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Déliberation - DEL2024 05 Attribution du marche pour lentretien des espaces verts de la commune vise
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 05 Attribution du marche pour lentretien des espaces verts de la commune vise)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le S L O
ID :074-217402015-20240213-DEL202405-DE
EE CONSEIL MUNICIPAL
È REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2024-05
JCotmune
déNÉYDENS
Membres en exercice: 16 L'an deux mil vingt-quatre, le treize février à dix-neuf heures trente, le
Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est Absents : 02 ns ; rs si réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole
Pouvoirs : 02 VINCENT, Maire.
Présents : 14 Date d’envoi de la convocation du conseil municipal : 07/02/2024
Date d'affichage de la convocation du conseil municipal : 07/02/2024 Nombre de suffrages
exprimés : 16
Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES —
Jean AMELINE — Levent BAYAT — Eve ROUKINE — Lionel VESIN — André VALLI — Michèle DUVAL — Jérôme
DEMIET — Bernard CHAUTEMPS — Sophie MULLER-COWLEY — Jean-Pascal MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir : Sophie GIROD ayant donné pouvoir à André VALLI — Alan SORRENTI ayant
donné pouvoir à Jean-Charles LAVERRIERE
Absents sans pouvoir : /
Secrétaire de séance : Lionel VESIN
Délibération n°2024-05 : Attribution du marché pour l'entretien des espaces verts de la commune
VU le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5,
VU la décision de la commission d'appel d'offres réunie le 16 janvier 2024,
CONSIDERANT que la Commune de Neydens dispose de nombreux espaces verts. Leur entretien ne peut s'effectuer uniquement par les agents communaux. Il a donc été décidé d'en confier une partie au secteur privé. Un premier marché public avait alors été conclu. Ce marché étant terminé, il convient de conclure un nouveau marché. Celui-ci est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Il se décompose en 3 lots :
e Lot n°01 : Entretien espaces verts Z1, Z2, Z3, chez Leclerc e Lot n°02 : Entretien des espaces verts municipaux
e Lot n°03 : Entretien des accotements routiers, comprenant une prestation supplémentaire éventuelle fauche optionnelle d'été
Une consultation selon la procédure de l'appel d'offres ouvert a été lancée par avis envoyé, le 11 octobre 2023, au JOUE et au BOAMP, avec mise en ligne du dossier de consultation sur le profil d'acheteur de la Commune. La date limite de remise des offres a été fixée au mercredi 15 novembre 2023 à 13h00.
9 plis sont parvenus avant la date et l'heure limite de réception : 4 offres pour le lot n°01, 3 offres pour le lot n°02 et 2 offres pour le lot n°03, émanant de : e__ Lot n°01 : TERIDEAL-Tarvel, Millet Paysage Environnement/Création Paysage, ID Verde, Roguet Paysage SAS Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le S LOT
ID :074-217402015-20240213-DEL202405-DE
+ Lot n°02 : TERIDEAL-Tarvel, Millet Paysage Environnemeht/CTEaton Paysage; ID VETUE e Lot n°03 : ID Verde, ETA du Genevois
L'analyse des offres a été réalisée par les services de la Commune, et a été présentée à la Commission d'Appel d'Offres qui a eu lieu le mardi 16 janvier 2024.
Après avoir entendu l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres a décidé de retenir les offres suivantes, économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement fixés dans le règlement de la consultation :
° Pour le lot n°01, l'offre de l'entreprise ROGUET PAYSAGE, économiquement la plus avantageuse pour un montant de 69 829,30 € H.T., soit 83 795,16 € T.T.C. e Pour le lot n°02, l'offre du groupement d'entreprises MILLET PAYSAGE ENVIRONNEMENT/CREATION PAYSAGE économiquement la plus avantageuse pour un montant de 56 600 € H.T., soit 67 920 € T.T.C.
e Pour le lot n°03, l'offre de l'entreprise ETA DU GENEVOIS, économiquement la plus avantageuse pour un montant de 10 700 € H.T., soit 12 840 € T.T.C. ; la fauche optionnelle d'été n'est pas retenue.
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Jean AMELINE, Adjoint au Maire en charge de la Voirie,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE du choix de la Commission d'Appel d'Offres de retenir les offres suivantes, économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement fixés dans le règlement de la consultation :
+ Pour le lot n°01, l'offre de l'entreprise ROGUET PAYSAGE, économiquement la plus avantageuse pour un montant de 69 829,30 € H.T., soit 83 795,16 € T.T.C.
+ Pour le lot n°02, l'offre du groupement d'entreprises MILLET PAYSAGE ENVIRONNEMENT/CREATION PAYSAGE économiquement la plus avantageuse pour un montant de 56 600 € H.T., soit 67 920 € T.T.C.
e Pour le lot n°03, l'offre de l’entreprise ETA DU GENEVOIS, économiquement la plus avantageuse pour un montant de 10 700 € H.T., soit 12 840 € T.T.C. ; la fauche optionnelle d'été n'est pas retenue.
INSCRIT le montant des dépenses correspondantes au budget de la Commune.
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit marché et toutes pièces annexes ainsi qu'accomplir toutes démarches et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à NEYDENS, le 13 février 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Carole VINCENT Lionel VESIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.