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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA juillet2008 tome3 cle6b81ba
Document publié le Vendredi 1 août 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA juillet2008 tome3 cle6b81ba)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DE LA CORSE-DU-SUD
Mois de Juillet 2008
Tome 3
Publié le 1er août 2008
Le contenu intégral des textes/ou les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.
Préfecture de la Corse-du-Sud – BP 401 – 20188 Ajaccio Cedex 1 – Standard 04 95 11 12 13 Télécopie : 04 95 11 10 28 - Adresse électronique : courrier@corse-du-sud.pref.gouv.fr Recueil du mois de juillet 2008 - Tome 3 - Publié le 1er août 2008
SOMMAIRE PAGE
S
Direction de la Solidarité et de la Santé 3
- Arrêté N° 2008-0631 du 18 juin 2008 portant fixation pour l’année 2008 de la Dotation Globale de Financement Soins accordée à l’EHPAD « SAINTE CECILE » sis à Ajaccio, géré par la SARL SAINTE CECILE…………… …..
4
- Arrêté N° 2008-0632 du 18 juin 2008 portant fixation pour l’année 2008 de la Dotation Globale de Financement Soins accordée à l’EHPAD « LE CISTE » sise à Ajaccio……………………………………………………… …………….
6
- Arrêté N° 08-0737 du 09 juillet 2008 portant autorisation de création d’un
établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 75 lits sur la commune de CAURO présentée par l’Union des Mutuelles de Corse-du-Sud………………………………………………………………… ….
8
- Arrêté N° 08-0810 du 11 juillet 2008 portant actualisation de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires terrestres (SARL Ambulances Caducee)……………………………………………………………………… …
10
- Arrêté N° 08-0811 du 11 juillet 2008 portant actualisation de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires terrestres (Ambulances Ajacciennes)…… ….
12
- Arrêté N° 08-0812 du 11 juillet 2008 portant actualisation de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires terrestres (SARL Corsica Ambulances)…… 15
Le recueil des actes administratifs peut être consulté dans son intégralité sur le site : www.corse.pref.gouv.fr, rubrique : Recueil des actes administratifs.
Il peut aussi être consulté en version papier sur simple demande aux guichets d'accueil de la Préfecture de la Corse-du-Sud, ainsi qu'auprès de la Sous-Préfecture de Sartène.
2 Recueil du mois de juillet 2008 - Tome 3 - Publié le 1er août 2008
3 Recueil du mois de juillet 2008 - Tome 3 - Publié le 1er août 2008
Direction de la Solidarité et de la Santé
4 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil du mois de juillet 2008 - Tome 3 - Publié le 1er août 2008
Ministère de la Santé,
de la Jeunesse, des Sports et de
la Vie associative
Ministère du Travail,
des Relations sociales, de la
Famille
et de la Solidarité PREFECTURE DE CORSE ET DE CORSE DU SUD
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA SANTE
DE CORSE ET DE LA CORSE DU SUD
ARRETE N° 2008-0631
portant fixation pour l’année 2008 de la Dotation Globale de Financement Soins accordée à l’EHPAD « SAINTE CECILE » sis à Ajaccio, géré par la SARL SAINTE CECILE
LE PREFET DE CORSE, PREFET DE LA CORSE DU SUD, OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie ;
VU la Loi n° 2002-02 du 02 Janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2007-1786 du 19 Décembre 2007, portant financement de la sécurité sociale pour l’année 2008 ;
VU le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services médico-sociaux mentionnés au I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L.6111-2 du code de la santé publique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 204 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. christian LEYRIT en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
VU la décision n°2008-01 du 2 mai 2008 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l’article l.314-3-III du code de l’Action sociale et des familles ;
VU la circulaire interministérielle n°DGAS/DSS/2008/54 du 15 février 2008 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2008 dans les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées ;
VU l’arrêté préfectoral n°07-0514 du 21 septembre 2007 portant délégation de signature à Monsieur Philippe MICHEL, Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse-du-Sud ;
VU les propositions budgétaires pour l’année 2008 de la SARL SAINTE CECILE transmises le 31 octobre 2007;
5 Recueil du mois de juillet 2008 - Tome 3 - Publié le 1er août 2008
SUR PROPOSITION du Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du Sud
ARRETE
ARTICLE 1ER : La dotation globale de financement de l’EHPAD « SAINTE CECILE » situé à AJACCIO (n° FINESS : 2A 000 089 9) est fixée, au titre de l’exercice 2008, à 1 280 142, 39 €.
ARTICLE 2 : L’option tarifaire de l’établissement est le tarif global soins.
ARTICLE 3 : Les tarifs journaliers de soins sont les suivants :
GIR 1 et 2 : 62.73 €
GIR 3 et 4 : 55, 75 €
GIR 5 et 6: 48, 78 €
ARTICLE 4 : Le tarif applicable aux personnes hébergées de moins de 60 ans est égal à 60.45 €.
ARTICLE 5 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale – Immeuble « Le Saxe » - 119, avenue de Saxe – 69003 LYON, dans le délai franc d’un mois à compter de la notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse-du-Sud et Madame la Directrice de l’EHPAD « SAINTE CECILE » sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Sud-Est et à Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Corse-du-Sud et publié au recueil des actes administratifs.
AJACCIO, le 18 juin 2008
Pour le Préfet,
Le Directeur de la Solidarité et de la Santé
Pour le D.S.S.,
Le Directeur Adjoint,
Signé A. IVANIC
6 Recueil du mois de juillet 2008 - Tome 3 - Publié le 1er août 2008
\\PREF2A-SFIC01\Services\Bccd\DOCUMENTATION\RAA Recueil Actes Administratifs\ANNEE 2008\07 - Juillet 2008\Recueil Mois de Juillet Tome 2\Recueil Mois de juillet 2008 - Tome 3.doc
ARRETE N° 2008-0632
portant fixation pour l’année 2008 de la Dotation Globale de Financement Soins accordée à l’EHPAD « LE CISTE » sise à Ajaccio
LE PREFET DE CORSE, PREFET DE LA CORSE DU SUD, OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie ;
VU la Loi n° 2002-02 du 02 Janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2007-1786 du 19 Décembre 2007, portant financement de la sécurité sociale pour l’année 2008 ;
VU le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services médico-sociaux mentionnés au I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L.6111-2 du code de la santé publique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 204 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
VU la décision n°2008-01 du 2 mai 2008 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l’article l.314-3-III du code de l’Action sociale et des familles ;
VU la circulaire interministérielle n°DGAS/DSS/2008/54 du 15 février 2008 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2008 dans les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées ;
VU l’arrêté préfectoral n°07-0514 du 21 septembre 2007 portant délégation de signature à Monsieur Philippe MICHEL, Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse-du-Sud ;
VU la convention tripartite pluriannuelle signée le 31 décembre 2003 ;
VU les propositions budgétaires de l’association LE CISTE enregistrées le 31 octobre 2007 et le 23 mai 2008 à la Direction de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse-du-Sud ;
SUR PROPOSITION du Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du Sud
ARRETE
ARTICLE 1ER : La dotation globale de financement de la Maison de retraite « LE CISTE » située à Ajaccio ( n° FINESS : 2A0000253 ) est fixée comme suit au titre de l’exercice 2008:
• 680 025, 00 € en crédits reconductibles
7 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL GENFRAI
CORSE DU SUD
Recueil du mois de juillet 2008 - Tome 3 - Publié le 1er août 2008
• 24 000, 00 € en crédits non reconductibles.
ARTICLE 2 : L’option tarifaire de l’établissement est le tarif partiel soins.
ARTICLE 3 : Les tarifs journaliers de soins sont les suivants :
GIR I/II : 30.60 €
GIR III/IV :23.46 €
GIR V/VI : 15.34 €
ARTICLE 4 : Le tarif applicable aux personnes hébergées de moins de 60 ans est égal à 24.44 €.
ARTICLE 5 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale – Immeuble « Le Saxe » - 119, avenue de Saxe – 69003 LYON, dans le délai franc d’un mois à compter de la notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse-du-Sud et Monsieur le Directeur de la Maison de retraite « LE CISTE » sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Sud-Est et à Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Corse-du-Sud et publié au recueil des actes administratifs.
AJACCIO, le 18 juin 2008
Pour le Préfet,
Le Directeur de la Solidarité et de la Santé
Pour le D.S.S.,
Le Directeur Adjoint,
Signé A. IVANIC
PREFECTURE DE LA CORSE DU SUD
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA
SANTE DE CORSE ET DE LA CORSE DU SUD
MISSION SOLIDARITE
A R R E T E n°08-0737
portant autorisation de création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 75 lits sur la commune de CAURO présentée par l’Union des Mutuelles de Corse du Sud
8 Recueil du mois de juillet 2008 - Tome 3 - Publié le 1er août 2008
Le Préfet de Corse
Préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d’Honneur
Le Président du Conseil Général
de la Corse du Sud,
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L 313-1 à L 313-9, R 313-1 à R 313-10 et D 313-11 à D 313-14 relatifs à la procédure de création, de transformation et d’extension des établissements et des services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d’autorisation de création, de transformation ou d’extension d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (art. R.313-1 à 313-10 du code de l’action sociale et des familles) ;
VU le décret n° 2004-65 du 15 janvier 2004 relatif aux comités régionaux de l’action sociale et médico-sociale (art. R.312-156 à 168 du code de l’action sociale et des familles) ;
VU le dossier de demande présenté par l’Union des Mutuelles de Corse du Sud pour la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 75 lits sur la commune de Cauro, déclaré complet à la date du 31 Octobre 2004 ;
VU l’avis favorable émis par le Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale de Corse, en sa séance du 17 mars 2005 ;
VU l’arrêté conjoint n°05-0639 en date du 28 avril 2005 du Président du Conseil Général et du Préfet de Corse-du-Sud portant rejet de la demande d’autorisation de création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 75 lits sur la commune de CAURO présentée par l’Union des Mutuelles de Corse du Sud, au seul motif de l’incompatibilité du projet au seul motif de son incompatibilité avec le montant de la dotation régionale et des dotations départementales mentionnées à l’article 314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, pour l’exercice 2005 ;
VU l’arrêté conjoint n° 08- 0522 en date du 26 mai 2008 du Conseil Général et du Préfet de Corse-du- Sud fixant le classement prioritaire des projets d’autorisation de création, d’extension ou de transformation d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées relevant de la compétence conjointe du préfet de Corse, préfet de Corse du Sud et du président du conseil général de Corse du Sud ;
VU la décision n°2008-01 du 2 mai 2008 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l’article l.314-3-III du code de l’Action sociale et des familles ;
CONSIDERANT que le projet présenté répond aux objectifs fixés par le schéma départemental d’accompagnement des personnes âgées adopté par le conseil général au titre de la période 2005-2010, en matière de création de lits destinés notamment à accueillir des personnes atteintes de pathologie alzheimer ou apparentée et permettra de satisfaire un besoin avéré ;
CONSIDERANT que le projet est inscrit en première position dans l’arrêté de classement prioritaire sus-visé ;
CONSIDERANT que le coût prévisionnel de fonctionnement du projet se révèle compatible avec le montant des dotations à la charge des organismes d’assurance maladie mentionnées à l’article 314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
CONSIDERANT la philosophie du projet, sa conception architecturale et son projet d’établissement ;
SUR proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud et du directeur général des services du département de la Corse du Sud,
9 Recueil du mois de juillet 2008 - Tome 3 - Publié le 1er août 2008
A R R E T E N T
Article 1er – Est autorisée la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur la commune de CAURO présentée par l’Union des Mutuelles de Corse du Sud,.
Article 2 – La capacité de l’établissement est 75 lits répartis comme suit :
- 70 lits en hébergement complet,
- 3 lits en hébergement temporaire,
- 2 places réservées à l’accueil de jour.
Le nombre de lits habilités à l’aide sociale est de 35.
Article 3 – La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 ans.
Article 4 – La mise en œuvre de cette autorisation est subordonnée au résultat positif du contrôle de conformité prévu à l’article 18 du décret n° 95-185 du 14 février 1995 modifié ainsi qu’à la conclusion de la convention tripartite mentionnée à l’article L 313-12 du code de l’action sociale et des familles.
Article 5 – La présente autorisation sera réputée caduque si le projet n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai de 3 ans à compter de sa date de notification.
Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture de Corse du Sud, le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud et le directeur général des services du département de la Corse du Sud sont chargés, chacun en ce qu’il le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud et du département de la Corse du Sud.
Ajaccio, le 09 juillet 2008
Le Préfet de Corse
Préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d’Honneur
Signé
Christian LEYRIT
Le Président du Conseil Général
de la Corse du Sud,
Signé
Jean-Jacques PANUNZI
10 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DE LA SOLIDAITE ET DE LA SANTE DI CORSE ET DE LA CORSE DU SUD
SERVICE : OFFRE ET PERMANENCE DES SOINS
Vu
Vu
Vu
Sur
Arrêté N° 08-O$10 Portant actualisation de l’agrément d’une entreprise
de transports sanitaires terrestres
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le Code de la Santé Publique, articles L 51.1 à L 51.5
Le décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 relatif au Comité Départemental de l’aide médicale urgente et des transports sanitaires:
Le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres modifié par le décret n° 96-176 du 4 mars 1996 :
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de
Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud :
L'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires terrestres:
L'arrêté ministériel du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les
installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres :
L'arrêté préfectoral n° 08-0318 du 02 avril 2008 portant actualisation de l’agrément délivré à la «SARL AMBULANCES CADUCEE » en vue d'effectuer des transports sanitaires terrestres
L'arrêté préfectoral n°2008-0155 du 20 février 2008 portant actualisation du Sous-Comité des transports sanitaires terrestres de la Corse du Sud :
proposition du Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du Sud
ARRETE
ARTICLE 1 : La «SARL AMBULANCES CADUCEE» dont le siège social est situé dans la
résidence Sampiero- Bât E-Rte d’Arca- 20 137 Porto-Vecchio est agréée pour effectuer
des transports sanitaires terrestres (catégorie 1 et 2).
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Santé Quartier St Joseph-Immeuble Castellani-BP 413- 20 305 AJACCIO cedex 1-Tel :0495.5140.40 - Fax : 0495,51.99,00 Site INTERNET ‘http://corse.sante.gouv.fr
Recueil du mois de juillet 2008 - Tome 3 - Publié le 1er août 2008
11 ARTICLE 2 : Cette entreprise exploite les véhicules suivants :
Ambulances :
MERCEDES VITO 945 GS 2A
TRAFIC RENAULT 6450 GQ 2A
V.S.L :
PEUGEOT 407 4000 GS 2A
PEUGEOT 407 4421 GT 2A
ARTICLE 3 : Le personnel composant les équipages est indiqué ci-après :
PSC1 : D.E.A : Mile ANGELINI Sarah M.CHAMBARD Michael
Mile COUPPEZ Karine M.ECHIKR Abdelkader
Mile LEMOUZY Florence M. LECLERCQ Christian
M.TORRE Olivier
Mile DUMAS Virginie Sylvie
M.CALIGARIS Stéphane
M.CARLI-GIANNOTI Alexandre
ARTICLE 4 : L'entreprise ne pourra utiliser que les véhicules mentionnés à l’article 2.
ARTICLE 5 : L'entreprise ne pourra employer comme équipage que les personnes mentionnées à
l’article 3.
ARTICLE 6 : Un exemplaire du présent document devra se trouver en permanence dans chaque
véhicule de l’entreprise afin de pouvoir le présenter à toute réquisition des autorités
chargées de son application.
ARTICLE 7 : Cette entreprise est inscrite à la Direction de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la
Corse du sud sous le n° 9
ARTICLE 8 : L'arrêté préfectoral N° 08-0318 du 02 avril 2008 est abrogé
ARTICLE 9 : Le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du sud, le Médecin Inspecteur de la Santé, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Corse du sud. le Directeur
Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratif de la Préfecture de la Corse du sud.
Pour le/Préfet
Secrétaife Générr!
NGELET Thierry ©
t)
Recueil du mois de juillet 2008 - Tome 3 - Publié le 1er août 2008
12 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA SANTE DE CORSE ET DE LA CORSE DU SUD
SERVICE : OFFRE ET PERMANENCE DES SOINS
Arrêté N° O$_ ON A
Portant actualisation de l’agrément d’une entreprise de transports sanitaires terrestres
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu Le Code de la Santé Publique, articles L 51.1 à L 51.5
Vu Le décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 relatif au Comité Départemental de l’aide médicale urgente et des transports sanitaires:
Vu Le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres
modifié par le décret n° 96-176 du 4 mars 1996 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de
Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu L'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires terrestres:
Vu L'arrêté ministériel du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres :
Vu L'arrêté préfectoral n° 2008-0155 du 20 février 2008 portant actualisation du Sous-Comité des
transports sanitaires terrestres de la Corse du Sud :
Vu L'arrêté préfectoral N° 08-0440 en date du 9 mai 2008 portant actualisation de l’agrément délivré à la SARL « Autocars Ambrosini » en vue d'effectuer des transports sanitaires terrestres sous la
dénomination commerciale « Ambulances AJACCIENNES »
Sur Proposition du Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du Sud
ARRETE
ARTICLE 1 : La SARL « AUTOCARS AMBROSINI », située Résidence Pauline Bonaparte -Bât B- Cours Jean Nicoli, Route d’Alata, 20 090 Ajaccio est agréée pour effectuer des
transports sanitaires terrestres (catégories 1 et 2), sous la dénomination commerciale
« Ambulances AJACCIENNES ».
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Santé Quartier St Joseph-Immeuble Castellani-BP 413- 20 305 AJACCIO CEDEX I-Tel :0495.5140.40 — Fa : 0495.51.99.00
Site INTERNET :http://corse.sante.gouv.fr
Recueil du mois de juillet 2008 - Tome 3 - Publié le 1er août 2008
13 ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
2
3
4
Ambulances :
MERCEDES VITO 2122 GD 2A
MERCEDES VITO 2123 GD 2A
MERCEDES VITO 5260 GG 2A
V.S.L :
OPEL MERIVA 1219 GW 2A
OPEL MERIVA 7030 GW 2A
OPEL MERIVA 3809 GX 2A
P.S.C.1 :
AUDIBERT Cédric
AUMERSIER François
BERGER Dany.
CAMPANI Yannick
CANNATA Valérie
CASALTA Cyril
CHIAVERINI Sébastien
CHOISEAU Didier
GOUILLY Bernard
LEROUGE Didier
PIERRE Bernard
PIERRE Stéphane
QUILICHINI Stéphanie
TRAMONI Jean Pierre
PSC1:
DEGIORDANO Marie-Antoinette
MICHELANGELI Alain
BARBIERA Pascal
BERTHAUD Julien
VOISIN Jean-Luc
PIERLOVIST Thomas
MASIA David
OPEL MERIVA
OPEL MERIVA 7031 GW 2A
OPEL MERIVA 3810 GX 2A
: Cette entreprise exploite les véhicules suivants :
OPEL VIVARO 5502 GR 2A
OPEL VIVARO 5503 GR 2A
OPEL VIVARO 5504 GR 2A
1220 GW 2A
: Le personnel composant les équipages est indiqué ci-après :
D.E.A
AMBROSINI PIERRE
AMBROSINI Valère
BEVERAGGI jean-Guy
COLOMBANI Antoine
DI CAMILLO Thierry
GRIMIGNI Mickael
HUSSON Pierre
HUSSON-RAISON Gilbert
MATHIEU Emmanuel
MILHORAT Arnaud
POGGI Jean Christophe
RECCO Louis
REY Frédéric
SAULMNIER Jean -Marc
SCARBONCHI Christophe
ANDARELLI Justin
: L'entreprise ne pourra utiliser que les véhicules mentionnés à l’article 2.
Recueil du mois de juillet 2008 - Tome 3 - Publié le 1er août 2008
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: L'entreprise ne pourra employer comme équipage que les personnes mentionnées à
l’article 3.
: Un exemplaire du présent document devra se trouver en permanence dans chaque
véhicule de l’entreprise afin de pouvoir le présenter à toute réquisition des autorités
chargées de son application.
: Cette entreprise est inscrite à la Direction de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la
Corse du sud sous le n°24
: L'arrêté préfectoral N° 08-0440 en date du 9 mai 2008 est abrogé
: Le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du sud, le Médecin
Inspecteur de la Santé, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Corse du sud. le Directeur
Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratif de la Préfecture de la Corse du sud.
Fdit à Ajac£io, le 1 1 JUL. 2008
Thiewv POGELET
LU)
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DE LA SOLIDAITE ET DELA SANTE DE CORSE ET DE LA CORSE DU SUD SER VICI
Vu
Sur
OFFRE ET PERMANENCE DES SOINS
Arrêté N° 09 OS8IZ
Portant actualisation de l’agrément d’une entreprise de transports sanitaires terrestres
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le Code de la Santé Publique, articles L 51.1 à L 51.5
Le décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 relatif au Comité Départemental de l’aide médicale urgente et des transports sanitaires:
Le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres modifié par le décret n° 96-176 du 4 mars 1996 :
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud :
L'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres;
L'arrêté ministériel du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres :
L'arrêté préfectoral n° 08-0438 du 09 mai 2008 portant actualisation de l’agrément délivré à la
«SARL CORSICA AMBULANCES » en vue d’effectuer des transports sanitaires terrestres
L'arrêté préfectoral n° 2008-0155 du 20 février 2008 portant actualisation du Sous-Comité des transports sanitaires terrestres de la Corse du Sud :
proposition du Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du Sud
ARRETE
ARTICLE 1 : La « SARL CORSICA AMBULANCES » dont le siège est situé à Sagone- Lot A
Capella n°4 — Route de Coggia- 20 118 Sagone est agréée pour effectuer des transports
sanitaires terrestres (catégorie | et 2).
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Santé Quartier St Joseph-Immeuble Castellani-BP 413- 20 305$ AJACCIO cedex 1-Tel :0495.5140.40 — Fax : 0495.51.99.00 Site INTERNET :http://corse.sante.goux.fr
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: Cette entreprise exploite les véhicules suivants :
Ambulances :
RENAULT TRAFIC 7366 GL 2A
V.S.L :
OPEL 3122 GM 2A
PEUGEOT 207 6805 GW 2A
: Le personnel composant les équipages est indiqué ci-après :
PSCI1 D.E.A _Î
TRIFFAULT Francine BRESCI Gilbert
MARCELLI Marie Françoise MAILLOLS Bruno
PENDINO André
BRESCI Nicolas
: L'entreprise ne pourra utiliser que les véhicules mentionnés à l’article 2.
: L'entreprise ne pourra employer comme équipage que les personnes mentionnées à
l’article 3.
: Un exemplaire du présent document devra se trouver en permanence dans chaque
véhicule de l’entreprise afin de pouvoir le présenter à toute réquisition des autorités
chargées de son application.
: Cette entreprise est inscrite à la Direction de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la
Corse du sud sous le n°25
: L'arrêté préfectoral N° 08-0438 en date du 09 mai 2008 est abrogé
: Le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du sud. le Médecin
Inspecteur de la Santé, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Corse du sud, le Directeur
Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratif de la Préfecture de la Corse du sud.
Fdit à Ajafcio, le 1 1 JUL. 2098
Le Préfet,
Pour lé Préfet
Secrétdire Génér-'
Thierfy ROGELET
D)
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