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Déliberation - DEL2025 17 Attribution du marche public n°MP2025 004 pour la confection et fourniture de repas destines a la restauration des enfants et des adultes visee
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 17 Attribution du marche public n°MP2025 004 pour la confection et fourniture de repas destines a la restauration des enfants et des adultes visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le S L O
ID :074-217402015-20250422-DEL2025_17-DE
FE CONSEIL MUNICIPAL
_ REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2025-17
Membres en exercice: 16 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux avril à dix-neuf heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est Absents : 03 ee : bouts à a La
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole
Pouvoirs : 03 VINCENT, Maire.
Présents : 13 Date d'envoi de la convocation du conseil municipal : 15/04/2025
Date d'affichage de la convocation du conseil municipal : 15/04/2025 Nombre de suffrages
exprimés : 16
Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE -— Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES —
Jean AMELINE — Levent BAYAT — Lionel VESIN — André VALLI — Alan SORRENTI — Michèle DUVAL — Jérôme
DEMIET — Sophie MULLER-COWLEY — Jean-Pascal MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir: Eve ROUKINE ayant donné pouvoir à Lionel VESIN — Sophie GIROD ayant
donné pouvoir à Michèle DUVAL— Bernard CHAUTEMPS ayant donné pouvoir à Jean-Pascal MEGEVAND
Absents sans pouvoir : /
Secrétaire de séance : Levent BAYAT
Délibération n°2025-17 : Attribution du marché public n°MP2025-004 pour la confection et fourniture de repas destinés à la restauration des enfants et des adultes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1414-2, VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2161- 2à R.2161-5,
VU l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 10 avril 2025,
CONSIDERANT la nécessité de lancer une procédure pour conclure un nouvel accord-cadre à bons de commande afin de produire dans le restaurant scolaire les repas des enfants et des
aînés.
CONSIDERANT qu'une consultation en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique.
La consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Commune, au BOAMP n°25-20814 et au JOUE n°125095-2025 le 21 février 2025. La date limite de réponse a été fixée au lundi 31 mars 2025 à 14h00. 4 entreprises ont déposé des plis.
CONSIDERANT l'analyse des offres réalisée par les services de la Commune et présentée à la Commission d'Appel d'Offres le 10 avril 2025.
CONSIDERANT la proposition de la Commission d'Appel d'Offres de classer, en fonction des critères de sélection définis dans le règlement de consultation, les entreprises comme suit : 1. MILLE ET UN REPAS SAS
2. ELIOR RESTAURATION FRANCE
3. SAS SUD EST RESTAURATION Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le S LO
ID :074-217402015-20250422-DEL2025_17-DE
L'offre de SAS CARRELAGES DU HAUT BUGEY est déclarée inappropriée, au regard des articles
L.2152-1 et L.2152-4 du Code de la commande publique, car elle ne concerne pas le marché.
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Madame Véronique VERGUET, Adjointe au Maire en charge des Affaires scolaires et de la Jeunesse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la proposition de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché de confection et fourniture de repas destinés à la restauration des enfants et des adultes à l'entreprise « MILLE ET UN REPAS SAS » situé au Technoparc - 3 allée du moulin berger 69130 ECULLY, économiquement la plus avantageuse, selon les prix indiqués au bordereau des prix unitaires.
AUTORISE Madame le Maire, au nom et pour le compte de la Commune, à signer le marché susmentionné ainsi que toute pièce de nature administrative, techniques où financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Fait et délibéré à Neydens, le 22 avril 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
PL
Carole VINCENT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.