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Déliberation - 17 remboursement de frais de visite medicale permis poids lourds
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - 17 remboursement de frais de visite medicale permis poids lourds)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
oi 2 2 Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
Département des Côtes in :022:212202154-20260407-DB20260417-DE
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Convocation du 1 avril 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le sept avril à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Bruno BEUZIT, Maire.
PRESENTS : Bruno BEUZIT, Mari COURTAS, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Patrick COSSON, Pascal DUBRUNFAUT, Emmanuel LE NOA Céline PESTEL, Abdel BELARBI, Mohamed MEZILET, Christine ORAIN, Pierre-Yves BRUNEL, Karine BOIVIN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascal FOURNET, Viviane BOULIN, Bruno THYS, Annick MOISAN, Luc STRIDE, Aude SECONDINO, Rokiatou KEITA, Eric PRONGET, Marie PASCO, Yvon LE PERDU, Catherine PEDRON, Pascal JEGO, Maryline MORFOUASSE, Estelle BREILLOT
POUVOIRS : Annie LABBE donne pouvoir à Maxime LE CRONC Pascale GALLERNE donne pouvoir à Maryse LAURENT Pascale LABBE donne pouvoir à Emmanuel LE NOA
ABSENT : Pierre SALOU excusé
SECRETAIRE DE SEANCE : Abdel BELARBI
Membres en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 32
N°2026-04-17 - REMBOURSEMENT DE FRAIS
Considérant qu'un agent du service voirie a avancé les frais liés à la visite médicale d'aptitude à la conduite des véhicules poids lourds.
Considérant que ces frais sont à la charge de l'employeur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- APPROUVE le remboursement, à l'agent désigné dans le tableau ci-dessous, des frais qu'il a été amené à régler.
Prénom - NOM MONTANT
Willy RIVOAL 36 € |
OT À Ploufragan, le 8 avril 2026
Le maire IST 2 E \@\ Le secrétaire de séance Bruno BEUZIT
PET [| : }=| Abdel BELARBI Ka. D à /
mis sur internet le 14 avril 2026