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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA 05 080609 cle04ed6b
Document publié le Lundi 8 juin 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA 05 080609 cle04ed6b)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Vieillesse,
Liberté « Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADI
kKkKkKKY%
Année 2009
N°5
08 juin 2009
BP 229 — 20179 Ajaccio cedex
tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac@corse.pref.gouv.fr ES M LiLid
DES ACTES ADMINISTRATIFS
08 juin 2009
Sommaire
Comités et commissions
- Arrêté n° 09-0167 en date du 25 mai 2009 modifiant l’arrêté n° 05-0385 en date du 21 juin 2005 constatant la désignation des membres du conseil économique, social et culturel de
- Arrêté n° 09-0168 en date du 25 mai 2009 portant désignation à la présidence du comité régional d’information économique et sociale de Corse (C.R.LE.S)..........................,,....
- Arrêté n° 09-0169 du 26 mai 2009 portant modification de l’arrêté n° 09-0079 du 17 mars 2009 fixant la liste nominative des membres du comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale de Corse..................................................................
- Arrêté n° 09-0170 du 27 mai 2009 portant modification de l’arrêté n° 04-1134 en date du 30 décembre 2004 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de la Corse-du-Sud.
Divers
- Arrêté n° 09-0161 du 15 mai 2009 portant approbation du programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie de Corse...........................…
- Arrêté n° 09-0164 en date du 25 mai 2009 portant cessation de la régie unique de recettes créée auprès de la direction régionale de l’agriculture et de la forêt de Corse et de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt de Corse-du-Sud par arrêté préfectoral n° 07-0201 en date du 3 mai 2007... idees séenseeeneesnsesnesene
- Arrêté n° 09-0165 en date du 25 mai 2009 portant création d’une régie de recettes auprès de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse
- Arrêté n° 09-0166 en date du 25 mai 2009 portant nomination de régisseurs
Santé
- Arrêté n° 09-049 en date du 20 mai 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de Bastia, au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars
- Arrêté n° 09-051 en date du 25 mai 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal de Corte Tattone au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2009
- Arrêté n° 09-053 en date du 27 mai 2009 modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au centre hospitalier de Bastia pour l’exercice 2009
Le recueil des actes administratifs peut être consulté dans son intégralité sur le site : www.corse.pref.gouv.fr rubrique « recueil des actes administratifs »
Pages
45
47
50
53
55
57 Comités et commissions RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE CORSE
ARRETE N°Q 9 -Q 16 7endatdu 25 MAI «ui
modifiant l'arrêté n°05-0385 en date du 21 juin 2005 constatant la désignation des membres
Vu
Vu
du conseil économique, social et culturel de Corse
LE PRÉFET DE CORSE,
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4422-1 à L. 4426-1 ;
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 4422-5 modifié, R. 4422-6 et K. 4422-7 modifié ;
. le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
l'arrêté n°05-0100 en date du 8 avril 2005 modifié fixant la liste des organismes et associations appelés à participer à la désignation des membres du conseil économique
social et culturel de Corse ;
‘Varrêté n° 05-0385 en date du 21 juin 2005 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique social et culturel de Corse
la délibération du conseil d’administration des jeunes agriculteurs de Haute-Corse en date. du 16 décembre 2008 et la lettre de démission de M François Franceschi en date du 6 avril 2009;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
ARRETE
Ârticle 1: L’article 1° de l'arrêté n° 05-0385 en date du 21 juin 2005 est ainsi modifié :
SECTION ECONOMIQUE ET SOCIALE
I ENTREPRISES ET ACTIVITES PROFESSIONNELLES NON SALARIEES :
Organisations représentatives des exploitants agricoles en Corse lire :
M Christophe FERRANDIS à la place de M François Franceschi.
Article2: Le secrétaire général pour les affaires de Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Le préfet de Corse,
B.P 229 - 20179 AJACCIO CEDEX
Téi : 04 95 11 13 00 - Télécopie : 04 95 21 32 70 - mél : sgac@corse.pref gouv.fr REPUBLIQUE FAANGASE
PRÉFECTURE DE CORSE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
ARRETEn® “09-6169
en date du 2 5 MAI 2009 |
portant désignation à la présidence du comité régional l’information
économique et sociale de Corse (C.R.LE.S.)
LE PREFET DE CORSE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
VU la convention entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse du 28 mai 2003, portant
création du comité régional pour l'information économique et sociale de Corse
(CRIES.);
l'arrêté n° 96-205 en date du 28 mai 1993 portant création du comité régional pour
l'information économique et sociale de Corse (C.RIE.S.); : ‘
VU l'arrêté n° 02-0669 modifiant l’arrêté précité ; |
VU la lettre du président du conseil exécutif de Corse en date du 16 avril 2009 ;
Considérant qu’il convient de renouveler la présidence du CRIES. ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ; |
ARRETE
Article ler : M. Jean-Claude Casanova, président du C.R.LE.S. est reconduit dans ses. fonctions pour une nouvelle période de 2 ans.
Article2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
P/le préfet de Corse,
le secrétaire général
pour les affaires de Corse,
ee
[| OR.
Martin] eg |
B.P 229 - 20179 AJACCIO CEDEX
Tél : 04 95 11 13 00 - Télécopie : 04 95 21 32 70 - mél : sgac@corse.pref.gouv.fr EE =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE CORSE
Arèèwf 9-01 6 G du 2 6 MAI 2009
portant modification de Farrêté n° 09-0079 du 17 mars 2009 fixant la liste nominative des membres du
comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale de Corse
Vu
Vu
Vu
Le Préfet de Corse
le code de ta santé publique. en son article EL. 141123 :
le code de l'action sociale et des familles. en son article L.312-3 :
le décret n° 2004-65 du 15 janvier 2004 relatif aux comités régionaux de. l'organisation sociale et médico-sociale :
le déc sret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'or ganisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
le décret du président de la république du 28 juillet 200$ nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
l'arrèté n° 09-0079 du 17 mars 2009 fixant la liste nominative des membres du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale
de .Corse
Considérant les propositions des organismes. institutions. groupements ou syndicats :
Sur proposition du secrétaire général pour les aftaires de Corse :
ARTICLE 1 :
ARRETE
La composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-
sociale, est modifiée comme suit :
1 Au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat. des
collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale :
- quatre représentants de la Caisse régionale d'assurance maladie :
- Le directeur de la CRAM du Sud Est ou son représentant :
- Le médecin-conseil régional ou son représentant : ARTICLE
-. Deux autres représentants de la CRAM du Sud Est :
Section plénière :
Titulaires © ME Bernard HOLASSIAN
M. Sauveur MERLO
Suppléans : M. Philippe GUY
M. Antoine TABARANT
Section personnes âgées :
Titulaires : M. Bernard HOLASSIAN
Suppléants : M. Sauveur MERLO
Section personnes handicapées :
Titulaires : M, Sauveur MERLO
Suppléants : M, Philippe GUY
Section personnes en difficultés sociales :
Titulaires : M. Sauveur MERLO
Suppléants : M. Bernard HOLASSIAN
Sections enfants relevant d’une protection administrative
judiciaire :
Fitulaires © M. Sauveur MERLO
Suppléants : M, Philippe GUY
ou
HI - Au titre-des représentants des personnels des établissements et
services sociaux ct médicosociaux,
- représentants des personnels non médicaux des institutions sociales et
médico-sociales désignés sur propositions des organisations syndicales représentatives : :
- M. Jean-Amoine PIETRL titulaire, ou Mme Pascale POLI.
suppléante, représentants du syndicat STC :
Le reste est sans changement. ©
2 : Le secrétaire géné al pour les affaires de Corse ct le Directeur régional
des affaires sanitaires et sociales de Corse, sont chargés, chacun en ce
qui ke concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Corse.
ire général pour
| affélrés de Corse
AEGE
Véetesiee deb use Nint HET DU KS A héctues Shah d : MINS LS LES
courrier à corse-du-sud.pref.souv.fr Beiieque sm oË D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE CORSE
Arrêté N° 09-0170 du 27 mai 2009
Portant modification de l’arrêté N° 04-1134 en date du 30 décembre 2004 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d’ Assurance Maladie de la Corse du Sud
Vu
Le Préfet de Corse,
le code de la sécurité sociale et notamment l’article L.212-2 dans sa rédaction issue de la loi 2004- 810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et l’article R21 1-1 ;
les articles D 231-2 à D 213-5 du code de la sécurité sociale 3.
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
les arrêtés modificatifs en date des 3 avril 2006, 6 février 2007, 8 mars 2007, 22 janvier 2008, 29
septembre 2008 et 23 février 2009 ;
Vu la désignation de la CGT en date du 29 avril 2009 ;
Sur proposition du secrétaire général des affaires de Corse :
ARTICLE 1
ARRETE
L'article 1* de l’arrêté préfectoral N° 04-1134 du 30 décembre 2004 est modifié
comme suit : sont nommés membres du conseil de la Caisse Primaire d’assurance
maladie de la Corse du Sud :
en tant que représentants des assurés sociaux sur désignation de :
e la CGT
Titulaire : Madame PAOLINI Catherine
suppléante : Madame CURCIO Patricia
le reste demeure sans changement. ÉUNSIACELE 4 + L& SECEETAire BETIETAL POUT 16S AiTairés QE LoOrse Et 1€ directeur de 1a Solidarité et de
la santé de Corse et de la Corse du Sud sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et au siège des organismes intéressés.
Le préfet de Corse
UT SE hane Bouillon
Préfecture de fa Corse-dueSint RP A0 2 2BI8S Ajaccio ccdes À 2 Standard: LOS EEE!
pie: GEDSEAS — Livesse électronique: courrier &corse-du-sud.pref.gouv.fr Divers nl
Liberté » Égaltté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
SOLIDARITÉ
IAMEDICSOC\PRIAC\PRIAC 2009 ARRETELARRETE 09 PRIAC doc
09-0161
Arrêté N° du 1 5 MAI 2009
Portant approbation du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie de Corse
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu Les dispositions du code de Paction sociale et des familles et notamment ses articles L.312-5-1, L.312-5-2 et L.313-4, relatifs au programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud;
Vu la notification de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie du 13 février 2009 qui fixe les dotations régionales et départementales indicatives pour 2009 et les dotations régionales anticipées pour 2010 et2011;
Vu l'avis favorable du comité de l’organisation régionale en date du 25 février 2009 ;
Vu l'avis favorable du comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale de Corse lors de sa séance plénière du 30 avril 2009 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) de Corse pour la période 2009-2013 est arrêté conformément au document joint en annexe qui comprend :
- les priorités interdépartementales par territoire,
- la situation interdépartementale de mise en œuvre des programmations
la programmation prévisionnelle des actions prioritaires selon la thématique la valorisation de la programmation prévisionnelle médico-sociale en emplois
- les articulations sanitaires, médico-sociales et sociales
les tableaux de synthèse des actions
l’annexe financière ARTICLE 2 Le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud (DSS), Le
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute Corse
(DDASS) sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et
des préfectures de département.
ARTICLE 3 Le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) de Corse est consultable et téléchargeable sur le site internet
de la DSS et de la DDASS de la Haute Corse.
La version papier du PRIAC est consultable au siège de la DSS et de la DDASS de
la Haute Corse
Le Préfet,
Le Préfet de Corse
Stéphane BOUILLON
Préfecture de la Corse-du-Sud - BP 401 — 20188 Ajaccio cedex 1 - Standard : 04.95.11.12.13
Télécopie : 94.93.11.10.28 — Adresse électronique : courrier@corse-du-sud.pref.gouv.fr Programme
| nterdépartemental
d'Accompagnem
=
et
de
la
perte
d'autonomie
.2009
- 2013
ent
des
handicaps
CORSE SOMMAIRE
DU
PRIAC
1.
Les
priorités
interdépartementales
par
territoire
2.
Situation
interdépartementale
de
mise
en
œuvre
des
programmations
2.1.
Le
suivi
des
autorisations
de
places
nouvelles
au
regard
des
financements
accordés
*2.2.
Le
suivi
du
conventionnement
pour
les
personnes
âgées
dépendantes
3.
Programmation
prévisionnelle
des
actions
prioritaires
selon
la
thématique
3.1.
Le
dépistage
et
la
prise
en
charge
précoce
3.2.
L'accompagnement
en
milieu
ordinaire
de
vie
3.3.
L'accompagnement
en
institution
3.4.
La
programmation
prévi
ionnelte
en
ESAT
3.5.
L'adaptation
de
l'offre
3.6.
Les
besoins
locaux
sur
crédits
spécifiques
4.
Valorisation-de
la
programmation
prévisionnelle
médico-sociale
en
emplois
5.
Les
articulations
sanitaires,
médico-sociales
et
sociales
5.1.
PRIAC
et
SROS
‘les
actions
prioritaires
de
coopération
5.2.
Les
réseaux
associant
soins
de
vil
-hôpitaux-secteur
médico-social
5.3.
PRIAC
et
PRSP
6.
Tableaux
de
synthèse
des
actions
6.1.
Synthèse
des
actions
par
année
de
financement
6.2.
Récapitulatif
des
financements
prévisionnels
7.
Annexe
financière
(Art.
L312-5-2
du
CASF)
:2
de
36
18 1.
Les
priorités
interdépartementales
par
territoire
Libellé
objectif
ement
précoce
de
proximité
par
la
création
Territoires
concernés
(départemental
et
infra
départemental)
par
ordre
de
priorité
Objectifs
quantifiés
d'amélioration
à5ans
Critères
de
priorisation
Indicateur
de
proximité
:temps
d'accès
au
service
iser
Un
aCCOMpagN
ee
ces
de
CAMSP
Région
des
places
de
pré-orientation
(CPO)
pour
les
travailleurs
:
snéon
à
à
né
:
:
nt
:
création
de
27
places
de
CPO
-12
places
en
Haute
Corse
et15en
|
Nombre
d orientation
par
ta
CDAPH
-Nombre
de
places
anés
en
Corse
afin
de
leur
éviter
d'avoir
à
se
rendre
sur
le
Région
Corse
du
Sud
:
installées
rdes
places
d'Unité
d'Evaluation
de
Réentraïnement
et
Région
Création
de
7
places
d'UEROS
:3
places
en
Haute
Corse
et
4
Nornbre
d'orientation
par
la
CDAPH
-Nombre
de
places
entation
Sociale
et
Professionnelle
UEROS)
places
en
Corse
du
Sud
instatlées
Page
3
de
36
04/05/2009
11 1.
Les
priorités
interdépartementales
par
territoire
Libeilé
objectif
pper
les
SESSAD
existants,
et
créer
de
nouvelles
structures
ne
prise
en
charge
de
tous
types
de
handicaps
(autisme,
du
langage.
troubles
du comportement,
polyhandicap.…..)
et
ure
couverture
géographique,
:
Territoires
concernés
(départemental
et
infra
départemental)
par
ordre
d
ce
û
Région
Objectifs
quantifiés
d'amélioration
à5ans
Critères
de
priorisation
oo
ee
S
#
Li
SRE
cas
OS
63
Corse
du
Sud
:Création
de
SESSAD
pour
autistes
(10
places)
-création
d'un
SESSAD
pour
enfants
et
adolescents
handicapés
moteurs
{45
places)
-création
d'un
SESSAD
pour
enfants
et
adolescents
présentant
des
troubles
spécifiques
du
langage
{35
piaces)
-extension
d'un
SESSAD
Di
(14
places)
-Haute
Corse
:création
d'un
SESSAD
TCC
(15
places)
-
création
de
2
SESSAD
autistes
(20
+
20
places)
-création
d'un
[SESSAD'DI
(30
places)
lou
ox
-Listes
d'attente
;
-Taux
d'équipement
en
SESSAD
par
territoire
et
par
type
de
déficience;
-Indicateur
d'intégration
scolaire
:Nb
d'enfants
handicapés
scolarisés
en
mifieu
ordinaire
/nombre
d'enfants
scolarisés
en
milieu
adapté
ser
le
développement
de
l'offre
de
services
d'accompagnement
s
adultes
handicapés
psychiques
et mentaux
Région
Corse
du
Sud:
création
de
30
places
de
SAMSAH
D+{(20
places
déjà
installées
par
redépioiement)
-Haute
Corse
:création
prévue
pour
2011
d'un
SAMSAH
de
30
places
dont
3
places
ont
été
financées
en
2008
Nb
d'adolescents
suivis
en
CMPP
/
age
et
prévention
en
CMPP,
accès
aux
soins
d'un
plus
grand
Haute-Corse
File
active
100
adolescents
(1200
séances
}
1000
enfants
de
0 à
18
ans
Nombre
de
places
de
SSIAD
PH
/1000
habitants
de
20
à
e
d'adolescents
de
lycées
et
collèges
>pper
la
prise
en
charge
en
SSIAD
pour
personnes
apées
sur
l'ensemble
du
territoire
Région
Extension
des
SSIAD
par
création
de
41
places,
soit
18
places
en
Corse
du
Sud
et
de
23
places
en
Haute-Corse
59
ans
Page
4
de
36
04/05/2009
12 1.
Les
priorités
interdépartementales
par
territoire
Libellé
objectif
Territoires
concernés
{départemental
et
infra
départemental}
par
ordre
de
priorité
Objectifs
quantifiés
d'amélioration
à5ans
Critères
de
priorisation
des
places
spécifiques
en
ITEP
afin
de
favori
Haute-Corse
Création
de
24
places
en
Haute-Corse
+000
enfants-adolescents
re
de
manière
coordonner
avec
l'Education
Nationale
ser
le
développement
de
l'offre
de
prise
en
charge
médico-
> à
destination
des
personnes
handicapées
par
la
création
de
;de
MAS
Haute-Corse
Création
de
20
places
de
MAS
en
Haute
Corse
Taux
d'équipement
en
MAS
/FAM
:nombre
de
places
installées
/1000
aduites
de 20
à 59
ans
Taux
d'équipement
:nombre
de
places
installées
/ 1000
enter
les
capacités
d'accueil
en
structures
médicalisées
pour
Haute-Corse
Extension
de
+
30
places
pour
enfants
polyhandicapés
enfants
-adolescents
fants
polyhandicapées
uer
l'effort
de
création
de
ptaces
d'hébergement
complet
pour
nes
âgées
au
regard
du
schéma
gérontologique,
pour
rattraper
s-équipement
,tout
en
privilégiant
les
projets
proposant
une
iversifié
et
intégrant
la
problématique
“Alzheimer"
Corse
du
Sud
Création
des
places
avec
avis
favorable
du
CROSMS
et
atteindre
l'objectif
du
schéma,
installation
des
places
en
attente
Taux
d'équipement
:Nombre
de
places
médi
lisées
/
1000
personnes
de
+ de
75
ans
er
la
création
et
l'instailation
des
places
pour
les
projets
encore
nte
et
entrant
dans
le
Schéma
Haute
Corse
installation
des
places
restants
en
attente
jivre
le
developpement
des
Accueils
de
Jour
pour
personnes
es
de
la
maladie
d'Alzheimer
ou
de
maladies
apparentées
pour
er
les
aidants
et
retarder
l'entrée
en
institution,
en
veillant
à
l'ensemble
du
territoire
régional
de
façon
homogène
afin
une
offre
de
proximité
Région
création
de
30
places
d'accueil
de
jour
en
Corse
du
Sud
(portant
le
total
à 44)
et
finalisation
des
2
places
en
attente
en
Haute-Corse
{portant
le
total
à
37)
Indicateur
relatif
de
diversité
:Nb
de
places
d'AJ“100
/nb
de
places
d'hébergement
complet
sivre
le
developpement
de
l'Hébergement
Temporaire
pour
nes
atteintes
de
ta
maladie
d'Alzheimer
ou
de
maladies
ntées
pour
soulager
les
aidants,
fai
rla
réponse
à
la
crise
arer
le
retour
à
domicile
après
une
hospitalisation
ou
l'entrée
itution
Region
création
de
3
places
d'hébergement
temporaire
en
Corse
du
Sud
portant
le
total
à 47
et
installation
des
places
non
encore
ouvertes
en
Haute
Corse
(portant
le
total
à
39)
indicateur
relatif
de
diversité
:Nb
de
piaces
d'HT*100
/ nb
de
places
d'hébergement
complet
Page
5
de
36
04/05/2009
13 2.
Situation
interdépartementale
de
mise
en
œuvre
des
programmations
) 4.
Le
suivi
des
autorisations
de
places
nouvelles
au
regard
des
financements
accordés
Enveloppe
2008
Nature
des
difficuités
rencontrées
Bilan
des
plans
nationaux
au
31/12/2008
Accés
au
dépistage,
à l'évaluation
et
à la
prise
en
charge précoce
taux
d'
ement
des
crédits(}
CAMSP
«CMPP
0e taux
d'autorisation"
Enfants
handicapés
taux
d'engagement
des
crédits
SESSAD
L-
ms
taux
d'autorisation
Aduites
handicapés
taux
d'engagement
des
crédits
SAMSAH
-SSIAD
”
+
taux
d'autorisation
sAMSAH
taux
d'engagement
des
crédits
Handicap
psychique
taux
d'aulorisation
Personnes
âgées
dépendantes
taux
d'engagement
des
crédits
.
69%
SSIAD
taux
d'autorisation
.
69%
taux
d'engagement
des
crédits
50%
50%
55%
Accueil
de
jour
=
taux
d'autorisation
100%
100%
59%
.
taux
d'engagement
des
crédits
0%
0%
47%
Een
ere
taux
d'autorisation
0%
0%
45%
PRE
EEE
UE
LL
TC]
Enfants
handicapés
taux
d'engagement
des
crédits
Autisme
taux
d'astorisation
taux
d'engegement
des
crédits
Potyhandicap
taux
d'autorisation
taux
d'engagement
des
crédits
Déficience
intellectuelle
taux
d'autorisation
taux
d'engagement
des
crédits
ITEP
tauc-d'autorisation
Aduites handicapés
taux d'engagement des crédits
Mas
taux
d'autorisation
taux d'engagement des crédits
FAM
taux d'autorisation
Personnes âgées dépendantes
uPaD
taux d'engagement des crédits
100%
100%
100%
80%
taux d'autorisation
100%
100%
100%
85%
Fe
TIR faux d'engagement des
éd
Jüne annfe n con
5 raprotent ee montant de era engagé pendantl'année nelle montant de ct
places autorisées
sur
financement
de
année
net
le nombre
de
places
Fnancées
pour l'année
n.
Source
:CNSA
-Enquêtes
samertieles
2008
-cf
Fiches régionales
el départementales
Page
6
de
36
04/05/2009
14 2.
Situation
interdépartementale
de
mise
en
œuvre
des
programmations
4.
Le
suivi
des
autorisations
de
places
nouvelles
au
regard
des
financements
accordés
Enveloppe
Anticipée
2009
Haute-Corse
Corse
France.
Bilan
des
pians
nationaux
au
31/12/2008
Corse-du-Sud
Accés
au
dépistage,
à l'évaluation
et
à la
prise
en
charge précoce
5
taux
d'engagement
des
crédit
CAMSP
-CMPP
ee taux
d'autorisation?
Enfants
handicapés
taux
d'engagement
des
crédits
SESSAD
5:
taux
d'autorisation
Adultes
handicapés
taux
d'engagement
des
crédits
u
SAMSAH
-SSIAD
taux
d'autorisation
SAMSAH
taux
d'engagement
des
crédits
Handicap
psychique
taux
d'autorisation
Personnes
âgées
dépendantes
taux
d'engagement
des
crédits
23%
sSta
taux
d'autorisation
24%
taux
d'erigegemnient
des
crédits
56%
Accueil
de
jour
s
taux
d'autorisation
59%
|
taux
d'engagement
des
crédits
68%
temporai
7 74%
laux
d'autorisation
ERA
EEE
ENT
CALE
LOT
ELLE)
Enfants
handicapés
taux
d'angagement
des
crédits
Autisme
taux
d'autorisation
taux
d'engagement
des
crédits
Poly
taux
d'autorisation
taux
d'engagement
des
crédits
Déficience
intehectuelle
taux
d'autorisation
taux
d'engagement
des
crédits
ITEP
taux
d'autorisation
Aduites
handicapés
taux
d'engagement
des
crédits
MAS
taux
d'autorisation
taux
d'engagement
des
crédité
FAM
taux
d'autorisation
Personnes
âgées
dépendantes
taux
d'engagement
des
crédits
83%
0%
72%
78%
EHPAD
taux
d'autorisation
85%
0%
74%
79%
rette
mortant
de
cédé
nobté
pour
l'année
n.
{211
Taux
di
AU
Tapport
endre
Je nombre
Ge
el
FTTPTe
nur
d'engagement
dés
crédits
d'üne
aide
n conrespt
Bu
repport
entre
le
montent
de
crédf
engagé
pendant:
places autorisées
sur
financement
de
l'année
n et
le nombre
de
places financées
pour
F'amée
n.
Source
:CNSA
-Enquêtes
semesbiehes
2008
-cf
Fiches
régionsies
et départementales
Page
7
de
36
04/05/2009
15 2
Situation
interdépartementale
de
mise
e
4.
Le
suivi
des
autori
n
œuvre
des
programmations
sations
de
places
nouvelles
au
regard
des
financements
accordés
Enveloppe
Anticipée
2010
CAMSP
-CMPP
Bilan
des plans
nationaux
au
31/12/2008
taux
d'engagement
des
crédits”
Accès
au
dépistage,
à l'évalu:
taux
d'autorisation"
nn
77
D
|
dans
le
milieu
ordinaire
PRIT
ENCRES
EEE
COEL
Enfants
handicapés.
taux
d'engagement
des
crédits
SESSAD
=
taux
d'autorisation
.
:
Adutes
handicapés
taux
d'engagement
des
crédits
SAMSAH
-SSIAD
taux
d'autorisation
SAMSAH
taux
d'engagement
des
crédits
Handicap
psychique
taux
d'autorisation
Personnes
âgées
dépendantes
taux
d'engagement
des
crédits
16%
SSIAD
L
taux
d'autorisation
16%
taux
d'engagement
des
crédits
15%
‘Accusif
de
jour
taux
d'autorisation
74%
taux
d'engagement
des
crédits
47%
Hébergement
temporal
F 4
taux
d'autonisation
PET
UE
SL
PULL
CES
Enfants
handicapés
taux
d'engagement
des
crédits
|
-
Autisme
Laux
d'autorisation
taux
d'engagement
des
crédits
Polyhandicap
taux
d'autonisation
taux
d'engagement
des
crédits
Déficience
in
uele
taux
d'autorisation
taux
d'engagement
des
crédits
ITEP
taux
d'autorisation
“Aduttes
handicapés
taux
d'engagement
des
crédits
MAS
taux d'autorisationr
taux
d'engagement
des
crédits
FAM
L
taux
d'autorisationt
Personnes
âgées
dépendantes
taux
d'engagement
des
crédits
112%
112%
70%
EHPAD
:
taux
d'autorisation
100%
100%
71%
Detisns
{Ie
aux
d'engagement
des
CESR
d'une
année
n COmespon
apport
entre
Re Mona
de
&ES
engagé
peridetT
FETE
mord
de
TUE
ROBES
pour
Vannte
n.
(2)
e faux
d'
Taper
entree
nombre
dE
places autorisées
sue
fnancement
de
ramnée
n et
ie nombre
de
places
Imanctes
pour
l'année
Source
:CNSA
« Enquêles
semestrietes
2008
-cf
Fiches régionales
et départementales
Page
8
de
36
04/05/2009
16 2.
Situation
interdépartementale
de
mise
en
œuvre
des
programmations
2.2.
Le
suivi
du
conventionnement
pour
les
personnes
âgées
dépendantes
Bilan du conventionnement
au 31/12/2008
Nb de places conventionnées Taux de conventionnement Nb de places éligibles à la tarification au GMPS Nb de places tarifées au GMPS
171351
Taux
de
larification
au
GMPS
42%
120%
64%
Nature
des difficultés rencontrées
Source ; CNSA
SAISEHPAD
-
Page
9
de
36
04/05/2009
17 mmation
prévisionnelle
des
actions
prioritaires
selon
la
thématique
3.
Progra
3.1.
Le
dépistage
et
la
prise
en
charge
précoce
;
:
Éxtension
CAMSP
-
1040
actes
extension
|CAMSP
def
intellectuelle
2019
20
pémemares
Corse
au
Sud
o
0
856
000
85
000]
d
extension
|CAMSP
toutes
déficiences
2010
2010/Extension
CAMSP
«
Haute
Corse
d
d
123 032
+23
032
d
a
d
tants
0
‘
218 032
218 032
o
o
o
création
cro
toutes
déficiences
2012
2013
Ho
le financement
d'unCPO
15
|Cose
du
Sud
1
a
392
927
d
d
d
392
927
Engager
le financement
d'un
GPO
de |
du
Sud
;
a
177421
177
421
d
d
o
10 places Ferminer
le financement
d'un
CPO
2013
2010006
places
°
Corse
du
Sud
d
d
196
463
d
a
d
+96
463]
Frerminér
le financement
d'un
GPO
|cose
du
Sud
4
d
177
427
+77
427
d
d
d
de
10
places
‘
traumatisés
crâniens,
UEROS
rasée
AVC
2012
2012/Financer
un
UEROS
de
3 places
[Corse
au
Sud
4
3
437 441
137 441
d
d
o
Engager
te financement
d'un
UEROS
es
corse
du
Sud
2
d
83
394]
d
d
d
83 306!
Frerminer
le financement
d'un
2013
2014
ROS
de
à places
Corse
du
Sud
2
d
83
25]
d
d
d
83
388]
création
|cPo
toutes
déficiences
2009]
2010/Création
d'un
GPO
et d'un
UEROS
_
|Haute
Corse
a
d
241
804
d
0
d
41807
2010
2010fCréstion
d'un
CPO
etiun
VEROS-
Lu
corse
3
o
123
997
o
a
d
123
907
hraumatisés
craniens,
Création
d'un
CPO
et dun
UEROS
-
:
UEROS
rares
AVC
201
2010
éetterminé
Haute
Corse
4
d
122
080
d
d
d
+22
080]
ites
492
295)
o
°
1344064
:
Liri
mort
ie
o
ol:
1344064
Page
10
de
36
04/05/2009
18 rammation
prévisionnelle
des
actions
prioritaires
selon
la
thématique
3.
Prog
3.2.
L'accompagnement
en
milieu
ordinaire
de
vie
.
Création
d'un
SESSAD
hand
moteurs
:
SESSAD
et
motrice
2009
2010
éauté
lotale
15 paces
(Corse
du
Sud
3
4
57
891
57
891
Création
d'un
SESSAD
hand
moteurs
2010
2010]-capacité
totale
15 places
-projet
|Corse
au Sud
12
12
232
527
232
527]
dl
ol
dl
herminé
mr
2011
2011]SESSAD
Troubles
du
iangage
Corse
au
Sud
2]
33
548
800
548
800|
0]
0
0
n
SESSAD
utisme
TED
2011
2011SESSAD
pour
enfants
autistes
Corse
du
Sud
10]
10)
171
480]
171
480]
0
d
o
|
Création
d'un
SESSAD
D -
capacité
ef
intellectuels
2010
20100
TA planes
Ajaccio
Corse
du
Sud
14
14
240
086]
240 086
o
ol
o
SÉSSAD
Di- en
complément
des
2012]
2012/CUSS
et du
SÉSSAD
Sartène
déjà
|Corse
du
Sud
12
12
205
776]
205
776]
ol
0
0
créés
,
cupr
toutes
déficiences
2011
2012lcréation
d'un
CMPP
(1ère
tranche)
_ [Haute
Corse
d
o
432
429]
432
429]
d
0
dl
2012
201alCréation
d'un
CMPP
(2ème
tranche)
|Haute
Corse
d
d
136
970
136
970)
o
a
0
2014
2012{Création
dun
CMPP
(projet
terminé)
[Haute
Corse
d
0
80
601
80
601
0
0
0
.
Création
SESSAD
pour
autistes
-
:
ISESSAD
autisme
TED
2010
201Q
at
ie
20 piaces
Haute
Corse
20
20
502
433
502
433]
o
0
o
Création
dun
SESSAD
pour
autistes
2011
2072
0Paut
loale
20 places
Haute
Corse
10
10
225
390]
225
390]
o
d
ol
Gréation
d'un
SESSAD
pour
autistes
2012
2012{capacité
totale
20 places
-Projet
[Haute
Corse
10
10)
225
350]
226
300}
0
d
a
terminé
|
Création
d'un
SESSAD
Di -
capacité
def
intellectuelle
2011
2012
Date
30 places
Haute
Corse
15
+4
235
200]
235
200)
o
0
d
Création
d'un
SESSAD
D -
capacité
2012
2
Pense
Prost
@mne
[ravie
Cerse
15
15
235
200|
235
200|
o
0
o
Projet
de
création
d'une
structure
montée
par
2 associations
regroupan
ec
trouble
caractère
200]
201lun
CMPP.
un
CAMSP
et un
SESSAD
[Haute
Corse
ël
ë
98
224]
98
224]
o
0
0
portement
1
TC
-capacité
totaie
16 (3
places
financées
en
2008)
:
Projet de
création
d'une
structure
montée
par
2 associations
regroupant
ao
2011lun
CMPP,
un CAMSP
et un
SESSAD
[Haute
Corse
6|
ë
168
s38l
188
938]
a
o
o
CC
-capacité
totale
15 (Projet
terminé)
168
168
3817
335
3818335
°
o
°
Page
11
de
36
04/05/2009
13 onnelle
des
actions
prioritaires
selon
la
thématique
3.
Programmation
prévisi
pagnement
en
milieu
ordinaire
de
vie
3.2.
L'accom
na
saMSAH
et
intellectuelle
2010
2e
SAMSAH
(capacité
totale
30|Cosce
qu
Sud
95
730
85
730
2011
2011
re
SAMSAH
(capacité
totale
#
Corse
du
Sud
10]
10
194 820
134
820
a
0
0
2012
2012
Er
SAMSAH
(capacité
totale
30|
Corse
qu
Sud
4
4
40
446
40
446]
d
d
d
[def
psychique
2009!
2009
nes)
SAMSAH
(capacité
totale
30!
ee
qu
Sud
“1
14
146
978
146
978
a
d
d
on
|SSIaD
bé
non
précisée
2013
2012Financer
18 places
de SSIAD
2A
[Corse
du Sud
+el
18)
242
676]
242
676]
dl
dl
d
n
sAMSAH
er
psychique
zo11
2011
PR
nn
en 2000.
2010
Haute
Corse
27
27
450
153]
450
153]
ol
ol
0
ion
SSIAD
toutes
déficiences
201
2010/Extention
SSLAD
-projet
terminé
Haute
Corse
23
23}
310
086]
310
086]
0!
da
0|
s8
se
4 420
889)
1 420
589
°
0
0
n
SSIAD
es
201
2011|Créaton
dun
SSIAD
de
16
places
|Haute
Corse
15
15
157
500
157
500!
ol
ol
o
gées
15
15
167
500
157 600
o
0
e
306
724
"à
04/05/2009
Page
12
de
36
28 3.
Programmation
prévisi 3.
3.
L'a
onnelle
des
actions
prioritaires
selon
la
thématique
ccompagnement
en
institution
Page
13
de
36
ST
LL
NS
he
CC
trouble
caractère
HTEP
-11
places
ont
été
financées
en
à
à
ITEP
Érporement
2009]
2010/2008
Haute
Corse
ITEP
-11
plèces
ont été
financées
en
2010]
2010/2008
-3
piaces
financées
(enveloppe
|Haute
Corse
10
+0
586
940)
586
940]
d
dl
anticipée
2009)
-Projet
terminé
1
13
763
022
763 022
o
o
|
Création
d'un
institut
pour
enfants”
'
764
295)
d
0
764
295}
à
IEM
def
motrice
2012
2018
mandicapés
+ une
MAS
Haute
Corse
1s|
4
2
Création
d'un
institut
pour enfants
-
2013
2013{poyhandicapés
+ une
MAS
(projet
…
Haute Corse
14
EE
764
296)
764
295)
d
d
lEM
terminé)
.
Création
Sun
institut
pour
enfants
MAS
def
motrice
2012
2011
handicapés
à une
MAS
Haute
Corse
10
10
691
770
691
770
o
d
Créauon
d'uninsitui
pour
enfants
2013]
2013/potyhandicapés
+ une
MAS
(projet
…
|Haute
Corse
+0
10
691
770
691
770]
0!
dl
MAS
terrniné)
50
50
2912
430)
2147
835
o
764295
personnes
âgées
Création
d'un
EHPAD
de 80
HP
dont
5
EX
ÉDendantes
2013
2016
nommer
et 5
AJ
"*
]Corse
du
Sud
4
s
50
250
50
250)
d
d
maladie
d'atzheimer
et
Création
d'un
accueil
de
jour
troubles
apparentés
2012
2012
onome
Atzheimer
-15
places
[05€
90
Sud
14
14
159
750
150
750
q
q
Création
d'un
EHPAD
de
144
HP
2014
nt
12 Alzheimer
et 12
AJ
Alzneimer|
©0192
90
Sa
12
à
120
600!
120
600]
d
d
personnes
agées
Création
dun
EHPAD
-capacité
EHPAD
pendantes
2009
RM
PDP
HT
etZ
AJ
|C08e
du
Sud
20l
29
192
741
102
741
d
d
Création
d'un
EHPAD
de
27
HP
dont
Te
Alzheimer
et 3
HT
Corse
du
Sud
el
é
57
822
57
822
d
ol
Création
d'un
EHPAD
de
27
HP
dont
|
à
2010
2010
haie
et 3
HT
Corse
du
Sud
a
4
61
781
61
781
o
d
*0.
[Eréation
d'un
EHPAD
de 80
HP
dont
2012
moines
et 5
HT
Corse
du
Sud
6s]
65!
624
000!
624 000
d
d
ICréation
d'un
EHAPD
de 80
HP
et$
201
aheimer
Corse
du
Sud
.
34
34
374
300
374
300
d
d
Création
d'un
EHAPD
de 80
HP
et 5
2011
2012
0
Aheimer
Corse
du
Sud
28
24l
269 513
269
513]
ol
d
04/05/2009
21 3.
Programmation
prévisionnelle
des
actions
prioritaires
selon
la
thématique
3.3.
L'accompagnement
en
institution
6
ï
“gs”
re
ä
ARE
personnes
âgées
Création
d'un
EHPAD
de 80
HP
dont
à 00
624
000]
)
EHPAD
pendantes
2011
2013
homer
Corse
du Sud
6s|
6s|
62
Création
d'un
EHPAD
de
144
HP
20
EE
emo
et 12
AJ
Alrhgimer|
C1
du Sud
72
7À
691
000
691
000]
d
o
dl
Création
d'un
EHAPD
de 80
HP
et 5
2012
2010
Abhomer
Corse
du
Sud
13
+3
123
563
123
563
d
d
d
Création
d'un
EHPAD
de
144
HP
-
fe
rer
et 12
AJ
Alzheimer|
C5
de
SU9
eo]
eo]
575 834
675
834
d
d
d
Créañon
d'un
EHPAD
de
80
HP
dont
2013]
2019
aimer
et 5
A
Corse
du
Sud
es]
65]
624
624
000]
d
d
maladie
d'aizheimer
et
Création
d'un
EHPAD
de
27
HP
dont
|
bles
apparentés
2009
2009)
Peer
et 3
HT
Jcorse
dusud
:
.
14]
15
144
556
144
558]
4
d
d
Crestion
d'un
EHAPD
de 80
HP
et
201
PR
themer
Corse
du
Sud
2
2
21200)
21
200]
o
0
a
2010]
2010/Création
d'un
EHAPD
12 HP
et3
HT
|Corse
du Sud
12
+2
114058]
114
054]
d
d
d
[Création
d'un
EHPAD
de 80
HP
dont
Laor2
CE
nimer
et
5 HT
Corse
du
Sud
|
15
«sl
+44
000!
144
000
0
d
d
—_
[Création
dun
EHAPD
de 80
HP
et5
TT.
201
aremer
15
|Corse
du
Sud
4
4
31
800)
31
800]
d
d
d
Création
dun
EHPAD
de 80
HP
dont
2011
2013
hoimer
Corse
du Sud
1
+4
144
000]
144
000]
d
d
d
Création
d'un
EHPAD
de
144
HP
2012
20 PP
nee
et
12 AJ
Alzheimer
|C0"5€
du
Sud
12
‘2
115
166]
415
168]
d
d
o
Création
d'un
EHPAD
de 80
HP
dont
:
2013]
2015
aimer
el
5 AJ
Corse
du
Sud
+
14
144
000]
144
000]
d
d
d
Extension
par
création
d'une
unité
Rhomer
de 34
HP
Corse
du
Sud
.
.
a
.
4
326
400)
326
400]
d
d
d
personnes
âgées
Création
d'un
EHPAD
de
27
HP
dont
HT
pendantes
2009)
2009
nier
et 3
HT
Corse
du
Sud
4
4
30
300)
30
300]
)
d
d
(Création
d'un
EHPAD
de 80
HP
dont
2010
20120
homer
et S
HT
Corse
du Sud
s
4
53 000!
53 000!
d
o
o
maladie
d'atzheimer
et
Création
d'un
EHPAD
-capacité
.
MoBISS
apparentés
2009]
200
TA
dont
2 HP
12
HT
Corse
du Sud
|
+2
v
127
200
127
200]
d
0!
0
2010/création
d'un
EHAPD
12 HP
et3
HT
[corse du
Sud
4
4
31
800)
31 800]
o
0
o
on
EHPAD
prenne
2012|
20t3lExtension
de
10
places
d'EHAPD
|Corse
du
Sud
10]
10]
86
000!
96
000!
d
d
d
Extension
de
15 HP
et HT
SEHAPD
|Corse
du
Sud
14
ss]
144
000]
144
000]
o
o
d
04/05/2009
Page
14
de
36
22 3.
Programmation
prévisionnelle
des
actions
prioritaires
selon
la
thématique
3.3.
L'accompagnement
en
institution
personnes
âgées
.
HT
Rates
2012
2013/£xtension
de
15 HP
el HT
dEHAPD
|Corse du
Sud
5
5
53
000]
53 000
maladie
d'atzheimer
et
Création
d'un
EHAPD
de 88
HP
dont
AJ
troubles
apparentés
2009
20411
Atzheimer
et
5 AJ
Alzheimer
Haute
Corse
à
3
30
300
30
300
q
q
personnes
âgées
Création
d'un
EHAPD
de 88
HP
dont
EHPAD
Répendantes
2009]
fees
AJ
Atrhoimer
| aute
COrse
sl
il
125
280
+25
280
d
d
Création
d'un
EHAPO
de
88
HP
dont
2014
ao
er
els
A
Aheimer
—|Mavte
CONS
4
4
31141
31
141
o
0
maladie
d'atzheimer
et
Création
d'un
EHAPD
de 88
HP
dont
troubles
apparentés
201
201112
Atheimer
et5
AJ
Alzheimer
[route
Corse
21
21
163
453
163
483
9
4
maladie
d'atzheimer
et
.
n
EHPAD
Loubies
apparentés
2010]
2010/Extension
EHPAD
7 HP
Aicheimer
[Haute
Corse
À
À
67
200
67
200]
d
0
Extension
par
création
d'une
unité
2011/
names
de
22 hp
Hauté
Corse
12
+2
115
200)
+15
200
d
d
Extensibn
par
création
d'une
unité
dl
2011
2011
Rime
3e 22
0e
Haute Corse
10
10
97
314]
97
314
d
0
gées
747)
747
6 890 562
6890
562
0
0
801
411
LOI
LT
EE 764
295
04/05/2009
Page
15
de
36
23 3.
Programmation
prévisionnelle
des
actions
prioritaires
selon
la
thématique
3.4.
La
programmation
prévisionnelle
ESAT
Page
16
de
36
04/05/2009
24 3.
Programmation
prévisionnelle
des
actions
prioritaires
selon
la
thématique
©
3.5.
L'adaptation
de
l'offre
à
>
Ù
ee
04/05/2009
Page
17
de
36
25 sionnelle
des
actions
prioritaires
selon
la
thématique
3.
Programmation
prévi
3.5.
L'adaptation
de
l'offre
ntractualisation
médico-sociale
2
HSE
179
Enfants
handicapés
CPOM
L
94,48]
5765
161
oui
ADAPÉI
24
Enfants
handicapés
CPOM
En
cours
5
ans
22.12]
4195641]
En
cours
de
chitfrage
out
non
Qui
JADAPEI
219
Adultes
handicapés
CPOM
39.%]
2 740
383
oui
non
non
(=
1ME
66
PLACES
SESSAD
DI
40
SESSAD
TCC
20
ITEP
7
UPPSI
IME
43
UPPSI
SESSAD
12
SESSAD
Gd
Sud
21
04/05/2009
Page
18
de
36
26 tion
prévisionnelle
des
actions
prioritaires
selon
la
thématique
3.6.
Les
besoins
locaux
sur
crédits
spécifiques
{crédits
spécifiques
hors
plans
nationaux
en
vigueur)
3.
Programma
stage
création
co
toutes
déficiences
2012
204
Poe
le financement
d'unCPO
45 |
qu
sud
10
362927
302
927
2013]
2013
Fans
financement
dun
CPO
del
ce
qu
Sud
s
196
463]
d
d
196
463!
UEROS
ae
2012
2014]
En
rancerment
d'un
UEROS
|Corse
du Sud
2
83
30
d
o
83
305
2013]
2013
TT
nas
financement
d'un
VEROS
core
du
Sud
2
83
306)
o
d
83
396]
stage
création
cpo
toutes
déficiences
2009
20t0lCréation
dun
CPO
et dun
UEROS
[Haute-Corse
q
341
807
a
o
341
807
2010
2610
te
et dun
LEROS
: |
inute
Corse
4
123
997
d
d
123
597
UEROS
ter
A
7
210
2010
te
etdun
UEROS
+
lie
Corse
4
+22
080]
o
d
+22
080]
tion
création
EM
def
motrice
.
2012
2013
nues
Haute Corse
14]
764
206]
o
d
764
295
2108359
o
6
2108
369)
2 108359
4
:{:2408
358
04/05/2009
Page
19
de
36
27 4,
Valorisation
de
la
programmation
prévisionnelle
médico-sociale
en
emplois
Etablissements
et
services
pour
Personnes
âgées
Nombre
d'ETP
prévisionnel
de
2009
à
2013
qe
des
personnels
:
Corse-du-Sud}
Haute-Corse
|.
.Corse
infiiers
IDE
_-
.
36,72
415
78,22
Aide
soignant
.
98,2
30
128,2
Aide
médico-psychologique
10.26
15,5
25,76
Médecins
coordonateur
3,72
3
6,72
Total
448,8
ET
238,9
Etablissements
et
services
pour
Personnes
handicapées
.
Nombre
d'ETP
prévisionnel
de
2009
à
2043
Corse-du-Sud
Haute-Corse
Corse
Qualification
des
personnels
:
Enf.
Adu.
Enf.
Adu.
Enf.
Adu.
pra
se
erone
administration,
|:
924
423
21,91
48
31,1
9,03
Personnel
socio-éducatif
15,41
3,61
22.3
7.72
37,71
41,33
dont
éducateurs
spécialisés
15,41
037
16,13
457
31,54
4,94
Personnel
médical
1.48
05
1,49
0,59
2,97
1,09
dont
psychiatre
1.48
a3
18
0,23
28
0,53
dont
généraliste
o
02
o
037
o
0,57
Personnel paramédical
9
12.68
9.39
43,47
18,39
56,15
dont
infirmiers
(IDE)
o
2,84
213
4,14
2,13
6,98
dont
aide
soignant
o
6,47
3,36
16,24
3,36
22,71
dont
aide
médico-psychologique
©
247
0
2
16,85
447
16,85
dont
psychologue
71,85
167
1,34
1,64
3,19
3,31
dont
orthophoniste
283
af
‘008
1,05
2,91
115
dont
psychomotricien
1,85
CE
9.08
0,59
1,83
0,69
dont
kinésithérapeute
©
1
0,2
2
0,2
3
dont
ergothérapeute
05
°
02
a.86
0,2
1,46
Total
.35,13
21,02
55,09
56,58
90.22
776
Page
20
de
36
04/05/2009
28 5.
Les
articulations
sanitaires,
5.1
PRIAC
et
SROS
II :
les
actions
médico-sociales
et
sociales
prioritaires
de
coopération
de
ptaces
programmées
au
PRIAC)
sation
des
soins
scifiques
de
ta
compté chaque-teritoire
de
santé.
Mise
en
piace
d'équipes
mobiles
de
gériatrie.
Développement
des
consul
géristriques
avancées
et
de
13 consultation
mémoire
les
deux
départements
oui
oui
oui
360
778
360
775}
Amétioration
de
ta
coordination
entre
les
réseaux
(soins
paliat
les
CLIC,
les
établissements
et
les
Les
deux
départements
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services Organisation
de
formations
spécifiques
à la
dépendance
et
äla
les
deux
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Fin
de
vie
Accompagnement
de
la démence
en
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les
aidants
et
en
tes
deux
départements
les
stemalives
raux
besoins
Frrouver
des
solutions
afin
de
faciliter
La prise
en
charge
des
persannes
agées
souffrant
de
sympômes
psychiatriques
en
rapport
avec
des
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du
grand
âge
(démence
sénile,
…)
Les
deux
départements
oui
oui
Développer
de
l'offre
d'hébergement
médica-sociai
pour
des patients
ne
nécessitant
plus
de
soins
psychiatriques
hospitaliers,
en
latente
de
réponses
sociales
notamment
pour
des
populations
à
risque
d'exclusion)
ou
dont
l'état
ne
permet
plus
une
via
autonome
les
deux
départements
1
aux
besoins
Développer
de
l'ofire
d'hébergement
médico-social
à proximité
du domicitel
pour
tes
enfants
et adolescents
souffrant
de
troubles
envahissant
du
développement
les
deux
départements
oui
oui
Page
21
de
36
04/05/2009
23 x existants
5.
Les
articulations
sanitaires,
5.2
Les
réseaux
associant
soins
d médico-sociales
et
sociales
e ville-hôpitaux-médico-social
Favoriser
ar
la mise
en placs
d'une
coordination
ologique
du
Pluridisciplinaire
pour
assurer
une
[Bassin
de
vie
du
Taravo
à.
personnes
ägées
Rocca
Valinco
[prise
en
charge
globale
de
la
Sartenais
oui
oui
oui
dépendantes
87
000
bersonne
{tant
médicale
que
sociale).
et
d'actions
de
prévention
Favoriser
le
maintien
à
domicile
par
Ha
mise
en
place
d'une
coordination
ologique
AXE
Ps
are
gobule
de
la
une
|ajaccio
qui
oui
oui
pendant
ages
213
000
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souffrance
psychique
caractère
et
du
comportement
Page
22
de
36
04/05/2009
36 5.
Les
articulations
sanitaires,
médico-sociales
et
sociales
5.2
Les
réseaux
associant
soins
de
ville-hôpitaux-médico-social
ts
de
réseaux
Page
23
de
36
04/05/2009
81 5.
Les
articulations
sanitaires,
médico-sociales
et
sociales
3
PRIAC
et
PRSP
:
les
actions
de
prévention
et
de
services Page
24
de
36
promotion
de
la
santé
en
établissements
et
04/05/2009
32 6.
Programmation
prévisionnelle
6.1.
Synthèse
par
année
de
financement
2009
ce
4
2A
milieu
ordinaire
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SESSAD
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Corse
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Haute
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844 807)
04/05/2009
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25
de
36
33 6.
Programmation
prévisionnelle
6.1.
Synthèse
par
année
de
financement
2010
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Sud
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141
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o
04/05/2009
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26
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36
34 6.
Programmation
prévisionnelle
6.1.
Synthèse
par
année
de
financement
2010
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et
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207|
0
245
077
04/05/2009
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27
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36
85 6.
Programmation
prévisionnelle
6.1.
Synthèse
par
année
de
financement
2011
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04/05/2009
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36 6.
Programmation
prévisionnelle
6.1.
Synthèse
par
année
de
financement
2012
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399".
LA 240
817
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29
de
36
04/05/2009
37 6.
Programmation
prévisionnelle
6.1.
Synthèse
par
année
de
financement
2013
28
mieu
ordinaire
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Sud
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Corse
du Sud
2013
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Corse
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AJ
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du
Sud
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Sud
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du
Sud
2018
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0
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1144
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o
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361.277
279
858
Page
30
de 36
04/05/2009
38 6.2.
Total
des
finance 6.
Programmation
prévisionnelle
ments
prévisionnels
sur
crédits
nouveaux
{plans
nationaux
et
crédits
spécifiques)
ee
2009
-
2010
2051
2012
2013
Total
Enfants
2A
-67
891
567
633
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280!
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0
1
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560
28
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4
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405
1
081
957
598
560
80 601
3
247
829
Total Enfants
332197
1780018
1 802 237
804 336
80 601
4 799 389
lAduites
2A
146
978]
95
730|
134
820
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699
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909
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.
341
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163)
450 183
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1
456
065)
4
260
253
Totat Aduftes
488 785
+ 651 893
84 973
2287 701
2156 026
6 169 378
Res
2A
605 819].
1 402 939
1728 513)
1378913
. 1144650
6 260 634
26
455
580
534
534|
97
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0
ô
787
428
Total Personnes âgées
1937 473
1 825 827
1378913
7 048 062
Hotal .
53
01e
Page
31
de
36
04/05/2009
33 Exercice
2009
7.
Annexe
financière
(Art.
L312-5-2
du
CASF)
Personnes
âgées
Personnes
Handicapées
aû inexes
Les
leviers
complémentaires
à
la
mise
en
oeuvre
du
PRIAC
1.
L'investissement
observations
ptation
aux
missions
futures
y
compris
localisation)
stic
sur
l'état
patrimonial
(vetusté,
adaptation
actuelle,
adal
ste-t-il
un
diagno:
ur
les
Etablissements
et
Services
pour
Enfants
et
Adultes
handicapés
( Citer
les
départements
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dans
l'ensembie
des
départements
de
la
région
?
(à
compter
de
‘2009,
le
volet
diagnostic
de
Fétat
du
bat
EHPA) { Citer
les
départements
concemés)
pour
es
PA
serä
renseigné
à partir
de
Tenquête
ur
les
Etablissements
pour
Personnes
âgées
dépendantes
dans
l'ensemble
des
départements
de
la
région
?
(préciser
les
partenaires
avec
lesquels
le
diagnostic
a
été
réalisé}
diagnostic
est-il
partagé
: énéraux
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les
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33
de
36
04/05/2009
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Page
34
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04/05/2009
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04/05/2009
43 nnexes
Les
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44 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE CORSE
ARRÊTE0 9 * O LiÉkdeau 75 ma 7009
Portant cessation de 1a régie unique de recettes crée auprès la direction régionale de l’agriculture et de la forêt de Corse et de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt de Corse du sud par
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
arrêté préfectoral n°07-0201 en date du 3 mai 2007
Le Préfet de Corse,
Le décret n°62- 1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Le décret n°64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des
organismes ;
Le décret n°84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l’organisation des services déconcentrés du ministère de l’agriculture, modifié par le décret n°93-909 du 9 juillet 1993 et le décret n°2002-234
du 20 février 2002 ;
Le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies derecettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
Le décret n°97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Le décret n°97- 1203 du 24 décembre 1997 pris pour l’application au ministre de l’agriculture et de la pêche de l’article 2 (2°) du décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatifà la déconcentration des
décisions administratives individuelles ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Le décret n°2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l’organisation et aux attributions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et de la direction régionale et
interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France ;
Le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant Monsieur Stéphane
BOUILLON, préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;
Le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
L'arrêté interministériel du 28 janvier 1994 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services régionaux et départementaux en métropole et hors métropole du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
L’arrêté du 30 décembre 2008 du ministère de l’agriculture et de la pêche nommant Monsieur Loïc GOUËLLO, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l'alimentation de l’agriculture et de la forêt de Corse à compter du 01° janvier 2009 ;
B.P 229—20179 AJACCIO CEDEX
Tél : 0495 11 13 00 - Télécopie : 04 95 21 32 70 - mét : sgac(Qcorse.pref.gouv.fr
45 SE |
VU L'avis favorable émis par le trésorier payeur général de Corse et de Corse du Sud en date du
5 mai 2009 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
ARRETE
Article 1° :
IE est mis fin à la régie unique de recettes créée par arrêté préfectoral n° 07-0201 en date du 3 mai 2007 auprès de la direction régionale de l’agriculture et de la forêt de Corse et de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt de Corse du sud ainsi qu’aux fonctions de régisseur exercées par Madame Régine BARRAZZA. ‘
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le trésorier payeur général de Corse et le directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Le Préfet de Corse
46 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Liberté » Égalité « Frotereité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE CORSE
zÜy-01053 ARRÊTÉ
n en date du 35 MAI 700
Portant création d’une régie de recettes auprès de la direction régionale de l’alimentation, de Pagriculture et de la forêt de Corse,
Le Préfet de Corse,
Le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ; .
Le décret n°64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes;
Le décret n°84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l’organisation des services déconcentrés du ministère de l’agriculture, modifié par le décret n°93-909 du 9 juillet 1993 et le décret n°2002-234 du 20 février 2002 ; ‘
Le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatifaux régies de recettes et auxx régies d’avances des organismes publics ; :
Le décret n°97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Le décret n°97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l’agriculture et de la pêche de l’article 2 (2°) du décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; ‘
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements;
Le décret n°2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l’organisation et aux attributions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ;
Le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant Monsieur Stéphane
BOUILLON, préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;
Le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
L'arrêté interministériel du 28 janvier 1994 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services régionaux et départementaux en métropole et hors métropole du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
B.P 229 - 20179 AJACCIO CEDEX
Tét : 04 95 11 13 00 - Télécopie : 04 95 21 32 70 - mél : sgac(@Qcorse.pref.gouv.fr
a7 VU
SUR
a ge 7, 7 7 FSSPONSaOutÉ susceptible
d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes
relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets
des établissements publics nationaux ou des comptes spéciau
x du trésor, ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
L'arrêté du 20 juillet 1992 relatif au seuil de dispense de
cautionnement des régisseurs d’avances et des régisseurs de recettes
;
L'arrêté du 30 décembre 2008 du ministère de l’agriculture et de
La pêche nommant Monsieur Loïc GOUËLLO, inspecteur général
de la santé publique vétérinaire, directeur régional
de l'alimentation de l’agriculture et de la forêt de Corse à compter
du 01” janvier 2009 :
La lettre interministérielle du 15 mars 2004 co-signée par Monsieur
le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de Pindustrie,
Monsieur le ministre de Pagriculture, de la pêche et des affaires
rurales et Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme
budgétaire modifiant les dispositions de la circulaire DAF/SDFA/C-FC1
du 19 février 2002 du ministère de l’agriculture ;
‘
L'avis favorable émis par le trésorier payeur général de Corse
et'de Corse du Sud en date du 5 mai 2009 ; °
proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse
;
ARRETE
Article 1° :
Îl est institué une régie de recettes auprès de la direction régionale
de l'alimentation, de l’agriculture ’et de la forêt de Corse.
Article 2 :
Cette régie est installée au 8 cours napoléon — immeuble Solférino
— BP 309 — 20176 AJACCIO Cédex.
“Article 3 : |
La régie encaisse les produits suivants :
Les encaissements des recettes énoncées ci
D)
2)
3)
4)
5)
6)
Cession de publications, études, travaux statistiques effectués
par les services régionaux agricoles,
Redevances pour services rendus, institués par le décret n°83-614
du 7 juillet 1983, perçues à l’occasion de la diffusion auprès de tiers,
de publications, d'informations ou de documentations, quel que
soit le support utilisé,
Participations volontaires au fonctionnement des stations d’avertissements
agricoles,
Redevances pour services rendus à l’occasion des analyses,
diagnostics et certifications effectuées au bénéfice de tiers et à
leur demande par le laboratoire du service de la protection des végétaux,
Remboursement de dépenses Supportées à titre provisoire : communications
téléphoniques privées données depuis les postes de l’administration ;
frais d’envoi de documents à la demande des destinataires;
frais de consommation d’eau, de gaz, d'électricité et de combustible
pour les personnels logés dans les Iocaux de l’administration,
Encaissement des frais de co pie mis à la charge des personnes
qui sollicitent la reproduction d’un document administratif.
-dessus seront effectués uniquement par le moyen de chèques.
43 Article 4 :
Les recettes prévues à l’article 3 sont encaissées par les régisseurs et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992.
Article 5 :
Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 7 :
Le secrétaire général pour les affaires de Corse le trésorier payeur général de Corse et le directeur régional de l’aliméntation, de l’agriculture et de la forêt de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
. Le Préfet de Corse
43 VU
VU
VU
. VU:
VU
VU
VU
VU
VU
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE CORSE
"59-0166 ARRÊTE n° - ‘en date du
portant nomination de régisseurs, - 25 MAI 2009
Le Préfet de Corse,
Le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Le décret n°64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des
organismes ;
Le décret n°84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l’organisation des services déconcentrés du ministère de l’agriculture, modifié par le décret n°93-909 du 9 juillet 1993 et le décret n°2002-234 du 20 février 2002; - Lo
Le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des
organismes publics ;
Le décret n°97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Le décret n°97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour l’application au ministre de l’agriculture et de la pêche de l’article 2 (2°) du décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des
décisions administratives individuelles ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à Porganisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Le décret n°2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l’organisation et aux attributions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France ;
Le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant Monsieur Stéphane
BOUILLON, préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;
Le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
L'arrêté interministériel du 28 janvier 1994 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services régionaux et départementaux en métropole et hors métropole du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
B.P 229 - 20179 AJACCIO CEDEX
Tél : 04 95 11 13 00 - Télécopie : 04 95 21 32 70 - mél : sgac@corse.pref gouv.fr
5û aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l’Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du trésor, ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU L'arrêté du 20 juillet 1992 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d’avances et des régisseurs de recettes ;
L'arrêté du 30 décembre 2008 du ministère de l’agriculture et de la pêche nommant Monsieur Loïc GOUËLLO, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l'alimentation de l’agriculture et de la forêt de Corse à compter du 01° janvier 2009 ;
VU La lettre interministérielle du 15 mars 2004 co-signée par Monsieur le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Monsieur le ministre de l’agriculture, de la pêche et des affaires rurales et Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire modifiant les dispositions de la circulaire DAF/SDFA/C-FC1 du 19 février 2002 du ministère de l’agriculture ;.
VU- L'arrêté n°09046 5...de ce jour portant institution d’une régie unique de recettes auprès de la . direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
L'avis favorable émis par le trésorier payeur général de Corse en date du 5 mai 2009,
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
ARRETE
Article 1°" :
Madame Régine BARRAZZA est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes susvisée crée auprès de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2 :
En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Régine BARRAZZA sera remplacée par Madame Stéphanie GAFFORY, mandataire suppléant
Article 3 :
Madame Régine BARRAZZA, régisseur titulaire est astreinte à constituer un cautionnement de 10 euros .
Article 4 :
Madame Régine BARRAZZA, régisseur titulaire percevra une indemnité de responsabilité annuelle de 110 euros pour des seuils compris entre 16 000 euros et 20 000 euros, et de 118 euros pour un montant supérieur à 20 000 euros.
Madame Stéphanie GAFFORY, régisseur suppléant est dispensé du cautionnement mais peut éventuellement prétendre à l’indemnité de responsabilité.
51 ere e men
Le régisseur titulaire est, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds valeurs et pièces comptables qu’il a reçu, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’il a éventuellement effectué.
Article 6:
Les régisseurs titulaire et suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau code pénal.
Article 7 :
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le trésorier payeur général de Corse et le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Le Préfet de Corse
52 Santé Agence Régionde de poison C
(a
dti
19, avenue impératice Eugénie B.P. 108
20177 AJACCIO CEDEX ! Tét. : 04 95 51 61 91
Fax : O4 95 51 12 34
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté N° 09-049 en date du 20 Mai 2009
Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au
Centre Hospitalier de BASTIA, au titre de l’activité déclarée
pour le mois de Mars 2009
La Directrice de l’Agence Régionale de l'Hospitalisation de Corse,
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’honneur ,
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et
notamment son article 33 ;
le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les. dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l’action sociale et des familles ;
larrêté du 20 Janvier 2009 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la
transmission d’informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 5 mars 2006, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;
53 Vu l'arrêté au 50 mars ZUU/, relatit aux modaïilés dé versement Gés FESSOUTCES des ÉTAUIISSeMENs publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie ;
Vu l'arrêté du 27 février 2009, fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
Vu l'arrêté de la Directrice de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de CORSE n° 08 — 011 du 23 janvier 2008 portant délégation de signature à Monsieur Philippe SIBEUD, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de Haute Corse ;
Vu le relevé d'activité pour le mois de mars 2009 transmis le 18 mai 2009 par le Centre Hospitalier de BASTIA ;
Sur proposition du Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Haute Corse ;
. ARTICLE
ARTICLE
1
2
ARRETE
La somme due par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute Corse au Centre Hospitalier de BASTIA, au titre du mois de mars 2009, est arrêtée à 2 769 621,58 € (deux millions sept cent soixante neuf mille six cent vingt et un euros et cinquante huit centimes) soit :
.— 2446 387,61 € au titre de la part tarifée à l’activité,
- 223226,92€ au titre des produits pharmaceutiques,
- . 100007,05€ au titre des dispositifs médicaux implantables.
Le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Haute Corse, le Directeur du Centre hospitalier de BASTIA, et la Caisse primaire d’Assurance Maladie de Haute Corse sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de Corse du Sud et de la préfecture de Haute — Corse.
Fait à BASTIA,
P/ La Directrice de l’ Agence Régionale
de l’Hospitalisation de Corse
Le Directeur Départemental
SIGNE
Philippe SIBEUD
54 Vu
Vu
Vu
M. [\] 19, avenue impératiice Eugènie
B.P. 108
20177 AJACCIO CEDEX 1
Tél. : 04 95 51 81 91
Fax : 04 95 51 12 34
Arrêté N° 09-051 en date du 25 mai 2009
Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au
Centre Hospitalier Intercommunal de CORTE TATTONE,
au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2009
La Directrice de P Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Ja loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
l'arrêté du 20 janvier 2009 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
l’arrêté du $ mars 2006, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 février 2007, , relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
>
55 l’arrêté du 30 mars 2007, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie ;
Parrêté du 27 février 2009, fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
Vu l'arrêté de la Directrice de l’ Agence Régionale de l’Hospitalisation de CORSE n° 08 — 011 du 23 janvier 2008 portant délégation de signature à Monsieur Philippe SIBEUD, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de Haute Corse ;
Vu le relevé d’activité pour le mois de mars 2009 transmis le 25 mai 2009 par le Centre Hospitalier Intercommunal de CORTE TATTONE ;
Sur proposition du Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Haute Corse ;
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARRETE
La somme due par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute Corse au Centre Hospitalier Intercommunal de CORTE TATTONE, au titre du mois de Février 2009, est arrêtée à 183 782,90 € (cent quatre vingt trois mille sept cent quatre vingt deux euros et quatre vingt dix centimes) au titre de la part tarifée à l’activité.
Le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Haute Corse, la Directrice du Centre hospitalier Intercommunal de CORTE TATTONE, et la Caisse primaire d'Assurance Maladie de Haute Corse sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et la Caisse primaire d’Assurance Maladie de Haute Corse sont chargés de Pexécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute —
Corse.
Fait à BASTIA,
P/ La Directrice de l Agence Régionale
de l’Hospitalisation de Corse
Le Directeur Départemental
SIGNE
Philippe SIBEUD
26 MY |
Pl 19, ovenue mpératiice Eugènie B.P. 106 20177 AJACCIO CEDEX 1 Tél. : 04 95 S1 61 91
Fox : 04 96 51 12 34
Arrêté N° 09-053 en date du 27 Mai 2009
modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en. charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de BASTIA pour l’exercice
Vu
Vu
Vu
2009
La Directrice de l’ Agence Régionale de PHospitalisation de Corse,
7 Chevalier de la Légion d’Honneur,
Le Code de la santé publique , et notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R. 6145-1 et
suivants ; ‘
le code de la sécurité sociale modifié et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1-
1,D.162-6 et suivants, R.162-32 et suivants, R.162-42 et suivants et R.174-2 ;
l’ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée ;
la convention constitutive de l’ Agence Régionale de l’Hospitalisation, publiée au journal officiel le 10 janvier 1997 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
57 Vu
Vu
Vu
Sur
le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé , notamment son article 4 modifié ;
l'arrêté du 27 décembre 2004 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à Particle L.174-4 du code de la sécurité sociale pour les années 2005,2006 et 2007 ;
l'arrêté du 22 décembre 2006 pris pour l’application du A du V de l’article 33 de la loi n° 2003-
1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 26 Octobre 2006 fixant le modèle de suivi et d’analyse de l’exécution de l’état
des prévisions de recettes et de dépenses des
établissements publics de santé et des établissements de
santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 Février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L.162-22-6 du code
de la sécurité sociale ; ‘
Parrêté du 26 Février 2009 fixant pour l’année 2009 l'objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L.162-22-9 du code de fa sécurité sociale ; ° ‘
l'arrêté du 26 Février 2009 fixant pour l’année 2009 l'objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Parrêté du 26 Février 2009 portant détermination pour l’année 2009 de Ia dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et
d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L.162-22-13
du code de la sécurité sociale ;
Parrêté du 27 Février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
l'arrêté du 13 Mars 2009 pris pour l'application de l’article D.162-8 du code de la sécurité sociale ;
lParrêté du 17 Mars 2009 fixant, pour l’année 2009, les dotations régionales mentionnées à l’article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, paru au journal officiel le 4 Avril 2009 ;
l’arrêté de la Directrice de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de CORSE n° 08 — 011 du 23 janvier 2008 portant délégation de signature à Monsieur Philippe SIBEUD, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de Haute Corse ;
l'arrêté de la Directrice de Agence Régionale de l’Hospitalisation de CORSE n° 09 — 036 du 14
Avril 2009 fixant les produits de lhospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de BASTIA pour l'exercice 2009 ;
la circulaire DHOS-F2-F3-F1/DSS-1A n° 2009-78 du 17 Mars 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé ;
la demande de moyens complémentaires, formulée par la direction du centre hospitalier de BASTIA, en date du 19 Mai 2009 ;
Vu la décision de la Directrice de l'Agence Régionale de l’Hospitalisation de CORSE en date du 25 Mai 2009 ;
proposition du Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Haute Corse ;
58 ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
1
2
.3
ARRETE
le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de BASTIA pour l’exercice 2009 est
modifié comme suit : 26 764 390,03 € + 280 000 € = 27 044 390,03 €( vingt
sept millions quarante quatre mille trois cent quatre vingt dix euros et trois centimes).
et se décompose comme suit :
Forfait annuel urgences : 2 078 508 € (inchangé)
Forfait annuel prélèvements d’organes : 134 770 € (inchangé)
Dotation de financement des MIGAC : 11 337 344,48€ (inchangé)
Dotation annuelle de financement (SSR — Psychiatrie): 12 276 071,55€
Dont DAF SSR : - 3 923 041,15 E(inchangé) DAF psychiatrie : ’ 8 353 030,40€
Dotation annuelle de financement USLD) : 1217 696 €
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale — immeuble Le Saxe, avenue du maréchal de Saxe — 69418 Lyon dans le délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification pour les personnes concernées.
Le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Haute Corse, le Directeur du Centre hospitalier de BASTIA, et la Caisse primaire d’Assurance Maladie de Haute Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de Corse du Sud et de la préfecture de Haute — Corse.
Fait à BASTIA,
P/ La Directrice de l’ Agence Régionale
de l’Hospitalisation de Corse
Le Directeur Départemental
SIGNE
Philippe SIBEUD
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