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Arrêté - 26.09.04 ALCOOL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 26.09.04 ALCOOL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/09/2026 Reçu en préfecture le
16/09/2026
publié
1e
ID : 006-210601498-20260916-ARPM_2609040K-AR
FI
VILLE
DE
A
;
Lo,
.
| LA
TRINITE
ARRÈÊTE
P.M.
n° 26.09.04
Modifie l’ARRÊTÉ P.M. n° 26.04.26
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de La Trinité
PORTANT INTERDICTION DE LA
LP/CO/CG/SG/VM/OR
CONSOMMATION DE BOISSONS
ALCOOLISÉES SUR L'ESPACE PUBLIC
Le Maire de LA TRINITÉ, Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L.511-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2212-5, Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3341-1 et suivants, Vu le Code des Débits de Boissons et les mesures contre l’alcoolisme, Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5, Vu la circulaire
ministérielle NOR/INT/D/05/00044/C du 04/04/2005 relative à la
prévention des
atteintes à
l'ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcoolisées à emporter et à
la consommation d'alcool. Considérant que
la
consommation
de
boissons alcoolisées sur
l'espace
public entraîne
divers
désordres (tapages, attroupements, violences, dégradations...) et porte atteinte à l'ordre public tant sur Le plan de la sécurité, de la tranquillité et de l'hygiène publique, Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
toute
mesure
nécessaire
et
proportionnée pour remédier à cette situation et prévenir les troubles susceptibles de se produire, Considérant l'augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et cannettes en aluminium dans ces endroits et notamment dans les lieux ouverts aux enfants, Considérant le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons et des enfants, Considérant les nombreuses doléances des riverains portant sur les comportements répétés de personnes consommant de l'alcool sur la voie publique créant des nuisances sonores, un état d’insalubrité permanent et une insécurité croissante, Considérant
les
interventions
effectuées
par
les
services
de
la
gendarmerie
et
de
la
police
municipale, Considérant les difficultés rencontrées par les services de la gendarmerie et de la police municipale pour gérer ces troubles et les plaintes des riverains, Considérant la menace que la consommation excessive de boissons alcoolisées fait peser sur la santé des adolescents et adultes s'y adonnant, Considérant l’importance de préserver les mineurs de l'influence sur la consommation d'alcool ou l'usage de produits stupéfiants.
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16/09/2026
Publié
le
ID : 006-210601498-20260916-ARPM_2609040K-AR ARRÊTÉ P.M. n° 26.09.04
Modifie l’ARRÊTÉ P.M. n° 26.04.26
ARRÊTE
Article 1 - SECTEURS Les secteurs sur lesquels la consommation de boissons alcoolisées est réglementée, sont définis comme suit
:
>
Le centre-ville (entre le rond-point des Amis de la Liberté et le rond-point Roma) :
e
Boulevard du Général de Gaulle, Parking de la Mairie, Parvis du centre communal d'action sociale Maryse BECCATINI, Square Barbero, Rue du 08 mai 1945, Allée de la Gare, Parking de la Gare.
>
Le centre-ville (entre Le rond-point des Amis de la Liberté et le rond-point Rebat) :
®
Boulevard François Suarez,
®
Parvis et espaces extérieurs de la salle de spectacles et des festivités « la Stella »,
®
Passage Madeleine Lepeltier,
®
Place de la République,
®
Place Pasteur.
Article 2 - INTERDICTION À compter du 1° mai 2026, la consommation de boissons alcoolisées des 3?" et 5è" groupe est interdite sur les voies, places et lieux publics situés dans les secteurs délimités par l’article-1 du présent arrêté, tous les jours, de 14 h 00 à 01h 00. article 3 - DURÉE Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa date d'affichage et ce, jusqu’à
la date du 30
novembre
2026.
Article 4 - EXCEPTIONS L'interdiction visée à l’article-2 du présent arrêté ne s'applique pas aux lieux suivants :
>
Lesterrasses de cafés, de débits de boissons et de restaurants installés sur le domaine public de la ville de La Trinité (06340),
>
Les lieux de manifestations locales où la consommation d’alcool a été autorisée, en vertu d’une décision spéciale.
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16/09/2026
Publié le
ss
ID : 006-210601498-20260916-ARPM_2609040K-AR ARRÊTÉ
P.M.
n°
26.09.04
Modifie
l'ARRÊTÉ
P.M.
n°
26.04.26
Article
5
-
SANCTIONS
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
officier
de
police
judiciaire
ou
agent
de
la
force
publique
habilité
à
dresser
un
procès-verbal
conformément
aux
lois
et
règlements en
vigueur.
Article
6
-
RECOURS
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
publication
:
>
D’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
Le
Maire,
Dans
l’hypothèse
où
la
décision
critiquée est
maintenue,
il
appartient
au
requérant
de
saisir
le
Tribunal
Administratif
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
:
Soit
à
compter
de
la
lettre
exprimant
le
rejet
de
recours
gracieux,
©
Soit
à
compter
de
l'expiration
du
délai
de
deux
mois
suivant
l'accusé
de
réception
de
demande
de
recours
gracieux.
En
effet,
le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
deux
mois
équivaut
à
un
rejet
implicite
de
la
demande.
>
D’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice.
Article
7
-
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
14
SEP.
2026
Fait
à
La
Trinité,
le
Ladislas
Polski
Maire de La Trinité
Vice-Président
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE MUNICIPALE Tél:
04 97
13
80 02
| Courriel:
demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Jacques
Fighiera
| 06340 La
Trinité
wwwvilledelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être
adressée
à
Monsieur Le Maire
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