Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°66 du 30 septembre 2010

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°66 du 30 septembre 2010 Document publié le Jeudi 30 septembre 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°66 du 30 septembre 2010)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Eau et assainissement, RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNEE 2010 - NUMERO 66 DU 30 SEPTEMBRE 2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 66

1880

CABINET DU PRÉFET DE RÉGION

N° 1577 Récompense pour acte de courage et de dévouement à Messieurs Richard MAKSYMOWICZ et Fabrice ABRAHAM

Par arrêté préfectoral du 9 septembre 2010

Article 1 er - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Messieurs Richard MAKSYMOWICZ et Fabrice ABRAHAM.

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

CONSEIL GÉNÉRAL DU NORD

N° 1578 Procédure d’aménagement foncier agricole et forestier ordonnée à CANTIN

Par arrêté du président du Conseil Général en date du 1 er juillet 2009

Article 1 er - La procédure d’aménagement foncier agricole et forestier est ordonnée sur une partie du territoire des communes de CANTIN, GOEULZIN, ERCHIN ET DECHY.

Article 2 - Le périmètre des opérations est défini sur les sections cadastrales ci-dessous et comprend les parcelles dont la liste et le plan sont repris en annexe au présent arrêté.

Commune de CANTIN

Sections ZC, ZD, ZE, ZH, ZI.

Communes reprises en extensions :

GOEULZIN : Sections ZB, ZH

ERCHIN : Sections ZB, ZK

DECHY : Sections ZI, ZK

Article 3 - Les opérations commenceront dès l’affichage en mairie de CANTIN, GOEULZIN, ERCHIN et DECHY du présent arrêté.

Article 4 - Les agents de l’administration et toutes les personnes chargées des opérations d’aménagement foncier agricole et forestier, sont autorisées à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées situées dans le périmètre défini à l’article 2 ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article 1 er de la loi du 29 décembre 1892.

Article 5 - La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères donnent lieu à l’application des articles 322-1 et 322-4 du code pénal. Les dommages et intérêts pourront atteindre le montant des dépenses nécessitées par la reconstitution des éléments de signalisation, y compris celles afférentes aux opérations topographiques.

Article 6 - A compter de la date d’affichage du présent arrêté et jusqu’à la clôture des opérations, est interdite à l’intérieur du périmètre d’aménagement foncier, la destruction de tous les espaces boisés visés à l’article L.311-2 du code forestier, ainsi que tous les boisements linéaires, haies, plantations d’alignement et arbres isolés.

Les travaux forestiers, y compris les travaux d’exploitation forestière et les plantations, sont soumis à l’autorisation du président du Conseil Général, après avis de la commission communale d’aménagement foncier de CANTIN. En l’absence de décision de rejet émise par le président du Conseil Général dans le délai de quatre mois à compter de la date de réception par celui-ci de la demande d’autorisation, celle-ci est considérée comme accordée.

Article 7 - A compter de la date d’affichage du présent arrêté et jusqu’à la clôture des opérations, pour application de l’article L.121-19 du code rural, sont interdites à l’intérieur du périmètre d’aménagement foncier la préparation et l’exécution de tous travaux susceptibles d’apporter une modification à l’état des lieux, à la date précitée et notamment :

- l’établissement de clôtures en fil de fer, en ronces artificielles, en bois ou en dur, - la création ou la fermeture de fossés,

- la création de chemins,

- la destruction des arbres et des haies,

- la destruction des talus,

- le retournement des pâtures,

Les autres travaux de nature à modifier l’état des lieux, sont soumis à l’autorisation du Président du Conseil Général, après avis de la commission communale d’aménagement foncier de CANTIN. En l’absence de décision de rejet émise par le Président du Conseil Général dans le délai de quatre mois à compter de la date de réception par celui-ci de la demande d’autorisation, celle-ci est considérée comme accordée.

Article 8 - L’interdiction ou le refus d’autorisation prononcé en application des articles 6 et 7 du présent arrêté n’ouvrent pas droit à indemnité. Les travaux exécutés en violation de ces articles ne seront pas retenus en plus-value dans l’établissement de la valeur d’échange des parcelles inté- ressées et ne donneront pas lieu au paiement d’une soulte. L’exécution des travaux en infraction avec les dispositions de ces articles sera punie conformément à l’article L.121-22 et suivants du code rural. La remise en état sera réalisée aux frais des contrevenants dans les conditions fixées par l’article R.121-27 du code rural.

Article 9 - Les prescriptions du Préfet que la commission communale de CANTIN aura à prendre en compte pour l’application de l’article R.121-22 du code rural sont cartographiées dans l’étude d’aménagement et fixées comme suit :RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 66

1881

- Maintien nécessaire des portions de talus T1, non touchées par le contournement. Intérêt hydraulique, paysager et écologique. - Maintien nécessaire du bosquet B1 et de la plantation adjacente. Intérêt hydraulique, paysager et écologique. - Plantations d’arbres dans le délaissé créé entre le chemin longeant la déviation et le bosquet B1. intérêt paysager et écologique (Selon l’étude d’aménagement, cette plantation est située dans l’emprise et n’est donc pas à prendre en compte par la CCAF). - Maintien nécessaire du bosquet B2. Intérêt hydraulique, paysager et écologique. - Maintien nécessaire du talus T2, non boisé. Intérêt hydraulique, paysager et écologique. - Maintien du talus T3, partiellement boisé. Intérêt hydraulique, paysager et écologique. - Maintien nécessaire du talus T4, partiellement boisé. Intérêt hydraulique, paysager et écologique. - Maintien nécessaire du talus T5, partiellement boisé. Intérêt hydraulique, paysager et écologique.

Les propositions de plantations préconisées le long du tracé de la future voirie seront réalisées par le maître d’ouvrage de l’opération.

Article 10 - A compter de la date d’affichage du présent arrêté et jusqu’à la clôture des opérations, tout projet de mutation entre vifs doit être porté à la connaissance de la commission communale d’aménagement foncier de CANTIN, en application de l’article L.121-20 du Code Rural.

Article 11 - Le présent arrêté sera affiché pendant quinze jours au moins aux tableaux d’affichages des mairies de CANTIN, GOEULZIN, ERCHIN et DECHY. Il sera inséré au recueil des actes administratifs du Département et de celui de l’Etat.

ANNEXE

LISTE DES PARCELLES INCLUSES

DANS LE PERIMETRE

Commune de CANTIN

Section ZC

6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14 - 15 - 16 - 17 - 18 - 19 - 20 - 21 - 22 - 25 - 26 - 27 - 28 - 29 - 30 - 31 - 32 - 33 - 40 - 41 - 42 - 51 - 52 - 62 - 83 85 - 86 - 87 - 88 - 89 - 90 - 91 - 92 - 93 - 94 - 95 - 96 - 97 - 98 - 99 - 100 - 101 - 102 - 103 - 104 - 105 - 106 - 112 - 114 - 115 - 116 - 117 – 118 119 - 120 - 121 - 122 - 123 - 126 - 138 - 139 - 140 - 148 - 149

Section ZD

1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14 - 15 - 16 - 17 - 18 - 19 - 20 - 21 - 22 - 23 - 24 - 41 - 42 - 56 - 57 - 58 - 59 - 61 - 63 – 64

Section ZE

4 - 5

Section ZH

13 - 14 - 15 - 16 - 17 - 18 - 19 - 20 - 21 - 22 - 23 - 24 - 25 - 26 - 27 - 28 - 29 - 30 - 31 -32 - 33 - 34 - 35 - 36 - 37 - 38 - 39 - 40 - 41 - 42 - 43 - 44 45 - 46 – 47- 48 - 49 - 50 - 51 - 52 - 53 - 54 - 55 - 56 - 57 - 58 - 59 - 61 - 62 - 63 - 64 - 65 - 66 - 67 - 68 – 69 - 70 - 71 - 72 - 77 - 78 - 79 - 80 81 - 82 - 83 - 84 - 85 - 86 - 87 - 88 - 89 - 90 - 91 - 92 - 93 - 96 - 1000

Section ZI

7 - 12 - 22 - 23 - 24 - 26 - 27 - 30 – 37 - 240 - 241

Commune de DECHY

Section ZI

1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14 - 15 - 16 - 17 - 18 - 19 - 20 - 21 - 22 - 23 - 24 - 25 - 26 - 27 - 28 - 100

Section ZK

27 - 28 - 29 - 30 - 31 - 32 - 33

Commune d’ERCHIN

Section ZB

1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14 - 15 - 16 - 17 - 18 - 19 - 20 - 21 - 22 - 46 - 47 - 48 - 49

Section ZK

18 - 19 - 20

Commune de GOEULZIN

Section ZB

49 - 50 - 51 - 52 - 53 - 54 - 55 - 56 – 57 - 58 - 59 - 60 - 61 - 62 - 63 - 64 - 65 - 66 - 67 - 68 - 69 - 70 - 71 - 72 - 73 - 74 - 75 - 76 - 77 - 78 - 79

Section ZH

1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14 - 15 - 16 - 17 - 18 - 19 - 28 - 29 - 30 - 31 - 33 - 34 - 35 - 36 - 37 - 38 - 39 - 40

Le plan est consultable en mairie de CANTIN et au Conseil Général – D.E.D.T. – Hôtel du Département – 51 rue Gustave Delory – Lille.

N° 1579 Modification du périmètre d’aménagement foncier agricole et forestier de CANTIN

Par arrêté du président du Conseil Général en date du 8 septembre 2010

Article 1 er : Le périmètre des opérations d’aménagement foncier, agricole et forestier des propriétés foncières dans la commune de CANTIN, fixé par l’article 2 de l’arrêté du président du Conseil Général du 1 er juillet 2009, est modifié conformément à la liste des parcelles et au plan annexé au présent arrêté.

Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté du président du Conseil Général du 1er juillet 2009 sont inchangées.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 66

1882

Article 3 : Le président du Conseil Général, le maire de CANTIN et le président de la commission communale d’aménagement foncier de CANTIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié par voie d’affiche dans les communes concernées pendant quinze jours au moins, publié au registre des actes administratifs de l’Etat dans le département du Nord.

Une copie sera adressée à Monsieur le sous-préfet de DOUAI, aux maires des communes concernées par le périmètre d’aménagement foncier, au président de la commission.

AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER

( Titre 2ème du Livre 1er du Code Rural )

CONSEIL GENERAL DU NORD

AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE CANTIN Liste alphabétique des parcelles incluses dans le périmètre

le 23/09/2010

* Commune de CANTIN *

--------------------------------------------------------------------------------

Section ZC

6 7 8 9 10 11 12 13 14

15 16 17 18 19 20 21 22 25

26 27 28 29 30 31 32 33 40

41 42 51 52 62 83 85 86 87

88 89 90 91 92 93 94 95 96

97 98 99 100 101 102 103 104 105

106 112 114 115 116 117 118 119 120

121 122 123 126 138 139 140 148 149

--------------------------------------------------------------------------------

Section ZD

1 2 3 4 5 6 7 8 9

10 11 12 13 14 15 16 17 18

19 20 21 22 23 24 41 42 56

57 58 59 61 63 64

--------------------------------------------------------------------------------

Section ZE

4 5

--------------------------------------------------------------------------------

Section ZH

13 14 15 16 17 18 19 20 21

22 23 24 25 26 27 28 29 30

31 32 33 34 35 36 37 38 39

40 41 42 43 44 45 46 47 48

49 50 51 52 53 54 55 56 57

58 59 61 62 63 64 65 66 67

68 69 70 71 72 77 78 79 80

81 82 83 84 85 86 87 88 89

90 91 92 93 96 1000

--------------------------------------------------------------------------------

Section ZI

7 12 22 23 24 26 27 30 37

240 241

* Commune de DECHY *

--------------------------------------------------------------------------------

Section ZI

1 2 3 4 5 6 7 8 9

10 11 12 13 14 15 16 17 18

19 20 21 22 23 24 25 26 27

28 100

--------------------------------------------------------------------------------

Section ZK

27 28 29 30 31 32 33

* Commune de ERCHIN *

--------------------------------------------------------------------------------RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 66

1883

Section ZB

1 2 3 4 5 6 7 8 9

10 11 12 13 14 15 16 17 18

19 20 21 22 46 47 48 49

--------------------------------------------------------------------------------

Section ZK

18 19 20

* Commune de GOEULZIN *

--------------------------------------------------------------------------------

Section ZB

49 50 51 52 53 54 55 56 57

58 59 60 61 62 63 64 65 66

67 68 69 70 71 72 73 74 75

76 77 78 79

--------------------------------------------------------------------------------

Section ZH

1 2 3 4 5 6 7 8 9

10 11 12 13 14 15 16 17 18

19 28 29 30 31 33 34 35 36

37 38 39 40

Le plan est consultable en mairie de CANTIN et au Conseil Général – D.E.D.T. – Hôtel du Département – 51 rue Gustave Delory – Lille.

DIRECTION DES FINANCES, DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

N° 1580 Arrêté préfectoral modifiant la nomination du régisseur de recettes titulaire et du régisseur de recettes suppléant auprès de la circonscription de sécurité publique de LILLE, Agglomération, et relevant du commissariat subdivisionnaire de VILLENEUVE-D’ASCQ pour la perception des amendes forfaitaires, amendes forfaitaires minorées et des consignations

Par arrêté préfectoral en date du 17 août 2010

Article 1 er - L’arrêté du 17 juillet 2002 modifié le 22 juillet 2004, le 27 mai 2005, le 11 juillet 2006, le 21 juin 2007 et le 28 février 2008 relatif à la régie de recettes de la circonscription de sécurité publique de LILLE Agglomération est modifié comme suit :

Article 1 er : commissariat subdivisionnaire de VILLENEUVE-D’ASCQ :

« régisseur titulaire : Monsieur DELABAERE Pascal, commissaire de police, en remplacement de Madame FUNK Coralie, commissaire de police »

« régisseur suppléant : Madame COUPE Isabelle, brigadier-chef, en remplacement de Monsieur DEWYNDT Joël, brigadier-major.

Article 2 : le régisseur titulaire percevra l’indemnité de responsabilité et établira un cautionnement conformément aux modalités de calcul définies par l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié le 3 septembre 2001 susvisé.

Le reste sans changement

Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique et aux intéressés, qui sera publié aux recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie conforme sera adressée à Monsieur le directeur régional et départemental des finances publiques, par intérim.

N° 1581 Arrêté préfectoral modifiant la nomination du régisseur de recettes titulaire auprès de la circonscription de sécurité publique de LILLE, Agglomération, Division d’ARMENTIERES pour la perception des amendes forfaitaires, amendes forfaitaires minorées et des consignations

Par arrêté préfectoral en date du 17 août 2010

Article 1 er - L’arrêté du 29 octobre 2004, modifié le 5 septembre 2006 et le 28 octobre 2008, portant nomination du régisseur titulaire et du régisseur suppléant de recettes de la circonscription de sécurité publique de LILLE agglomération, Division d’ARMENTIERES est modifié comme suit :

« régisseur titulaire : Madame Patricia QUENIVET, commandant de police, en remplacement de Monsieur ROTHE Evrard, commissaire de police

Article 2 - le régisseur titulaire percevra l’indemnité de responsabilité et établira un cautionnement conformément aux modalités de calcul définies par l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié le 3 septembre 2001 susvisé.

Le reste sans changement.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 66

1884

Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique et aux intéressés, qui sera publié aux recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie conforme sera adressée à Monsieur le directeur régional et départemental des finances publiques, par intérim.

N° 1582 Arrêté préfectoral modifiant la nomination du régisseur de recettes suppléant auprès de la régie de recettes de la circonscription de sécurité publique de CONDE-SUR-ESCAUT, pour la perception des amendes forfaitaires, amendes forfaitaires minorées et des consignations

Par arrêté préfectoral en date du 17 août 2010

Article 1 er - L’arrêté du 29 août 2006, nommant le régisseur titulaire et les régisseurs suppléants de recettes auprès de la circonscription de sécurité publique de CONDE-SUR-ESCAUT est modifié comme suit :

« Madame SEVE-CASTEL Sophie, lieutenant de police n’est plus régisseur de recettes suppléant et n’est pas remplacée dans ses fonctions.

Le régisseur titulaire, Monsieur TOURNANT Olivier, commandant de police et le régisseur suppléant, Monsieur LEFEBVRE Arnaud, restent inchangés. »

Article 2 - le régisseur titulaire percevra l’indemnité de responsabilité et établira un cautionnement conformément aux modalités de calcul définies par l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié le 3 septembre 2001 susvisé.

Le reste sans changement

Article 3 – Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique et aux intéressés, qui sera publié aux recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie conforme sera adressée à Monsieur le directeur régional et départemental des finances publiques, par intérim .

N° 1583 Arrêté préfectoral modifiant la nomination du régisseur suppléant de la régie de recettes de la direction départementale de la sécurité publique du Nord

Par arrêté préfectoral en date du 17 août 2010

Article 1 er - l’article 2 de l’arrêté préfectoral 29 août 2006 modifié le 13 avril 2007, le 3 juin 2008 et le 29 juillet 2008 désignant le régisseur titulaire et les régisseurs suppléants de recettes de la direction départementale de la sécurité publique du Nord est modifié comme suit :

Article 1 er :

« est nommé régisseur suppléant : Monsieur POUKALO Christophe, commissaire divisionnaire, en remplacement de Messieurs WNUK Jean-Marie, brigadier-major, ROUCOU José, brigadier-chef, et LIEKENS Antoine, gardien de la paix »

Article 2 : le régisseur titulaire percevra l’indemnité de responsabilité et établira un cautionnement conformément aux modalités de calcul définies par l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié le 3 septembre 2001 susvisé.

Article 2 - Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 29 août 2006 modifié le 13 avril 2007, le 3 juin 2008 et le 29 juillet 2008 restent inchangées.

Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique et aux intéressés, qui sera publié aux recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie conforme sera adressée à Monsieur le directeur régional et départemental des finances publiques, par intérim .

N° 1584 Arrêté préfectoral modifiant la nomination du régisseur de recettes suppléant auprès de la circonscription de sécurité publique de DOUAI pour la perception des amendes forfaitaires, amendes forfaitaires minorées et des consignations

Par arrêté préfectoral en date du 17 août 2010

Article 1 er - l’arrêté du 23 avril 2009, nommant le régisseur titulaire et les régisseurs suppléants de recettes auprès de la circonscription de sécurité publique de DOUAI est modifié comme suit :

Article 1 er :

« régisseur suppléant : Madame DELILLE Corinne, secrétaire administratif, en remplacement de Monsieur LABOU Thibault, lieutenant de police »

Le reste sans changement

Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique et aux intéressés, qui sera publié aux recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie conforme sera adressée à Monsieur le directeur régional et départemental des finances publiques, par intérim.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 66

1885

N° 1585 Arrêté préfectoral modifiant la nomination du régisseur de recettes titulaire et du régisseur de recettes suppléant auprès de la circonscription de sécurité publique de LILLE, Agglomération, et relevant du commissariat subdivisionnaire de LA MADELEINE pour la perception des amendes forfaitaires, amendes forfaitaires minorées et des consignations

Par arrêté préfectoral en date du 17 août 2010

Article 1 er - l’arrêté du 17 juillet 2002 modifié le 11 juillet 2006, le 21 juin 2007 et le 5 mai 2009 relatif à la régie de recettes de la circonscription de sécurité publique de LILLE Agglomération est modifié comme suit :

Article 1 er : commissariat subdivisionnaire de LA MADELEINE :

« régisseur titulaire : Madame DUPONT Martine, commandant de police, en remplacement de Monsieur BARBONI Jean-Marc, brigadier-chef »

« régisseur suppléant : Monsieur BARBONI Jean-Marc, brigadier-chef , en remplacement de Monsieur PAYRISSAT Jean-Louis, gardien de la Paix.

Le reste sans changement

Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique et aux intéressés, qui sera publié aux recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie conforme sera adressée à Monsieur le directeur régional et départemental des finances publiques, par intérim.

N° 1586 Arrêté préfectoral modifiant la nomination du régisseur de recettes suppléant auprès de la circonscription de sécurité publique de LILLE, Agglomération, Division LILLE pour la perception des amendes forfaitaires, amendes forfaitaires minorées et des consignations

Par arrêté préfectoral en date du 17 août 2010

Article 1 er - l’arrêté du 17 juillet 2002 modifié le 23 mars 2004, le 11 juillet 2006, le 27 octobre 2006, le 28 février 2008 et le 30 juin 2010 relatif à la régie de recettes de la circonscription de sécurité publique de LILLE Agglomération Division LILLE est modifié comme suit :

Article 1 er : commissariat subdivisionnaire de LILLE :

« régisseur suppléant : Monsieur VALLERIAN Gilles, commissaire principal, en remplacement de Monsieur POUKALOU Christophe, commissaire divisionnaire »

Le reste sans changement

Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique et aux intéressés, qui sera publié aux recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie conforme sera adressée à Monsieur le directeur régional et départemental des finances publiques, par intérim.

N° 1587 Arrêté préfectoral modifiant la nomination du régisseur de recettes suppléant auprès de la circonscription de sécurité publique de LILLE, Agglomération, et relevant du commissariat subdivisionnaire de LOMME pour la perception des amendes forfaitaires, amendes forfaitaires minorées et des consignations

Par arrêté préfectoral en date du 17 août 2010

Article 1 er - l’arrêté du 17 juillet 2002 modifié le 11 juin 2003, le 3 juin 2004 et le 3 juin 2008 relatif à la régie de recettes de la circonscription de sécurité publique de LILLE Agglomération est modifié comme suit :

Article 1 er : commissariat subdivisionnaire de LOMME :

« régisseur suppléant : Monsieur CLAUSIER David, commandant de police, en remplacement de Monsieur DUMETZ Joël, brigadier- major.

Article 2 : le régisseur titulaire percevra l’indemnité de responsabilité et établira un cautionnement conformément aux modalités de calcul définies par l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié le 3 septembre 2001 susvisé.

Le reste sans changement

Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique et aux intéressés, qui sera publié aux recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie conforme sera adressée à Monsieur le directeur régional et départemental des finances publiques, par intérim.

N° 1588 Arrêté préfectoral modifiant la nomination du régisseur de recettes titulaire auprès de la circonscription de sécurité publique de SOMAIN PECQUENCOURT pour la perception des amendes forfaitaires, amendes forfaitaires minorées et des consignations

Par arrêté préfectoral en date du 17 août 2010

Article 1 er - l’arrêté du 29 octobre 2004 modifié le 28 novembre 2007, nommant le régisseur titulaire et le régisseur suppléant de recettes auprès de la circonscription de sécurité publique de SOMAIN PECQUENCOURT est modifié comme suit :RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 66

1886

Article 1 er :

« régisseur titulaire : Monsieur REGNIEZ Pascal, commandant de police, en remplacement de Madame Caroline SALLES, commissaire de police »

Le reste sans changement

Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique et aux intéressés, qui sera publié aux recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie conforme sera adressée à Monsieur le directeur régional et départemental des finances publiques, par intérim.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

N° 1589 Autorisations prévues par l’article L. 331 du Code Rural en matière de contrôle des structures agricoles

Par arrêté du 17 septembre 2009

Article 1 er : avis favorables

81 BRISART Lucie HAVELUY 16,1870 ha LOCQUET Anne Marie ESCAUDAIN 1ère installation - double actif - pas de CP 17/09/2009 82 CALLENS Patrick, Nicolas, Antoine et Françoise HAVELUY 21,1476 ha LOCQUET Anne Marie ESCAUDAIN 12/10/2009 83 CHAMPAGNE Jean-François CAUDRY 33,8892 ha MARQUANT Marie-Josée LE-CATEAU 17/09/2009 90 DERELY Luc et Anne CYSOING 0,9531 ha FOURNIER Jean Pierre CYSOING 1ère installation - pas de CP 17/09/2009 91 DOROBISZ Natacha VERTAIN 4,2150 ha 1ère installation - Terres libres - Pas de CP 17/09/2009 92 DROULEZ Christophe et François AVESNES LES AUBERT 64,47 ha LEROY Georges AVESNES LES AUBERT Réexamen suite annulation TA - Ajourné cdoa du 9 juillet 2009 19/10/2009

93 DUBOIS Marie Josée CARTIGNIES 53,1262 ha cédant DCD + de 60 ans 17/09/2009 94 GRUSON Damien et Jean Philippe ERQUINGHEM LYS 19,9439 ha avec un atelier de poulettes de reproduction PEUMEULE Edith LE DOULIEU SP 143,43 ha 17/09/2009

100 LICOUR Charles ERINGHEM 5,1000 ha LICOUR Vincent EARL D ANCHAIN ST VENANT 1ère installation - double actif 17/09/2009 101 MAZINGARRE Vincent SAINGHIN EN MELANTOIS 3,0250 ha JOVENEAUX Monique SAINGHIN EN MELANTOIS double actif -SP 22,81 ha 17/09/2009

102 MAZOUNI Didier LOCQUIGNOL 7,01 ha BOTTEAU Robert LOCQUIGNOL 1ère installation - double actif 17/09/2009 103 PAINCHART Xavier SAINS DU NORD 26,7926 ha LEMPEREUR Michel CARTIGNIES double actif 17/09/2009 106 SCHNEIDER Elodie LA-LONGUEVILLE 1,2317 ha Terre libre - Pas de capacité professionnelle 17/09/2009

Par arrêté du 12 octobre 2009

Article 1 er : avis favorables

98 HUGUES Dominique et Stéphanie HELESMES 12,7748 ha LOCQUET Anne Marie ESCAUDAIN 12/10/2009

Par arrêté du 22 septembre 2009

Article 2 : avis défavorables

105 PRIESTER Frédéric et Sébastien GRANDE SYNTHE 3,94 ha LEURS Jean CAPPELLE BROUCK Congé contesté 22/09/2009 110 WISSOCQ Jacques BOLLEZEELE 3,5901 ha PACCOU Marie Thérèse LEDERZEELE Congé contesté 22/09/2009

Par arrêté du 9 octobre 2009

Article 2 : avis défavorables

85 COUSIN Bernard, Frédéric, Marie Claire, Nathalie FRELINGHIEN 17,0004 ha DUQUESNES Maurice et Paul Henri GAEC DE LA BARRE FRELINGHIEN 09/10/2009

89 DEHONDT François et Marie Madeleine FRELINGHIEN 6,3758 ha DUQUESNES Maurice et Paul Henri GAEC DE LA BARRE FRELINGHIEN 09/10/2009

109 THIERY Alain MARCOING 61,15 ha RUBIN Margueritte EARL RUBIN CANTAING SUR ESCAUT 09/10/2009

Par arrêté du 12 octobre 2009

Article 2 : avis défavorables

107 SOCKEEL Christian et Marie Christine SOMAIN 63,0977 ha DELVA Claude RIEULAY 12/10/2009

Par arrêté du 13 octobre 2009

Article 2 : avis défavorables

87 CUVELIER Cédric RONCQ 66,4737 ha DELVA Claude RIEULAY 13/10/2009 95 HENNICAUX Pierre MARCHIENNES 60,3666 ha DELVA Claude RIEULAY 13/10/2009

Par arrêté 22 septembre 2009

Article 3 : avis favorables motivés

84 CLERBOIS Philippe et Pascal WILLIES 13,0713 ha CHAMARRO Brigitte LIESSIES 22/09/2009 97 HUFTIER Eric LIESSIES 7,1494 ha CHAMARRO Brigitte LIESSIES 22/09/2009

Par arrêté 9 octobre 2009

Article 3 : avis favorables motivés

104 PARMENTIER Robert NOYELLES SUR ESCAUT 19,9279 ha RUBIN Margueritte EARL RUBIN CANTAING SUR ESCAUT 09/10/2009

Par arrêté 12 octobre 2009

Article 3 : avis favorables motivés

108 TENEUL Arnaud TENEUL Nadine BOUSIGNIES 14,7670 ha LOCQUET Anne Marie ESCAUDAIN 12/10/2009RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 66

1887

Par arrêté 14 octobre 2009

Article 3 : avis favorables motivés

86 COUVREUR Anne Marie SOMAIN 66,4737 ha DELVA Claude RIEULAY 1ère instalaltion 14/10/2009

N° 1590 Autorisation prévues par l’ article L. 331 du Code Rural en matière de contrôle des structures agricoles

Par arrêté du 4 novembre 2009

Article 1 er : avis favorables

112 DELAUNOIS Hervé EUGIES (Belgique) 10,5899 ha LAUTE Jean EARL D HERON FONTAINE MAIRIEUX 1ère installation 4 novembre 2009

115 LELONG Sébastien LES PAVILLONS SOUS BOIS 11,1740 ha LELONG Maria LES PAVILLONS SOUS BOIS 1ère installation - Pas de capacité professionnelle - double actif 4 novembre 2009

117 SNEESSENS Olivier GIVRY (Belgique) 7,2298 ha SNEESSENS Victor GIVRY (Belgique) 4 novembre 2009 118 VENNIN André NEUVE EGLISE (Belgique) 0,7470 ha DEGRUTERE Auguste STEENVERCK 67 ans 4 novembre 2009

Par arrêté du 1 er décembre 2009

Article 1 er : avis favorables

111 COUBRONNE Frédéric DELANNOY Philippe Madame COUBRONNE Christiane SAINT-MARIE-KERQUE 21,4823 ha MAES Bernard LOOBERGHE 01/12/2009

Par arrêté du 29 octobre 2009

Article 2 : avis défavorables

119 WAYMEL Charles WATTIGNIES 1,8305 ha BUISINE Paul Joseph VENDEVILLE Cédant pas d'accord 29 octobre 2009

Par arrêté du 29 octobre 2009

Article 3 : avis favorables motivés

113 HAZEBROUCQ Jean Pierre LESQUIN 3,8848 ha BUISINE Paul Joseph VENDEVILLE SP 53,99 ha 29 octobre 2009

N° 1591 Autorisation prévues par l’ article L. 331 du Code Rural en matière de contrôle des structures agricoles

Par arrêté du 17 décembre 2009

Article 1 er : avis favorables

124 LEFEBVRE Pierre-Henri ENNEVELIN 0,3184 ha ajourné en CDOA d’octobre 17 décembre 2009 125 LOIX Hélène OTTIGNIES LOUVAIN LA NEUVE 24,6487 ha DELCOUR Pierre BAISIEUX 1ère installation Pas de CP 17 décembre 2009 126 SAELEN Christine EECKE 58,1489 ha SAELEN Didier GAEC DE LA COMMANDERIE EECKE Pas de CP - 1ère installation - transfert entre époux 17 décembre 2009

Par arrêté du 30 décembre 2009

Article 1 er : avis favorables

120 BOONE Stéfaan POPERINGE (Belgique) 9,5571 ha BONNE Raphaël POPERINGE Pas de CP 30/12/2009 122 DEHORNE Philippe CHANTILLY 26,0484 ha DEHORNE Jean Paul MARQUETTE EN OSTREVENT Double actif - 1 ère installation - Pas de CP 30/12/2009

121 CARTON Fabien et Claudie ARNEKE 2,8784 ha PACCOU Annie LEDERZEELE 30/12/2009 123 LECLERCQ Daniel MARBAIX 13,3224 ha LECLERC Denise MARBAIX 1 ère installation - Pas de CP 30/12/2009

Par arrêté du 9 juillet 2010-09-27

Article 2 : avis défavorables

Par arrêtés des 9 et 18 juillet 2010-09-27

Article 3 : avis favorables motivés

N° 1592 Autorisations prévues par l’article L 331 du Code Rural en matière de contrôle des structures agricoles

Par arrêté du 15 juillet 2010

Article 1 er : avis favorables

73 CUVELIER Dominique ENNETIERES EN WEPPES 1,0885 ha DEROO Benoit LA GORGUE 15/07/2010 78 DOZIER Gérard QUESNOY SUR DEULE 0,9844 ha terres libres - pas de CP - 1ère installation 15/07/2010 79 DRAIN Amédée, Paul et Marie Louise MARETZ 134,00 ha DRAIN Amédée et Eric (décédé) GAEC DES COURTILLIERS MARETZ Transformation du GAEC en EARL DES COURTILLIERS suite au décès d'un associé et arrivée de Monsieur et Madame DRAIN (retraités) 15/07/2010

80 DUPIRE David MARLY 5,6154 ha GAEC DES BAUDELIERS RUESNES 1ère installation - pas de CP 15/07/2010 84 MAURICE Philippe MARQUILLIES 1,2172 ha LECLERCQ Albert MARQUILLIES double actif 15/07/2010 86 SIMON Bruce SIMON Mireille LE POMMEREUIL 9,7720 ha ROLAND Edmond BUSIGNY 15/07/2010 87 THIBAUT Benoit TOURMIGNIES 1,0601 ha THIBAUT Jacques TOURMIGNIES 1ère installation - pas de CP 15/07/2010 89 VERTAY Jean Marie LALLAING 0,5750 ha VERTAY Jeanne Marie LALLAING 1ère installation - Pas de CP 15/07/2010

Par arrêté du 26 juillet 2010

Article 1 er : avis favorables

77 DEQUIDT Roland PITGAM 68,9744 ha DEQUIDT Yves ARNEKE Entrée d'un nouvel associé dans l'EARL 26/07/2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 66

1888

71 BALLEUX Jean Marc NOYELLES SUR SAMBRE 57,9417 ha BALLEUX Jean Valery NOYELLES SUR SAMBRE 1ère installation - Pas de CP - 26/07/2010

76 DEQUIDT Roland PITGAM 28,6458 ha DEQUIDT Yves ARNEKE 26/07/2010 83 LEMAIRE Cécile REJET DE BEAULIEU 80,4719 ha LEMAIRE Stéphane GAEC DE LA LOUVIERE REJET DE BEAULIEU 1ère installation - Pas de CP - cédant DCD 26/07/2010

Par arrêté du 9 août 2010

Article 1 er : avis favorables

72 CARON Thierry PRUNAY 80,3649 ha CARON Françoise LE DOULIEU 1ère installation - pas de CP - double actif 09/08/2010

Par arrêté du 20 août 2010

Article 1 er : avis favorables

70 ARNOUT Eric HANTAY 3,3989 ha LECLERCQ Albert MARQUILLIES 1ère installation - Pas de CP 20/08/2010 74 DELANOTE Mariyn DIKKEBUS (Belgique) 5,92 ha VANSUYT Roger POPERINGE (Belgique) 1ère installation 20/08/2010 81 HEMELSDAEL Benoit et Sylvie ZUYTPEENE 3,1255 ha HUYGHE Jean Pierre GAEC HUYGHE FRERES HONDEGHEM 20/08/2010

Par arrêté du 17 septembre 2010

Article 1 er : avis favorables

85 MAZOUNI Didier LOCQUIGNOL 1,0160 ha BOTTEAU Robert LOCQUIGNOL double actif 17/09/2010

Par arrêté du 9 juillet 2010

Article 2 : avis défavorables

82 HOLAY Didier RAINSARS 14,19 ha Terres libres 09/07/2010

Par arrêté du 9 juillet 2010

Article 3 : avis favorables motivés

75 DENISE François LA GROISE 1,62 ha PIERRART Jacques LA GROISE 09/07/2010

Par arrêté du 18 juillet 2010

Article 3 : avis favorables motivés

88 VERBAUWHEDE Frédéric LA PLAIGNE (Belgique) 45,4572 ha LEVEAU Franck, LIENART Jean Charles, LACQUEMENT Damien GAEC BEAULIEU PREIL BRUILLE ST AMAND 1ère installation - ajourné à la CDOA de juin 2010 18/07/2010

N° 1593 Autorisations prévues par l’article L 331 du Code Rural en matière de contrôle des structures agricoles

Par arrêté du 10 juin 2010

Article 1 er : avis favorables

50 BUTTERDROGHE Didier WEST CAPPEL 59,6379 ha LEURS Martin EARL LEURS MARTIN SPYCKER 1ère installation - Double actif 10/06/2010

51 BUTTERDROGHE Muriel WEST CAPPEL 32,7645 ha LEURS Martin EARL LEURS MARTIN SPYCKER 1ère installation - Pas de CP - Double actif 10/06/2010

53 DEFOSSEZ Stéphanie FROMELLES 1,3861 ha 1ère installation - Pas de CP - Terres libres 10/06/2010 55 DELECROIX Françoise BLARINGHEM 42,7506 ha DELECROIX Régis BLARINGHEM Transfert entré époux - Pas de CP - AF DDTM 62 10/06/2010

57 DRIEUX Viviane VOLCKERINCKHOVE 7,0011 ha DRIEUX Jeanne VOLCKERINCKHOVE congé - Pas de CP 10/06/2010 58 FONTENIER Floris HASNON 54,5714 ha FONTENIER André BOUVIGNIES 1ère installation - Pas de CP - Double actif 10/06/2010 61 MALAQUIN Philippe LOCQUIGNOL 5,7009 ha 1ère installation - Pas de CP - Double actif - Terres libres 10/06/2010 62 MALAQUIN Philippe LOCQUIGNOL 1,1525 ha MALAQUIN Guylaine LOCQUIGNOL 1ère installation - Pas de CP - Double actif 10/06/2010 64 PLUVINAGE Jean Florian LES RUES DES VIGNES 12,5036 ha PLUVINAGE Michel CAMBRAI 1ère installation - Pas de CP 10/06/2010 65 POUWELS Guy STEENVOORDE 4,9628 ha 1ère installation - Pas de CP - Terres libres 10/06/2010 67 THIERY Alain MARCOING 45,5146 ha RUBIN Margueritte EARL RUBIN CAINTAING SUR ESCAUT 1ère installation 10/06/2010

Par arrêté du 14 juin 2010

Article 1 er : avis favorables

66 SERPILLON Benoît SERPILLON Irénée RUESNES 2,7325 ha CHATELAIN Emile SAULZOIR 14/06/2010

Par arrêté du 21 juin 2010

Article 1 er : avis favorables

52 CASTELLE Françoise RONCQ 1,6466 ha LESAFFRE Bertrand TEMPLEUVE SP 39,87 ha 21/06/2010 60 LALLAU Philippe BAILLEUL 0,6373 ha 1ère installation - Pas de CP - Terres libres 21/06/2010

Par arrêté du 1 er juillet 2010

Article 1 er : avis favorables

56 DERCHEZ Laurent COLLERET création d'une chevrerie 1ère installation - Pas de CP - double actif 01/07/2010

Par arrêté du 16 juillet 2010

Article 1 er : avis favorables

69 VILAIN Lionel BEAUVOIS Franck* RIEUX EN CAMBRESIS 56,8431 ha BEAUVOIS Franck* VILAIN Lionel RIEUX EN CAMBRESIS *Double actif Création de l'EARL VILAIN - BEAUVOIS 16//07/10

Par arrêté du 4 juin 2010

Article 2 : avis défavorables

63 MENDES José RAINSARS 3,2990 ha HAUSSY Jean-Luc RAINSARS 04/06/2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 66

1889

Par arrêté du 10 juin 2010

Article 3 : avis favorables motivés

54 DEHONDT Philippe BOLLEZEELE 3,9618 ha GAEC DE L'YSER BROXELLE Congé contesté - SP 38,78 ha 10/06/2010

Par arrêté du 8 juin 2010

Article 3 : avis partiels

59 GAMEZ Bernadette et André MORENCHIES CAMBRAI 0,6571 ha GAMEZ Henri EARL GAMEZ FRESSIES cédant pas d accord 08/06/2010

N° 1594 Autorisations prévues par l’article L 331 du Code Rural en matière de contrôle des structures agricoles

Par arrêté du 29 avril 2010

Article 1 er : avis favorables

29 AMASSE Nicole ST HILAIRE HELPE 16,4386 ha AMASSE Daniel ST HILAIRE SUR HELPE transfert entre époux - Pas de CP 29/04/2010 37 DESSE Pierre-Marie Mesdames DESSE Blandine, Catherine, Marie-Agnès MASTAING 4,2786 ha terres libres 29/04/2010 39 DUBEAUREPAIRE Serge POIX DU NORD 5,5603 ha CAILLE Michel POIX DU NORD Double actif - SP 9,95 ha 29/04/2010 40 DUQUESNE Elise QUESNOY SUR DEULE 2,00 ha DUQUESNE Laurent QUESNOY SUR DEULE 1ère installation - Etudiante 29/04/2010 41 GRANVILLE Caroline ROMBIES 20,2948 ha RICHARD Yvelines ROMBIES 1ère installation - Pas de CP 29/04/2010 43 HUGUES Dominique et Stéphanie HELESMES 5,3476 ha LOCQUET Anne Marie ESCAUDAIN Réexamen 29/04/2010 45 PREVOST Pascal LESDAINS 1,5839 ha BULTE Jacob MARQUETTE-EN-OSTREVENT 29/04/2010 46 TISSOT Anne FLESQUIERES 55,9390 ha COUSIN Françoise FLESQUIERES Double actif - Avis favorable DDTM 62 29/04/2010 47 VAN INGHELANDT Séverine ANNOEULLIN 57,1627 ha VAAS Bernadette AUCHY LES ORCHIES demandeur d emploi - 1ère installation 10/05/2010

48 VERBIESE Thérèse NIEPPE 0,73 ha plus de 60 ans - Terres libres 10/05/2010

Par arrêté du 10 mai 2010

Article 1 er : avis favorables

30 CALLENS Patrick et Françoise Messieurs CALLENS Nicolas et Antoine HAVELUY 9,4201ha LOCQUET Anne Marie ESCAUDAIN Réexamen 10/05/2010

31 CARLE Bruno RICHEBOURG 2,1615 ha terres libres 10/05/2010 32 CAUCHY Monique PREUX-AU-SART 6,0935 ha CAUCHY André EARL DE LA LICORNE GOMMEGNIES 10/05/2010 33 CLEENWERCK Joelle CASSEL 60,7905 ha CLEENEWERCK Gérard CASSEL plus de 60 ans - transfert entre époux 10/05/2010 34 DECONINCK Roger STEENE 31,1804 ha plus de 60 ans - cédante décédée 10/05/2010 35 DECOUVELAERE François-Xavier L'EPINE 73,5962 ha DECOUVELAERE Marie Claire BORRE 1ère installation - Double actif 10/05/2010

Par arrêté du 24 mai 2010

Article 1 er : avis favorables

42 GRENIER Jean-Louis QUESNOY-SUR-DEULE 1,2095 ha Retraité - Terres libres 24/05/2010 49 VERHAEGHE Laurent LE-MAISNIL 2,0062 ha VERHAEGHE Christian GAEC DES WEPPES LE-MAISNIL Pas de capacité professionnelle 24/05/2010

N° 1595 Autorisations prévues par l’article L 331 du Code Rural en matière de contrôle des structures agricoles

Par arrêté du 11 mars 2010

Article 1 er : avis favorables

23 HOURDEAU Edith LECELLES 1,8884 ha HOURDEAU Michel LECELLES Pas de CP - TRANFERT EPOUX 11/03/2010 24 MAZINGARBE Vincent SAINGHIN EN MELANTOIS 1,7448 ha Terres libres - SP 15,4584 ha - Double actif 11/03/2010 25 SERPILLON Benoit et Irénée RUESNES 20,2066 ha CHATELAIN Emile LORRIS 11/03/2010 27 SPENNINCK Michel et Emmanuelle QUESNOY SUR DEULE 0,60 ha SPEENINCK Michel QUESNOY SUR DEULE création d'une EARL - Double actif 11/03/2010

Par arrêté du 15 mars 2010

Article 1 er : avis favorables

19 BREUININ James WAMBRECHIES 0,32 ha BREUININ Jacques WAMBRECHIES 1ère installation - Pas de CP 15/03/2010

Par arrêté du 29 mars 2010

Article 1 er : avis favorables

28 VAILLANT Jérôme CARNIERES 18,6658 ha VAILLANT Claude GAEC VAILLANT CARNIERES Pas de CP - Double actif 29/03/2010

Par arrêté du 15 mars 2010

Article 2 : avis défavorables

20 DEBERT Jérôme OXELAERE 12,6019 ha DEGRYCK Hubert et François STAPLE Congé contesté 15/03/2010 21 DEGRAND Jean Michel et Béatrice OXELAERE 12,6019 ha DEGRYCK Hubert et François STAPLE Congé contesté 15/03/2010

Par arrêté du 15 mars 2010

Article 3 : avis favorables motivés

22 DEWULF Christophe ESQUELBECQ 9,8750 ha LEY Michel ESQUELBECQ 15/03/2010 26 SOHIER Guillaume OOST-CAPPEL 59,7767 ha SOHIER Philippe OOST-CAPPEL Congé contesté 15/03/2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 66

1890

N° 1596 Autorisations prévues par l’article L 331 du Code Rural en matière de contrôle des structures agricoles

Par arrêté du 28 janvier 2010

Article 1 er : avis favorables

1 BARBRY Philippe FOURNES EN WEPPES 2,0145 ha ACQUART Francine FOURNES EN WEPPES double actif 28/01/2010 3 CASTELLE Françoise RONCQ 2,3571 ha DELESALLE André TEMPLEUVE SP 39,87 ha 28/01/2010 4 CHAINEAUX Jean Marc CARTIGNIES 18,8419 ha Pas de CP - Terres libres 28/01/2010 5 COUSTENOBLE Jean Michel LA BASSEE 61,0454 ha COUSTENOBLE Annie GAEC COUSTENOBLE FOURNES EN WEPPES double actif - 1ère installation 28/01/2010

9 HUZEEL Frédéric HUZEEL Claudine TERDEGHEM 1,3257 ha HUZEEL Claudine TERDEGHEM Création d'une SCEA - Pas de CP -retraité 28/01/2010

10 LANGUILLE Martine PREUX AU BOIS 2,8502 ha Cédant DCD - Pas de CP - Double actif 28/01/2010 15 SIX Huguette VERLINGHEM 1,6530 ha SIX Louis Michel VERLINGHEM Pas de CP - transfert entre époux 28/01/2010 16 WALBROU Jean Pierre BAILLEUL 64,5092 ha WALBROU Edith BAILLEUL Retraité - transfert entre époux 28/01/2010 17 WULLENS Alain ST SYLVESTRE CAPPEL 12,3047 ha WULLENS Didier EECKE plus de 60 ans 28/01/2010

Par arrêté du 5 février 2010

Article 1 er : avis favorables

12 NOE Patrick LEZENNES 0,20 ha ROUZE Gilberte SAINGHIN EN MELANTOIS double actif - 1ère installation 05/02/2010

Par arrêté du 1 er mars 2010

Article 1 er : avis favorables

13 PATIN Pascal SOREL 0,9060 ha DISLAIRE Nicolas CATTENIERES 01/03/2010

Par arrêté du 8 février 2010

Article 2 : avis défavorables

7 GAMEZ Julien TRIBOU Jules HEM LENGLET 32,5977 ha DUFETEL Rita EARL L ENTRE DEUX CHEMINS RAMILLIES Cédante DCD 08/02/2010

11 MILLIOT Bertrand et Marie Paule ESWARS 22,0630 ha DUFETEL Rita EARL L ENTRE DEUX CHEMINS RAMILLIES Cédante DCD 08/02/2010

14 PIERART Eugène FLOYON 1,0223 ha LEVEQUE Francis GAEC DES LINIERES PRISCHES congé contesté - Ajourné CDOA décembre 09 08/02/2010

Par arrêté du 8 février 2010

Article 3 : avis favorables motivés

2 BASSELET Nicolas RAMILLIES 37,4216 ha DUFETEL Rita EARL L ENTRE DEUX CHEMINS RAMILLIES Cédante DCD - Pas de CP - 1ère installation 08/02/2010

8 HERBIN David ST AUBERT 21,8610 ha DUFETEL Rita EARL L ENTRE DEUX CHEMINS RAMILLIES Cédante DCD 08/02/2010 18 ZINCQ Aurélien MOUSAIN Marie Hélène MAUBEUGE 16,6480 ha MARCHANT Philippe BOUSSOIS 08/02/2010

N° 1597 Arrêté inter-préfectoral approuvant le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Lys

Par arrêté inter-préfectoral en date du 06 août 2010

Article 1 er - Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) de la Lys est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté.

Article 2 - Le présent arrêté, ainsi que la déclaration environnementale prévue au 2° du I de l'article L 122-10 du Code de l'Environnement, se- ront publiés au recueil des actes administratifs des Préfectures du Nord et du Pas-de-Calais. Mention des lieux où ces documents peuvent être consultés est insérée (article R 212-42 du Code de l'Environnement) par les soins de la Préfecture du Pas-de-Calais dans au moins un journal régional ou local diffusé dans chaque département concerné : La Voix du Nord, éditions locales de Béthune, Hazebrouck et Saint-Omer.

Ces publications mentionnent le site Internet où le schéma peut être consulté, à savoir le site : www.gesteau.eaufrance.fr.

Article 3 - Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux est transmis aux maires des communes intéressées, aux présidents des Conseils Généraux du Nord et du Pas-de-Calais, du Conseil Régional du Nord / Pas-de-Calais, de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie, des Chambres d'Agriculture du Nord et du Pas-de-Calais, du comité du bassin Artois / Picardie ainsi qu'au Préfet coordonnateur du bassin Artois / Picardie.

Article 4 - Un recours contentieux peut être formé contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la dernière mesure de publicité collective prévue à l'article 2.

Article 5 - Messieurs le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, le Directeur Ré- gionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Nord / Pas-de-Calais, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

N° 1598 Dissolution de l'association foncière de remembrement de NOORDPEENE

Par arrêté préfectoral en date du 14 septembre 2010

Article 1 er - L'association foncière de remembrement de NORDPEENE, créée par arrêté préfectoral du 5 décembre 1990 est déclarée dissoute.

Article 2 - Monsieur le receveur de l’association est chargé de l’apurement des comptes. Le reliquat des fonds disponibles sera versé à la commune de NOORDPEENE.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 66

1891

Article 3 - Sont remis à la commune de NOORDPEENE, pour incorporation dans la voirie rurale, les biens immobiliers suivants :

Section AA n° 44 – lieu-dit Le Village

Section ZC n° 16 – lieu-dit Balingberg ouest

Section ZC n° 20 – lieu-dit Balingberg ouest

Section ZD n° 19 – lieu-dit Steennaerdveld

Section ZE n° 20 – lieu-dit Eersweg

Section ZE n° 21 – lieu-dit Eersweg

Section ZE n° 23 – lieu-dit Eersweg

Section ZE n° 78 – lieu-dit Balingberg est

Section ZH n° 17 – lieu-dit Le Bergelynck

Section ZH n° 34 – lieu-dit Le Village

Section ZI n° 50 – lieu-dit Linckeveld sud

Section ZI n° 54 – lieu-dit Cloosterveld

Section ZI n° 60 – lieu-dit Cloosterveld

Section ZK n° 39 – lieu-dit Walhest

Section ZL n° 25 – lieu-dit Le Freeze Driesch

Section ZL n° 32 – lieu-dit Le Freeze Driesch

Section ZM n° 29 – lieu-dit La Cayenne

Section ZN n° 9 – lieu-dit Le Trog

Section ZN n° 15 – lieu-dit Le Trog

Section ZN n° 21 – lieu-dit Le Trog

Section ZN n° 26 – lieu-dit Le Trog

Section ZO n° 8 – lieu-dit Tleen

Section ZR n° 17 – lieu-dit Middelveld ouest

Section ZR n° 31 – lieu-dit Middelveld ouest

Section ZR n° 48 – lieu-dit Middelveld ouest

Section ZS n° 20 – lieu-dit La Pelle

Section ZS n° 28 – lieu-dit La Pelle

Section ZS n° 31 – lieu-dit La Pelle

Section ZS n° 38 – lieu-dit Drieschveld

pour une contenance totale de 4ha 82a 88ca.

Article 4 - Les formalités de publicité seront à la charge de la commune de NOORDPEENE.

Article 5 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du nord, Monsieur le président de l'association foncière de remembrement de NORDPEENE, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du nord, et Monsieur le receveur de l’association sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la commune par voie d'affiche et inséré au recueil des ac- tes administratifs.

Article 6 - Copie du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le maire de NOORDPEENE.

- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de DUNKERQUE.

- Monsieur le trésorier de CASSEL.

- Monsieur le président du conseil général du nord.

- Monsieur le trésorier payeur général du nord.

- Monsieur le président de la chambre d'agriculture.

- Monsieur le directeur régional des finances publiques nord - pas-de-calais. - Monsieur le président de l’association foncière de remembrement de NOORDPEENE. - Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du nord.

Article 5 - Messieurs le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, le Directeur Ré- gionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Nord / Pas-de-Calais, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Section ZE n° 78 – lieu-dit Balingberg est

N° 1599 Arrêté préfectoral autorisant le changement d’appellation de l’Office Public de l’Habitat de FOURMIES

Par arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2010.

Article 1 er - L’Office Public de l’Habitat de FOURMIES est autorisé à changer d’appellation et à adopter comme nom d’usage « FOURMIES Habitat ».

Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer et Monsieur le sous-préfet d’AVESNES-SUR-HELPE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le président de l’Office Public de l’Habitat de FOURMIES et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE

N° 1600 Recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2ème classe

Décision N° 10/09/0782 du 20 septembre 2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 66

1892

Article 1 er : Une commission de recrutement se réunira à compter du 22 novembre 2010 afin de pourvoir 20 postes d’Adjoint Administratif de 2 ème classe.

Article 2 : Le dossier de candidature composé d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae détaillé incluant le(s) formation(s) suivie(s) et le(s) emploi(s) occupé(s), en précisant la durée de celui ou ceux-ci devra être envoyé au Département des Ressources Humaines pour le 22 novembre 2010 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi. Aucune condition d’âge, de titres ou de diplômes n’est exigée.

Article 3 : Au terme de l’examen du dossier de chaque candidat, la commission auditionnera ceux dont elle aura retenu la candidature. Les candidats sélectionnés seront, ensuite, convoqués individuellement à cette audition.

Article 4 : La commission arrêtera, au terme de ces auditions, par ordre d’aptitude la liste des candidats déclarés aptes.

Article 5 : Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE est chargé

de l’exécution de la présente décision .

N° 1601 Recrutement sans concours d’agents d’entretien qualifiés

Décision N° 10/09/0783 du 20 septembre 2010

Article 1 er : Une commission de recrutement se réunira à compter du 22 novembre 2010 afin de pourvoir 15 postes d’Agents d’Entretien Qualifiés.

Article 2 : Le dossier de candidature composé d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae détaillé incluant le(s) formation(s) suivie(s) et le(s) emploi(s) occupé(s), en précisant la durée de celui ou ceux-ci devra être envoyé au Département des Ressources Humaines pour le 22 novembre 2010 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi. Aucune condition d’âge, de titres ou de diplômes n’est exigée.

Article 3 : Au terme de l’examen du dossier de chaque candidat, la commission auditionnera ceux dont elle aura retenu la candidature. Les candidats sélectionnés seront, ensuite, convoqués individuellement à cette audition.

Article 4 : La commission arrêtera, au terme de ces auditions, par ordre d’aptitude la liste des candidats déclarés aptes.

Article 5 : Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE est chargé de l’exécution de la présente décision.

N° 1602 Recrutement sans concours d’agents des services hospitaliers qualifiés

Décision N° 10/09/0784 du 20 septembre 2010

Article 1 er : Une commission de recrutement se réunira à compter du 22 novembre 2010 afin de pourvoir 30 postes d’Agents des Services Hospitaliers Qualifiés.

Article 2 : Le dossier de candidature composé d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae détaillé incluant le(s) formation(s) suivie(s) et le(s) emploi(s) occupé(s), en précisant la durée de celui ou ceux-ci devra être envoyé au Département des Ressources Humaines pour le 22 novembre 2010 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi. Aucune condition d’âge, de titres ou de diplômes n’est exigée.

Article 3 : Au terme de l’examen du dossier de chaque candidat, la commission auditionnera ceux dont elle aura retenu la candidature. Les candidats sélectionnés seront, ensuite, convoqués individuellement à cette audition.

Article 4 : La commission arrêtera, au terme de ces auditions, par ordre d’aptitude la liste des candidats déclarés aptes.

Article 5 : Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE est chargé de l’exécution de la présente décision.

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD

N°1603 Arrêté portant sur la liste opérationnelle 2010 des personnels Préventionnistes

Par arrêté préfectoral en date du 16 juillet 2010.

Article 1 er : Sont désignés Responsable Départemental (PRV 3) les personnels suivants :

CARRIERE Philippe

CHUFFART Alain

MARESCHI Eric

Article 2 : Sont désignés Préventionnistes (PRV 2) les personnels suivants :

ARICKX Stéphane

AUTENZIO Thierry

BACHELIER Gérard

BALDUYCK Marc

BASSIMON Vincent

BAUDESSON-DECLERCK Noélie

BEAURIN Patrice

BEERNAERT BernardRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 66

1893

BIDON Marc

BIREMBAUT Bernard

BOCH Fabien

BONVIN Sylvain

BOUET Matthieu

BOUNAB Abdelsalem

BOURGHELLE Pierre

BOURGOIS Rémi

BRAQUART Patrice

BUELENS Yves

COMBLEZ Stéphane

COUPRA Jonathan

DAUBIOUL Frédéric

DAUPHINOT Mathias

DECLERCQ Pierre

DECKLERCK Anthony

DELECOURT Ludovic

DELOUF Didier

DELPLACE Hervé

DELUGNY Patrick

DELVALLEZ Didier

DELZENNE Pierre François

DEMOL Philippe

DENHAENE Bruno

DERMINEUR Thierry

DESEAGHER Cédric

DESMARAIS Jean-Marc

DI GIROLAMO Christophe

DOMBEK Christophe

DRIEU Jean-François

DUBUSSE Olivier

DUMAS Aurélien

DUMORTIER Pascal

DUQUESNE Jean-Claude

DUQUESNE Stéphanie

DURAND Matthieu

DUTIL Frédérick

EECKHOUDT Luc

EVEN Benoît

FAGE Xavier

FLEURY Robert

FOLENS Jérôme

FONTAINE Xavier

FONTEYNE Jean-Jacques

FOUCRIER Laurent

FOURNIER Yves Marie

FOURNIER Cyril Charles

FOURNIER Pascal

FREGANS Christian

GAMELIN Thierry

GILLES Fabrice

GIRARD Cyril

GOLEJEWSKI Patrick

HASBROUCK Bruno

HAUGUEL Rodolphe

HERITIER Christophe

HOUSET Bruno

ISTRIA Alain

JACQUES Dominique

LABADENS Vincent

LAMIE Philippe

LAMY Florian

LEDRU Joël

LEMAIRE Pierre

LENGLEMEZ Thierry

LESAGE Jean-Pierre

LESPAGNOL Jean-François

LHERMET Alexis

MAILLARD Laurent

MAINGOUTAUD Bernard

MARECHAL Cédric

MARHEM Rémy

MARI Pascal

MARSEGUERRA Dominique

MARTIN Bruno

MATHON Gaëtan

MILLER Romaric

MONACELLI Marc

MORVAN ArnaudRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 66

1894

MUSELET Eric

NAWROCKI Antoine

OMONT Olivier

PAUSE Daniel

PILLE Laurent

PREVOST Pierre

PROUVOT Didier

QUEVILLON Jean-Charles

RICHARD Jean-Marc

RICHEZ Laurent

ROCHER Vincent

SINTIVE Claude

THIEBAUT Denis

THOREZ Michel

TIRMAN Céline

VALDANT Michel

VANDENDORPE Jean-Yves

VANDOOLAEGHE Dany

VANHESSCHE Pierre

VERSTAVEL Guillaume

VERWAERDE Christian

WOESTYN Francis

Article 3 : Sont désignés Agents de Prévention (PRV 1) les personnels suivants :

ANGLADE Johan

BALLENGHIEN Pascal

COUVREUR Alain

DEBRABANT Stéphane

DHERBECOURT Eddy

DUMOULIN Stéphane

FALEMPE Jean-Marie

GABANT Serge

GASNEREAU Julien

GAUER Nicolas

GRODZKI Eric Pierre

JAROSZ Bruno

KINDT Pierre

MAINGOUTAUD Alain

MIROUX Ludovic

MONNEUSE Thierry

PAPIN Cyril

RENAUD Nathan

TERRIER Pascal

Article 4 : Le directeur du service départemental d’incendie et de secours du Nord, chef du corps départemental, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 5 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral du 14 septembre 2009.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 66

1895

CABINET DU PRÉFET DE RÉGION

Récompense pour acte de courage et de dévouement à Messieurs Richard MAKSYMOWICZ et Fabrice ABRAHAM.................................. 1880

CONSEIL GÉNÉRAL DU NORD

Procédure d’aménagement foncier agricole et forestier ordonnée à CANTIN.................................................................................................. 1880 Modification du périmètre d’aménagement foncier agricole et forestier de CANTIN ........................................................................................ 1881

DIRECTION DES FINANCES, DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Arrêté préfectoral modifiant la nomination du régisseur de recettes titulaire et du régisseur de recettes suppléant auprès de la circonscription de sécurité publique de LILLE, Agglomération, et relevant du commissariat subdivisionnaire de VILLENEUVE-D’ASCQ pour la perception des amendes forfaitaires, amendes forfaitaires minorées et des consignations ..................................................................................................... 1883 Arrêté préfectoral modifiant la nomination du régisseur de recettes titulaire auprès de la circonscription de sécurité publique de LILLE, Agglomération, Division d’ARMENTIERES pour la perception des amendes forfaitaires, amendes forfaitaires minorées et des consignations .......................................................................................................................................................................................................................... 1883 Arrêté préfectoral modifiant la nomination du régisseur de recettes suppléant auprès de la régie de recettes de la circonscription de sécurité publique de CONDE-SUR-ESCAUT, pour la perception des amendes forfaitaires, amendes forfaitaires minorées et des consignations ..... 1884 Arrêté préfectoral modifiant la nomination du régisseur suppléant de la régie de recettes de la direction départementale de la sécurité publique du Nord ............................................................................................................................................................................................................. 1884 Arrêté préfectoral modifiant la nomination du régisseur de recettes suppléant auprès de la circonscription de sécurité publique de DOUAI pour la perception des amendes forfaitaires, amendes forfaitaires minorées et des consignations........................................................................ 1884 Arrêté préfectoral modifiant la nomination du régisseur de recettes titulaire et du régisseur de recettes suppléant auprès de la circonscription de sécurité publique de LILLE, Aglomération, et relevant du commissariat subdivisionnaire de LA MADELEINE, pour la perception des amendes forfaitaires, amendes forfaitaires minorées et des consignations ..................................................................................................... 1885 Arrêté préfectoral modifiant la nomination du régisseur de recettes suppléant auprès de la circonscription de sécurité publique de LILLE, Agglomération, Division LILLE pour la perception des amendes forfaitaires, amendes forfaitaires minorées et des consignations ............... 1885 Arrêté préfectoral modifiant la nomination du régisseur de recettes suppléant auprès de la circonscription de sécurité publique de LILLE, Agglomération, et relevant du commissariat subdivisionnaire de LOMME pour la perception des amendes forfaitaires, amendes forfaitaires minorées et des consignations ......................................................................................................................................................................... 1885 Arrêté préfectoral modifiant la nomination du régisseur de recettes titulaire auprès de la circonscription de sécurité publique de SOMAIN PECQUENCOURT pour la perception des amendes forfaitaires, amendes forfaitaires minorées et des consignations................................. 1885

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Autorisations prévues à l’article L .331 du Code Rural en matière de contrôles des structures agricoles ....................................................... 1886 Arrêté inter-préfectoral approuvant le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Lys ................................................................. 1890 Dissolution de l’association foncière de remembrement de NOORDPEENE ................................................................................................... 1890 Arrêté préfectoral autorisant le changement d’appellation de l’Office Public de l’Habitat de FOURMIES........................................................ 1891

CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE

Recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2ème classe ............................................................................................................... 1891 Recrutement sans concours d’agents d’entretien qualifiés............................................................................................................................... 1892 Recrutement sans concours d’agents des services hospitaliers qualifiés ........................................................................................................ 1892

SERVICE DÉPARTEMENTAL DINCENDIE ET DE SECOURS DU NORD

Arrêté portant sur la liste opérationnelle 2010 des personnels Préventionnistes ............................................................................................. 1892

TABLE DES MATIERESRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 66

1896

Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord

Directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord