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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A207
Document publié le Jeudi 15 décembre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A207)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Industrie,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PA ' S D' A I X PAR APPLICATION DES FORMALITES DE TELE- A EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté »+ Égalité + Fraternité DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L 2 PAYS D'AIX conTRoLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 15 DECEMBRE 2011 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2011_A207
OBJET : Collecte et traitement des déchets - ISDnD de l'Arbois - Tarifs aux particuliers à compter du 1er
janvier 2012
Le 15 décembre 2011, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l'espace Alxagone à Saint-
Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 9 décembre 2011,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques —- AMAROUCHE Annie — AMIEL Michel — ARNAUD Christian —
BABULEAUD Jean-Pierre — BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BENON Charlotte — BERNARD
Christine — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean — BORDET André - BOULAN Michel — BOYER Michel — BRAMI Helliot - BRAMOULLÉ Gérard —
BUCCI Dominique — BUCKI Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CATELIN Mireille — CHARDON Robert — CHARRIN Philippe —
CHAZEAU Maurice — CHORRO Jean — CIOT Jean-David — CRISTIANI Georges — CURINIER Erick — DAVENNE Chantal - DE PERETTI François-Xavier
— DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DESCLOUX Odette — DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine —
DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude — GACHON Loïc — GALLESE Alexandre — GARÇON Jacques — GARNIER Eliane — GASCUEL Jean — GERACI
Gérard - GOUIRAND Daniel — GOURNES Jean-Pascal - GROSDEMANGE Gérard — GROSSI Jean-Christophe - GUEZ Daniel — GUINIERI Frédéric —
HAMARD OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle — JONES Michèle — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LARNAUDIE Patricia — LEGIER Michel — LONG
Danielle — MANCEL Joël - MARTIN Régis — MARTIN Richard - MAURET Jacques — MAURICE Jany — MERSALI Malik — MICHEL Claude — MICHEL
Marie-Claude — MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale —- MOUGIN Jacques — MOYA Patrick — MUSSET Alain — NICOLAOU Jean-Claude —
OLLIVIER Arlette — ORCIER Annie — PATOT Gérard — PERRIN Jean-Claude — PERRIN Jean-Marc — PIERRON Liliane — PIN Jacky — ROUARD Alain —
SUSINI Jules — TAULAN Francis — TRINQUIER Noëlle — VENEL Gérard — VILLEVIEILLE Robert
Etai(en}t excusé(s) et suppléé(s) : LAGIER Robert suppléé par SANTINI Joseph-Marie — LECLERC Jean-François suppléé par ODERMATH Eric —
MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André — ROVARINO Isabelle suppiéée par MENGEAUD Julien - VALETA Marie-José suppléée par
HAMY François
Territoriales: ALBERT Guy donne pouvoir à PIZOT Roger — AREZKI Alain donne pouvoir à DESCLOUX Odette — BONTHOUX Odile donne pouvoir à JONES Michèle - BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël — BRUNET Danièle donne pouvoir à GARÇON Jacques — CHEVALIER Eric donne pouvoir à BERNARD Christine — CONTE Marie-Ange donne pouvoir à HAMARD OULMI Nadira — DAGORNE Robert donne pouvoir à BONFILLON Jean — DECARA Yannick donne pouvoir à GERACI Gérard — DEMENGE Jean donne pouvoir à JOUVE Mireille —- DEVAUX Pierre donne pouvoir à DEVESA Brigitte — DRAOUZIA Dahbia donne pouvoir à LARNAUDIE Patricia - FENESTRAZ Martine donne pouvoir à GROSSI Jean- Christophe — FERAUD Pierre donne pouvoir à AMAROUCHE Annie - FILIPPI Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FOUQUET Robert donne pouvoir à CHAZEAU Maurice — GARCIA Daniel donne pouvoir à PATOT Gérard — GERARD Jacky donne pouvoir à GARNIER Eliane — GUINDE André donne pouvoir à DE PERETTI François-Xavier — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à DUPERREY Lucien — LICCIA Marcel donne pouvoir à MORBELL! Pascale — LOUIT Christian donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — MEDVEDOWSKY Alexandre donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — MERGER Reine donne pouvoir à DELOCHE Gérard — MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky — NELIAS Mireille donne pouvoir à BUCCI Dominique — PAOLI Stéphane donne pouvoir à PIERRON Liliane — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MICHEL Claude — RENAUDIN Michel donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — RIVET-JOLIN Catherine donne pouvoir à GALLESE Alexandre - ROUGIER Jacques donne pouvoir à CURINIER Erick - SAEZ Jean-Pierre donne pouvoir à CHARDON Robert — SANGLINE Bruno donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude - SANTAMARIA Danielle donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à BARBAT-BLANC Odile — SILVESTRE Catherine donne pouvoir à DI CARO Syivaine — SLISSA Monique donne pouvoir à AMIEL Michel - TERME Françoise donne pouvoir à OLLIVIER Arlette - VEYRUNES Bernard donne pouvoir à VENEL Gérard
Etai(en)t excusé{es) sans pourvoir : CASSAN René - DILLINGER Laurent —- DUFOUR jean-Pierre — MATAS Henri - MOHAMMEDI Amaria — PIZOT
Roger -— POITOU Frédéric — POTIE François — ROUSSEL Jacques - TONIN Victor
Secrétaire de séance : Odile BARBAT-BLANC
Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint,
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20111215-2011_A207-DE
Date de télétransmission : 03/01/2012
Date de réception préfecture : 03/01/2012 communauté du
PAYS D'AIX
Direction Générale des Services Techniques
Direction Traitement Déchets Ménagers
Direction Adjointe Déléguée à l’exploitation
FT
r : Michel BOULAN
Thématique : Collecte et traitement des déchets
Objet: ISDnD de l’Arbois — Tarifs aux particuliers à compter du
1°” janvier 2012
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de son arrêté préfectoral d'exploitation, l’Installation de Stockage de
J Déchets non Dangereux de l'Arbois a la possibilité d'accepter des déchets |
directement apportés par les particuliers et entreprises.
Ce contingent reste minime par rapport à l’utilisation pour nos déchets ménagers
(5 000 tonnes pour 150 000 tonnes totales) mais nécessaire pour répondre aux
besoins des petits producteurs proches de l'installation de Stockage.
Il est donc nécessaire aujourd’hui de voter en assemblée les tarifs qui seront
appliqués à compter du 1° janvier 2012.
Exposé des motifs :
Chaque année, les tarifs de traitement des déchets apportés par les clients privés
sur l’installation de Stockage des Déchets non Dangereux (ISDnD) de l’Arbois doivent
être fixés. Ces tarifs concernent les déchets produits par des entreprises sur le
territoire communautaire et réglementairement admissibles, ils seront applicables à
compter du 1° janvier 2012.
10-08 DIRNRAIT_e151211 -1- Depuis l'ouverture en 1997 du Centre de Stockage de Déchets de l’Arbois, un droit
de tirage annuel est mis à disposition des clients particuliers du territoire
communautaire produisant du DIB dans le cadre de leur activité commerciale.
Les déchets des clients particuliers, qui représentaient à l’origine 1/3 des déchets
entrants, soit 50 000 tonnes par an sur un total de 150 000, ont été réduits
progressivement jusqu’à atteindre 5 000 tonnes par an considérant que la capacité
de notre installation devait être réservée en priorité aux besoins de la Communauté.
La conservation toutefois d’un contingent minimum est nécessaire pour répondre
notamment aux besoins des producteurs de déchets de notre territoire afin de leur
éviter des déplacements importants vers des installations privées de la périphérie.
Conformément aux stipulations de l’Arrêté Préfectoral d'exploitation du site et du
marché d'exploitation de l’ISDnD de lArbois, ce droit de tirage est limité
à 5 000 tonnes par an (+ ou — 20 %) et à des déchets provenant du territoire des
communes de la CPA et des communes limitrophes.
Depuis deux ans, il est constaté une légère augmentation des tonnages traités sur
l'installation de Stockage de Déchets non Dangereux. Cet accroissement d'activité
est une conséquence des effets conjugués :
> Du recentrage de déchets ménagers issus des communes de la CPA et
jusqu'alors traités dans d’autres Installations d'élimination voisines,
> Et du contexte concurrentiel dans lequel le secteur d'activité se trouve. En
effet, les Arrêts Techniques d'installations d’Elimination des déchets et les
fermetures de sites de Stockage de Déchets dans les départements voisins
(Alpes Maritimes, Var, Hérault...) ont eu pour effets conjugués d'accroître la
masse globale de déchets traités par les Installations de Stockage de
Déchets des Bouches du Rhône, renforçant par là même la demande des
clients particuliers de notre territoire.
De plus, l'augmentation de la Taxe Généralisée sur les Activités Polluantes (fiscalité
« verte » appliquée au Stockage de Déchets) ainsi que l’accroissement des quantités
de déchets traités dans des installations d’Elimination de déchets du département
ont eu pour conséquence l’augmentation des tarifs locaux d’Elimination des
Déchets.
L'ensemble des projections réalisées (autorisation préfectorale, durée de vie de
l'installation) visant la pérennisation du site, a été réalisé sur un niveau d’activité de
lISDnD proche de 150 000 tonnes par an.
Il'est important, afin d'optimiser la gestion de l'Installation de Stockage, d'envisager
de suivre la tendance générale de hausse des coûts de stockage des déchets en
10 03 DIRTRAIT_€«151211 — 2 — augmentant les tarifs d'accès à l'ISDnD de l’Arbois pour rentrer au même niveau que
les sites privés et éviter ainsi un effet d’aspiration vers notre équipement pour des
raisons tarifaires.
Il convient de noter que ces évolutions tarifaires ne modifient pas le montant de la
prestation d'enfouissement prévue dans le marché CPA/DELTA DECHETS pour
l’exploitation de l'ISDnD de l’Arbois. La différence entre le tarif appliqué et la
rémunération contractuelle de l'exploitant est intégralement acquise à la
Communauté.
La mise en œuvre de ces considérations aboutit aux propositions suivantes :
, Proposition A
Tarifs 2011 Tarifs 2012 Evolution
Catégories Déchets €TTC €TTC Yo
DIB 94,48 97,00 267%
OM 94,48 97,00 267%
Encombrants 94,48 97,00 2,67%
Déchets valorisables souillés 119,60 120,00 0,33%
Gravats non valotisables 41,86 42,00 0,338%
Gravats valorisables 18,00 18,00 0,00%
Les réductions de recettes dues à la réduction des quantités traitées seront
compensées par l'augmentation des prix appliqués. Ils restent sensiblement au
niveau supérieur des tarifs appliqués sur les installations privées du périmètre.
10 08DIRTRAIT_ «151211 _ 3 _ Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis du Bureau de la Communauté en date du 17 novembre 2011 :
VU l'avis de la Commission Déchets Ménagers en date du 15 novembre 2011;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les nouveaux tarifs aux clients particuliers de lISDnD de l’Arbois :
> DECIDER d'appliquer ces tarifs à compter du 1° janvier 2012, et de les notifier
préalablement à l’entreprise exploitante de l’ISDnD de l’Arbois :
> DIRE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'année
2012 et éventuellement aux budgets suivants.
10 08DIRTRAIT_c151211 — 4 T 2011_A207
OBJET : Collecte et traitement des déchets - ISDnD de l'Arbois - Tarifs aux particuliers à compter du 1er
janvier 2012 °
Vote sur le rapport
l Inscrits 144 Votants 134 Abstentions 0 Blancs et nuls 0 Suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour 134 Contre 0 Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent{s) et ont voté contre :
Néant
|
|
Etailen)t excusé(s} et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent{s) et se sont abstenus :
Néant
Etaien}t excusé{s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.
ï Ont signé le Président et | te du Conseil présents
ë
SOUL
is 0 3 JAN. 2002