Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 54 du 30 juillet 2010

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 54 du 30 juillet 2010 Document publié le Vendredi 30 juillet 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 54 du 30 juillet 2010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, PRÉFECTURE DU NORD

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNEE 2010 – NUMERO 54 DU 30 JUILLET 2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

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DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES

N° 1995 Création du Comité Technique Paritaire de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord

Par arrêté préfectoral en date du 23 juillet 2010

Article 1 er - Un comité technique paritaire est créé auprès de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord.

Article 2 - Le nombre de sièges de représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire de la Direction départementale des territoires et de la mer est fixé à dix.

Article 3 - Le nombre de sièges de représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire de la Direction départementale des terri- toires et de la mer est fixé à dix.

Article 4 - Le nombre de représentants suppléants est égal à celui des représentants titulaires.

Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

N°1996 Création du Comité Technique Paritaire de la Direction départementale de la cohésion sociale du Nord

Par arrêté préfectoral en date du 23 juillet 2010

Article 1 er - Un comité technique paritaire est créé auprès de Monsieur le Directeur départemental de la cohésion sociale du Nord.

Article 2 - Le nombre de sièges de représentants titulaires de l’administration au comité technique paritaire de la direction départementale de la cohésion sociale du Nord est fixé à huit.

Article 3 - Le nombre de sièges de représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire de la direction départementale de la co- hésion sociale du Nord est fixé à huit.

Article 4 - Le nombre de représentants suppléants est égal à celui des représentants titulaires.

Article 5 - Le Secrétaire général de la préfecture du Nord et le Directeur départemental de la cohésion sociale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

N° 1997 Création du Comité Technique Paritaire de la Direction départementale de la protection des populations du Nord

Par arrêté préfectoral en date du 23 juillet 2010

Article 1 er - Un comité technique paritaire est créé auprès de Madame la Directrice départementale de la protection des populations du Nord.

Article 2 - Le nombre de sièges de représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire de la Direction départementale de la protection des populations du Nord est fixé à huit.

Article 3 - Le nombre de sièges de représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire de la Direction départementale de la protection des populations du Nord est fixé à huit.

Article 4 - Le nombre de représentants suppléants est égal à celui des représentants titulaires.

Article 5 - Le Secrétaire général de la préfecture du Nord et le Directeur départemental de la cohésion sociale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

N° 1998 Extension des compétences de Lille métropole communauté urbaine en matière de cours d’eau et canaux domaniaux limitée au canal de Roubaix et à la Marque canalisée

Par arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2010

Article 1 er – La communauté urbaine de LILLE est autorisée à prendre la compétence intitulée «cours d’eau et canaux domaniaux », limitée au Canal de ROUBAIX et la Marque Canalisée, comme premier site-test et pour la durée de l’expérimentation menée entre la communauté ur- baine et l’Etat.

Article 2 – Le périmètre du domaine public fluvial concerné sera repris sur le plan annexé à la convention tripartite d’expérimentation. Cette convention définira également les modalités de la remise en gestion à LMCU de ce domaine public fluvial.

Article 3 – Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux de- vant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 4 - Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Nord et Madame la présidente de LILLE Métropole communauté Urbaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée à

- Mesdames et Messieurs les maires des communes membres,

- Monsieur le directeur régional des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord, - Monsieur le Président de la Chambre Régionale des comptes du Nord - Pas-de-Calais.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

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N°1999 Extension des compétences de Lille métropole communauté urbaine en matière de soutien à la recherche

Par arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2010

Article 1 er – La communauté urbaine de LILLE est autorisée à prendre la compétence en matière de soutien à la recherche. Comme pour la recherche privée, LILLE Métropole définira une politique de soutien à la recherche publique ce qui lui permettra d’accompagner les différents acteurs concernés par le triptyque entreprises-recherche-formation, à l’origine de l’innovation. Le champ d’intervention communautaire se définit notamment à travers les actions concernant le projet Campus Grand LILLE et le regroupe- ment des universités publiques lilloises, la recherche publique et sa valorisation économique, l’excellence scientifique attirant les chercheurs de haute renommée, le PRES, son dispositif de valorisation et l’ensemble des actions qui s’y rattachent. Sont également dans le champ d’intervention communautaire la recherche en lien avec les filières d’excellence économique soutenues par LILLE Métropole, et définies dans le PMDE, les thématiques des pôles de compétitivité, la stratégie régionale de l’innovation. L’ensemble de ces actions doivent contribuer au rayonnement et à l’attractivité de la métropole.

N’est pas inclus dans le champ d’intervention communautaire la gestion des bâtiments dédiés à l’enseignement supérieur, à la recherche ou aux logements étudiants.

Article 2 – Les éventuels procès-verbaux de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de cette compétence et autres que ceux mentionnés au dernier alinéa de l’article précédent seront annexés à un arrêté ultérieur. Cet arrêté interviendra dès le rendu des travaux de la commission d’évaluation des transferts des charges.

Article 3 – Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux de- vant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 4 – M. le Secrétaire général de la préfecture du Nord et Mme la présidente de LILLE Métropole communauté Urbaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée à

- Mesdames et Messieurs les maires des communes membres,

- Monsieur le directeur régional des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord, - Monsieur le Président de la Chambre Régionale des comptes du Nord - Pas-de-Calais, - Monsieur le secrétaire général pour les affaires régionales.

N° 2000 Déclaration d’utilité publique portant création d’une maison du Hip Hop et extension de la maison Folie de Moulins, quartier de Moulins, commune de LILLE Par décision du 15 juillet 2010

Article 1 er – Est déclaré d’utilité publique le projet de la commune de Lille de création d'une maison du Hip Hop et d’extension de la maison Fo- lie de Moulins, sur l’îlot situé rue Dupetit Thouars, Fontenoy et d’Arras, conformément aux plans annexés au présent arrêté.

Article 2- La commune de Lille est autorisée à acquérir, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, les immeubles nécessaires à la réalisa- tion de l’opération susvisée.

Article 3- Les expropriations devront être réalisées dans le délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article 4- Monsieur le Secrétaire général adjoint de la Préfecture de Nord et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et fera l’objet d’un affichage légal en mairie de Lille.

Copie en sera adressée à :

Mme le Maire de Lille

M. le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement M. le Directeur départemental des territoires et de la mer

M. le Trésorier payeur Général du Nord.

N°2001 Désignation du représentant du préfet au sein du comité de la caisse des écoles de WATTRELOS

Par décision du 15 juillet 2010

Article 1 er – Madame DAVOINE Marie-Laurence, née le 20 mai1965, domicilié à TOURCOING, 121 rue Winoc Chocqueel , est désignée en qualité de représentante du préfet au sein du comité de la caisse des écoles de WATTRELOS.

Article 2- Conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle du 2 novembre 1960, la mandat de Madame DAVOINE Marie-Laurence aura une durée égale à la durée du mandat des représentants du conseil municipal.

Article 3- M. le Secrétaire général adjoint de la Préfecture du Nord et M. le Maire de la commune de WATTRELOS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

AGENCE REGIONALE DE SANTE NORD PAS-DE-CALAIS

N° 2002 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de LILLE

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 2 juin 2010

Article 1 : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de LILLE (NORD), établissement public de santé de res- sort régional, est composé de 15 membres:

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

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1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Madame Martine AUBRY, maire de la commune de LILLE ;

- Un représentant de Lille Métropole Communauté Urbaine (en cours de désignation) ; - Monsieur Roger VICOT, représentant le président du conseil général du département du NORD ; - Monsieur Hervé POHER, représentant du conseil général du département du PAS-DE-CALAIS ; - Madame Cécile BOURDON, représentante du conseil régional de la région NORD – PAS-DE-CALAIS.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Madame le Professeur Annie SOBASZEK et Monsieur le Docteur Christian ERB, représentants de la commission médicale d’établissement ; - Madame Sandrine ROUSSEL, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Monsieur Philippe CREPEL et Monsieur Francis PLUQUET, représentants désignés par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur Claude GALAMETZ et Monsieur le Docteur Jean-François RAULT, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;

- Monsieur Bertrand de TALHOUET, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD ; - Monsieur Dominique COLICHE (UFC QUE CHOISIR) et Monsieur Jean-François HILAIRE (UDAF), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-président du Directoire du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de LILLE ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant; - Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de LILLE ; - Le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de LILLE – DOUAI, à LILLE, ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées ;

- Le Directeur de l'unité de formation et de recherche médicale.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 3 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier Régio- nal et Universitaire de LILLE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

N°2003 Décision conjointe relative au refus d’extension du Centre d’Action Médico-Sociale Précoce de CAUDRY

Par décision du 11 juin 2010

Article 1 er : L’autorisation d’étendre la capacité du Centre d’Action Médico-Sociale Précoce de CAUDRY pour une capacité de 20 places est refusée faute de financement.

Article 2 : Ce projet fera l’objet d’un classement sur la liste d’attente prévue à l’article L313-4 du code de l’action sociale et des familles.

Article 3 : Si dans un délai de trois ans, le projet se révèle compatible avec le montant de la dotation prévue à l’article L314-3 du code précité, l’autorisation pourra être accordée en tout ou partie au cours de ce même délai sans qu’il soit à nouveau procédé à une consultation du Comi- té Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale ou de la section compétente de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie.

Article 4 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d’accusé de réception à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier du CATEAU-CAMBRESIS- 123 rue Aristide Briand – 59 540 CAUDRY.

Article 5 : La présente décision sera :

Affichée dans un délai de 15 jours pendant une période d’un mois à la préfecture du Nord, à l’Hôtel du Département du Nord et à la Mairie du lieu d’implantation,

Publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Nord.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE (148 rue Jacquemars Giélée -59800 LILLE) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 7 : Mme la Directrice de l'Offre Médico-Sociale et Monsieur le Directeur Général des Services du Département sont chargés de l’exécution de la présente décision.

N° 2004 Décision relative à la création d’un internat modulable de 11 places dont 5 places par extension de l’Institut Médico- Educatif « LES LURONS » d’HAZEBROUCK géré par l’APEI D’HAZEBROUCK Par décision du 11 juin 2010

Article 1 er : la demande de transformation de 6 places de semi-internat en internat de semaine est autorisée à coût constant.

La demande d’extension de 5 places, dont 2 en accueil temporaire est refusée.

Article 2 : Préalablement à la mise en service, l’Association de Parents d’Enfants Inadaptés (APEI) devra solliciter la visite de conformité aux normes dans les conditions définies par l’article L316-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles. L’autorisation de fonctionner demeure subordonnée aux conclusions de la visite de conformité.

Article 3 : La présente décision sera notifiée, sous pli recommandé avec demande d’accusé réception, à Monsieur le Président de l’APEI d’HAZEBROUCK – 18 rue de la sous-préfecture – BP 197 – 59524 HAZEBROUCK cedex.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

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Article 4 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département du Nord.

Article 5 : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE (148 rue Jacquemars Giélée – 59800 LILLE).

Article 6 : Mme la Directrice de l’Offre Médico-Sociale est chargée de l’exécution de la présente décision

N°2005 Décision relative à la création d’un Centre de Ressources sur le Psychique à LILLE géré par l’AFEJI de DUNKERQUE

Par décision du 11 juin 2010

Article 1 er : L’autorisation de créer un Centre de REssources sur le Handicap PSYchique (CREHPSY) à LILLE par l’AFEJI de DUNKERQUE en partenariat avec les associations UNAFAM et ANITA, est refusée faute de financement.

Article 2 : Si dans un délai de trois ans, le projet se révèle compatible avec le montant de la dotation prévue à l’article L314-3 du code précité, l’autorisation pourra être accordée en tout ou partie au cours de ce même délai sans qu’il soit à nouveau procédé à une consultation du Comi- té Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale ou de la commission de sélection d’appel à projet social et médico-social.

Article 3 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d’accusé de réception à Monsieur le Président de l’AFEJI – 26 rue de l’esplanade – BP 5307 – 59379 DUNKERQUE.

Article 4 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département du Nord.

Article 5 : Mme la Directrice de l'Offre Médico-Sociale est chargée de l’exécution de la présente décision.

N°2006 Décision relative a l’extension de 22 places de l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) « LES ATELIERS WATTEAU » à BRUAY SUR ESCAUT géré par L’APEI du Valenciennois Par décision du 11 juin 2010

Article 1 er : L’autorisation sollicitée par l’APEI du Valenciennois d’étendre la capacité initiale de 160 places de l’ESAT « les ateliers Watteau » par une extension de 17 places destinées à l’accueil des publics spécifiques psychiatrisés est refusée faute de financement. L’autorisation d’étendre la capacité de 5 places supplémentaires pour déficients intellectuels est refusée.

Article 2 : Si dans un délai de trois ans, le projet se révèle compatible avec le montant de la dotation prévue à l’article L314-3 du code précité, l’autorisation pourra être accordée en tout ou partie au cours de ce même délai sans qu’il soit à nouveau procédé à une consultation du Comi- té Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale ou de la commission de sélection d’Appel à projet social et médico-social.

Article 3 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d’accusé de réception à Monsieur le Président de l’APEI du Valenciennois – 81 rue Anatole France – 59410 ANZIN.

Article 4 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département du Nord.

Article 5 : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE (148 rue Jacquemars Giélée – 59800 LILLE).

Article 6 : Mme la Directrice de l’Offre Médico-Sociale est chargée de l’exécution de la présente décision.

N°2007 Décision relative à l’extension de 10 places, avec changement d’implantation sur LILLE du Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile de LINSELLES géré par L’ASRL DE LILLE Par décision du 11 juin 2010

Article 1 er : L’autorisation de porter la capacité de 20 à 30 places du SESSAD de LINSELLES pour enfants et adolescents présentant des troubles spécifiques du langage oral ou écrit avec modification des tranches d’âge de 0 à 20 ans et le changement d’implantation à LILLE, est refusée faute de financement.

Article 2 : Si dans un délai de trois ans, le projet se révèle compatible avec le montant de la dotation prévue à l’article L314-3 du code précité, l’autorisation pourra être accordée en tout ou partie au cours de ce même délai sans qu’il soit à nouveau procédé à une consultation du Comi- té Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale ou de la commission de sélection d’appel à projet social et médico-social.

Article 3 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d’accusé de réception à Monsieur le Président de l’ASRL, 34 rue Patou 59000 LILLE.

Article 4 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département du Nord.

Article 5 : Mme la Directrice de l'Offre Médico-Sociale est chargée de l’exécution de la présente décision.

N°2008 Décision relative a la création d’un Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile de 40 places à SOMAIN géré par L’APEI de DOUAI

Par décision du 11 juin 2010

Article 1 er : L’autorisation de créer un Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile à SOMAIN de 40 places pour enfants et adoles- cents de 0 à 18 ans déficients intellectuels est refusée faute de financement.

Article 2 : Si dans un délai de trois ans, le projet se révèle compatible avec le montant de la dotation prévue à l’article L314-3 du code précité, l’autorisation pourra être accordée en tout ou partie au cours de ce même délai sans qu’il soit à nouveau procédé à une consultation du Comi- té Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale ou de la commission de sélection d’appel à projet social et médico-social.

Article 3 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d’accusé de réception à Monsieur le Président de l’Association APEI de DOUAI - 68 rue Monsarrat BP 86 - 59502 DOUAI CEDEX.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

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Article 4 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département du Nord.

Article 5 : Mme la Directrice de l'Offre Médico-Sociale est chargée de l’exécution de la présente décision.

N°2009 Décision relative à l’extension de 10 places, du Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile de l’Institut d’Education Motrice « Jean Grafteaux » à Villeneuve d’Ascq géré par l’Association des Paralysés de France (APF)

Par décision du 11 juin 2010

Article 1 er : L’autorisation d’étendre de 19 à 29 places la capacité du SESSAD rattaché à l’IEM « Jean Grafteaux » de VILLENEUVE D’ASCQ pour jeunes traumatisés crâniens présentant des troubles spécifiques des apprentissages est refusée faute de financement. Article 2 : Si dans un délai de trois ans, le projet se révèle compatible avec le montant de la dotation prévue à l’article L314-3 du code précité, l’autorisation pourra être accordée en tout ou partie au cours de ce même délai sans qu’il soit à nouveau procédé à une consultation du Comi- té Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale ou de la commission de sélection d’appel à projet social et médico-social.

Article 3 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d’accusé de réception à Monsieur le Président de l’APF 17 rue Auguste Blanqui 75013 PARIS.

Article 4 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département du Nord. Article 5 : Mme la Directrice de l'Offre Médico-Sociale est chargée de l’exécution de la présente décision.

N°2010 Décision relative à l’extension de 15 places du Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) pour personnes handica- pées de LOOS géré par l’association SANTELYS

Par décision du 11 juin 2010

Article 1 er : L’autorisation sollicitée par l’Association SANTELYS d’étendre de 15 places la capacité du SSIAD SANTELYS de LOOS pour per- sonnes handicapées de moins de 60 ans portant ainsi sa capacité totale à 45 places, est refusée faute de financement.

Article 2 : Si dans un délai de trois ans, le projet se révèle compatible avec le montant de la dotation prévue à l’article L314-3 du code précité, l’autorisation pourra être accordée en tout ou partie au cours de ce même délai sans qu’il soit à nouveau procédé à une consultation du Comi- té Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale ou de la commission de sélection d’appel à projet social et médico-social.

Article 3 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d’accusé de réception à Monsieur le Président de l’association SANTELYS – Parc Eurasanté – 351 rue Ambroise Paré – 59120 LOOS.

Article 4 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département du Nord.

Article 5 : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE (148 rue Jacquemars Giélée – 59800 LILLE).

Article 6 : Mme la Directrice de l’Offre Médico-Sociale est chargée de l’exécution de la présente décision.

N°2011 Décision relative à la création d’une structure expérimentale de répit à domicile

de 20 places à LOOS géré l’association SANTELYS

Par décision du 11 juin 2010

Article 1 er : L’autorisation de créer une structure expérimentale de répit à domicile à LOOS de 20 places correspondant à environ 8000 heures annuelles de répit pour personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques de moins de 60 ans à Loos est refusée faute de fi- nancement.

Article 2 : Si dans un délai de trois ans, le projet se révèle compatible avec le montant de la dotation prévue à l’article L314-3 du code précité, l’autorisation pourra être accordée en tout ou partie au cours de ce même délai sans qu’il soit à nouveau procédé à une consultation du Comi- té Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale ou de la commission de sélection d’appel à projet social et médico-social.

Article 3 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d’accusé de réception à Monsieur le Président de l’association SANTELYS de LOOS Parc Eurasanté 351 rue Ambroise Paré 59120 LOOS.

Article 4 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département du Nord.

Article 5 : Mme la Directrice de l'Offre Médico-Sociale est chargée de l’exécution de la présente décision.

N°2012 Décision relative à l’extension de 30 places de l’Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) géré par l’APEI DE DOUAI

Par décision du 11 juin 2010

Article 1 er : L’autorisation d’étendre de 30 places la capacité des ESAT gérés par l’APEI de DOUAI avec déménagement de l’ESAT de LAMBRES sur le site du Raquet et réhabilitation des locaux de l’ESAT de DORIGNIES est refusée.

Article 2 : La présente décision sera notifiée, sous pli recommandé avec demande d’accusé réception, à Monsieur le Président de l’APEI de Douai – 68 rue Monsarrat – BP 86 – 59502 DOUAI CEDEX.

Article 3 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du département du Nord.

Article 4 : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE (148 rue Jacquemars Giélée – 59800 LILLE).

Article 5 : Mme la Directrice de l’Offre Médico-Sociale est chargée de l’exécution de la présente décision.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1494

N°2013 Décision relative à la création d’un Service d’Education Spécialisé par la transformation de 20 places de l’Institut Educa- tion Motrice (IEM) Jean Grafteaux à VILLENEUVE D’ASCQ géré par L’APF Par décision du 11 juin 2010

Article 1 er r : l’autorisation sollicitée par l’APF de transformer 20 places de semi-internat de l’IEM Jean Grafteaux de VILLENEUVE D’ASCQ en 36 places de SESSAD est refusée.

Article 2 : La présente décision sera notifiée, sous pli recommandé avec demande d’accusé réception, à Monsieur le Président de l’Association des Paralysés de France (APF) – 17 rue Auguste Blanqui - 75013 PARIS.

Article 3 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département du Nord.

Article 4 : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE (148 rue Jacquemars Giélée – 59800 LILLE).

Article 5 : Mme la Directrice de l’Offre Médico-Sociale est chargée de l’exécution de la présente décision.

N°2014 Décision relative à la requalification de 36 places de L’Institut Médico-Educatif (ME) « Le Bois Fleuri » de LE CATEAU CAMBRESIS géré par L’APAJH de LILLE

Par décision du 11 juin 2010

Article 1 er : les demandes de requalification de 30 places pour enfants déficients intellectuels et de 6 places de surhandicap en 36 places d’accueil pour enfants porteurs de TED, et de création de 4 places supplémentaires d’accueil temporaire en internat sollicitées par l’APAJH de LILLE pour l’IME « Le Bois Fleuri » à LE CATEAU CAMBRESIS sont refusées.

Article 2 : La présente décision sera notifiée, sous pli recommandé avec demande d’accusé réception, à Monsieur le Président de l’APAJH de LILLE – 8 rue du Bernos – BP 18 – 59007 LILLE Cedex.

Article 3 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département du Nord.

Article 4 : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE (148 rue Jacquemars Giélée – 59800 LILLE).

Article 5 : Mme la Directrice de l’Offre Médico-Sociale est chargée de l’exécution de la présente décision.

N°2015 Décision relative à l’extension de 20 places de L’Institut Médico-Educatif (IME) Jean Stievenard de DENAIN géré par L’APEI de DENAIN

Par décision du 11 juin 2010

Article 1 er : L’extension de 20 places pour enfants présentant des troubles envahissant du développement sollicitée par l’APEI de Denain afin de porter la capacité de l’IME Jean Stievenard de DENAIN à 195 places est refusée.

Article 2 : La présente décision sera notifiée, sous pli recommandé avec demande d’accusé réception, à Monsieur le Président de l’APEI de DENAIN – 104 avenue Jean Jaurès – 59220 DENAIN.

Article 3 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du département du Nord.

Article 4 : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE (148 rue Jacquemars Giélée – 59800 LILLE).

Article 5 : Mme la Directrice de l’Offre Médico-Sociale est chargée de l’exécution de la présente décision.

N° 2016 Décision relative à la requalification de 12 places de L’Institut Médico-Educatif (IME) « Léonce Malecot » de ST AMAND LES EAUX géré par L’APEI du Valenciennois

Par décision du 11 juin 2010

Article 1 er : la demande de requalification de 12 places pour enfants, adolescents et jeunes adultes porteurs de TED, dont l’autisme à l’IME « Léonce Malecot » à ST AMAND LES EAUX sollicitée par L’APEI du Valenciennois est refusée.

Article 2 : La présente décision sera notifiée, sous pli recommandé avec demande d’accusé réception, à Monsieur le Président de l’APEI du Valenciennois – 81 rue Anatole France – 59410 ANZIN.

Article 3 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département du Nord.

Article 4 : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE (148 rue Jacquemars Giélée – 59800 LILLE).

Article 5 : Mme la Directrice de l’Offre Médico-Sociale est chargée de l’exécution de la présente décision.

N°2017 Décision relative à la création d’une Maison d’Accueil Spécialise (MAS) de 50 places à BERTHEN gérée par l’APEI d’HAZEBROUCK

Par décision du 11 juin 2010

Article 1 er : l’autorisation sollicitée par l’APEI d’HAZEBROUCK en vue de créer une MAS de 50 places à BERTHEN pour déficients intellec- tuels et traumatisés crâniens, dont 2 d’accueil temporaire et 5 d’accueil de jour, est refusée.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1495

Article 2 : La présente décision sera notifiée, sous pli recommandé avec demande d’accusé réception, à Monsieur le Président de l’APEI de d’HAZEBROUCK – 18 rue de la sous-préfecture – BP 197 – 59524 HAZEBROUCK cedex.

Article 3 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département du Nord.

Article 4 : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE (148 rue Jacquemars Giélée – 59800 LILLE).

Article 5 : Mme la Directrice de l’Offre Médico-Sociale est chargée de l’exécution de la présente décision.

N°2018 Décision relative à la modification de l’agrément de l’Institut des Jeunes Aveugles à LILLE géré par L’ASRL Par décision du 11 juin 2010

Article 1 er : L’autorisation sollicité par l’ASRL en vue de modifier l’agrément de l’Institut des Jeunes Aveugles ( IJA ) par intégration de la trans- formation de 20 places d’internat en 21 places de services pour atteindre une capacité totale de 121 places est refusée.

Article 2 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d’accusé de réception à Monsieur le Président de l’ASRL – 34 rue Patou – 59000 LILLE.

Article 3 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département du Nord.

Article 4 : Mme la Directrice de l'Offre Médico-Sociale est chargée de l’exécution de la présente décision.

N°2019 Composition du conseil de surveillance du centre hospitalier d’Armentières

Par arrêté de Monsieur le directeur de l’Agence Régionale de Santé en date du 15 juin 2010

Article 1 : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’ARMENTIERES (NORD), établissement public de santé de ressort communal, est composé de 15 membres :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Bernard HAESEBROECK, maire de la commune d’ARMENTIERES et Madame Catherine DE PARIS, représentante de la com- mune d’ARMENTIERES ;

- Deux représentants de Lille Métropole Communauté Urbaine (en cours de désignation) ; - Monsieur Michel GILLOEN, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Monsieur le Docteur Jean-Luc DESMARETZ et Madame le Docteur Monique DAMIENS, représentants de la commission médicale d’établissement ;

- Madame Nelly BLONDIAUX, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Monsieur David HUYGHE et Monsieur Olivier PLANQUE, représentants désignés par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur le Docteur Armand MARZINSKI et Madame Bénédicte CLOUET, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;

- Monsieur Alain HUYGHE (UDAF) et Monsieur Jean-Luc CHARDON (UFC Que Choisir), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD ;

- Monsieur Hubert DUMUR, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-président du Directoire du Centre Hospitalier d’ARMENTIERES ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie des FLANDRES, de DUNKERQUE ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 3 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier d’ARMENTIERES sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

N° 2020 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’AVESNES SUR HELPE

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 15 juin 2010

Article 1 : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’AVESNES SUR HELPE (NORD), établissement public de santé de ressort com- munal, est composé de 9 membres :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Alain POYART, maire de la commune d’AVESNES SUR HELPE ; - Madame Christine BASQUIN, représentante de la Communauté de commune du Pays d’Avesnes ; - Monsieur Jean-Jacques ANCEAU, représentant le président du conseil général du département du NORD.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1496

2/ en qualité de représentant du personnel

- Madame le Docteur Chantal-Odile CYPRIANI, représentante de la commission médicale d’établissement ; - Mademoiselle Marie-Hélène LEGRAND, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame Patricia LALIN, représentante désignée par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur le Docteur André VERCLYTTE, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ; - Monsieur Jean-Marie FRANCOIS (FNATH) et Monsieur Roland BOUVARD (UDAF), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative

- Le vice-président du Directoire du Centre Hospitalier d’AVESNES SUR HELPE ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du HAINAUT, à MAUBEUGE, ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 3 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier d’AVESNES SUR HELPE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

N° 2021 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de BAILLEUL

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 15 juin 2010

Article 1 : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de BAILLEUL (NORD), établissement public de santé de ressort communal, est composé de 9 membres :

Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Jean-Pierre DEHONDT, représentant le maire de la commune de BAILLEUL ; - Monsieur Michel GILLOEN, représentant de la Communauté de Communes Monts de Flandre – Plaine de la Lys ; - Monsieur Jacques PARENT, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Monsieur le Docteur Patrick GODON, représentant de la commission médicale d’établissement ; - Madame Laurence TRIPIER, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame Catherine DUFLOS, représentante désignée par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur Gérard BRIANCON, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ; - Monsieur Daniel BROUCQSAULT (UDAF) et un représentant à désigner, représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative

- Le vice-président du Directoire du Centre Hospitalier de BAILLEUL ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie des Flandres, à DUNKERQUE, ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 3 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier de BAILLEUL, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

N° 2022 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de DENAIN

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 15 juin 2010

Article 1 : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de DENAIN (NORD), établissement public de santé de ressort communal, est com- posé de 15 membres :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Patrick ROY, maire de la commune de DENAIN et un représentant de la commune de DENAIN (en cours de désignation); - Deux représentants de la Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (en cours de désignation); - Monsieur Michel LEFEBVRE, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Madame le Docteur Danièle BOHN et Monsieur le Docteur Olivier BRIMONT, représentants de la commission médicale d’établissement ;RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1497

- Madame Béatrice BIREMBAUT, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame Vita BOSSIROY et Monsieur Christophe LAUWERS, représentants désignés par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur le Docteur Armindo ASSUNCAO et Monsieur le Docteur Jean-Pierre HECQUET, personnalités qualifiées désignées par le Direc- teur Général de l’Agence Régionale de Santé ;

- Monsieur le Docteur Daniel DUCARNE, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD ; -Monsieur Roland BOUVART (UDAF) et Madame Brunhilde QUECQ d’HENRIPRET (CLCV), représentants des usagers désignés par le Pré- fet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-président du Directoire du Centre Hospitalier de DENAIN ;

- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier de DENAIN ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du HAINAUT, de MAUBEUGE ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 3 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier de DENAIN, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

N° 2023 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de DOUAI

Par arrêté de Monsieur le directeur de l’Agence Régionale de Santé en date du 15 juin 2010

Article 1 : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de DOUAI (NORD), établissement public de santé de ressort communal, est com- posé de 15 membres :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Robert FAUVEZ, représentant le maire de la commune de DOUAI et, Monsieur le Docteur André DUJARDIN, représentant de la commune de DOUAI ;

- Monsieur Jean-Jacques PEYRAUD et Monsieur Jean-Michel SZATNY, représentants de la Communauté d’agglomération du Douaisis ; - Monsieur Laurent HOULLIER, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Madame le Docteur Sylvie RACOUSSOT et Monsieur le Docteur Philippe MEIGNE, représentants de la commission médicale d’établissement ;

- Monsieur Claudy DELAHAYE, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Monsieur Hervé BEAUMONT et Monsieur Didier FOPPOLI, représentants désignés par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Madame Marie-Noëlle DECALF-LAVIE et Monsieur Jean-Luc LEPOUTRE, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;

- Madame Marie-Dominique LAMBELIN, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD ; - Madame Nicole MACQUET (UFC Que Choisir) et Madame Marie PILLET (UNAFAM), représentantes des usagers désignées par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-président du Directoire du Centre Hospitalier de DOUAI ;

- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier de DOUAI ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de LILLE-DOUAI, à LILLE ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 3 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

N° 2024 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de DUNKERQUE

Par arrêté de Monsieur le directeur de l’Agence Régionale de Santé en date du 15 juin 2010

Article 1 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de DUNKERQUE (NORD), établissement public de santé de ressort communal, est composé de 15 membres

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Michel DELEBARRE, maire de la commune de DUNKERQUE et Monsieur Wulfran DESPICHT, représentant de la commune de DUNKERQUE ;RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1498

- Deux représentants de la Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral (en cours de désignation); - Madame Marie FABRE, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Monsieur le Docteur Dominique BLANCKAERT et Monsieur le Docteur Frédéric SOUYRIS, représentants de la commission médicale d’établissement ;

- Madame Christiane JOURDIN, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Monsieur Olivier VERGRIETE et Monsieur Bruno PLESSIET, représentants désignés par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur le Docteur Henri DELBECQUE et Madame Yvette BARANDIARAN, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;

- Monsieur Jacques LEMAITTE , personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD ; - Monsieur Jean- DUBROCQ (Ligue contre le cancer) et Monsieur Jean-Pierre DECODTS (ARDEVA), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-président du Directoire du Centre Hospitalier de DUNKERQUE ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie des FLANDRES, à DUNKERQUE, ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 3 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre hospitalier de DUNKERQUE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

N° 2025 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de FOURMIES

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 15 juin 2010

Article 1er : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de FOURMIES (NORD), établissement public de santé de ressort communal, est composé de 9 membres :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Madame Christine BATEUX, représentant le maire de la commune de FOURMIES ; - Monsieur Alain BERTEAUX, représentant de la Communauté de communes Action Fourmies et environs ; - Monsieur Jean-Luc PERAT, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Monsieur le Docteur Toufik BOUBIA, représentant de la commission médicale d’établissement ; - Madame Pascale KELLER, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame Sandrine LEFEBURE, représentante désignée par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur Bernard CROIBIEN, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ; - Monsieur Jean DESOUTTER (UDAF) et Monsieur Jean-Louis DELACOUR (UDAF), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative

- Le vice-président du Directoire du Centre Hospitalier de FOURMIES ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier de FOURMIES; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du HAINAUT, à MAUBEUGE, ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 3 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier de FOURMIES, sont chargés de l'exécution du présent arrêté

N° 2026 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’HAUBOURDIN

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 15 juin 2010

Article 1 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier d’HAUBOURDIN (NORD), établissement public de santé de ressort communal, est composé de 9 membres:

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territorialesRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1499

- Madame Anita ROUSSEAU, représentant le maire de la commune d’HAUBOURDIN ; - Un représentant de Lille Métropole Communauté Urbaine (en cours de désignation) ; - Monsieur Daniel RONDELAERE, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Madame le Docteur Karin PARENT, représentante de la commission médicale d’établissement ; - Madame Valérie GOSSART, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame Brigitte DEBUCK, représentante désignée par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur Bertrand DELEBARRE, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ; - Madame Jeanine FIEVET (URNAR) et Madame Sabine LALISSE (UFC Que Choisir), représentantes des usagers désignées par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative

- Le vice-président du Directoire du Centre Hospitalier d’HAUBOURDIN ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de LILLE-DOUAI, à LILLE, ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 3 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et la Directrice du Centre Hospitalier d’HAUBOURDIN, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

N° 2027 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’HAUTMONT

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 15 juin 2010

Article 1 : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’HAUTMONT (NORD), établissement public de santé de ressort communal, est composé de 9 membres :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Joël WILMOTTE, maire de la commune d’HAUTMONT ;

- Un représentant de la Communauté de communes Sambre-Avesnois (en cours de désignation) ; - Monsieur Philippe DRONSART, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Madame le Docteur Faouzia HADJADJ, représentante de la commission médicale d’établissement ; - Madame Louiza BENGHERBAL, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame Corinne SPORTA, représentante désignée par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Madame Françoise MATHON, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ; - Madame Jocelyne GUYOT (FNATH) et Madame Brigitte ADAM (France Alzheimer), représentantes des usagers désignées par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative

- Le vice-président du Directoire du Centre Hospitalier de HAUTMONT ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier d’HAUTMONT; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du HAINAUT, de MAUBEUGE, ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 3 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier d’HAUTMONT, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

N° 2028 Composition du conseil de surveillance centre hospitalier d’HAZEBROUCK

Par arrêté de Monsieur le directeur de l’Agence Régionale de Santé en date du 15 juin 2010

Article 1 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier d’HAZEBROUCK (NORD), établissement public de santé de ressort communal, est composé de 9 membres :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Jean-Pierre ALLOSSERY, maire de la commune d’HAZEBROUCK ;RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1500

- Monsieur le Docteur Serge DUQUESNE, représentant de la commune siège de l'établissement principal, à défaut d’appartenance à un éta- blissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ; - Madame Françoise POLNECQ, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Madame le Docteur Chantal BEGON LOURS, représentante de la commission médicale d’établissement ; - Madame Sylvie CREPIN, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame Christine LECOUFFE, représentante désignée par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur le Docteur Abel DEVOS, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ; - Madame Thérèse SCHRICKE (CLCV) et Monsieur Bernard HAUWEN (UDAF), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative

- Le vice-président du Directoire du Centre Hospitalier d’HAZEBROUCK ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie des FLANDRES, de DUNKERQUE, ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 3 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier d’HAZEBROUCK, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

N° 2029 Composition du conseil de surveillance centre hospitalier de JEUMONT

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 15 juin 2010

Article 1 : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de JEUMONT (NORD), établissement public de santé de ressort communal, est composé de 9 membres :

Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Benjamin SAINT-HUILE, maire de la commune de JEUMONT ; - Monsieur Francis TRINCARETTO, représentant de la Communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre ; - Monsieur Rémi PAUVROS, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Madame le Docteur Anne DEGRAVE, représentante de la commission médicale d’établissement ; - Madame Barbara CHIARELLO, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame Elisabeth BERNARD, représentante désignée par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Madame Christine BATEUX, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ; - Monsieur Jacques BROUET (UDAF) et Madame Annie CADART (France Alzheimer), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative

- Le vice-président du Directoire du Centre Hospitalier de JEUMONT ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du HAINAUT, à MAUBEUGE, ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 3 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier de JEUMONT, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

N° 2030 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier « Les Erables » de LA BASSEE

Par arrêté de Monsieur le directeur de l’Agence Régionale de Santé en date du 15 juin 2010

Article 1 : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier « Les Erables » de LA BASSEE (Nord), établissement public de santé de ressort communal, est composé de 9 membres :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Madame Odette HENRY, représentant le maire de la commune de LA BASSEE ; - Un représentant de Lille Métropole Communauté Urbaine (en cours de désignation) ; - Monsieur Philippe WAYMEL, représentant le président du conseil général du département NORD.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1501

2/ en qualité de représentant du personnel

- Madame le Docteur Odile KOZLOWSKI, représentante de la commission médicale d’établissement ; - Madame Catherine MACIEKEWSKI, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame Rosa VILLERS, représentante désignée par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur le Docteur Michel DESSAINT, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ; - Madame Nadine BLANQUART (UDAF) et Monsieur Norbert DUQUESNE (URNAR), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD ;

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative

- Le vice-président du Directoire du Centre Hospitalier de LA BASSEE ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de LILLE – DOUAI, à LILLE, ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 3 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier de LA BASSEE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

N° 2031 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier du CATEAU CAMBRESIS

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 15 juin 2010

Article 1 : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier du CATEAU CAMBRESIS (NORD), établissement public de santé de ressort com- munal, est composé de 9 membres :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Serge SIMEON, maire de la commune du CATEAU CAMBRESIS ; - Un représentant de la Communauté de communes du Caudrésis-Catésis (en cours de désignation) ; - Monsieur Laurent COULON, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Monsieur le Docteur Adberrahim BELKHODJA, représentant de la commission médicale d’établissement ; - Madame Anita CARLIER, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame Sylvie BARA, représentante désignée par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur le Docteur Marc CHANTRAINE, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ; - Madame Josette LABBE (UDAF) et un représentant à désigner, représentants des usagers désignés par le Préfet de NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative

- Le vice-président du Directoire du Centre Hospitalier du CATEAU CAMBRESIS ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier de LE CATEAU-CAMBRESIS ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du HAINAUT, à MAUBEUGE, ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 3 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier du CATEAU CAMBRESIS, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

N° 2032 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier du QUESNOY

Par arrêté de Monsieur le directeur de l’Agence Régionale de Santé en date du 15 juin 2010

Article 1 : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier du QUESNOY (NORD), établissement public de santé de ressort communal, est composé de 9 membres :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Paul RAOULT, maire de la commune du QUESNOY ;

- Un représentant de la Communauté de communes du Quercitain (en cours de désignation) ; - Monsieur Michel MANESSE, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnelRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1502

- Monsieur le Docteur Chafik ZAANOUNI, représentant de la commission médicale d’établissement ; - Monsieur Jean-Luc GRAVEZ, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame Régine BELVERGE, représentante désignée par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Madame Dora LEBLAN-EMMANUELLE, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ; - Madame Marie-Sophie LESNE (UDAF) et Monsieur André FOURNIER (FNATH), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative

- Le vice-président du Directoire du Centre Hospitalier du QUESNOY; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du HAINAUT, à MAUBEUGE, ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 3 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier du QUESNOY, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

N° 2033 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de LOOS

Par arrêté de Monsieur le directeur de l’Agence Régionale de Santé en date du 15 juin 2010

Article 1 : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de LOOS (NORD), établissement public de santé de ressort communal, est compo- sé de 9 membres :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Daniel RONDELAERE, maire de la commune de LOOS ;

- Un représentant de Lille Métropole Communauté Urbaine (en cours de désignation) ; - Monsieur Gérard BOUSSEMART, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Monsieur le Docteur Saïd BENKHARRAZ, représentant de la commission médicale d’établissement ; - Madame Laetitia TRUWANT, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Monsieur Gérard MESEURE, représentant désigné par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur le Docteur Yves BOSSART, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ; - Monsieur André LURSON (UDAF) et Monsieur Michel FIEVET (URNAR), représentants des usagers désignés par le Préfet de NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative

- Le vice-président du Directoire du Centre Hospitalier de LOOS ;

- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de LILLE-DOUAI, à LILLE, ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 3 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et la Directrice du Centre Hospitalier de LOOS, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

N° 2034 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de ROUBAIX

Par arrêté de Monsieur le directeur de l’Agence Régionale de Santé en date du 15 juin 2010

Article 1 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de ROUBAIX (NORD), établissement public de santé de ressort communal, est composé de 15 membres :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur René VANDIERENDONCK, maire de la commune et ROUBAIX et un représentant de la commune de ROUBAIX (en cours de dé- signation) ;

- Deux représentants de Lille Métropole Communauté Urbaine (en cours de désignation) ; - Monsieur Bernard CARTON, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Monsieur le Docteur Hervé GIARD et Monsieur le Docteur Denis THERBY, représentants de la commission médicale d’établissement ; - Monsieur Christophe HART, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Monsieur Jean-Claude VANSTRAESSELLE et Monsieur Patrick DESMET, représentants désignés par les organisations syndicales.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1503

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Madame Myriam CAU et Madame Elisabeth BEAUGRAND, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régio- nale de Santé ;

- Monsieur le Docteur Vincent DEMEULENAERE , personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD ; - Madame Françoise DECAESTECKER (UDAF) et Monsieur Jehan-Mary MAUPPIN (UFC Que Choisir), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-président du Directoire du Centre Hospitalier de ROUBAIX ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier de ROUBAIX ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de ROUBAIX-TOURCOING à TOURCOING ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 3 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et la Directrice du Centre hospitalier de ROUBAIX, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

N° 2035 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de SECLIN

Par arrêté de Monsieur le directeur de l’Agence Régionale de Santé en date du 15 juin 2010

Article 1 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de SECLIN (NORD), établissement public de santé de ressort communal, est com- posé de 15 membres :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Bernard DUBREU, maire de la commune de SECLIN et Monsieur Eric CORBEAUX, représentant de la commune de SECLIN ; - Deux représentants de Lille Métropole Communauté Urbaine (en cours de désignation) ; - Monsieur Gérard BOUSSEMART, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Madame le Docteur Blandine LUYSSAERT et Monsieur le Docteur Emmanuel BERNACHON, représentants de la commission médicale d’établissement ;

- Madame Virginie LEROY, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Monsieur Francis BOURIEZ et Madame Michèle CARBONNIER, représentants désignés par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur le Docteur Jean-Louis JUZEAU et Monsieur le Docteur Pierre VANKEMMEL, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;

- Madame Cécile FOURNIER, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD ; - Monsieur Robert HOUZE (UFC Que Choisir) et Monsieur Yves COLLETTE. (UDAF), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-président du Directoire du Centre Hospitalier de SECLIN ;

- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier de SECLIN ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de LILLE-DOUAI, à LILLE ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 3 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier de SECLIN, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

N° 2036 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de SOMAIN

Par arrêté de Monsieur le directeur de l’Agence Régionale de Santé en date du 15 juin 2010

Article 1 : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de SOMAIN (NORD), établissement public de santé de ressort communal, est com- posé de 15 membres :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Jean-Claude QUENESSON, maire de la commune de SOMAIN et un représentant de la commune de SOMAIN (en cours de dési- gnation) ;

- Deux représentants de la Communauté de communes du Cœur d’Ostrevent (en cours de désignation) ; - Monsieur Charles BEAUCHAMP, représentant le président du conseil général du département du NORD.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1504

2/ en qualité de représentant du personnel

- Madame le Docteur Claire DELBAERE et Monsieur le Docteur François FOURNY, représentants de la commission médicale d’établissement ;

- Madame Anne-Laure BEAUCHAMP, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame Caroline URBAIN et Madame Nadine GLAPA, représentants désignés par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur André MOLIN et Madame Nicole LOUTRE, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;

- Madame Linda SURMONT, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD ; - Monsieur Jean-Paul DUPONT (UDAF) et Monsieur Roger PLUMECOCQ (France Alzheimer), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-président du Directoire du Centre Hospitalier de SOMAIN ;

- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de LILLE-DOUAI, à LILLE ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 3 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et la Directrice du Centre Hospitalier de SOMAIN, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

N°2037 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de SAINT AMAND LES EAUX

Par arrêté de Monsieur le directeur de l’Agence Régionale de Santé en date du 15 juin 2010

Article 1 : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de SAINT AMAND LES EAUX (NORD), établissement public de santé de ressort communal, est composé de 15 membres :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Alain BOCQUET, maire de la commune de SAINT AMAND LES EAUX et un représentant de la commune de SAINT AMAND LES EAUX (en cours de désignation);

- Deux représentants de la Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (en cours de désignation); - Monsieur Eric RENAUD, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Monsieur le Docteur Xavier LOOSFELD et Monsieur le Docteur Eric IMBENOTTE, représentants de la commission médicale d’établissement ;

- Madame Laurence TURZYNSKI, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame France DECOBERT et Monsieur Philippe DUHEN, représentants désignés par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur Pierre MULLER et Monsieur André SENECHAL, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régio- nale de Santé ;

- Madame Marie-Thérèse LEOPOLD, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD ; - Monsieur Jean-Benoît BALLE (APEI du Valenciennois) et Monsieur André HARBONNIER (UNAFAM), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD ;

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-président du Directoire du Centre Hospitalier de SAINT AMAND LES EAUX ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier de SAINT AMAND LES EAUX ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du HAINAUT, à MAUBEUGE ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 3 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre hospitalier de SAINT AMAND LES EAUX, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

N°2038 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de TOURCOING

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 15 juin 2010

Article 1 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de TOURCOING (NORD), établissement public de santé de ressort communal, est composé de 15 membres :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1505

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Michel-François DELANNOY, maire de la commune de TOURCOING et Monsieur Jean-Claude SCHOUTETEN, représentant de la commune de TOURCOING ;

- Deux représentants de Lille Métropole Communauté Urbaine (en cours de désignation) ; - Madame Marie DEROO, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Monsieur le Professeur Yazdan YAZDANPANAH et Monsieur le Docteur Patrice GOEUSSE, représentants de la commission médicale d’établissement ;

- Madame Nathalie BOUGEARD, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame Muriel DETRE et Monsieur Pascal LEMAIRE, représentants désignés par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur Alain MEZRAG et Monsieur Jean-Marie VULSTEKER, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;

- Monsieur le Professeur Jean LEKIEFFRE, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD ; - Madame Annie BAGEIN (CLCV) et Madame Agnès VANDENBROUCKE (UDAF), représentantes des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-président du Directoire du Centre Hospitalier de TOURCOING ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de ROUBAIX-TOURCOING, à TOURCOING ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 3 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier de TOURCOING, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

N° 2039 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de VALENCIENNES

Par arrêté de Monsieur le directeur de l’Agence Régionale de Santé en date du 15 juin 2010

Article 1 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de VALENCIENNES (NORD), établissement public de santé de ressort communal, est composé de 15 membres :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Christian PERETTI, représentant le maire de la commune de VALENCIENNES et Madame Marie-Paule GODIN, représentante de la commune de VALENCIENNES ;

- Deux représentants de la Communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole (en cours de désignation) ; - Monsieur Fabien THIEME, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Monsieur le Docteur Jean-Louis BACRI et Monsieur le Docteur Philippe CUINGNET, représentants de la commission médicale d’établissement ;

- Madame Laurence PLICHON, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Monsieur Jean-Paul DELESCAUT et Monsieur Patrick ANDRIEUX, représentants désignés par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur le Docteur Christian SORLIN et Monsieur le Docteur Denis VAN DE VELDE, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;

- Madame Marie-Anne LAURENT, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD ; - Monsieur Gérard DEPADT (Ligue Nationale contre le cancer) et Monsieur Gérard HALLIEZ (FNAIR), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-président du Directoire du Centre Hospitalier de VALENCIENNES ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier de VALENCIENNES ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du HAINAUT, à MAUBEUGE ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 3 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier de VALENCIENNES, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1506

N° 2040 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de WASQUEHAL

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 15 juin 2010

Article 1 : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de WASQUEHAL (NORD), établissement public de santé de ressort intercommunal, est composé de 15 membres:

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

- Madame Arlette VEYSSIERE, représentant le maire de la commune de WASQUEHAL ; - Un représentant de la commune de WASQUEHAL (en cours de désignation) ; - Deux représentants de Lille Métropole Communauté Urbaine (en cours de désignation) ; - Monsieur Bernard HANICOTTE, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Madame le Docteur Sandra CHANTELOT et Madame le Docteur Sophie DEPRECQ, représentantes de la commission médicale d’établissement ;

- Madame Catherine BUREAU, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame Christine VANDOORNE et Monsieur Franck VISTE, représentants désignés par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur Joël KEIREL et Monsieur le Docteur Alain PREZ, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régio- nale de Santé ;

- Monsieur Christian LOISON, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD ; - Monsieur Marc BEHAREL (UDAF) et Madame Anny HALGAND (CLCV), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-président du Directoire du Centre Hospitalier Intercommunal de WASQUEHAL ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de ROUBAIX-TOURCOING à TOURCOING ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 3 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier Inter- communal de WASQUEHAL sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

N° 2041 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de WATTRELOS

Par arrêté de Monsieur le directeur de l’Agence Régionale de Santé en date du 15 juin 2010

Article 1 : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de WATTRELOS (NORD), établissement public de santé de ressort communal, est composé de 9 membres :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Dominique BAERT, maire de la commune de WATTRELOS ; - Un représentant de Lille Métropole Communauté Urbaine (en cours de désignation) ; - Monsieur Alain FAUGARET, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Madame le Docteur Anne DUQUESNOIS, représentante de la commission médicale d’établissement ; - Monsieur Jérémy HUYGGHE, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Monsieur Yannick SOBANIAK, représentant désigné par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur René DECEUNINCK, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ; - Madame Isabelle OLIVER (UDAF) et Madame Livrance LAURENT (R’éveil), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative

- Le vice-président du Directoire du Centre Hospitalier de WATTRELOS ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de ROUBAIX – TOURCOING, à TOURCOING, ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 3 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier de WATTRELOS, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

N° 2042 Composition du conseil de surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres de BAILLEULRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

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Par arrêté de Monsieur le directeur de l’Agence Régionale de Santé en date du 15 juin 2010

Article 1 : Le conseil de surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres de BAILLEUL (NORD), établissement public de santé de ressort départemental, est composé de 15 membres :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Nicolas LEFEBVRE, représentant le maire de la commune de BAILLEUL ; - Monsieur Michel GILLOEN et Monsieur Bernard DEBEUGNY, représentants de la Communauté de communes Monts de Flandre – Plaine de la Lys ;

- Monsieur Michel VANDEVOORDE, représentant le président du conseil général du département du NORD et Monsieur René DECODTS, représentant du conseil général précité.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Madame le Docteur Catherine DEPECKER et Monsieur le Docteur Bernard LEFEBVRE, représentants de la commission médicale d’établissement ;

- Madame Véronique VERRIER, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame Béatrice TORREZ et Monsieur Christian CAILLAU, représentants désignés par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Madame Pascale PAVY et Monsieur Claude DUMONT, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;

- Monsieur Jean DELOBEL, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD ; - Monsieur Francis DECONINCK (UNAFAM) et Monsieur Vincent PEINGNEZ (Nord Mentalités), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-président du Directoire de l’Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres de BAILLEUL ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie des Flandres, à DUNKERQUE ou son représentant.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 3 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur de l’Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres de BAILLEUL sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

N° 2043 Composition du conseil de surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale LILLE METROPOLE d’ARMENTIERES

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 15 juin 2010

Article 1er : Le conseil de surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale LILLE METROPOLE d’ARMENTIERES (NORD), établis- sement public de santé de ressort départemental, est composé de 15 membres: I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Madame Claudine MESSAGER, représentant le maire de la commune d’ARMENTIERES ; - Deux représentants de Lille Métropole Communauté Urbaine (en cours de désignation) ; - Monsieur Bernard HAESEBROECK, représentant le président du conseil général du département du NORD et Madame Françoise POLNECQ, représentante du conseil général précité.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Madame le Docteur Catherine NOURRY et Madame le Docteur Edvick ELIA, représentantes de la commission médicale d’établissement ; - Monsieur Pascal BOURGEOIS, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Monsieur Emmanuel CHIEUS et Monsieur Stéphane VERHEYDE, représentants désignés par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Madame Annie VAN CORTENBOSCH et Monsieur le Docteur Bertrand DEMORY, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Géné- ral de l’Agence Régionale de Santé ;

- Monsieur Claude HUJEUX, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD ; - Monsieur Maurice DUPAS (UNAFAM) et Monsieur Claude ETHUIN (Nord Mentalités), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-président du Directoire de l’Etablissement Public de Santé Mentale LILLE METROPOLE d’ARMENTIERES ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l’Etablissement Public de Santé Mentale LILLE METROPOLE d’ARMENTIERES ;

- Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie des FLANDRES, de DUNKERQUE ou son représentant.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

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Article 3 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur de l’Etablissement Public de Santé Mentale LILLE METROPOLE d’ARMENTIERES sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

N° 2044 Composition du conseil de surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale de l’Agglomération Lilloise de SAINT ANDRE

Par arrêté de Monsieur le directeur de l’Agence Régionale de Santé en date du 15 juin 2010

Article 1 : Le conseil de surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale de l’Agglomération Lilloise de SAINT ANDRE (NORD), éta- blissement public de santé de ressort départemental, est composé de 15 membres: I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Olivier HENNO, maire de la commune de SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE ; - Deux représentants de Lille Métropole Communauté Urbaine (en cours de désignation) ; - Madame Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, représentant le président du conseil général du département du NORD et Monsieur Erick CHARTON, représentant du conseil général précité.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Monsieur le Docteur Alain COUVEZ et Monsieur le Docteur Khadra SALHI-ZEGHLACHE, représentants de la commission médicale d’établissement ;

- Madame Sarah CHAVATTE, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Monsieur Vladimir NIEDDU et Monsieur Roger MALY, représentants désignés par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Madame le Docteur Maryse DEFRANCE et Madame le Docteur Martine LEFEBVRE, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Gé- néral de l’Agence Régionale de Santé ;

- Monsieur Daniel CABY, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD ; - Monsieur Pierre DELHUVENNE (UNAFAM) et Monsieur Gilbert PETOUX (UFC Que Choisir), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-président du Directoire de l’Etablissement Public de Santé Mentale de l’AGGLOMERATION LILLOISE de SAINT-ANDRE-LEZ- LILLE ;

- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de LILLE - DOUAI, à LILLE ou son représentant.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 3 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur de l’Etablissement Public de Santé Mentale de l’Agglomération Lilloise de SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

N° 2045 Composition du conseil de surveillance de l’Hôpital Maritime de ZUYDCOOTE

Par arrêté de Monsieur le directeur de l’Agence Régionale de Santé en date du 15 juin 2010

Article 1 : Le conseil de surveillance de l’Hôpital Maritime de ZUYDCOOTE (NORD), établissement public de santé de ressort départemental, est composé de 15 membres :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Paul CHRISTOPHE, maire de la commune de ZUYDCOOTE ; - Deux représentants de la Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral (en cours de désignation) ; - Monsieur Jöel CARBON, représentant le président du conseil général du département du NORD et Madame Danièle THINION, représen- tante du conseil général précité.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Monsieur le Docteur Jacques ALLART et Monsieur le Docteur Léonardo NICOTERA, représentants de la commission médicale d’établissement ;

- Monsieur Alain TRUANT, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame Laurence MARTEEL et Madame Francine MORMENTYN, représentantes désignées par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur Hervé VANCAUWENBERGHE et Monsieur Bernard SARRASIN, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;

- Monsieur Jean-Pierre DUYCK, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du département du NORD ; - Monsieur Francis BOUCHARD (APF) et Madame Catherine MATHIEU (CLCV), représentants des usagers désignés par le Préfet du dépar- tement du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-président du Directoire de l’Hôpital Maritime de ZUYDCOOTE; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie des FLANDRES, de DUNKERQUE ou son représentant.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

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Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 3 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur de l’Hôpital Maritime de ZUYDCOOTE; sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

N° 2046 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de CAMBRAI

Par arrêté de Monsieur le directeur de l’Agence Régionale de Santé en date du 17 juin 2010

Article 1 : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de CAMBRAI (NORD), établissement public de santé de ressort communal, est composé de 15 membres :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur François-Xavier VILLAIN, maire de la commune de CAMBRAI et Madame Françoise DE MONTFAUCON, représentante de la commune de CAMBRAI ;

- Monsieur Yves COUPE et Monsieur Didier DRIEUX, représentants de la Communauté d’agglomération de CAMBRAI ; - Madame Brigitte GUIDEZ, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Monsieur le Docteur Dominique POLLET et Monsieur le Docteur Philippe VERMELEN, représentants de la commission médicale d’établissement ;

- Monsieur Olivier LAMOT, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Monsieur Jacques TANGES et Monsieur Dominique MOUFTIEZ, représentants désignés par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur le Docteur Jean-Pierre CLEMENT et Madame Liliane DURIEUX, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;

- Monsieur le Docteur DEBRUXELLES, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD ; - Monsieur Bernard RIDEL (FNAIR) et Monsieur Jacques CANDELIER (FNATH), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD ;

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-président du Directoire du Centre Hospitalier de CAMBRAI ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier de CAMBRAI ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du HAINAUT, à MAUBEUGE, ou son représentant, - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 3 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier de CAMBRAI, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

N° 2047 Composition du conseil de surveillance de l’Hôpital Départemental de FELLERIES LIESSIES

Par arrêté de Monsieur le directeur de l’Agence Régionale de Santé en date du 21 juin 2010

Article 1 : Le conseil de surveillance de l’Hôpital Départemental de FELLERIES LIESSIES (NORD), établissement public de santé de ressort départemental, est composé de 15 membres:

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Madame Nicole THELLIER, représentant le maire de la commune de FELLERIES ; - Monsieur Alain POYART et Monsieur Pascal LAMBRET, représentants de la Communauté de communes du Pays d’Avesnes ; - Monsieur Philippe LETY, représentant le président du conseil général du département du NORD et Monsieur Jean-Jacques ANCEAU, re- présentant du conseil général précité.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Madame le Docteur Alexandra DECOSTER et Madame le Docteur Sophie CORMONT, représentantes de la commission médicale d’établissement ;

- Madame Cathy DELMARLE, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame Annie DUHAIN et Monsieur. Pascal CHABOT, représentants désignés par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur Pierre HERBET et Monsieur Frédéric MAZARIN, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régio- nale de Santé ;

- Madame Andrée VANDENBROUCKE, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD ; - Monsieur Philippe TABARY (UDAF) et Monsieur Daniel LEROUX (UDAF), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-président de l’Hôpital Départemental de FELLERIES LIESSIES ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ;RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1510

-Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du HAINAUT, à MAUBEUGE ou son représentant.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 3 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur de l’Hôpital Départemental de FELLERIES LIESSIES sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

N° 2048 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de SAMBRE AVESNOIS à MAUBEUGE

Par arrêté de Monsieur le directeur de l’Agence Régionale de Santé en date du 21 juin 2010

Article 1er : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de SAMBRE AVESNOIS à MAUBEUGE (NORD), établissement public de santé de ressort communal, est composé de 15 membres :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Rémy PAUVROS, maire de la commune de MAUBEUGE et Madame Jacqueline BARD, représentante de la commune de MAUBEUGE ;

- Monsieur André Jean FOURNEAU et Monsieur Christophe DI POMPEO, représentants de la Communauté d’agglomération de Maubeuge Val de Sambre ;

- Monsieur Philippe LETY, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Monsieur le Docteur Philippe ALARCON et Monsieur le Docteur Francis TRINCARETTO, représentants de la commission médicale d’établissement ;

- Madame Jacqueline ALIBERT, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Monsieur Bouchaïb BOUKHAF et Monsieur Jean-Pierre DROMBOIS, représentants désignés par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur le Docteur Pierre-Marie COQUET et Monsieur Alain BEAUREPAIRE, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;

- Madame Janine VANDERDONCKT, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD ; - Madame Eliane BERIOU (UFC Que Choisir) et Monsieur Christian ROUSSELLE (UDAF), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-président du Directoire du Centre Hospitalier de SAMBRE AVESNOIS à MAUBEUGE ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier de SAMBRE AVESNOIS à MAUBEUGE ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du HAINAUT, à MAUBEUGE ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 3 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier de SAMBRE AVESNOIS à MAUBEUGE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

N°2049 Décision conjointe relative à l’extension de 15 places du Centre d’Action Médico-Sociale Précoce « 1-2-3 Soleil » de MERVILLE géré par l’APEI d’HAZEBROUCK

par décision du 25 juin 2010

Article 1 er : L’autorisation sollicitée par l’APEI d’HAZEBROUCK d’étendre la capacité du CAMSP « 1-2-3 SOLEIL » de MERVILLE de 15 places dont 3 places sur ARMENTIERES et 12 places sur MERVILLE portant ainsi la capacité du CAMSP à 72 places est refusée faute de finance- ment à charge de l’assurance maladie.

Article 2 : Si dans un délai de trois ans, le projet se révèle compatible avec le montant de la dotation prévue à l’article L314-3 du code précité, l’autorisation pourra être accordée en tout ou partie au cours de ce même délai sans qu’il soit à nouveau procédé à une consultation du Comi- té Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale ou la commission de sélection d’appel à projet social et médico-social.

Article 3 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d’accusé de réception à Monsieur le Président de l’APEI d’HAZEBROUCK – 59524 HAZEBROUCK Cedex.

Article 4 : La présente décision sera :

- publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département du Nord - publiée au Recueil des Actes Administratifs du département du Nord.

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE (148 rue Jacquemars Giélée – 59800 LILLE) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 6 : Mme la Directrice de l'Offre Médico-Sociale de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas-de-Calais et Monsieur le Directeur Géné- ral des Services du Département sont chargés de l’exécution de la présente décision.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

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N° 2050 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de LILLE

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 26 juin 2010

Article 1 – L’article 1 er de l’arrêté du 2 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier régional et universitaire de LILLE est modifié comme suit :

La phrase « un représentant de Lille Métropole Communauté Urbaine (en cours de désignation) » est remplacée par « Monsieur Jean-Louis FREMAUX, représentant de Lille Métropole Communauté Urbaine ».

Article 2 – A la date du présent arrêté, la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier régional et universitaire de LILLE est celle fixée en annexe 1.

Article 3 – Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 4 – Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier Régio- nal et Universitaire de LILLE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe 1 : composition du conseil de surveillance

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Madame Martine AUBRY, maire de la commune de LILLE ;

- Jean-Louis FREMAUX, représentant de Lille Métropole Communauté Urbaine ; - Monsieur Roger VICOT, représentant le président du conseil général du département du NORD ; - Monsieur Hervé POHER, représentant du conseil général du département du PAS-DE-CALAIS ; - Madame Cécile BOURDON, représentante du conseil régional de la région NORD – PAS-DE-CALAIS.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Madame le Professeur Annie SOBASZEK et Monsieur le Docteur Christian ERB, représentants de la commission médicale d’établissement ; - Madame Sandrine ROUSSEL, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Monsieur Philippe CREPEL et Monsieur Francis PLUQUET, représentants désignés par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur Claude GALAMETZ et Monsieur le Docteur Jean-François RAULT, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;

- Monsieur Bertrand de TALHOUET, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD ; - Monsieur Dominique COLICHE (UFC QUE CHOISIR) et Monsieur Jean-François HILAIRE (UDAF), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le Vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de LILLE ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant; - Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de LILLE ; - Le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de LILLE – DOUAI, à LILLE, ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées ;

- Le Directeur de l'unité de formation et de recherche médicale.

N° 2051 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’ARMENTIERES

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 28 juin 2010

Article 1 – L’article 1 er de l’arrêté du 15 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier d’ARMENTIERES est modifié comme suit :

La phrase « deux représentants de Lille Métropole Communauté Urbaine (en cours de désignation) » est remplacée par « Monsieur Laurent DERONNE et Monsieur Jean-Louis MERTEN, représentants de Lille Métropole Communauté Urbaine».

Article 2 – A la date du présent arrêté, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’ARMENTIERES est celle fixée en an- nexe 1.

Article 3 – Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 4 – Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier d’ARMENTIERES, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe 1 : composition du conseil de surveillance

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Bernard HAESEBROECK, maire de la commune d’ARMENTIERES et Madame Catherine DE PARIS, représentante de la com- mune d’ARMENTIERES ;

- Monsieur Laurent DERONNE et Monsieur Jean-Louis MERTEN, représentants de Lille Métropole Communauté Urbaine ;RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

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- Monsieur Michel GILLOEN, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Monsieur le Docteur Jean-Luc DESMARETZ et Madame le Docteur Monique DAMIENS, représentants de la commission médicale d’établissement ;

- Madame Nelly BLONDIAUX, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Monsieur David HUYGHE et Monsieur Olivier PLANQUE, représentants désignés par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur le Docteur Armand MARZINSKI et Madame Bénédicte CLOUET, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;

- Monsieur Alain HUYGHE (UDAF) et Monsieur Jean-Luc CHARDON (UFC Que Choisir), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD ;

- Monsieur Hubert DUMUR, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier d’ARMENTIERES ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie des FLANDRES, de DUNKERQUE ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

N° 2052 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’HAUBOURDIN

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 28 juin 2010

Article 1 – L’article 1 er de l’arrêté du 15 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier d’HAUBOURDIN est modifié comme suit :

La phrase « un représentant de Lille Métropole Communauté Urbaine (en cours de désignation) » est remplacée par « Monsieur Bernard DELABY, représentant de Lille Métropole Communauté Urbaine».

Article 2 – A la date du présent arrêté, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’HAUBOURDIN est celle fixée en an- nexe 1.

Article 3 – Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 4 – Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier d’HAUBOURDIN, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe 1 : composition du conseil de surveillance

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Madame Anita ROUSSEAU, représentant le maire de la commune d’HAUBOURDIN ; - Monsieur Bernard DELABY, représentant de Lille Métropole Communauté Urbaine ; - Monsieur Daniel RONDELAERE, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Madame le Docteur Karin PARENT, représentante de la commission médicale d’établissement ; - Madame Valérie GOSSART, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame Brigitte DEBUCK, représentante désignée par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur Bertrand DELEBARRE, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ; -Madame Jeanine FIEVET (URNAR) et Madame Sabine LALISSE (UFC QUE CHOISIR), représentantes des usagers désignées par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative

- Le vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier d’HAUBOURDIN ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de LILLE-DOUAI, à LILLE, ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

N° 2053 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de WASQUEHAL

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 28 juin 2010

Article 1 – L’article 1 er de l’arrêté du 15 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de WASQUEHAL est modifié comme suit :

La phrase « un représentant de la commune de WASQUEHAL (en cours de désignation) » est remplacée par « Madame Raymonde CLAEYMAN, représentante de la commune de WASQUEHAL ».

La phrase « deux représentants de Lille Métropole Communauté Urbaine (en cours de désignation) » est remplacée par « Madame Sophie ROCHER et Monsieur Eric DURAND, représentantes de Lille Métropole Communauté Urbaine».RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1513

Article 2 – A la date du présent arrêté, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de WASQUEHAL est celle fixée en annexe 1.

Article 3 – Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 4 – Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier Inter- communal de WASQUEHAL, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe 1 : composition du conseil de surveillance

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

- Madame Arlette VEYSSIERE, représentant le maire de la commune de WASQUEHAL ; - Madame Raymonde CLAEYMAN, représentante de la commune de WASQUEHAL ; - Madame Sophie ROCHER et Monsieur Eric DURAND, représentants de Lille Métropole Communauté Urbaine ; - Monsieur Bernard HANICOTTE, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Madame le Docteur Sandra CHANTELOT et Madame le Docteur Sophie DEPRECQ, représentantes de la commission médicale d’établissement ;

- Madame Catherine BUREAU, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame Christine VANDOORNE et Monsieur Franck VISTE, représentants désignés par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur Joël KEIREL et Monsieur le Docteur Alain PREZ, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régio- nale de Santé ;

- Monsieur Christian LOISON, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD ; - Monsieur Marc BEHAREL (UDAF) et Madame Anny HALGAND (CLCV), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier Intercommunal de WASQUEHAL ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de ROUBAIX-TOURCOING à TOURCOING ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

N° 2054 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de LA BASSEE

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 28 juin 2010

Article 1 – L’article 1 er de l’arrêté du 15 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de LA BASSEE est mo- difié comme suit :

La phrase « un représentant de Lille Métropole Communauté Urbaine (en cours de désignation) » est remplacée par « - Monsieur Daniel HERBAUT, représentant de Lille Métropole Communauté Urbaine».

Article 2 – A la date du présent arrêté, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de LA BASSEE est celle fixée en an- nexe 1.

Article 3 – Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 4 – Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier de LA BASSEE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe 1 : composition du conseil de surveillance

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Madame Odette HENRY, représentant le maire de la commune de LA BASSEE ; - Monsieur Daniel HERBAUT, représentants de Lille Métropole Communauté Urbaine ; - Monsieur Philippe WAYMEL, représentant le président du conseil général du département NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Madame le Docteur Odile KOZLOWSKI, représentante de la commission médicale d’établissement ; - Madame Catherine MACIEKEWSKI, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame Rosa VILLERS, représentante désignée par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur le Docteur Michel DESSAINT, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ; - Madame Nadine BLANQUART (UDAF) et Monsieur Norbert DUQUESNE (URNAR), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD ;

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative

- Le vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier de LA BASSEE ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ous son représentant ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de LILLE – DOUAI, à LILLE, ou son représentant ;RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1514

- Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

N° 2055 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de LOOS

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 28 juin 2010

Article 1 – L’article 1 er de l’arrêté du 15 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de LOOS est modifié comme suit :

La phrase « un représentant de Lille Métropole Communauté Urbaine (en cours de désignation) » est remplacée par « Monsieur François VERDONCK, représentant de Lille Métropole Communauté Urbaine».

Article 2 – A la date du présent arrêté, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de LOOS est celle fixée en annexe 1.

Article 3 – Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 4 – Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier de LOOS, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe 1 : composition du conseil de surveillance

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Daniel RONDELAERE, maire de la commune de LOOS ;

- Monsieur François VERDONCK, représentant de Lille Métropole Communauté Urbaine ; - Monsieur Gérard BOUSSEMART, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Monsieur le Docteur Saïd BENKHARRAZ, représentant de la commission médicale d’établissement ; - Madame Laetitia TRUWANT, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Monsieur Gérard MESEURE, représentant désigné par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur le Docteur Yves BOSSART , personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ; - Monsieur André LURSON (UDAF) et Monsieur Michel FIEVET (URNAR), représentants des usagers désignés par le Préfet de NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative

- Le vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier de LOOS ;

- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de LILLE-DOUAI, à LILLE, ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

N° 2056 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de ROUBAIX

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 28 juin 2010

Article 1 – L’article 1 er de l’arrêté du 15 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de ROUBAIX est modifié comme suit :

La phrase « et un représentant de la commune de ROUBAIX (en cours de désignation) » est remplacée par « et Monsieur Karim AMROUNI, représentant de la commune de ROUBAIX ».

La phrase « deux représentants de Lille Métropole Communauté Urbaine (en cours de désignation) » est remplacée par « Madame Françoise PLOUVIER et Madame Marie-Christine RINGOTTE, représentantes de Lille Métropole Communauté Urbaine».

Article 2 – A la date du présent arrêté, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de ROUBAIX est celle fixée en annexe 1.

Article 3 – Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 4 – Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier de ROUBAIX, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe 1 : composition du conseil de surveillance

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur René VANDIERENDONCK, maire de la commune de ROUBAIX et Monsieur Karim AMROUNI, représentant de la commune de ROUBAIX ;

- Madame Françoise PLOUVIER et Madame Marie-Christine RINGOTTE, représentantes de Lille Métropole Communauté Urbaine ; - Monsieur Bernard CARTON, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Monsieur le Docteur Hervé GIARD et Monsieur le Docteur Denis THERBY, représentants de la commission médicale d’établissement ; - Monsieur Christophe HART, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1515

- Monsieur Jean-Claude VANSTRAESSELLE et Monsieur Patrick DESMET, représentants désignés par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Madame Myriam CAU et Madame Elisabeth BEAUGRAND, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régio- nale de Santé ;

- Monsieur le Docteur Vincent DEMEULENAERE , personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD ; - Madame Françoise DECAESTECKER (UDAF) et Monsieur Jehan-Mary MAUPPIN (UFC Que Choisir), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier de ROUBAIX ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier de ROUBAIX ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de ROUBAIX-TOURCOING à TOURCOING ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

N° 2057 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de SECLIN

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 28 juin 2010

Article 1 – L’article 1 er de l’arrêté du 15 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de SECLIN est modifié comme suit :

La phrase « deux représentants de Lille Métropole Communauté Urbaine (en cours de désignation) » est remplacée par « Monsieur Bruno FOUCART et Monsieur Eric BOCQUET, représentants de Lille Métropole Communauté Urbaine».

Article 2 – A la date du présent arrêté, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de SECLIN est celle fixée en annexe 1.

Article 3 – Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 4 – Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier de SECLIN, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe 1 : composition du conseil de surveillance

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Bernard DUBREU, maire de la commune de SECLIN et Monsieur Eric CORBEAUX, représentant de la commune de SECLIN ; - Monsieur Bruno FOUCART et Monsieur Eric BOCQUET, représentants de Lille Métropole Communauté Urbaine ; - Monsieur Gérard BOUSSEMART, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Madame le Docteur Blandine LUYSSAERT et Monsieur le Docteur Emmanuel BERNACHON, représentants de la commission médicale d’établissement ;

- Madame Virginie LEROY, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Monsieur Francis BOURIEZ et Madame Michèle CARBONNIER, représentants désignés par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur le Docteur Jean-Louis JUZEAU et Monsieur le Docteur Pierre VANKEMMEL, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;

- Madame Cécile FOURNIER, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD ; - Monsieur Robert HOUZE (UFC Que Choisir) et Monsieur Yves COLLETTE (UDAF), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier de SECLIN ;

- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier de SECLIN ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de LILLE-DOUAI, à LILLE ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

N° 2058 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de SOMAIN

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 28 juin 2010

Article 1 – L’article 1 er de l’arrêté du 15 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de SOMAIN est modifié comme suit :

La phrase « deux représentants de la Communauté de communes du Cœur d’Ostrevent (en cours de désignation) » est remplacée par « Madame Camille MUCCIANTE et Monsieur Henri DELPLANQUE, représentants de la Communauté de communes du Cœur d’Ostrevent ».

Article 2 – A la date du présent arrêté, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de SOMAIN est celle fixée en annexe 1.

Article 3 – Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1516

Article 4 – Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier de SOMAIN, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe 1 : composition du conseil de surveillance

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Jean-Claude QUENESSON, maire de la commune de SOMAIN et un représentant de la commune de SOMAIN (en cours de dési- gnation) ;

- Madame Camille MUCCIANTE et Monsieur Henri DELPLANQUE, représentants de la Communauté de communes du Cœur d’Ostrevent ; - Monsieur Charles BEAUCHAMP, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Madame le Docteur Claire DELBAERE et Monsieur le Docteur François FOURNY, représentants de la commission médicale d’établissement ;

- Madame Anne-Laure BEAUCHAMP, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame Caroline URBAIN et Madame Nadine GLAPA, représentantes désignées par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur André MOLIN et Madame Nicole LOUTRE, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;

- Madame Linda SURMONT, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD ; - Monsieur Jean-Paul DUPONT (UDAF) et Monsieur Roger PLUMECOCQ (France Alzheimer), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier de SOMAIN ;

- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de LILLE-DOUAI ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

N° 2059 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de TOURCOING

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 28 juin 2010

Article 1 – L’article 1 er de l’arrêté du 15 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de TOURCOING est modifié comme suit :

La phrase « deux représentants de Lille Métropole Communauté Urbaine (en cours de désignation) » est remplacée par « Monsieur Jean-Luc DEROO et Monsieur Vincent LEDOUX, représentants de Lille Métropole Communauté Urbaine».

Article 2 – A la date du présent arrêté, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de TOURCOING est celle fixée en an- nexe 1.

Article 3 – Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 4 – Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier de TOURCOING, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe 1 : composition du conseil de surveillance

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Michel-François DELANNOY, maire de la commune de TOURCOING et Monsieur Jean-Claude SCHOUTETEN, représentant de la commune de TOURCOING ;

- Monsieur Jean-Luc DEROO et Monsieur Vincent LEDOUX, représentants de Lille Métropole Communauté Urbaine ; - Madame Marie DEROO, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Monsieur le Professeur Yazdan YAZDANPANAH et Monsieur le Docteur Patrice GOEUSSE, représentants de la commission médicale d’établissement ;

- Madame Nathalie BOUGEARD, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame Muriel DETRE et Monsieur Pascal LEMAIRE, représentants désignés par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur Alain MEZRAG et Monsieur Jean-Marie VULSTEKER, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;

- Monsieur le Professeur Jean LEKIEFFRE, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD ; - Madame Annie BAGEIN (CLCV) et Madame Agnès VANDENBROUCKE (UDAF), représentantes des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier de TOURCOING ;RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1517

- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de ROUBAIX-TOURCOING, à TOURCOING ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

N° 2060 Arrêté portant composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de VALENCIENNES

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 28 juin 2010

Article 1 – L’article 1 er de l’arrêté du 15 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de VALENCIENNES est modifié comme suit :

La phrase « deux représentants de la Communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole (en cours de désignation) » est remplacée par « Madame Djamila OUAHBA et Monsieur Laurent DEPAGNE, représentants de la Communauté d’agglomération de Valenciennes Métro- pole».

Article 2 – A la date du présent arrêté, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de VALENCIENNES est celle fixée en annexe 1.

Article 3 – Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 4 – Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier de VALENCIENNES, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe 1 : composition du conseil de surveillance

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Christian PERETTI, représentant le maire de la commune de VALENCIENNES et Madame Marie-Paule GODIN, représentante de la commune de VALENCIENNES ;

- Madame Djamila OUAHBA et Monsieur Laurent DEPAGNE, représentants de la Communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole ; - Monsieur Fabien THIEME, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Monsieur le Docteur Jean-Louis BACRI et Monsieur le Docteur Philippe CUINGNET, représentants de la commission médicale d’établissement ;

- Madame Laurence PLICHON, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Monsieur Jean-Paul DELESCAUT et Monsieur Patrick ANDRIEUX, représentants désignés par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur le Docteur Christian SORLIN et Monsieur le Docteur Denis VAN DE VELDE, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;

- Madame Marie-Anne LAURENT, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD ; - Monsieur Gérard DEPADT (Ligue Nationale contre le cancer) et Monsieur Gérard HALLIEZ (FNAIR), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier de VALENCIENNES ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier de VALENCIENNES ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du HAINAUT ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

N° 2061 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de WATTRELOS

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 28 juin 2010

Article 1 – L’article 1 er de l’arrêté du 15 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de WATTRELOS est modifié comme suit :

La phrase « un représentant de Lille Métropole Communauté Urbaine (en cours de désignation) » est remplacée par « Madame Marie- Christine RINGOTTE, représentante de Lille Métropole Communauté Urbaine».

Article 2 – A la date du présent arrêté, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de WATTRELOS est celle fixée en an- nexe 1.

Article 3 – Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 4 – Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier de WATTRELOS, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe 1 : composition du conseil de surveillance

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territorialesRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1518

- Monsieur Dominique BAERT, maire de la commune de WATTRELOS ; - Madame Marie-Christine RINGOTTE, représentante de Lille Métropole Communauté Urbaine ; - Monsieur Alain FAUGARET, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Madame le Docteur Anne DUQUESNOIS, représentante de la commission médicale d’établissement ; - Monsieur Jérémy HUYGGHE, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Monsieur Yannick SOBANIAK, représentant désigné par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur René DECEUNINCK, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ; - Madame Isabelle OLIVER (UDAF) et Madame Livrance LAURENT (R’éveil), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative

- Le vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier de WATTRELOS ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de ROUBAIX – TOURCOING, à TOURCOING, ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

N° 2062 Composition du conseil de surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale Lille Métropole d’ARMENTIERES

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 28 juin 2010

Article 1 – L’article 1 er de l’arrêté du 15 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale Lille Métropole d’ARMENTIERES est modifié comme suit :

La phrase « deux représentants de Lille Métropole Communauté Urbaine (en cours de désignation) » est remplacée par « Madame Sylvie BOUDRY et Monsieur Laurent DERONNE, représentants de Lille Métropole Communauté Urbaine».

Article 2 – A la date du présent arrêté, la composition du conseil de surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale Lille Métropole d’ARMENTIERES est celle fixée en annexe 1.

Article 3 – Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 4 – Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur de l’Etablissement Public de Santé Mentale Lille Métropole d’ARMENTIERES, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe 1 : composition du conseil de surveillance

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Madame Claudine MESSAGER, représentant le maire de la commune d’ARMENTIERES ; - Madame Sylvie BOUDRY et Monsieur Laurent DERONNE, représentants de Lille Métropole Communauté Urbaine ; - Monsieur Bernard HAESEBROECK, représentant le président du conseil général du département du NORD et Madame Françoise POLNECQ, représentante du conseil général précité.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Madame le Docteur Catherine NOURRY et Madame le Docteur Edvick ELIA, représentantes de la commission médicale d’établissement ; - Monsieur Pascal BOURGEOIS, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Monsieur Emmanuel CHIEUS et Monsieur Stéphane VERHEYDE, représentants désignés par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Madame Annie VAN CORTENBOSCH et Monsieur le Docteur Bertrand DEMORY, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Géné- ral de l’Agence Régionale de Santé ;

- Monsieur Claude HUJEUX, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD ; - Monsieur Maurice DUPAS (UNAFAM) et Monsieur Claude ETHUIN (Nord Mentalités), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-Président du Directoire de l’Etablissement Public de Santé Mentale LILLE METROPOLE d’ARMENTIERES ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l’Etablissement Public de Santé Mentale LILLE METROPOLE d’ARMENTIERES ;

- Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie des FLANDRES, de DUNKERQUE ou son représentant.

N° 2063 Arrêté portant composition du conseil de surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale de l’Agglomération Lilloise de SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 28 juin 2010

Article 1 – L’article 1 er de l’arrêté du 15 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale de l’Agglomération lilloise de SAINT ANDRE LEZ LILLE est modifié comme suit : La phrase « deux représentants de Lille Métropole Communauté Urbaine (en cours de désignation) » est remplacée par « Monsieur Jean DELEBARRE et Monsieur Daniel JANSSENS, représentants de Lille Métropole Communauté Urbaine».RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1519

Article 2 – A la date du présent arrêté, la composition du conseil de surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale de l’Agglomération lilloise de SAINT ANDRE LEZ LILLE est celle fixée en annexe 1.

Article 3 – Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 4 – Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur de l’Etablissement Public de Santé Mentale de l’Agglomération lilloise de SAINT ANDRE LEZ LILLE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe 1 : composition du conseil de surveillance

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Olivier HENNO, maire de la commune de SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE ; - Monsieur Jean DELEBARRE et Monsieur Daniel JANSSENS, représentants de Lille Métropole Communauté Urbaine ; - Madame Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, représentant le président du conseil général du département du NORD et Monsieur Erick CHARTON, représentant du conseil général précité.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Monsieur le Docteur Alain COUVEZ et Monsieur le Docteur Khadra SALHI-ZEGHLACHE, représentants de la commission médicale d’établissement ;

- Madame Sarah CHAVATTE, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Monsieur Vladimir NIEDDU et Monsieur Roger MALY, représentants désignés par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Madame le Docteur Maryse DEFRANCE et Madame le Docteur Martine LEFEBVRE, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Gé- néral de l’Agence Régionale de Santé ;

- Monsieur Daniel CABY, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD ; - Monsieur Pierre DELHUVENNE (UNAFAM) et Monsieur Gilbert PETOUX (UFC Que Choisir), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-Président du Directoire de l’Etablissement Public de Santé Mentale de l’Agglomération lilloise de SAINT ANDRE LEZ LILLE ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de LILLE - DOUAI, à LILLE ou son représentant.

N° 2064 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de SAINT-AMAND-LES-EAUX

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 1 er juillet 2010

Article 1 – L’article 1 er de l’arrêté du 15 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de SAINT AMAND LES EAUX est modifié comme suit :

La phrase « et un représentant de la commune de SAINT AMAND LES EAUX (en cours de désignation) » est remplacée par « et Monsieur Dominique GOSSART, représentant de la commune de SAINT AMAND LES EAUX». La phrase « deux représentants de la Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (en cours de désignation) » est remplacée par « Monsieur David LECLERC et Monsieur René PIGE, représentants de la Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut».

Article 2 – A la date du présent arrêté, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de SAINT AMAND LES EAUX est celle fixée en annexe 1.

Article 3 – Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 4 – Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier de SAINT AMAND LES EAUX, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe 1 : composition du conseil de surveillance

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Alain BOCQUET, maire de la commune de SAINT AMAND LES EAUX et Monsieur Dominique GOSSART, représentant de la commune de SAINT AMAND LES EAUX ;

- Monsieur David LECLERC et Monsieur René PIGE, représentants de la Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut ; - Monsieur Eric RENAUD, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Monsieur le Docteur Xavier LOOSFELD et Monsieur le Docteur Eric IMBENOTTE, représentants de la commission médicale d’établissement ;

- Madame Laurence TURZYNSKI, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame France DECOBERT et Monsieur Philippe DUHEN, représentants désignés par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur Pierre MULLER et Monsieur André SENECHAL, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régio- nale de Santé ;

- Madame Marie-Thérèse LEOPOLD, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD ;RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1520

- Monsieur Jean-Benoît BALLE (APEI Valenciennois) et Monsieur André HARBONNIER (UNAFAMM), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD ;

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier de SAINT AMAND LES EAUX ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier de SAINT AMAND LES EAUX ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du HAINAUT ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

N° 2065 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de DENAIN

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 5 juillet 2010

Article 1 – L’article 1 er de l’arrêté du 15 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de DENAIN est modifié comme suit :

La phrase « et un représentant de la commune de DENAIN (en cours de désignation) » est remplacée par « et Madame Anita SPYCHALA, représentante de la commune de DENAIN ».

La phrase « deux représentants de la Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (en cours de désignation) » est remplacée par « Monsieur Christian MONTAGNE et Monsieur Bernard BIREMBAUT, représentants de la Communauté d’agglomération de la Porte du Hai- naut ».

Article 2 – A la date du présent arrêté, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de DENAIN est celle fixée en annexe 1.

Article 3 – Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 4 – Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier de DENAIN, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe 1 : composition du conseil de surveillance

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Patrick ROY, maire de la commune de DENAIN et Madame Anita SPYCHALA, représentante de la commune de DENAIN ; - Monsieur Christian MONTAGNE et Monsieur Bernard BIREMBAUT, représentants de la Communauté d’agglomération de la Porte du Hai- naut ;

- Monsieur Michel LEFEBVRE, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Madame le Docteur Danièle BOHN et Monsieur le Docteur Olivier BRIMONT, représentants de la commission médicale d’établissement ; - Madame Béatrice BIREMBAUT, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame Vita BOSSIROY et Monsieur Christophe LAUWERS, représentants désignés par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur le Docteur Armindo ASSUNCAO et Monsieur le Docteur Jean-Pierre HECQUET, personnalités qualifiées désignées par le Direc- teur Général de l’Agence Régionale de Santé ;

- Monsieur le Docteur Daniel DUCARNE, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD ; -Monsieur Roland BOUVART (UDAF) et Madame Brunhilde QUECQ d’HENRIPRET (CLCV), représentants des usagers désignés par le Pré- fet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier de DENAIN ;

- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier de DENAIN ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du HAINAUT, de MAUBEUGE ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

N° 2066 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de DUNKERQUE

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 6 juillet 2010

Article 1– L’article 1 er de l’arrêté du 15 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de DUNKERQUE est modifié comme suit :

La phrase « deux représentants de la Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral (en cours de désignation) » est remplacée par « Monsieur David BAILLEUL et Monsieur Christian HUTIN, représentants de la Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral ».

Article 2 – A la date du présent arrêté, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de DUNKERQUE est celle fixée en an- nexe 1.

Article 3 – Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1521

Article 4 – Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier de DUNKERQUE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe 1 : composition du conseil de surveillance

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Michel DELEBARRE, maire de la commune de DUNKERQUE et Monsieur Wulfran DESPICHT, représentant de la commune de DUNKERQUE ;

- Monsieur David BAILLEUL et Monsieur Christian HUTIN, représentants de la Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral ; - Madame Marie FABRE, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Monsieur le Docteur Dominique BLANCKAERT et Monsieur le Docteur Frédéric SOUYRIS, représentants de la commission médicale d’établissement ;

- Madame Christiane JOURDIN, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Monsieur Olivier VERGRIETE et Monsieur Bruno PLESSIET, représentants désignés par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur le Docteur Henri DELBECQUE et Madame Yvette BARANDIARAN, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;

- Monsieur Jacques LEMAITTE, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD ; - Monsieur Jean DUBROCQ (Ligue contre le cancer) et Monsieur Jean-Pierre DECODTS (ARDEVA), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier de DUNKERQUE ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie des FLANDRES, à DUNKERQUE, ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

N°2067 Décision relative à l’extension de 15 places de l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) « Les Ateliers Du Hainaut » à ANZIN géré par l’APEI du Valenciennois

Par décision du 8 juillet 2010

Article 1 er : L’autorisation sollicitée par L’APEI DU VALENCIENNOIS d’étendre la capacité initiale de 212 places de l’ESAT « Les Ateliers Du Hainaut » par une extension de 15 places est refusée.

Article 2 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d’accusé de réception à Monsieur le Président de l’APEI du Valenciennois – 81 rue Anatole France – 59410 ANZIN.

Article 3 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département du Nord.

Article 4 : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE (148 rue Jacquemars Giélée – 59800 LILLE).

Article 5 : Mme la Directrice de l’Offre Médico-Sociale est chargée de l’exécution de la présente décision.

N°2068 Décision relative à l’extension de 10 places de l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) « Les Ateliers Reunis » à SAINT-AMAND-LES-EAUX géré par l’APEI du Valenciennois Par décision du 8 juillet 2010

Article 1 er : L’autorisation sollicitée par l’APEI du Valenciennois d’étendre la capacité initiale de 155 places de l’ESAT « Les Ateliers Reunis » par une extension de 10 places est refusée.

Article 2 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d’accusé de réception à Monsieur le Président de l’APEI du Valenciennois – 81 rue Anatole France – 59410 ANZIN.

Article 3 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département du Nord.

Article 4 : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE (148 rue Jacquemars Giélée – 59800 LILLE).

Article 5 : Mme la Directrice de l’Offre Médico-Sociale est chargée de l’exécution de la présente décision.

N°2069 Décision relative à l’extension de 15 places de l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) « La Ferme Du Pont De Sains » à FERON géré par La Maison Des Enfants Par décision du 8 juillet 2010

Article 1 er : L’autorisation sollicitée par l’association La Maison Des Enfants d’étendre la capacité initiale de 142 places de l’ESAT « La Ferme Du Pont De Sains» par une extension de 15 places est refusée faute de financement.

Article 2 : Si dans un délai de trois ans, le projet se révèle compatible avec le montant de la dotation prévue à l’article L314-3 du code précité, l’autorisation pourra être accordée en tout ou partie au cours de ce même délai sans qu’il soit à nouveau procédé à une consultation du Comi- té Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale ou de la commission de sélection d’appel à projet social et médico-social.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1522

Article 3 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d’accusé de réception à Monsieur le Président de La Mai- son des Enfants – 49 rue Roger Salengro – 59132 TRELON.

Article 4 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département du Nord.

Article 5 : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE (148 rue Jacquemars Giélée – 59800 LILLE).

Article 6 : Mme la Directrice de l’Offre Médico-Sociale est chargée de l’exécution de la présente décision.

N°2070 Décision relative à l’extension de 5 places du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) pour personnes handicapées de LOUVROIL géré par l’association SOINS SANTE Par décision du 8 juillet 2010

Article 1 er : L’autorisation sollicitée par l’association SOINS SANTE d’étendre de 5 places la capacité du SSIAD de LOUVROIL à destination de personnes handicapées de moins de 60 ans est refusée.

Article 2 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d’accusé de réception à Monsieur le Président de l’association SOINS SANTE – place du Général De Gaulle – BP 13 – 59720 LOUVROIL.

Article 3 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département du Nord.

Article 5 : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE (148 rue Jacquemars Giélée – 59800 LILLE).

Article 6 : Mme la Directrice de l’Offre Médico-Sociale est chargée de l’exécution de la présente décision.

N°2071 Décision conjointe portant sur la médicalisation de 15 places du Foyer de Vie « Les Cottages » à RAILLENCOURT SAINTE OLLE géré par l’APEI DE CAMBRAI Par décision du 8 juillet 2010

Article 1 er : L’autorisation sollicitée par l’APEI DE CAMBRAI de médicaliser 15 des 48 places de Foyer de Vie « Les Cottages » est refusée faute de financement à la charge de l’assurance maladie.

Article 2 : Si dans un délai de trois ans, le projet se révèle compatible avec le montant de la dotation prévue à l’article L314-3 du code précité, l’autorisation pourra être accordée en tout ou partie au cours de ce même délai sans qu’il soit à nouveau procédé à une consultation du Comi- té Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale ou la commission de sélection d’appel à projet social et médico-social.

Article 3 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d’accusé de réception à Monsieur le Président de l’APEI de CAMBRAI -98 rue St Druon-59408 CAMBRAI Cedex

Article 4 : La présente décision sera :

Publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département du Nord Publiée au Recueil des Actes Administratifs du département du Nord.

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (148 rue Jacquemars Giélée – 59800 Lille) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 6 : Mme la Directrice de l'offre médico-sociale et Monsieur le Directeur Général des Services du Département sont chargés de l’exécution de la présente décision.

N° 2072 Composition du conseil de surveillance de l’Hôpital Maritime de ZUYDCOOTE

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 9 juillet 2010

Article 1 – L’article 1 er de l’arrêté du 15 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance de l’hôpital maritime de ZUYDCOOTE est modifié comme suit :

La phrase « deux représentants de la Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral (en cours de désignation) » est remplacée par « Monsieur Jacques WILLEM et Monsieur Claude MARTEEL, représentants de la Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral ».

Article 2 – A la date du présent arrêté, la composition du conseil de surveillance de l’hôpital maritime de ZUYDCOOTE est celle fixée en an- nexe 1.

Article 3 – Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 4 – Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur de l’hôpital maritime de ZUYDCOOTE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe 1 : composition du conseil de surveillance

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Paul CHRISTOPHE, maire de la commune de ZUYDCOOTE ; - Monsieur Jacques WILLEM et Monsieur Claude MARTEEL, représentants de la Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral ;RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1523

- Monsieur Joël CARBON, représentant le président du conseil général du département du NORD et Madame Danièle THINION, représen- tante du conseil général précité.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Monsieur le Docteur Jacques ALLART et Monsieur le Docteur Léonardo NICOTERA, représentants de la commission médicale d’établissement ;

- Monsieur Alain TRUANT, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame Laurence MARTEEL et Madame Francine MORMENTYN, représentantes désignées par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur Hervé VANCAUWENBERGHE et Monsieur Bernard SARRASIN, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;

- Monsieur Jean-Pierre DUYCK, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du département du NORD ; - Monsieur Francis BOUCHARD (APF) et Madame Catherine MATHIEU (CLCV), représentants des usagers désignés par le Préfet du dépar- tement du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-Président du Directoire de l’Hôpital Maritime de ZUYDCOOTE; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie des FLANDRES, de DUNKERQUE ou son représentant.

N° 2073 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’HAUTMONT

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 16 juillet 2010

Article 1 – L’article 1 er de l’arrêté du 15 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier d’HAUTMONT est modi- fié comme suit :

La phrase « un représentant de la Communauté de communes Sambre-Avesnois (en cours de désignation) » est remplacée par « Madame Dominique CORNUT, représentante de la Communauté de communes Sambre-Avesnois».

Article 2 – A la date du présent arrêté, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’HAUTMONT est celle fixée en annexe 1.

Article 3 – Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 4 – Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier d’HAUTMONT, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe 1 : composition du conseil de surveillance

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Joël WILMOTTE, maire de la commune d’HAUTMONT ;

- Madame Dominique CORNUT, représentante de la Communauté de communes Sambre-Avesnois ; - Monsieur Philippe DRONSART, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Madame le Docteur Faouzia HADJADJ, représentante de la commission médicale d’établissement ; - Madame Louiza BENGHERBAL, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame Corinne SPORTA, représentante désignée par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Madame Françoise MATHON, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ; - Madame Jocelyne GUYOT (FNATH) et Madame Brigitte ADAM (France Alzheimer), représentantes des usagers désignées par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative

- Le vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier de HAUTMONT ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier d’HAUTMONT; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du HAINAUT, de MAUBEUGE, ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

N° 2074 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de LE QUESNOY

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 16 juillet 2010

Article 1 – L’article 1 er de l’arrêté du 15 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de LE QUESNOY est modifié comme suit :

La phrase « un représentant de la Communauté de communes du Quercitain (en cours de désignation) » est remplacée par « Monsieur Ro- bert BRASSEUR, représentant de la Communauté de communes du Quercitain».

Article 2 – A la date du présent arrêté, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de LE QUESNOY est celle fixée en an- nexe 1.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1524

Article 3 – Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 4 – Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier de LE QUESNOY, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe 1 : composition du conseil de surveillance

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Paul RAOULT, maire de la commune du QUESNOY ;

- Monsieur Robert BRASSEUR, représentant de la Communauté de communes du Quercitain ; - Monsieur Michel MANESSE, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Monsieur le Docteur Chafik ZAANOUNI, représentant de la commission médicale d’établissement ; - Monsieur Jean-Luc GRAVEZ, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame Régine BELVERGE, représentante désignée par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Madame Dora LEBLAN-EMMANUELLE, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ; - Madame Marie-Sophie LESNE (UDAF) et Monsieur André FOURNIER (FNATH), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative

- Le vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier du QUESNOY; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du HAINAUT ou son représentant ; -Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

N° 2075 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de WATTRELOS

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 19 juillet 2010

Article 1 – L’article 1 er de l’arrêté du 15 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de WATTRELOS est modifié comme suit :

La phrase « Monsieur Alain FAUGARET, représentant le président du conseil général du département du NORD» est remplacée par « Monsieur Bernard CARTON, représentant le président du conseil général du département du NORD».

Article 2 – A la date du présent arrêté, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de WATTRELOS est celle fixée en an- nexe 1.

Article 3 – Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 4 – Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier de WATTRELOS, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe 1 : composition du conseil de surveillance

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Dominique BAERT, maire de la commune de WATTRELOS ; - Madame Marie-Christine RINGOTTE, représentante de Lille Métropole Communauté Urbaine ; - Monsieur Bernard CARTON, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Madame le Docteur Anne DUQUESNOIS, représentante de la commission médicale d’établissement ; - Monsieur Jérémy HUYGGHE, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Monsieur Yannick SOBANIAK, représentant désigné par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur René DECEUNINCK, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ; - Madame Isabelle OLIVER (UDAF) et Madame Livrance LAURENT (R’éveil), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative

- Le vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier de WATTRELOS ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de ROUBAIX – TOURCOING, à TOURCOING, ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

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N° 2076 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de SOMAIN

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 21 juillet 2010

Article 1 – L’article 1 er de l’arrêté du 15 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de SOMAIN est modifié comme suit :

La phrase « Monsieur Jean-Claude QUENESSON, maire de la commune de SOMAIN et un représentant de la commune de SOMAIN (en cours de désignation)» est remplacée par « Monsieur Jean-Claude QUENESSON, maire de la commune de SOMAIN et Madame Nancy MARCINIAK, représentante de la commune de SOMAIN ».

Article 2 – A la date du présent arrêté, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de SOMAIN est celle fixée en annexe 1.

Article 3 – Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 4 – Le Directeur de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier de SOMAIN, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe 1 : composition du conseil de surveillance

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Jean-Claude QUENESSON, maire de la commune de SOMAIN et Madame Nancy MARCINIAK, représentante de la commune de SOMAIN;

- Madame Camille MUCCIANTE et Monsieur Henri DELPLANQUE, représentants de la Communauté de communes du Cœur d’Ostrevent ; - Monsieur Charles BEAUCHAMP, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Madame le Docteur Claire DELBAERE et Monsieur le Docteur François FOURNY, représentants de la commission médicale d’établissement ;

- Madame Anne-Laure BEAUCHAMP, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame Caroline URBAIN et Madame Nadine GLAPA, représentantes désignées par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur André MOLIN et Madame Nicole LOUTRE, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;

- Madame Linda SURMONT, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD ; - Monsieur Jean-Paul DUPONT (UDAF) et Monsieur Roger PLUMECOCQ (France Alzheimer), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier de SOMAIN ;

- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de LILLE-DOUAI ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Per- sonnes Agées.

Direction régionale des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord

N° 2077 Recrutement au titre de l’année 2010 de 3 agents d’administration du Trésor public

Par avis en date du 11 juillet 2010

1. Trois postes d’agent d’administration sont ouverts à la Direction Régionale des Finances Publiques de Lille, par la voie des parcours d’accès aux carrières de la fonction territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE).

2. Calendrier :

La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle emploi est fixée au 22 septembre 2010. L’examen des dossiers par les commissions de sélection est fixé du 30 septembre au 8 octobre 2010. L’audition des candidats par les commissions de sélection est fixée à compter du 11 octobre 2010.

3. Conditions d’inscription :

Ce recrutement est ouvert aux candidats âgés de seize à vingt-cinq ans révolus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou d’un niveau de diplôme inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement gé- néral, technologique ou professionnel (niveaux VI, V bis et V).

Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service natio- nal, aptitude physique).

Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l’Espace économi- que européen. Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation.

4. Constitution du dossier de candidature :

Les candidats doivent impérativement retirer leur dossier de candidature auprès du Pôle emploi de Lomme. Ils devront également y déposer leur dossier complété.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

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Le dossier de candidature comprend :

– la fiche de candidature « Dispositif PACTE », disponible à l’agence locale du Pôle emploi, précisant notamment leur parcours antérieur de formation et, le cas échéant, leur expérience ;

– un curriculum vitae ;

– une lettre de motivation.

5. Organisation de la sélection :

Les dossiers de candidature sont examinés par la commission de sélection. Au terme de cet examen, la commission établit la liste des candi- dats sélectionnés pour l’entretien. Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission. Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles, ainsi que sur leur motivation et leur capacité d’adaptation à l’emploi à pourvoir.

La durée de l’audition est fixée à quinze minutes.

6. Type de recrutement après sélection :

A l’issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficie d’un contrat de droit public offrant, par alternance, une formation rémuné- rée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.

Au terme de ce contrat, après obtention du titre ou du diplôme préparé et sous réserve de la vérification de son aptitude par une commission de titularisation, l’agent est titularisé dans le corps des agents d’administration du Trésor public. Nota. – Pour tous renseignements, les candidats peuvent s’adresser au Pôle emploi gestionnaire (service responsable du recrutement) ou sur le site internet : www.pole-emploi.fr, rubriques « espace candidat », « les conseils de Pôle emploi », « les aides à l'embauche », « Publics jeunes», « Le PACTE ».

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

N° 2078 Autorisation pour l'aménagement de la RD 114 entre Escaudoeuvres et Naves

Par arrêté préfectoral en date du 16 mars 2010

Article 1 : Objet

Le Conseil Général du Nord – Direction Opérationnelle Infrastructures – Park services – BP 5 – 1461, avenue du Cateau – 59401 CAMBRAI cedex est autorisé en application de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles sui- vants, à réaliser l'opération suivante : Aménagement de la RD114 entre Escaudoeuvres et Naves sur les communes d’Escaudoeuvres, Naves, Cagnoncles et Cambrai.

Les rubriques de la nomenclature définie à l'article R.214-1 du Code de l'Environnement concernées par cette opération sont les suivantes :

2.1.5.0 Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : 1° supérieure ou égale à 20 ha AUTORISATION

3.1.2.0Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : 2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D)Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement.DECLARATION 3.1.3.0Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d'eau sur une longueur :2° Supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m (D) DECLARATION

Article 2 : Caractéristiques de l’opération

Le Conseil Général du Nord souhaite aménager la RD114 entre Escaudoeuvres et Naves. Cette opération est décomposée en deux sections afin de coordonner le projet de la commune de Naves concernant l'implantation d'une mai- son communautaire pour personnes âgées dépendantes aux abords de la RD114. La première section est comprise entre les PR 4+0669 et 5+0008, les travaux prévus sont l'aménagement du carrefour avec la RD157 sur le territoire de la commune de Naves, la reconstruction de l'ouvrage d'art n°5809 rétablissant le riot de Carnières sous le carrefour RD114 / 157. La seconde section est comprise entre les PR0+0577 et 4+0669, les travaux prévus sont la mise hors gel avec mise aux normes de largeur et création de bandes cyclables sur le territoire des communes de Cambrai, Escaudoeuvres, Cagnoncles et Naves. Le tronçon à aménager présente un linéaire d'environ 4410 m.

Titre II : Prescriptions

Article 3 : Prescriptions techniques imposées aux différents rejets et prescriptions spécifiques liées à l'entretien La surface de bassin versant naturel drainé est de 322,8 ha et la surface de bassins versants routiers est d'environ 5,5 ha. Les eaux pluviales seront collectées dans des fossés enherbés et des bassins de rétention, tamponnées puis rejetées dans le milieu naturel : le sous-sol ou le riot du Marais.

Ces bassins de rétention seront dimensionnés pour tamponner une pluie de période de retour de 20 ans. Les fossés enherbés seront étanchés avec une géomembrane recouverte de terre végétale dans la traversée des périmètres de protection du captage d'Escaudoeuvres (PT 26 au PT 74). Aucun bassin ne sera localisé dans ces périmètres. L’entretien des fossés stockeurs comprend, périodiquement, l'enlèvement des flottants, la vérification de l'étanchéité des fossés au droit des périmètres de protection du captage d'eau potable et la vérification du fonctionnement du régulateur. Le curage des fossés stockeurs sera ré- alisé tous les 5 ans.

Les régulateurs de débit devront respecter un débit de 2 l/s/ha.

L'entretien de tous les bassins de décantation comprend, périodiquement, l'enlèvement des flottants, la vérification de l'étanchéité et la vérifi- cation du fonctionnement des régulateurs et vannes. Une extraction des décantats tous les 5 ans évitera le risque de remise en suspension des boues décantées.

L’entretien des bassins devra être régulier (au moins une fois par an). La fréquence sera en rapport direct avec les périodes de retour des pluies et pour lesquelles les bassins auront été sollicités.

La surveillance du système mis en place, les modalités d'entretien et de maintenance du système de traitement devront suivre les dispositions énumérées dans le document « Note relative aux opérations d'imperméabilisations et à la gestion des eaux pluviales à destination des amé- nageurs » édité par la MISE du Pas de Calais.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

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La surveillance du système mis en place, les modalités d'entretien et de maintenance du système de traitement devront suivre les dispositions énumérées dans le document « Note relative aux opérations d'imperméabilisations et à la gestion des eaux pluviales à destination des amé- nageurs » édité par la MISE du Pas de Calais.

Les rejets des eaux pluviales devront être conformes aux règles générales de préservation de la qualité des eaux telles que déterminées en application de l’article L. 211-2 du Code de l’Environnement et repris dans l’arrêté préfectoral du 25 mars 1999 modifiant les objectifs de quali- té des eaux superficielles du Nord.

Une analyse des rejets devra être réalisée au minimum une fois par an par un organisme agréé et transmis au Service Départemental de Po- lice de l’Eau.

Afin d'éviter tout risque de contamination de la ressource en eau, il est demandé : - en hiver, de faire un usage pertinent des sels, de protéger les stocks et de vérifier la composition des produits et leur concentration. Les sa- lages préventifs avec de faibles quantités de produits sont préconisés. En cas de nécessité, l'utilisation de chlorure de sodium en solution sera préféré à celui sous forme solide.

l'utilisation de produits phytosanitaires sera prohibé au profit de techniques alternatives (techniques mécaniques ou thermiques, alternatives au désherbage chimique).

Article 4 : Prescriptions spécifiques aux travaux

Les travaux du tronçon situé au sein des périmètres de protection du captage d'AEP d'Escaudoeuvres seront réalisés en période de basses- eaux et par temps sec.

Les zones prévues pour le stationnement des engins de chantier, l'aire technique pour l'entretien des véhicules ainsi que le ravitaillement en carburant seront situées en dehors des périmètres de protection du captage d'Escaudoeuvres. Le stockage de produits toxiques pour les eaux se fera sur aire étanche avec bac de rétention. En cas de déversements accidentels de produits polluants pour l'eau, un nettoyage immédiat et l'évacuation des terres souillées seront effec- tués sans délai.

Le cahier des charges des travaux doit prévoir :

la mise en place d'un dispositif de contrôle de la qualité des eaux dans la zone de protection du forage d'Escaudoeuvres, avant, pendant et après les travaux,

les mesures à prendre en cas de pollution accidentelle en phase chantier (en insistant sur la formation du personnel quant aux mesures à prendre en cas d'accident).

Les travaux de remplacement de l'ouvrage d'art seront réalisés en période d'étiage. Le chantier devra être isolé des éventuels écoulements du riot par un batardeau mis en place à l'amont de l'ouvrage afin de permettre l'isolement hydraulique du chantier. Le temps de ce barrage aux écoulements du riot sera réduit au maximum. Les eaux de ruissellement superficiel en fond de fouille seront pompées et évacuées.

Titre III : DISPOSITIONS GENERALES

Article 5 : Conformité du dossier et modifications

Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation. Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R.214-18 du Code de l'Environnement.

Article 6 : Caractère et durée de l'autorisation

L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'état exerçant ses pouvoirs de police. Faute pour le permissionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du permissionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement, de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'applica- tion des dispositions pénales relatives aux infractions au Code de l'Environnement. Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le permissionnaire changerait ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de fonctionnement.

Article 7 : Transfert de l'autorisation à un autre bénéficiaire

Conformément à l'article R 214-45 du Code de l'Environnement, le nouveau bénéficiaire doit se déclarer auprès de préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage ou le début de l'exercice de son activité.

Article 8 : Déclaration des incidents ou accidents

Le permissionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvra- ges, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211- 1 du Code de l'Environnement.

Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'accident ou de l'incident, pour évaluer ses conséquences et y remédier. Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.

Article 9 : Accès aux installations et contrôle

Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le Code de l'Environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.

Ces agents pourront procéder à des prélèvements d'échantillons d'eau sur le rejet tant en débit qu'en qualité. Ces prélèvements et leurs analyses seront à la charge du titulaire de l'autorisation.

Article 10 : Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 11 : Autres réglementations

La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

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Article 12 : Publication et information des tiers

Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation sera publié à la diligence des services de la Préfecture du Nord, et aux frais du demandeur, en caractères apparents, dans deux journaux d'annonces légales dans le département du Nord. Une ampliation de la présente autorisation sera transmise pour information au conseil municipal des communes de Cagnoncles, Naves, Es- caudoeuvres et Cambrai.

Un extrait de la présente autorisation énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principales prescriptions aux- quelles cette autorisation est soumise sera affiché dans les mairies de Cagnoncles, Naves, Escaudoeuvres et Cambrai pendant une durée minimale d'un mois.

Un exemplaire du dossier de demande d'autorisation sera mis à la disposition du public pour information au Service Départemental de Police de l'Eau, ainsi qu'en mairies de Cagnoncles, Naves, Escaudoeuvres et Cambrai. La présente autorisation sera à disposition du public sur le site internet de la préfecture du Nord pendant une durée d'au moins un an.

Article 13 : Voies et délais de recours

La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs par le pétitionnaire dans un délai de deux mois suivant sa notification et par les tiers dans un délai de quatre ans suivant sa notification dans les conditions de l'article L 514-6 du Code de l'Environnement. Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut demander un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du Code de Justice Administrative.

Article 14 : Exécution

Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Nord, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord, sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et notifié à Monsieur le Président du Conseil Général du Nord et dont une copie sera adressée aux personnes ci-dessous mentionnées : Messieurs les Maires de Cagnoncles, Cambrai, Naves et Escaudoeuvres, Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, Monsieur le Président de la Fédération du Nord pour la pêche et la protection du Milieu Aquatique du Nord, Monsieur le Chef de l'ONEMA du Nord,

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord (service de Police de l'eau)

Monsieur le Président de la CLE du SAGE de l'Escaut,

Monsieur le Sous-Préfet de Cambrai

N° 2079 Autorisation d'épandage de boues de la station d'épuration de GRANDE SYNTHE

Par arrêté préfectoral en date du 16 mars 2010

Article 1 : Autorisation

Monsieur HALLOO, Vice Président , chargé de l'énergie et de la politique de l'eau, de l'éducation à la citoyenneté dans ce domaine, à la Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine – B.P 5530 – 59386 Dunkerque cedex 1, est autorisé à épandre les boues issues de la station d’épuration de Grande-Synthe conformément aux dispositions déposées dans son dossier de demande d’autorisation et selon les dispositions des articles 2 et suivants du présent arrêté.

L’épandage des boues est autorisé, pour le secteur du département du Nord, selon les plans et données techniques figurant dans le dossier d'autorisation et tant qu’il n’est pas contraire aux règlements en vigueur.

Article 2 : Périmètre d'épandage

La superficie totale épandable est de 1456,98 ha répartie sur la région Nord : Les communes se situant dans le département du Nord et comprises dans le périmètre d’épandage sont : BIERNE, BISSEZEELE, BOLLEZEELE, BOURBOURG, BROUCKERQUE, BROXEELE, BUYSSCHEURE, CAPPELLEBROUCK, COUDE- KERQUE, CROCHTE, DRINCHAM, ERINGHEM, GODWEARSVELDE, GRAND FORT PHILIPPE, HONSCHOOTE, KILLEM, LEDERZEELE, LES MOERES, LOOBERGHE, MERCKEGHEM, MILLAM, NOORDPEENE, OCHTEZEELE, OOST-CAPPEL, OUDEZEELE, PITGAM, QUAEDYPRE, RUBROUCK, SPYCKER, STEENE, STEENVOORDE, TETEGHEM, UXEM, VOLCKERINCKOVE, WARHEM, WATTEN, WORMHOUT, ZEGERSCAPPEL.

Le parcellaire autorisé est repris en annexe 1.

Article 3 : Modification du périmètre d'épandage

Toute modification du périmètre d’épandage devra être signalée, outre la déclaration au Préfet prévue par l’article 2 de l’arrêté du 8 janvier 1998 susvisé selon les articles R214-18 et R214-40 du code de l'environnement susvisé, au Service d’Assistance Technique à la Gestion des Epandages (S.A.T.E.G.E.) du Nord et au Service Police de l’Eau.

Le bilan de fertilisation sera actualisé, dans le souci de veiller au respect de la charge en azote prescrite.

Article 4 : Prescriptions générales

Les périodes d’épandage et les quantités épandues doivent être adaptées de manière à ce que : la capacité d’absorption des sols ne soit pas dépassée, compte tenu des apports de toutes substances épandues sur les sols concernés et des besoins des cultures,

ni la stagnation prolongée sur les sols, ni le ruissellement en dehors de parcelles d’épandage, ni une percolation rapide ne puissent se pro- duire.

L’épandage est interdit :

pendant les périodes ou le sol est pris en masse par le gel ou abondamment enneigé, exception faite des boues solides, pendant les périodes de forte pluviosité,

en dehors des terres régulièrement travaillées et des prairies normalement exploitées, sur les terrains à forte pente, dans des conditions qui entraîneraient leur ruissellement hors du champ d’épandage, à l’aide de dispositifs d’aérodispersion qui produisent des brouillards fins, tant que le producteur des boues n’aura pas reçu les résultats d’analyses constatant la conformité des boues.

Article 5 : Prescriptions particulières

L'épandage sur les terres maraîchères ou de produits destinés à être consommés crus est interdit pendant l'année culturale de ce type de produits.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1529

La livraison des boues déshydratées et chaulées, en vue d'un dépôt temporaire en bout de champ, sur les parcelles situées à proximité de zones habitées est interdite les samedi, dimanche et jours fériés, afin d'éviter les nuisances olfactives et les émissions sonores. Pour les parcelles dont les sols présentent une tendance à l'humidité (soit d'aptitude 1), les épandages ne pourront avoir lieu qu'en période fa- vorable soit sur un sol sec. En effet, cela évite toute dilution et ruissellement de substances au delà de la zone épandable.

Prescriptions particulières sur certaines parcelles du plan d'épandage: COMMUNES N° des parcelles (tels que pré-

sentés dans la liste en annexe

1)

Prescription particulière

Les Moëres GS03-03 Augmentation de la zone d'exclusion à appliquer. La parcelle est donc révisée à 14,63ha.

RUBROUCK GS20-40 Épandage dans les 48h après le dépôt des boues en bout de champ sur la parcelle

BUYSSCHEURE GS08-16 Application d'une distance d'isolement vis-à-vis de la sources de l'Yser

Les parcelles reprises dans le tableau ci suit sont exclues du plan d'épandage.

COMMUNES N° des parcelles (tels que présentés dans la liste en annexe 1) GODEWAERSVELDE GA-24

Le périmètre d'épandage, après exclusion des parcelles ci dessus est annexé au présent arrêté.

Article 6 : Ouvrage d'entreposage aménagé

Les ouvrages d’entreposage sont dimensionnés pour faire face aux périodes où l’épandage est impossible. Leur implantation et leur exploita- tion minimisent les émissions d’odeurs perceptibles pour le voisinage, notamment lors des phases d’apport et de reprise des boues. Toutes les précautions devront être prises pour éviter le ruissellement et la percolation, lors de la définition des caractéristiques techniques de l’ouvrage.

Aire de stockage :

Après avoir été déshydratées (par filtre presse) et chaulées, les boues produites par la station d'épuration de Grande Synthe seront évacuées au fil de leur production pour être entreposées le cas échéant pour une durée n'excédant généralement pas 9 mois, soit la durée maximale pour retrouver au cours de l'année une période favorable à l'épandage dans des silos de stockage aménagés sur la commune de BOUR- BOURG. Les boues seront ensuite évacuées et entreposées temporairement en bordure des parcelles durant la période d'épandages. Cette zone d'entreposage aménagée sur la commune de BOURBOURG permettra de valider la qualité des lots produite avant leur évacuation et de limiter les périodes de livraison et la durée des dépôts temporaires en bordure des parcelles. Elle sera organisée pour accueillir de ma- nière distincte et sans mélanger les boues des stations de Grande Synthe et Bray-Dunes. Les eaux de pluie sont récupérées dans une fosse étanche régulièrement vidangée par camion hydrocureur. Ces eaux souillées sont trans- portées vers la station de Grande Synthe où elles sont traitées.

Une gestion courante du site permettra d’assurer la traçabilité de l’ensemble de la production des boues. La boue est évacuée au fil de sa production pour être entreposée

Article 7 : Transport et dépôt temporaires

Le transport et la livraison des boues déshydratées par filtre presse et chaulées se feront dans des bennes étanches. La logistique devra être adaptée aux terrains où le dépôt temporaire est réalisé.

Dépôts temporaires en bout de champ

Les dépôts temporaires en bout de champ ne sont autorisés que lorsque les 5 conditions suivantes sont réunies : les boues sont solides et stabilisées (sinon le dépôt ne doit pas dépasser 48 heures), toutes les précautions sont prises pour éviter le ruissellement et la percolation, outre les distances minimales reprises à l’article 8 une distance de 3 mètres par rapport aux routes et fossés doit être respectée, seules sont entreposées les quantités de boues nécessaires aux unités culturales sur lesquelles elles se trouvent et pour la période d’épandage considérée,

la conformité des boues est vérifiée,

sur le dépôt, devra figurer l’origine des boues et sa période de production, les boues solides sont des boues déshydratées qui, entreposées sur une hauteur de 1 mètre, forment une pente au moins égale à 30°, les boues sont stabilisées lorsqu’elles ont subi une filière de traitement qui conduit à une production de boues dont la fermentation est soit achevée soit bloquée entre la sortie du traitement et la réalisation de l’épandage, l’implantation, la conception et l’exploitation des dépôts en bout de champ seront effectuées de manière à minimiser les émissions d’odeur perceptibles par le voisinage.

Article 8 : Protection des captages, distances minimales et zones interdites L’épandage est interdit dans les périmètres de protection rapprochés des captages et réglementé dans les périmètres de protection éloignés des captages.

L’épandage est interdit dans les conditions suivantes :

Nature des activités à protéger Distance d’isolement minimale Domaine d’application

Puits, forages, sources aqueducs transitant des eaux

destinées à la consommation humaine en écoule-

ment libre, installations souterraines ou semi-

enterrées utilisées pour le stockage des eaux, que

ces dernières soient utilisées pour l’alimentation en

eau potable ou pour l’arrosage des cultures maraî-

chères

35 mètres

Interdit

Tous types de boues et pente du terrain in-

férieure à 7 %

Tous types de boues et pente supérieure à

7 %

Cours d’eau définis dans l’arrêté BCAE du 22 no-

vembre 1993

35 mètres des berges

10 mètres des berges

Tous types de boues et pente du terrain in-

férieure à 7 %

Si d’implantation d’une bande végétalisée

permanente de 10m de large

Tous types de boues et pente supérieure àRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1530

100 mètres minimum et interdit si cela peut

conduire un ruissellement en dehors du

champ d’épandage.

7 %

Autres cours d’eau, points d’eau, ruisseaux, fossés

en eau

5 mètres des berges

10 mètres des berges

1.5 mètres

100 mètres minimum et interdit si cela peut

conduire un ruissellement en dehors du

champ d’épandage.

Boues de type II (C/N >8)

Boues de type II (C/N <=8)

Boues de type II (C/N <=8) Avec utilisation

d’équipements spéciaux pour la localisation

puis enfouissement immédiat

Tous types de boues et pente supérieure à

7 %

Immeubles habités ou habituellement occupés par

des tiers, zones de loisirs ou établissements rece-

vant du public

Sans objet

100 mètres (200 mètres pour les zones de

loisir ou établissement recevant du public)

Boues hygiénisées, boues stabilisées et en-

fouies dans le sol immédiatement après

l’épandage

Autre cas

Herbages ou cultures fourragères Trois semaines avant la remise à l’herbe des animaux ou de la récolte des cultures

fourragères

Six semaines avant la remise à l’herbe des

animaux ou de la récolte des cultures four-

ragères

Boues hygiénisées

Autre cas

Terrains affectés à des cultures maraîchères et frui-

tières à l’exception des cultures d’arbres fruitiers

Pas d’épandage pendant la période de vé-

gétation

Tous types de boues

Terrains destinés ou affectés à des cultures maraî-

chères ou fruitières, en contact direct avec les sols,

ou susceptibles d’être consommées à l’état cru

Dix mois avant la récolte, et pendant la ré-

colte elle-même

Dix huit mois avant la récolte, et pendant la

récolte elle-même

Boues hygiénisées

Autre cas

Terrains à forte pente, conduisant à un ruissellement

en dehors du champ d’épandage.

Interdit Tous types de boues

Le tableau ci-dessus intègre les prescriptions des arrêtés du 8 janvier 1998 et du 30 juin 2009. Il sera mis à jours en cas d’évolution de futurs arrêtés de programmes d’actions à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Article 9 : Qualité physique des boues en sortie de station

Les boues doivent avoir fait l’objet d’un traitement, par voie physique, biologique, chimique ou thermique, par entreposage à long terme ou par tout autre procédé approprié de manière à réduire, de façon significative, leur pouvoir fermentescible et les risques sanitaires liés à leur utilisa- tion.

Les boues produites par la station d’épuration de Grande Synthe seront déshydratées (par filtre presse) et chaulées afin d’atteindre une siccité proche de 33%, et de permettre leur entreposage sur une hauteur de plus de 2,5 mètre.

Article 10 : Qualité chimique des boues

Les boues ne peuvent pas être épandues :

l’une des teneurs en éléments traces contenus dans les boues excède les valeurs limites figurant au tableau 1a ou 1b, le flux maximum, cumulé sur une durée de 10 ans, apporté par les boues sur l’un de ces éléments excède les valeurs limites figurant au ta- bleau 1a ou 1b,

Les teneurs en métaux lourds dans les sols dépassent l’une des valeurs limites figurant au tableau 2. En outre, lorsque les boues sont épandues sur des pâturages, le flux maximum des éléments traces métalliques à prendre en compte, cumulé sur une durée de 10 ans, est celui du tableau 3.

Les boues ne doivent pas être épandues sur des sols dont le pH est inférieur à 6, sauf lorsque les trois conditions suivantes sont remplies : le pH du sol est supérieur à 5,

les boues ont reçu un traitement à la chaux,

le flux cumulé maximum des éléments traces métalliques apporté aux sols est inférieur aux valeurs du tableau 3.

Tableau 1a : teneurs limites en éléments traces métalliques dans les boues Eléments traces métalliques Valeurs limites dans les boues (mg/kg MS)

Flux cumulé maximum apporté par les

boues

sur 10 ans (g/ml)

Cadmium 10 0.015

Chrome 1000 1.5

Cuivre 1000 1.5

Mercure 10 0.015

Nickel 200 0.3

Plomb 800 1.5

Zinc 3000 4.5

Chrome + Cuivre + Nickel

+ Zinc

4000

6RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1531

Tableau 1b : teneurs limites en éléments traces organiques dans les boues

Composés traces

Valeurs limites dans les boues (mg/kg

MS)

cas général

Flux cumulé maximum apporté par les

boues

sur 10 ans (mg/ml)

cas général

Total des 7 principaux PCB* 0.8 1.2

Fluoranthène 5 7.5

Benzo(b)fluoranthène 2.5 4

Benzo(a)pyrène 2 3

Composés traces

Valeurs limites dans les boues (mg/kg

MS)

Epandage sur pâturages

Flux cumulé maximum apporté par les

boues

sur 10 ans (mg/ml)

Epandage sur pâturages

Total des 7 principaux PCB* 0.8 1.2

Fluoranthène 4 6

Benzo(b)fluoranthène 2.5 4

Benzo(a)pyrène 1.5 2

(*) PCB 28, 52, 101, 118, 138,153, 180.

Tableau 2 : valeurs limites de concentration en éléments traces métalliques dans les sols Eléments traces métalliques

dans les sols

Valeurs limites (mg/kg MS)

Cadmium 2

Chrome 150

Cuivre 100

Mercure 1

Nickel 50

Plomb 100

Zinc 300

Tableau 3 : flux cumulé maximum en éléments traces métalliques apporté par les boues pour les pâturages ou les sols de pH inférieur à 6 Éléments traces métalliques Flux cumulé maximum

apporté par les boues

10 ans (g/ml)

Cadmium 0.015

Chrome 1.2

Cuivre 1.2

Mercure 0.012

Nickel 0.3

Plomb 0.9

Zinc 3

Sélénium 0.12

Chrome + Cuivre +Nickel + Zinc 4

Article 11 : Qualité de boues épandables

La quantité d’application de boues doit être calculée en prenant en compte le niveau de fertilité des sols et les besoins nutritionnels des plan- tes en éléments fertilisants notamment l’azote et le phosphore, ainsi que les autres substances épandues. Cette quantité est compatible avec les mesures prises en application du décret 96-163 du 4 mars 1996 relatif aux programmes d’action à met- tre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle est au plus égale à 30 tonnes de matière sèche par hectare sur une période de 10 ans. A l'exception des épandages effectués sur les parcelles de type prairie où l'apport sera limité à 15 tonnes par hectare et sur une période de 10 ans.

Article 12 : Analyse des sols

Les sols seront analysés sur chaque point de référence. Un point de référence est un point d’une zone homogène et on entend par zone ho- mogène une partie d’unité culturale (parcelle ou groupe de parcelles exploitées selon un système unique de rotation de cultures) homogène d’un point de vue pédologique n’excédant pas 20 ha.

Les analyses de sols se feront pour chaque point de référence :

avant le 1 er épandage,

après l’ultime épandage sur la parcelle de référence en cas d’exclusion de celle-ci du périmètre d’épandage,

au minium tous les 10 ans.

Ces analyses portent sur les éléments et substances figurant au tableau 2 et sur le pH. Les méthodes d’échantillonnage et d’analyse devront être conformes aux dispositions de l’article 18.

Article 13 : Les programmes prévisionnels annuels d'épandage

Un programme prévisionnel d’épandage est réalisé avant chaque campagne d’épandage par le producteur de boues en concertation avec les agriculteurs. Deux campagnes d'épandage peuvent avoir lieu sur une année : une en fin d'hiver/début de printemps et l'autre en été/début d'automne.

Chaque programme comportera notamment :

la liste des parcelles ou groupes de parcelles concernées par la campagne annuelle, ainsi que la caractérisation des systèmes de culture (cultures en place, successions culturales) sur ces parcelles, le nom et l'adresse des agriculteurs et les communes concernées, une analyse des sols portant sur l’ensemble des paramètres mentionnés au tableau 4 sur des points représentatifs des parcelles concernées par l’épandage ;

une caractérisation des boues à épandre (quantités prévisionnelles, rythme de production, valeur agronomique),RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1532

les préconisations spécifiques d’utilisation des boues (calendrier et doses d’épandage par unité culturale...) en fonction de la caractérisation des boues, du sol, des systèmes et types de cultures, et des autres apports de fertilisants, les modalités de surveillance des opérations,

l’identification des personnes morales ou physiques intervenant dans la réalisation de l’épandage.

Les programmes de chaque campagne sont transmis au service chargé de la police de l’eau et au SATEGE au plus tard 5 semaines avant la période d'épandage.

Tableau 4 : éléments à analyser pour la caractérisation de la valeur agronomique des sols Granulométrie

Matière sèche (en %)

Matières organiques (en %)

Carbone

C/N

PH

Azote total

Azote ammoniacal

Phosphore échangeable (en P2O5)

Potassium échangeable (en K2Oｰ

Magnésium échangeable (en MgO)

Calcium échangeable (en CaO)

Oligo-éléments (B, Co, Cu, Fe, Mn, Mo, Zn)

Article 14 : Le bilan du programme annuel d'épandage

Il comprend :

un bilan qualitatif et quantitatif de la production de boues (avec et sans réactif), l’exploitation du registre d’épandage indiquant les quantités d’éléments fertilisants apportées par les boues sur chaque unité culturale et les résultats des analyses de sols,

les bilans de fumure réalisés sur chaque type de sols et de systèmes de culture, ainsi que les conseils de fertilisation complémentaire qui en découlent,

la remise à jour éventuelle des données réunies lors de l’étude initiale. Notamment, la modification des surfaces, exprimées en % du parcel- laire initial annexé au présent arrêté, pour une évolution sur les trois dernières années. Pour tout agriculteur nouvellement référencé, un dossier devra être fourni comprenant les informations suivantes : les références de la parcelle (coordonnées Lambert, cadastrales),

l'aptitude des parcelles à l'épandage,

le bilan azoté de l'exploitation,

les analyses de sol et une convention signée avec l'agriculteur

Le bilan est transmis, en même temps que la synthèse annuelle du registre d’épandage, au service chargé de la police de l’eau et au SATEGE au plus tard le 15 juin de l’année suivante.

Article 15 : Le registre d'épandage

Le pétitionnaire tiendra à jour un registre d’épandage, disponible sur le site de la station d’épuration sur demande préalable auprès du maître d'ouvrage. Il indiquera :

les quantités de boues produites (volumes bruts, quantité de matières sèches hors et avec ajout de réactif), les quantités de boues produites après traitement éventuel, les méthodes de traitement des boues avant épandage, les dates d’épandages, les quantités épandues, les parcelles réceptrices et les cultures pratiquées, les dates de prélèvement et de mesures,

les méthodes retenues de préparation et d’analyse des boues et des sols, l’ensemble des résultats des paramètres analysés dans les sols et dans les boues, l’identification des personnes chargées des opérations d’épandage ou des analyses par le producteur de boues, la destination des boues produites,

Les registres d’épandage doivent être conservés pendant une période de dix ans.

Article 16 : La synthèse annuelle du registre d'épandage

A la fin de chaque campagne annuelle, une synthèse du registre d’épandage est effectuée. Elle comprendra : Nom de la station de traitement

Quantités de boues produites dans l’année :

quantités brutes en tonnes,

quantité de matières sèches en tonnes avec réactifs.

Méthodes de traitement des boues avant épandage,

Surface d’épandage en hectare,

Nombre d’agriculteurs concernés,

Quantités épandues :

en tonnes de matières sèches,

en tonne de matières sèches par hectare.

Périodes d’épandage

Identité des personnes physiques ou morales chargées des opérations d’épandage, Identité des personnes physiques ou morales chargées des analyses, Analyses réalisées sur les sols (un tableau par zone homogène).

Références de l’unité culturale Références parcellaires

Éléments-traces métalliques

dans les sols

unité nombre d’analyses

réalisées dans l’année

valeur moyenne

Cadmium mg/kg MS

Cuivre mg/kg MS

Nickel mg/kg MS

Plomb mg/kg MSRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1533

Zinc mg/kg MS

Mercure mg/kg MS

Chrome mg/kg MS

Dérogations éventuelles données aux seuils en éléments-traces métalliques dans les sols ou au pH : paramètres concernés,

valeurs

surface couverte et type de sols.

Analyses réalisées sur les boues :

Eléments et substances

Traces

Unité Nombre d’analyses

réalisées dans l’année

Valeur

minimale

Valeur

maximale

Valeur

moyenne

Cadmium mg/kg MS

Chrome mg/kg MS

Cuivre mg/kg MS

Mercure mg/kg MS

Nickel mg/kg MS

Plomb mg/kg MS

Zinc mg/kg MS

chrome + cuivre + nickel + zinc mg/kg MS

total des 7 principaux PCB * mg/kg MS

Fluoranthène mg/kg MS

benzo(b)fluoranthène mg/kg MS

benzo(a)pyrène mg/kg MS

autres éléments traces mg/kg MS

matière sèche %

Matière organique % MS

PH

C % (brut)

N % (brut)

NK % (brut)

N-NH4 % (brut)

P2O5 % (brut)

CaO % (brut)

K2O % (brut)

MgO % (brut)

PCB 28, 52, 101, 118, 138, 153, 180

Cette synthèse est transmise au service chargé de la Police de l’eau et au SATEGE en même temps que le bilan du programme annuel d’épandage.

Un extrait de cette synthèse est adressé à chaque agriculteur pour ce qui le concerne avant la fin de chaque année civile

Article 17 : Autosurveillance

Les analyses portant sur les éléments-traces métalliques et les substances-traces organiques sont réalisés dans un délai tel que les résultats d’analyses sont connus avant réalisation de l’épandage.

Les boues seront analysées sur les paramètres mentionnés aux tableaux 5, 6 et 7, selon la fréquence fixée par les tableaux 8a lorsque des changements dans la nature des eaux traitées, du traitement de ces eaux ou du traitement des boues sont susceptibles de modifier la qualité des boues épandues, en particulier leur teneur en éléments-traces métalliques et composés-traces organiques. Les boues sont analysées périodiquement, la quantité de boues épandue dans l'année étant estimée à 1500 tonnes de matières sèches hors chaux par an dont 76 tonnes d’azote total :

selon la périodicité du tableau 8b :

1 - pour les éléments ou composés-traces pour lesquels toutes les valeurs des analyses effectuées lors de la première année d’épandage ou lors d’une année suivante sont inférieures à 75 % de la valeur limite correspondante, 2 - pour les éléments de caractérisation de la valeur agronomique pour lesquels la plus haute valeur d’analyse ramenée au taux de matière sèche est supérieure de moins de 30 % à la plus basse valeur d’analyse ramenée au taux de matière sèche. selon la périodicité du tableau 8a dans les cas contraires.

Pour les boues destinées à être épandues sur pâturages, la mesure du Sélénium ne sera effectuée que si l’une des valeurs obtenues lors de la première analyse dépasse 25 mg/kg (ou si une nouvelle source de risque de contamination du réseau par le sélénium apparaît).

Tableau 5 : éléments à analyser pour la caractérisation de la valeur agronomique des boues Matière sèche (en %)

Matières organiques (en %)

Carbone

C/N

PH

Azote total

Azote ammoniacal

Phosphore total (en P2O5)

Potassium total (en K2O)

Magnésium total (en MgO)

Calcium total (en CaO)

Oligo-éléments (B, Co, Cu, Fe, Mn, Mo, Zn)*

(*) Cu, Zn et B seront mesurés à la fréquence prévue pour les éléments-traces au tableau 8a ou 8b selon les cas. Les autres oligo-éléments seront analysés dans le cadre de la caractérisation initiale des boues.

Tableau 6 : éléments traces métalliques à analyser dans les boues

CadmiumRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1534

Chrome

Cuivre

Mercure

Nickel

Plomb

Zinc

Sélénium (pour les pâturages)

Chrome + cuivre + nickel + Zinc

Tableau 7 : éléments traces organiques à analyser dans les boues

PCB

Total des 7 principaux PCB

Fluoranthène

Benzo(b)fluoranthène

Benzo(a)pyrène

Tableau 8a : nombre d’analyse de boues par an lors de la première année Valeur agronomique des boues 20

As, B 1

Eléments traces métalliques 18

Composés organiques 9

Tableau 8b : nombre d’analyse de boues par an (en routine dans l'année) Valeur agronomique des boues 10

Eléments traces métalliques 9

Composés organiques 4

Pour les éléments traces métalliques et les composés traces métalliques, les fréquences d'analyse ne sont baissées aux valeurs du tableau 8b qu'à la condition que les valeurs obtenues la première année soient inférieures à 75% de la teneur limite fixée par l'arrêté.

Article 18 : Méthode d'échantillonnage et d'analyse

Elles seront conformes à celles définies dans l’arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées.

Article 19 : Destination des boues non conformes

En cas de non-conformité des boues aux normes et aux dispositions du présent arrêté, le producteur de boues devra reprendre les boues li- vrées sans dédommagement. Il fera connaître au Service de Police et au SATEGE, sous un délai d’un mois à compter de la réception des bi- lans analytiques, la destination envisagée pour les boues non-conformes. (Centre d’enfouissement technique, incinération ou toute autre solu- tion permettant une élimination des boues dans le respect de la réglementation) Le stockage des boues devra donc permettre une séparation des boues produites de façon à ce que les analyses réalisées correspondent ef- fectivement à un échantillon identifié et représentatif de la production de boues pendant une période précise.

Article 20 : Caractère de l'autorisation

L’autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité. Si, à quelque date que ce soit, l’administration décidait, dans un but d’intérêt général, de modifier de manière temporaire ou définitive l’usage des avantages autorisés par le présent arrêté, le permissionnaire ne pourrait se prévaloir d’aucune indemnité.

Article 21 : Demande de modification

Toute modification doit être portée à la connaissance du service chargé de la police de l’eau. La présente autorisation est délivrée pour la filière d’épandage agricole des boues, telles qu’elle est décrite ci-dessus à compter de la notifica- tion du présent arrêté.

Le pétitionnaire informera préalablement le préfet de toute modification des données initiales mentionnées dans le dossier de demande d’autorisation, conformément à l’article R214-18 du code de l'environnement, qui engendrerait notamment une modification des installations, de la nature des eaux traitées ou du traitement des boues.

Article 22 : Réserve et droit de tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

Article 23 : Publicité

Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord. Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de BIERNE, BISSEZEELE, BOLLEZEELE, BOURBOURG, BROUCKERQUE, BROXEELE, BUYSSCHEURE, CAPPELLEBROUCK, COUDEKERQUE, CROCHTE, DRINCHAM, ERINGHEM, GODWEARSVELDE, GRAND FORT PHILIPPE, GRANDE SYNTHE, HONSCHOOTE, KILLEM, LEDERZEELE, LES MOERES, LOOBERGHE, MERCKEGHEM, MILLAM, NOORDPEENE, OCHTEZEELE, OOST-CAPPEL, OUDEZEELE, PITGAM, QUAEDYPRE, RUBROUCK, SPYCKER, STEENE, STEENVOORDE, TETEGHEM, UXEM, VOLCKERINCKOVE, WARHEM, WATTEN, WORMHOUT, ZEGERSCAPPEL pendant une durée d’un mois ; procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins de Mesdames et Messieurs les Maires. Un avis sera inséré par les soins du Préfet dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département. Les frais de publication sont à la charge du pétitionnaire.

Article 24 : Recours

La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal Administratif de Lille. Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur et de quatre ans pour les tiers, à compter de la notification du présent arrêté.

Article 25 : ExécutionRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1535

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Vice Président de la Communauté Ur- baine de Dunkerque, en charge de l'énergie et de la politique de l'eau, de l'éducation à la citoyenneté dans ce domaine, et dont ampliation se- ra adressée aux personnes ci-dessous mentionnées :

Mesdames et Messieurs les Maires de BIERNE, BISSEZEELE, BOLLEZEELE, BOURBOURG, BROUCKERQUE, BROXEELE, BUYSS- CHEURE, CAPPELLEBROUCK, COUDEKERQUE, CROCHTE, DRINCHAM, ERINGHEM, GODWEARSVELDE, GRAND FORT PHILIPPE, GRANDE SYNTHE, HONSCHOOTE, KILLEM, LEDERZEELE, LES MOERES, LOOBERGHE, MERCKEGHEM, MILLAM, NOORDPEENE, OCHTEZEELE, OOST-CAPPEL, OUDEZEELE, PITGAM, QUAEDYPRE, RUBROUCK, SPYCKER, STEENE, STEENVOORDE, TETEGHEM, UXEM, VOLCKERINCKOVE, WARHEM, WATTEN, WORMHOUT, ZEGERSCAPPEL,

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord, Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale du Nord, Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, Monsieur le Directeur du SATEGE du Nord,

Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie,

Monsieur le Chef du Service Départemental du Nord de l'Office National de l'Eau et des Milieux aquatiques, Monsieur le Directeur de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'Audomarois, Monsieur le Directeur de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du Delta de l'Aa. Monsieur le Sous-Préfet de Dunkerque.

N° 2080 Déclassement de la voirie nationale des sections des RN 17, 29, 30 et 39 et reclassement dans la voirie communale de CAMBRAI

Par arrêté préfectoral en date du 29 mars 2010

Article 1 er – Est prononcé le déclassement de la voirie nationale pour reclassement dans la voirie communale de CAMBRAI les sections des routes nationales suivantes :

RN17 : (Place de la Porte de Paris – Avenue de la Victoire pour partie – rue de Noyon – Mail Saint-Martin – Place du 9 Octobre – Grande rue Vanderburch – rue des Capucins – rue de Selles – rue du Château de Selles – Rue de Douai) pour une longueur de 2100 mètres.

RN29 : rue des Docks pour une longueur de 320 mètres.

RN30 : Route de Bapaume pour une longueur de 550 mètres.

RN39 : Avenue Michelet pour une longueur de 240 mètres.

et telles que figurées sur le plan annexé au présent arrêté.

Il peut être pris connaissance du dossier à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Nord – 44, rue de Tournai à Lille .

Article 2 – Cette opération de déclassement prendra effet à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.

Article 4 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer - Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'Ecolo- gie, du Développement et de l'Aménagement Durables, Monsieur le Maire de CAMBRAI.

N° 2081 Arrêté préfectoral n° 62 / 2010

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres De la commune de Leffrinckoucke Par arrêté préfectoral en date du 16 juillet 2010

Article 1 : Dans le plan de balisage de la commune de Leffrinckoucke, deux chenaux balisés d’accès à la mer sont mis en place du 1 er juillet au 31 août de chaque année à travers la bande littorale des 300 mètres, calculée à partir du niveau moyen de la plus haute-mer. - un chenal « moteur », réservé aux engins de navigation à moteur, large de 50 mètres, se situe face à la descente à bateaux ; - à l’Ouest de cette zone, à côté du chenal « moteur », un chenal « voile », large de 100 mètres, est réservé aux navires à voile, planches à voile.

La pratique du kitesurf et du flysurf n’est autorisée que sur la partie Est de la plage, entre le premier blockhaus penché situé à l’Est au-delà de la rampe à bateau et la limite territoriale avec la ville de Ghyvelde.

Une représentation cartographique est annexée à titre indicatif.

Article 2 : L’usage des chenaux précités est réservé à l’accès du large vers la plage et inversement. Le stationnement et le mouillage y sont interdits et la vitesse limitée à 5 nœuds, sauf pour les embarcations employées à des opérations de secours.

Article 3 : Dans la bande littorale des 300 mètres, hors chenal de navigation, la circulation, le stationnement et le mouillage des navires imma- triculés sont interdits.

Article 4 : Des dérogations aux interdictions prévues aux articles 2 et 3 précités pourront être accordées à l’occasion de compétitions sporti- ves, par le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, sur demande écrite des sociétés nautiques organisant ces activités, après avis du maire.

Article 5 : Les dispositions du présent arrêté ne sont opposables que lorsque le balisage correspondant est en place.

Article 6 : Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux navires et engins nautiques de service public en mission.

Article 7 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par l'article 63 du code disciplinaire et pé- nal de la marine marchande, par l'article R.610.5 du code pénal et par les articles 6 et 9 du décret n° 92.1166 du 21 octobre 1992.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1536

Article 8 : Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord et le maire de Leffrinckoucke sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur la plage de Leffrinckoucke et publié au recueil des actes adminis- tratifs de la préfecture du département du Nord.

Article 9 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 53/2005 du 02 septembre 2005, réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mè- tres de la commune de Leffrinckoucke.

N° 2082 Définition des normes locales et aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres dans le cadre des aides aux surfaces cultivées pour la campagne 2010

Par arrêté préfectoral en date du 20 juillet 2010.

Première partie : Définition des normes locales

Article 1er : Déclarations de surfaces

Les surfaces exactes de tous les îlots de l’exploitation, qu’ils soient aidés ou non, doivent être déclarées dans le dossier de déclaration de sur- faces.

Article 2 : Intégration d’une mare dans les surfaces fourragères

L’intégration dans un îlot, d’une mare d’une superficie maximale de deux ares constitue une norme locale. La déclaration de la totalité de la parcelle renfermant ce dispositif est autorisée

Article 3 : Intégration d’arbres isolés

L’intégration dans un îlot, d’arbres isolés constitue une norme locale. La déclaration de la totalité de la parcelle renfermant ce dispositif est au- torisée.

Article 4 : Intégration de blockhaus construits durant les conflits de 1914-1918 et 1939-1945 L’intégration dans un îlot, de blockhaus constitue une norme locale. La déclaration de la totalité de la parcelle renfermant ce dispositif est au- torisée.

Article 5 : Intégration d’une haie ou d’un bosquet dans une prairie

L’intégration dans un îlot comportant une parcelle en nature de prairie, d’une haie d’une largeur de moins de 4 mètres, entretenue en « bon père de famille » ou d’un bosquet pour une superficie totale maximale de trois ares constitue une norme locale. La déclaration de la totalité de l’îlot renfermant ce dispositif est autorisée.

Dans ce contexte, une haie est un dispositif linéaire continu à dominante arbustive, qui doit être entretenu en « bon père de famille » au sens de l’article 1766 du Code Civil.

L’intégration des haies situées sur le pourtour des îlots ne constitue pas une norme locale.

Article 6: Contrôles

La présence dans un îlot déclaré d’éléments ne relevant pas de normes locales entraîne l’inéligibilité aux aides des surfaces concernées. Deuxième partie :règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales

Article 7 : Règles minimales d’entretien des terres

En application de l’article D.615-50 du code rural et de la pêche maritime, les règles d’entretien des terres conformément aux règles sont dé- taillées à l’annexe I.

Article 8 : Maintien des particularités topographiques

Les agriculteurs qui demandent les aides mentionnées à l'article D.615-45 du code rural et de la pêche maritime sont tenus de maintenir des particularités topographiques.

Ces particularités topographiques sont des éléments pérennes du paysage et doivent représenter au total 1 % de la surface agricole utile (SAU) de l’exploitation.

Cette obligation ne s’applique pas aux agriculteurs dont la surface agricole utile est inférieure ou égale à 15 hectares. En application de l’article 7 de l’arrêté du 13 juillet 2010, la liste des particularités topographiques qui peuvent être retenues, la valeur de leur « surface équivalente topographique » (SET), ainsi que les règles d’entretien sont détaillés en annexe II. En application du 3° de l’article 8 de l’arrêté du 13 juillet 2010, la largeur maximale d’une haie pouvant être retenue comme particularité topo- graphique est fixée à 4 mètres.

En application du 3° de l’article 8 de l’arrêté du 13 juillet 2010, la largeur maximale d’une bande tampon pouvant être retenue comme particu- larité topographique est fixée à 10 mètres.

En application du 3° de l’article 8 de l’arrêté du 13 juillet 2010, les surfaces en jachère faune sauvage, en jachère fleurie ou en jachère melli- fère peuvent être retenues comme éléments topographiques si leurs couverts respectent le cahier des charges repris en annexe III. En l’absence de règles d’entretien particulières, tous les éléments retenus comme particularités topographiques doivent respecter les bonnes pratiques usuelles.

Article 9 : Bandes tampons / cours d’eau

Les cours d’eau visés au deuxième alinéa du 1° de l’article 1er de l’arrêté du l’arrêté du 13 juillet 2010 susvisé sont ceux définis par l’arrêté préfectoral du 25 mars 2009 relatif à la localisation des couverts environnementaux dans le cadre des bonnes conditions agricoles et environ- nementales

Article 10 : Bandes tampons / couverts autorisés

En application du premier alinéa du II de l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime, les couverts des bandes tampons autorisés sont des couverts herbacés, arbustif ou arborés. Le couvert doit être permanent et suffisamment couvrant. Dans le cas d’une bande arborée, la projection des houppiers des arbres au sol doit représenter 75 % de la surface de la bande tampon. Le bâchage au pied des jeunes plants, sur une largeur de 50 cm maximum est permis. La bâche devra être éliminée au bout de 5 ans ou être biodégradable. Ce couvert peut être implanté ou spontané.

Ne sont pas des couverts autorisés :

- les friches,

- les espèces invasives, dont la liste est en annexe IV du présent arrêté. - le miscanthus .

En application du 2° de l’article 2 de l’arrêté du 13 juillet 2010 susvisé, la liste des espèces herbacées et des dicotylédones autorisées comme bande tampon le long des cours d’eau figure en annexe III.

S’agissant des couverts jachère faune sauvage, jachère fleurie ou jachère mellifère :RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1537

- si ces couverts correspondent aux critères du couvert de la bande tampon, alors ces couverts sont acceptés. - si ces couverts ne respectent pas les critères du couvert de la bande tampon, alors ils ne sont pas acceptés.

Article 11: Bandes tampons / modalités d’entretien

Les bandes tampon respectent les modalités d’entretien précisées par l’article D.615-46 du code rural et de la pêche maritime et l’article 3 de l’arrêté du 13 juillet 2010.

Les bandes tampon respectent les modalités d’entretien des surfaces pour lesquelles elles sont déclarées. - Si une bande tampon est sur une parcelle déclarée en jachère faune sauvage, alors elles respectent les conditions d’entretien liées à la ja- chère faune sauvage.

- Si une bande tampon est sur une parcelle déclarée en prairie, alors elles respectent les conditions d’entretien liées à la prairie. En application du 3° de l’article 3 de l’arrêté du 13 juillet 2010, le broyage et le fauchage des surfaces en bande tampon est interdit sur une période de 40 jours consécutifs du 4 juin au 14 juillet. Toutefois la surface en bande tampon localisée sur des parcelles déclarées en herbe (prairies temporaires, prairies permanentes, landes et parcours) n’est pas concernée par cette interdiction. L’épandage de boues de curage des cours d’eau est interdit sur les bandes tampons.

Article 12 : Diversité de l’assolement

Le tableau ci-dessous rappelle les règles concernant la diversité des assolements : Cas général Cas des producteurs implantant 10 % et plus

de légumineuses

Cultures à

Implanter

Au moins 3 cultures Au moins 2 cultures

Seuil limite pour

chaque culture

Au moins 5 % de la sole cultivée 1 pour chacune

des trois cultures

Plus de 10 % pour la sole en légumineuse ou

en prairie temporaire

Toutefois, pour favoriser la diversification, il sera accepté que :

la plus petite des trois cultures (en superficie) ne représente que 3% au moins de la sole cultivée ; le seuil de 3 % soit atteint en additionnant la troisième culture et toutes les autres cultures de surface inférieures ; lorsque la culture de la légumineuse ou de la prairie temporaire est la plus importante des deux cultures mentionnées dans le tableau ci- dessus, la seconde culture peut ne représenter que 3% de la sole cultivée avec possibilité d’atteindre ce pourcentage en additionnant à cette seconde culture les cultures de surface inférieure.

En application du deuxième alinéa du 4° de l’article 4 l’arrêté du 13 juillet 2010, les dispositions des arrêtés préfectoraux relatifs aux mesures agro-environnementales précisant les dates d’implantation des couverts intermédiaires s’appliquent. En application du 4° de l’article 4 l’arrêté du 13 juillet 2010, les dispositions de l’arrêté relatif au 4ème programme d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole s’appliquent et prévalent sur les dispositions du présent arrêté.

Article 13 : BCAE HERBE/ exigences de productivité minimale

En application du premier tiret du 1° de l’article 9 de l’arrêté du 13 juillet 2010, le chargement minimal est fixé à 0,2 UGB/HA . Le rendement minimal des surfaces de références en herbe pour les exploitations commercialisant tout ou partie de leur production herbagère est fixé à : 1 T de matière sèche par hectare.

Article 14 :

L’arrêté préfectoral du 5 mai 2009 fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département du Nord est abrogé.

Article 15 :

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Annexe I

Règles minimum d’entretien des terres

Cette obligation d’entretien s’appliquent aux terres agricoles de l’exploitation et aux terres boisées qui perçoivent l’aide au boisement des terres agricoles ou des paiements sylvo-environnementaux.

A. Les terres en production

1°) Toutes les surfaces mises en culture, y compris les surface en herbe, doivent présenter une densité conforme aux pratiques locales pour permettre un couvert uniforme et couvrant et être entretenues de façon à permettre, le cas échéant, une bonne menée à floraison. 2°) Les surfaces plantées en verger de fruits à coque, en tabac, en houblon, en pommes de terre féculières et en semences doivent être entre- tenues selon les dispositions communautaires. Ces règles sont également applicables aux surfaces pour lesquelles les aides couplées ne sont pas sollicitées.

3°) Pour les cultures pérennes ligneuses et ligno-cellulosiques destinées à la production de biomasse non-alimentaire, l’utilisation de paillages non bio-dégradables lors de la plantation est interdite.

B. Les surfaces gelées ou retirées de la production

a. Les sols nus sont interdits.

b. Un couvert doit être implanté au plus tard le 1er mai pour éviter l’infestation par les graines d’adventices et protéger les sols pendant les périodes de pluies.

c. Les repousses de cultures sont acceptées, à l’exception des repousses de plantes peu couvrantes : maïs, le tournesol, la betterave, pomme de terre.

d. Les espèces à implanter autorisées sont :

- brome cathartique, brome sitchensis, cresson alénois, dactyle, fétuque des près, fétuque élevée, fétuque ovine, fétuque rouge, fléole des prés, gesse commune, lotier corniculé, lupin blanc amer, mélilot, minette, moha, moutarde blanche, navette fourragère, pâturin commun, phacélie, radis fourrager, ray-grass anglais, ray-grass hybride, ray-grass italien, sainfoin, serradelle, trèfle d’Alexandrie, trèfle de Perse, trèfle incarnat, trèfle blanc, trèfle violet, trèfle hybride, trèfle souterrain, vesce commune, vesce velue, vesce de Cerdagne. - Le mélange de ces espèces, entre elles seules, est également autorisé. - Tout autre mélange relève du cahier des charges des contrats « gel environnement et faune sauvage ».

1

Sole cultivée = SAU de l’exploitation –[surf en prairie permanentes + prairie temporaires de plus de 5 ans + cultures pérennes et pluriannuelles + gel fixe]RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

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- En cas de gel pluriannuel, il est recommandé d’utiliser les seules espèces suivantes : dactyle, fétuque des près, fétuque élevée, fétu- que ovine, fétuque rouge, fléole des prés, lotier corniculé, mélilot, minette, moha, pâturin commun, ray-grass anglais, ray-grass hy- bride, ray-grass italien, serradelle, trèfle d’Alexandrie, trèfle de Perse, trèfle incarnat, trèfle blanc, trèfle violet, trèfle hybride. - Certaines des espèces autorisées nécessitent les précautions d’emploi recommandées suivantes : - Brome cathartique : éviter montée à graines

- Brome sitchensis : éviter montée à graines

- Cresson alénois : cycle très court, éviter rotation des crucifères

- Fétuque ovine : installation lente

- Navette fourragère ; éviter l’emploi dans des parcelles à proximité ou destinées à des productions de betteraves (multiplication des nématodes)

- Pâturin commun : installation lente

- Ray-grass italien : éviter montée à graines

- Serradelle : sensible au froid, réservée sol sableux

- Trèfle souterrain : sensible au froid, re-semis spontané important, à réserver aux sols acides à neutres. e. La fertilisation des surfaces en jachère est interdite sauf en cas d’implantation d’un couvert (dans la limite de 50 unités d’azote par ha). f. L’entretien des surfaces en gel est assuré par le fauchage et le broyage, sous réserve d’une période d’interdiction de ces deux pratiques pendant 40 jours consécutifs et comprise entre le 4 juin et le 15 juillet, conformément à l’article 11 du présent arrêté. g. L’ utilisation de produits phytosanitaires doit être limitée.- L’emploi de produits phytosanitaires doit permettre d’éviter la montée en grai- nes des espèces indésirables suivantes : chardons, rumex et toutes les espèces ligneuses et de lutter contre les organismes suivants, qui présentent un risque de destruction totale du couvert végétal - L’emploi de produits phytosanitaires doit respecter les prescriptions rappelées à l’annexe V

La substance active employée doit être autorisée pour l’usage considéré. h. Le couvert doit rester en place jusqu’au 31 août au moins.

- Toute destruction partielle de la couverture végétale (par les herbicides autorisés dont en particulier les limiteurs de la pousse et de la fructification, ou par façons superficielles) du couvert végétal n'est autorisée qu'aux conditions suivantes : - cette destruction ne peut intervenir au plus tôt qu’après le 15 juillet - elle doit rester partielle, des traces de la couverture végétale détruite doivent subsister en surface . -Toute intervention sur une parcelle en gel en vue du semis de colza ou de prairie est autorisée à condition : - qu’elle soit réalisée au plus tôt à la date du 15 juillet,

- que la direction départementale des territoires et de la mer du département où se trouve le siège d’exploitation en ait été informée par courrier dans les 10 jours précédant l’intervention et qu’elle n’ait pas émis d’avis négatif sur l’intervention.

C. Les surfaces en herbe (prairies temporaires, pâturages permanents, parcours et landes ) Les règles d’entretien des surfaces en herbe sont les suivantes :

- soit une obligation de pâturage annuel.

- soit une obligation de fauche annuelle au plus tard au 31 juillet avec exportation du produit de la fauche D. Les terres boisées aidées au titre de l’aide au boisement des terres agricoles ou des paiement sylvo-environnementaux. - Les règles d’entretien des surfaces boisées sont les suivantes :

maintenir une densité de tiges bien conformées et bien réparties permettant une sélection suffisante du peuplement final (60 à 100 feuillus ou 250 à 300 résineux à l’hectare) à échéance de 60 à 80 années pour les feuillus précieux et les résineux et de 80 à 140 ans pour les au- tres feuillus

- veiller à l’élimination des espèces invasives (renouée du japon , ..)

Annexe II

Les particularités topographiques et leur valeur de surface équivalente topographique (SET)

Particularités topographiques Valeur de la surface équivalente topographique (SET)

Prairies permanentes, landes, parcours situés en zone Natura 2000 1 ha de surfaces herbacées en Natura 2000 = 2 ha de SET

Bandes tampons en bord de cours d’eau 2, bandes tampons pérennes enherbées 3 situées hors bordure de cours d’eau 1 ha de surface = 2 ha de SET

Jachères fixes (hors gel industriel) 1 ha de jachère = 1 ha de SET

Jachères mellifères 1 ha de surface = 2 ha de SET

Jachères faune sauvage, jachère fleurie 1 ha de surface = 1 ha de SET

Zones herbacées mises en défens et retirées de la production (surfaces herba- cées disposées en bandes de 5 à 10 mètres non entretenues ni par fauche ni par pâturage et propices à l’apparition de buissons et ronciers)

1 m de longueur =100 m² de SET

Vergers haute-tige 1 ha de vergers haute-tige = 5 ha de SET

Tourbières 1 ha de tourbières = 20 ha de SET

Haies 1 mètre linéaire = 100 m² de SET

Agroforesterie 4 et alignements d’arbres 1 mètre linéaire = 10 m² de SET Arbres isolés 1 arbre = 50 m² de SET

Lisières de bois, bosquets, arbres en groupe 1 mètre de lisière = 100 m² de SET

Bordures de champs : bandes végétalisées en couvert spontané ou implanté 5 dif- férentiable à l’œil nu de la parcelle cultivée qu’elle borde, d’une largeur de 1 à 5 1 ha de surface = 1 ha de SET

2

Lorsqu’un chemin est compris dans la bande tampon, seule la surface végétalisée est retenue pour le calcul. 3 Comme pour les bandes tampons le long des cours d’eau, les implantations de miscanthus et, de manière générale, d’espèces invasives sont interdites. 4

Agroforesterie : alignements d’arbres au sein de la parcelle agricole 5 Comme pour les bandes tampons, les implantations de miscanthus et, de manière générale, d’espèces invasives sont interdites. Une bordure de champs ne peut pas être une culture valorisée commercialement.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

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Particularités topographiques Valeur de la surface équivalente topographique (SET)

mètres, située entre deux parcelles, entre une parcelle et un chemin ou encore entre une parcelle et une lisière de foret

Fossés, cours d’eau, affleurements de rochers 1 mètre linéaire ou de périmètre = 10 m² de SET

Mares (le périmètre est mesuré à la rupture de pente) 1 mètre de périmètre = 100 m² de SET

Murets, petit bâti rural traditionnel 1 mètre de murets ou de périmètre = 50 m² de SET

Surface recouverte de végétation favorable au développement de l’avifaune (bosquets, arbustes, zone herbacée non entretenue, etc.) située sous des pylô- nes quadripodes, et ne recevant ni intrants (fertilisants et traitements), ni labour. 1 m² d’emprise au sol = 1 m² de SET

« Autres milieux », toutes surfaces ne recevant ni intrant (fertilisants et traite- ments), ni labour depuis au moins 5 ans (par exemple ruines, dolines ruptures de pente…)

1 mètre linéaire = 10 m² de SET

1 ha de surface = 1 ha de SET

Fascines vivantes 1 m linéaire = 1 m²

Annexe III

Liste des espèces herbacées et/ou des dicotylédones autorisées pour le couvert des bandes tampons Le couvert de la bande tampon doit être constitué par une ou plusieurs espèces végétales prédominantes autorisées et implanté de manière pérenne.

Il est de plus recommandé :

- de mélanger les espèces autorisées,

- d’implanter des espèces couvrantes pour éviter la venue d'espèces indésirables, - d’éviter les espèces allochtones.

1. brome cathartique, brome sitchensis, dactyle, fétuque des Prés, fétuque élevée, fétuque rouge, fléole des prés, lotier corniculé, luzerne, minette, ray grass anglais, ray grass hybride, sainfoin, trèfle blanc ;

2. les dicotylédones de la liste suivante : achillée millefeuille, berce commune, cardère, carotte sauvage, centaurée des près, centaurée sca- bieuse, chicorée sauvage, cirse laineux, grande marguerite, léontodon variable, mauve musquée, origan, radis fourrager, tanaisie vulgaire, vipérine, vulnéraire ;

3. à titre exceptionnel en bords de cours d’eau : Fétuque ovine, Pâturin ;

N° 2083 Aménagement du site départemental de Bierne

Par arrêté préfectoral en date du 16 mars 2010

Titre I : objet de l'autorisation

Article 1 : Objet

Monsieur le Président du Conseil Général du Nord est autorisé en application de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à réaliser l'opération suivante : Aménagement du site départemental de Bierne. Les rubriques de la nomenclature définie à l'article R.214-1 du Code de l'Environnement concernées par cette opération sont les suivantes :

Rubrique :3.1.1.0 Installations, ouvrages, remblais et épis dans le lit mineur d’un cours d’eau constituant 1° un obstacle à l’écoulement des crues

autorisation

Rubrique : 3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau 1° sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100 m

autorisation

Rubrique : 3.2.2.0 Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau : 1° surface soustraite supérieure ou égale à 10000 m²

autorisation

Rubrique : 3.2.3.0 Création de plans d’eau, permanents ou non :

1° dont la superficie est supérieure ou égale à 3ha

autorisation

Rubrique : 3.3.1.0 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais en zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :

1° supérieure ou égale à 1haA

autorisation

Article 2 : Caractéristiques de l’opération

Le Conseil Général du Nord envisage l’aménagement de zones d’expansion de crues du site départemental de Bierne. La partie avale du bassin versant du Bierendyck, watergang de la 3ème section des Waeteringues, est soumise à des inondations récurrentes, notamment sur les terrains situés à proximité de la N225 au niveau de la commune de Bierne. L’objet des travaux est donc de réduire les phénomènes de débordement d’intensité faible à moyenne, de limiter leur fréquence ; mais également d’en profiter pour faire de cette zone d’expansion de crues une zone à vocation écologique (frayère à brochets) et ornithologique (zone d’arrêt voire de reproduction des oiseaux migrateurs).RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

1540

Deux sites vont être aménagés sur la commune de Bierne :

 La « zone sud » d’une superficie de 7 ha, d’un volume de stockage de 70000 m3, située au sud de la N225 ;  La « zone nord » d’une superficie de 23 ha, d’un volume de stockage de 70000 m3,située au nord de la N225, entre la station de pompage de l’Houtgracht et le Nouveau Bierendyck.

La zone sud présentera les aménagements suivants :

 Mise en place d’un système de vannage à l’aval de la zone ;

 Création d’un lit moyen végétalisé non régulier de part et d’autre du Bierendyck de 10 à 25 mètres de large ;  Création par un décaissement de 1.50 m de zones basses toujours en eau connectées au lit moyen par la création de secteurs de débordements ;

 Création d’une zone préférentielle d’étalement des sédiments en rive gauche à l’aval de la zone sud ; Création d’un chemin d’accès au nord pour l’entretien de la zone et la maintenance des ouvrages ; Mise en oeuvre d’un merlon de ceinture autour des terrains concernés avec une partie des matériaux décaissés : hauteur maximale de 1.60 mètres par rapport au terrain naturel extérieur, une largeur au sommet de 4 mètres et des pentes latérales de 45° ; Mise en oeuvre d’un évacuateur de crue ;

Mise en place d’un bassin de dissipation d’énergie à l’aval de l’évacuateur de crue.

La zone nord présentera les aménagements suivants :

Création d’un lit moyen végétalisé non régulier de 5 à 20 mètres de large, en rive gauche du Nouveau Bierendyck ; Création de zones basses par un décaissement moyen de l’ordre de 50 à 60 cm, en eau une partie de l’année et connectées au lit moyen par des fossés ;

Création d’un réseau de fossés en éventail de 10 à 30 mètres de large et de dépressions (mares) par un décaissement moyen de l’ordre de 80 cm, en permanence en eau ;

Décaissement moyen de l’ordre de 30 à 40 cm des terrains de la zone nord (hors lit moyen et zones basses) ; Mise en oeuvre d’un merlon de protection de faible hauteur (30 cm) en rive droite du Nouveau Bierendyck après accord des entreprises ; Création de deux observatoires ornithologiques ;

Remblaiement d’une petite partie au nord de la zone par la création d’une butte d’une hauteur maximale de 1 mètre ; Création de deux embarcadères ;

Mise en place de clôtures autour de la zone nord et deux clôtures transversales.

Titre II : Prescriptions

Article 3 : Prescriptions techniques imposées aux différents ouvrages Zone sud

Mise en place d’un système de vannage

Afin de contrôler le niveau à l’amont de la N225, deux vannes manuelles murales seront installées à l’aval de la zone. Celles-ci permettront de modifier rapidement la section de passage du régulateur. Reliées par une passerelle, chacune d’elles supporte une partie mobile que l’on peut lever ou abaisser pour relever le vannage

Les vannes seront gérées par la 3 ème section des wateringues. Elles seront toujours ouvertes de manière à ne pas impacter sur la circulation piscicole.

Création d’un lit moyen végétalisé de part et d’autre du Bierendyck

Ce lit moyen devra être non régulier (hauteurs de berge variables, lit sinueux de largeur variable, profil en travers irrégulier, espèces végétales variables) afin de favoriser la diversification des habitats et de donner un aspect paysager plus agréable à la zone. Les pentes des berges se- ront douces (1/3).

L’entretien du lit moyen devra être régulier et réalisé au minimum une fois par an et après chaque événement pluvieux important.

Création de zones basses toujours en eau

Les zones basses en permanence en eau, seront connectées au lit moyen par la création de secteurs de débordements. Le remplissage et la vidange de chaque zone s’effectueront au moyen d’une buse circulaire de 200mm et d’un déversoir en enrochement, pour chaque rive. L’entretien de la buse et du déversoir en enrochement devra être réalisé au minimum une fois par an afin d’éviter toute obstruction.

Création d’une zone préférentielle d’étalement des sédiments en rive gauche à l’aval de la zone sud Mise en oeuvre d’un merlon de ceinture autour des terrains concernés avec une partie des matériaux décaissés Les travaux vont générés un volume de terres décaissé de l’ordre de 21000 m 3. Environ 9000 m 3 pourra être utilisée pour constituer le merlon de ceinture de la ZEC. Le caractère naturel et inerte des matériaux doit être assuré. Le merlon sera végétalisé par des espèces locales arbustives.

Mise en oeuvre d’un évacuateur de crue

Cet ouvrage consiste en un seuil déversant libre en trop plein et sera mis en ?uvre sur la digue de retenue en rive gauche au niveau du lit ma- jeur du Bierendyck. Un enrochement paré non végétalisé sera mis en place pour protéger ce remblais. La longueur de la crête déversante sera de 8 mètres avec une vitesse d’écoulement au droit du seuil de 0.92 m/s (pour la crue centennale).

Mise en place d’un bassin de dissipation d’énergie à l’aval de l’évacuateur de crue A l’évacuateur de crue sera couplé en aval un bassin de dissipation de 5 mètres de longueur et de 30 cm de profondeur. Un fossé sera creusé depuis le bassin de dissipation jusqu’au Bierendyck.

2.Zone nord

Création d’un lit moyen végétalisé, en rive gauche du Nouveau Bierendyck Les zones basses en permanence en eau, seront connectées au lit moyen par la création de secteurs de débordements. Le remplissage et la vidange de chaque zone s’effectueront au moyen d’une buse circulaire de 200mm et d’un déversoir en enrochement, pour chaque rive. L’entretien de la buse et du déversoir en enrochement devra être réalisé au minimum une fois par an afin d’éviter toute obstruction.

Création de zones basses, en eau une partie de l’année

Création d’un réseau de fossés et de dépressions (mares)RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

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Décaissement moyen de l’ordre de 30 à 40 cm des terrains de la zone nord (hors lit moyen et zones basses)

Mise en oeuvre d’un merlon de protection en rive droite du Nouveau Bierendyck

Environ 500 m 3 des déblais seront utilisés pour mettre en ?uvre le merlon de30 cm de haut par rapport au terrain naturel sur une distance d’environ 300 m.

Le caractère naturel et inerte des matériaux doit être assuré.

Remblaiement d’une petite partie au nord de la zone par la création d’une butte Environ 16000 m3 des déblais seront utilisés pour la création de la butte d’une surface de 2 hectares et d’une hauteur moyenne de 80 cm. Le caractère naturel et inerte des matériaux doit être assuré.

3. Entretien des sites

La 3 ème section des Waeteringues est responsable de l’entretien du cours d’eau et des différents ouvrages de régulation. La gestion du site hors cours d’eau est de la compétence départementale au titre des Espaces Naturels Sensibles. Une convention entre le maître d’ouvrage des travaux et la 3ème section des Waeteringues devra être signée et contenir la liste des opéra- tions d’entretien et de surveillance ainsi que leur fréquence de réalisation. L’entretien concernera notamment la végétation, les différents ouvrages, le désenvasement de la zone préférentielle d’étalement des sédi- ments et l’enlèvement des flottants en période post-crue.

La surveillance concernera notamment l’état de la digue délimitant la ZEC, le suivi de l’efficacité « écologique » du projet : réalisation d’IBGN et éventuellement de recensement piscicole.

L’utilisation de produits phytosanitaires lors de l’entretien devra être limitée et raisonnée.

Article 4 : Prescriptions spécifiques aux travaux

Les travaux seront réalisés en période sèche ce qui empêchera le transfert de sédiments vers le cours d’eau. En raison de la période de frai des brochets et de la nidification des espèces inventoriées sur le site, la période de réalisation des travaux sur le cours d’eau est à proscrire entre février et juin.

La phase chantier pour la création des zones basses devra se réaliser en premier lieu, avant leur mise en eau, ce qui limitera significativement le transfert des sédiments vers le cours d’eau.

Vis à vis de la proximité des cours d’eau, une attention toute particulière devra être portée aux engins de chantier. Il faudra ainsi éviter impéra- tivement tout déversement de produits polluants.

Un suivi régulier devra être effectué par l’entreprise durant les travaux afin de vérifier la solidité des merlons et notamment l’absence de ruis- sellement non contrôlé.

Titre III : dispositions générales

Article 5 : Conformité du dossier et modifications

Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation. Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R.214-18 du Code de l'Environnement.

Article 6 : Caractère et durée de l'autorisation

L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'état exerçant ses pouvoirs de police. Faute pour le permissionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du permissionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement, de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'applica- tion des dispositions pénales relatives aux infractions au Code de l'Environnement. Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le permissionnaire changerait ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de fonctionnement.

Article 7 : Transfert de l'autorisation à un autre bénéficiaire

Conformément à l'article R 214-45 du Code de l'Environnement, le nouveau bénéficiaire doit se déclarer auprès de préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage ou le début de l'exercice de son activité.

Article 8 : Déclaration des incidents ou accidents

Le permissionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvra- ges, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211- 1 du Code de l'Environnement.

Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'accident ou de l'incident, pour évaluer ses conséquences et y remédier. Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.

Article 9 : Accès aux installations et contrôle

Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le Code de l'Environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.

En dehors des analyses définies à l'article 3, ces agents pourront procéder à des prélèvements d'échantillons d'eau sur le rejet tant en débit qu'en qualité.

Ces prélèvements et leurs analyses seront à la charge du titulaire de l'autorisation.

Article 10 : Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

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Article 11 : Autres réglementations

La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.

Article 12 : Publication et information des tiers

Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation sera publié à la diligence des services de la Préfecture du Nord, et aux frais du demandeur, en caractères apparents, dans deux journaux d'annonces légales dans le département du Nord. Une ampliation de la présente autorisation sera transmise pour information au conseil municipal de la commune de Bierne. Un extrait de la présente autorisation énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principales prescriptions aux- quelles cette autorisation est soumise sera affiché dans la mairie de Bierne pendant une durée minimale d'un mois. Un exemplaire du dossier de demande d'autorisation sera mis à la disposition du public pour information au Service Départemental de Police de l'Eau, ainsi qu'en mairie de Bierne.

La présente autorisation sera à disposition du public sur le site internet de la préfecture du Nord pendant une durée d'au moins un an.

Article 13 : Voies et délais de recours

La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs par le pétitionnaire dans un délai de deux mois suivant sa notification et par les tiers dans un délai de quatre ans suivant sa notification dans les conditions de l'article L 514-6 du Code de l'Environnement. Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut demander un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du Code de Justice Administrative.

Article 14 : Exécution

Le secrétaire général de la Préfecture du Nord,

Le Maire de Bierne,

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfec- ture du Nord, et dont une ampliation sera tenue à la disposition du public dans la mairie intéressée.

Une copie conforme du présent arrêté sera notifiée à Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, Monsieur le Directeur Général de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord, Monsieur le Directeur de l’Agence de l’Eau Artois Picardie, Monsieur le Président de la Fédération du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique, Monsieur le Président de la CLE du SAGE de delta l’Aa et Monsieur le Sous-Préfet de Dunkerque.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

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DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Création du Comité Technique Paritaire de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord…………………………… 1489 Création du Comité Technique Paritaire de la Direction départementale de la cohésion sociale du Nord……………………………….. 1489 Création du Comité Technique Paritaire de la Direction départementale de la protection des populations du Nord……………………. 1489

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Extension des compétences de Lille métropole communauté urbaine en matière de cours d’eau et canaux domaniaux limitée au canal de Roubaix et à la Marque canalisée…………………………………………………………………………………………………….. 1489 Extension des compétences de Lille métropole communauté urbaine en matière de soutien à la recherche…………………………. 1490 Déclaration d’utilité publique portant création d’une maison du Hip Hop et extension de la maison Folie de Moulins, quartier de Moulins, commune de LILLE……………………………………………………………………………………………………………………… 1490 Désignation du représentant du préfet au sein du comité de la caisse des écoles de WATTRELOS…………………………………… 1490

AGENCE REGIONALE DE SANTE NORD PAS-DE-CALAIS

Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de LILLE ………………………………………… 1490 Décision conjointe relative au refus d’extension du Centre d’Action Médico-Sociale Précoce de CAUDRY………………………………. 1491 Décision relative à la création d’un internat modulable de 11 places dont 5 places par extension de l’Institut Médico-Educatif « LES LURONS » d’HAZEBROUCK géré par l’APEI D’HAZEBROUCK……………………………………………………………………….. 1491 Décision relative à la création d’un Centre de Ressources sur le Psychique à LILLE géré par l’AFEJI de DUNKERQUE……………….. 1492 Décision relative a l’extension de 22 places de l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) « LES ATELIERS WATTEAU » à BRUAY SUR ESCAUT géré par L’APEI du Valenciennois…………………………………………………………………………………….. 1492 Décision relative à l’extension de 10 places, avec changement d’implantation sur LILLE du Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile de LINSELLES géré par L’ASRL DE LILLE…………………………………………………………………………………… 1492 Décision relative a la création d’un Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile de 40 places à SOMAIN géré par L’APEI de DOUAI……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1492 Décision relative à l’extension de 10 places, du Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile de l’Institut d’Education Motrice « Jean Grafteaux » à Villeneuve d’Ascq géré par l’Association des Paralysés de France (APF)……………………………….. 1493 Décision relative à l’extension de 15 places du Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) pour personnes handicapées de LOOS géré par l’association SANTELYS……………………………………………………………………………………………………….…. 1493 Décision relative à la création d’une structure expérimentale de répit à domicile de 20 places à LOOS géré l’association SANTELYS.. 1493 Décision relative à l’extension de 30 places de l’Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) géré par l’APEI DE DOUAI…. 1493 Décision relative à la création d’un Service d’Education Spécialisé par la transformation de 20 places de l’Institut Education Motrice (IEM) Jean Grafteaux à VILLENEUVE D’ASCQ géré par L’APF………………………………………………………………………………. 1494 Décision relative à la requalification de 36 places de L’Institut Médico-Educatif (ME) « Le Bois Fleuri » de LE CATEAU CAMBRESIS géré par L’APAJH de LILLE…………………………………………………………………………………………………………………………. 1494 Décision relative à l’extension de 20 places de L’Institut Médico-Educatif (IME) Jean Stievenard de DENAIN géré par L’APEI de DENAIN……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 1494 Décision relative à la requalification de 12 places de L’Institut Médico-Educatif (IME) « Léonce Malecot » de ST AMAND LES EAUX géré par L’APEI du Valenciennois………………………………………………………………………………………………………………….. 1494 Décision relative à la création d’une Maison d’Accueil Spécialise (MAS) de 50 places à BERTHEN gérée par l’APEI d’HAZEBROUCK 1494 Décision relative à la modification de l’agrément de l’Institut des Jeunes Aveugles à LILLE géré par L’ASRL……………………………. 1495 Composition du conseil de surveillance du centre hospitalier d’Armentières………………………………………………………………….. 1495 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’AVESNES SUR HELPE…………………………………………………… 1495 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de BAILLEUL…………………………………………………………………. 1496 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de DENAIN……………………………………………………………………. 1496 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de DOUAI……………………………………………………………………… 1497 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de DUNKERQUE…………………………………………………………….. 1497 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de FOURMIES……………………………………………………………….. 1498 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’HAUBOURDIN……………………………………………………………… 1498 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’HAUTMONT………………………………………………………………… 1499 Composition du conseil de surveillance centre hospitalier d’HAZEBROUCK…………………………………………………………………. 1499 Composition du conseil de surveillance centre hospitalier de JEUMONT……………………………………………………………………… 1500 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier « Les Erables » de LA BASSEE…………………………………………….. 1500 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier du CATEAU CAMBRESIS…………………………………………………… 1501 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier du QUESNOY…………………………………………………………………. 1501 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de LOOS……………………………………………………………………….. 1502 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de ROUBAIX………………………………………………………………….. 1502 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de SECLIN…………………………………………………………………….. 1503 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de SOMAIN……………………………………………………………………. 1503 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de SAINT AMAND LES EAUX………………………………………………. 1504 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de TOURCOING………………………………………………………………. 1504 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de VALENCIENNES………………………………………………………….. 1505 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de WASQUEHAL…………………………………………… 1506 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de WATTRELOS……………………………………………………………… 1506 Composition du conseil de surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres de BAILLEUL………………………... 1506 Composition du conseil de surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale LILLE METROPOLE d’ARMENTIERES………….. 1507 Composition du conseil de surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentalede l’Agglomération Lilloise de SAINT ANDRE……. 1508 Composition du conseil de surveillance de l’Hôpital Maritime de ZUYDCOOTE……………………………………………………………….. 1508 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de CAMBRAI…………………………………………………………………… 1509 Composition du conseil de surveillance de l’Hôpital Départemental de FELLERIES LIESSIES……………………………………………… 1509 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de SAMBRE AVESNOIS à MAUBEUGE…………………………………… 1510

TABLE DES MATIERESRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

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Décision conjointe relative à l’extension de 15 places du Centre d’Action Médico-Sociale Précoce « 1-2-3 Soleil » de MERVILLE géré par l’APEI d’HAZEBROUCK……………………………………………………………………………………………………………………. 1510 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de LILLE………………………………………….. 1511 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’ARMENTIERES…………………………………………………………….. 1511 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’HAUBOURDIN……………………………………………………………… 1512 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de WASQUEHAL…………………………………………... 1512 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de LA BASSEE……………………………………………………………….. 1513 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de LOOS………………………………………………………………………. 1514 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de ROUBAIX………………………………………………………………….. 1514 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de SECLIN…………………………………………………………………….. 1515 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de SOMAIN……………………………………………………………………. 1515 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de TOURCOING………………………………………………………………. 1516 Arrêté portant composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de VALENCIENNES…………………………………………. 1517 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de WATTRELOS……………………………………………………………… 1517 Composition du conseil de surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale Lille Métropole d’ARMENTIERES………………… 1518 Arrêté portant composition du conseil de surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale de l’Agglomération Lilloise de SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE……………………………………………………………………………………………………………………….. 1518 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de SAINT-AMAND-LES-EAUX……………………………………………… 1519 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de DENAIN……………………………………………………………………. 1520 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de DUNKERQUE…………………………………………………………….. 1520 Décision relative à l’extension de 15 places de l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) « Les Ateliers Du Hainaut » 1521 à ANZIN géré par l’APEI du Valenciennois………………………………………………………………………………………………………… 1521 Décision relative à l’extension de 10 places de l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT)« Les Ateliers Réunis » à SAINT-AMAND-LES-EAUX géré par l’APEI du Valenciennois………………………………………………………………………………... 1521 Décision relative à l’extension de 15 places de l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) « La Ferme Du Pont De Sains » à FERON géré par La Maison Des Enfants………………………………………………………………………………………………………… 1521 Décision relative à l’extension de 5 places du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) pour personnes handicapées de LOUVROIL géré par l’association SOINS SANTE………………………………………………………………………………………………….. 1522 Décision conjointe portant sur la médicalisation de 15 places du Foyer de Vie « Les Cottages » à RAILLENCOURT SAINTE OLLE géré par l’APEI DE CAMBRAI……………………………………………………………………………………………………………………….. 1522 Composition du conseil de surveillance de l’Hôpital Maritime de ZUYDCOOTE………………………………………………………………. 1522 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’HAUTMONT………………………………………………………………… 1523 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de LE QUESNOY…………………………………………………………….. 1523 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de WATTRELOS……………………………………………………………… 1524 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de SOMAIN……………………………………………………………………. 1525

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE NORD-PAS-DE-CALAIS ET DU DEPARTEMENT DU NORD

Recrutement au titre de l’année 2010 de 3 agents d’administration du Trésor public…………………………………………………………. 1525

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

Autorisation pour l'aménagement de la RD 114 entre Escaudoeuvres et Naves………………………………………………………………. 1526 Autorisation d'épandage de boues de la station d'épuration de GRANDE SYNTHE…………………………………………………………... 1528 Déclassement de la voirie nationale des sections des RN 17, 29, 30 et 39 et reclassement dans la voirie communale de CAMBRAI.…. 1535 Arrêté préfectoral n° 62 / 2010 réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres De la commune de Leffrinckoucke….. 1535 Définition des normes locales et aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres dans le cadre des aides aux surfaces cultivées pour la campagne 2010…………………………………………………………………………………………………………. 1536 Aménagement du site départemental de Bierne…………………………………………………………………………………………………… 1539RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 54

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Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord

Directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord