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Arrêté - 26.10.09 BAL DHALLOWEEN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 26.10.09 BAL DHALLOWEEN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/10/2026 Reçu en préfecture le
16/10/2026
SEE
,
VILLE
DE
Publié
le
ÿ
LA TRI N ITÉ
ID : 006-210601498-20261016-ARPM_261009-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
P.M.
n°
26.10.09
Mairie de La Trinité
LP/CO/CG/OR
Le Maire de La Trinité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et 2, Vu Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L.511 et L.613-3, Vu Le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.113-2 et L.116-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125-1 et suivants, Vu La loi 2017-1510 en date du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Vu Le Règlement Sanitaire Départemental, Vu l'arrêté municipal n° 04.02.15 en date du 24 février 2004 relatif à La lutte contre les nuisances sonores, Vu L'instruction préfectorale en date du 22 juin 2026 relative au Plan VIGIPIRATE « Sécurité Renforcée » posture « Été - Automne 2026 », Vu la
délibération
n°
9
adoptée
en
Conseil
Municipal
en
date
du
02 juillet 2026
portant
modification de la tarification et de la règlementation de l’occupation du domaine public, Vu l'arrêté municipal n° 26.10.22 visant à instaurer la circulation restrictive des mineurs de moins de quinze ans lors de la fête organisée le samedi 31 octobre 2026 de 17 h 00 à 01h00, Considérant
l’impérieuse
nécessité
de
procéder
à
une
sécurisation
dans
le
cadre
de
la
manifestation du « Bal d'Halloween » le samedi 31 octobre 2026, Considérant l'obligation de procéder à la mise en place de protections spécifiques sur l’espace réservé à cette manifestation et aux abords, Considérant qu’il y a
lieu
de réglementer ce type d’installation et ce, dans l'intérêt de
la
tranquillité et la sécurité publiques, Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures dans le but de réglementer la sécurité, la tranquillité publiques et l'occupation du domaine public.
ARRÊTE
Article 1/ Dans le cadre de la manifestation du « Bal d'Halloween » et pour son bon déroulement, l’utilisation du domaine public est réglementée comme suit : Le samedi 31 octobre 2026, à partir de 18 h 30 et jusqu’à 23 h 00, un stand de maquillage, une distribution des bonbons ainsi que l'ambiance musicale se dérouleront dans le chapiteau municipal de la commune de La Trinité. À cet effet, des personnels armés de la police municipale seront affectés à la sécurisation des lieux en fixe et/ou en patrouille pédestre aux abords de la zone de festivités, en assistance si besoin des 4 agents de sécurité, affectés au filtrage, à l'inspection visuelle des sacs et à la sécurité aux abords de la scène.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 16/10/2026 Reçu en préfecture le
16/10/2026
Publié
le
ID : 006-210601498-20261016-ARPM_261009-AR
ARRÊTÉ P.M. n° 26.10.09
Food-trucks et stands de restauration rapide Jusqu'à 16 h 00 maximum : arrivée des commerçants ambulants. À partir de 22 h 30 : les zones de cuisson seront arrêtées sans dépassement d’horaire. À partir de 23 h 30 : les commerçants remballeront leurs stands et évacueront le site sans délai à partir de cet instant. Ils seront autorisés à
exercer lors de cette
manifestation
et des droits de voirie
afférents à
cette
occupation
seront à
régler
pour un
montant individuel de 25
€
auprès
du
service
de
la
police
municipale
de
la
commune.
En
revanche,
tous
les
exposants
ambulants
devront solliciter
une
demande d'occupation du domaine public avant la manifestation. Ces stands, concernés par La mise à disposition de tables et de chaises par la commune devront en assurer l’entretien et le nettoyage à l'issue des festivités sous peine d’amende. Pour des raisons de sécurité, toutes les boissons à emporter ou à consommer sur place seront servies uniquement en gobelets jetables ou réutilisables. Les bouteilles en verre sont interdites et les capuchons seront retirés des bouteilles en plastique lors de la vente. Les commerçants seront avisés en amont de la manifestation. Article 2/ Afin de garantir la sécurité et la tranquillité publiques, compte tenu du Plan Vigipirate porté au niveau « Sécurité Renforcée », toute personne devra se conformer si besoin, aux injonctions des agents de force publique présents sur le dispositif. Article 3/ Pour des raisons de sécurité, d’urgence ou pour assurer le bon fonctionnement du service public, les usagers et Le personnel sur place doivent se conformer strictement aux instructions du personnel
de
sécurité qui
a
aussi
pour missions
d’assurer
les
interventions
nécessaires
en
cas
d'incidents,
d’accidents,
d’incendies,
de
violences,
d’évacuations
du
périmètre
ainsi
que
de
l'application du présent arrêté. Article 4/ Cet arrêté sera disponible et consultable sur le site de la ville www.villedelatrinite.fr. Article 5/ Toute décision administrative faisant grief peut dans le délai de deux mois à compter de sa notification, - Soit faire l’objet d’un recours auprès de la commune dans les deux mois suivant publication de l'acte. Le silence gardé par la commune, valant rejet implicite du recours gracieux
;
- Soit faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif par voie électronique via l'application internet « télérecours citoyens » (wwur.telerecours.fr).
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 16/10/2026 Reçu en préfecture le
16/10/2026
Publié le
ET
ID : 006-210601498-20261016-ARPM_261009-AR
ARRÊTÉ
P.M. n°
26.10.09
Article
6/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
et
la
cheffe
de
service
de
police
municipale
de
la
Commune,
sont chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Trinité,
le
15
OCT,
297
ae
A Ladislas
Polski
Maire de La Trinité
Vice-Président
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE MUNICIPALE Tél:
04 97 13 80 02
| Courriel:
demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Jacques
Fighiera
|06340
La
Trinité
Pa8e 3 sur 3
wwwvilledelatrinite.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire