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Procès Verbal - pv Reunion cm du 15 FEVRIER 2024 66aa
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Obermorschwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion cm du 15 FEVRIER 2024 66aa)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
février
2024
Le
15
février
2024
à
19h30,
le Conseil
Municipal
d'Obermorschwiller,
dûment
convoqué
le
8
février
2024,
s'est réuni
à la mairie.
Nombre
de
membres
:
Sous
la
présidence
de
M.
Georges
RISS,
Maire,
élus :
11
en
exercice
:
11
Etaient
présents :
HIGELIN
Jean,
SCHNEIDER
Caroline,
Adjoints,
présents :
10
ENDERLIN
Jean-Yves,
HELL
Martine,
GUTLEBEN
Gilles,
+
1
procuration
DITNER
Eric,
ENDERLIN
Maxime,
BIPPUS-HAENGGI
Pascale,
MARZULLO
Marie.
Absent
excusé
: VONAU
Michel.
Procuration
: VONAU
Michel
à GUTLEBEN
Gilles.
Secrétaire
de
séance
:
BROGLY
Delphine.
ORDRE
DU
JOUR :
1.
Approbation
du
PV
de
la séance
du
8 décembre
2023.
2.
Compte
Administratif
2023.
3.
Orientations
budgétaires
2024.
4.
Définition
des
zones
d’accélération
en
Energies
Renouvelables
dans
le
cadre
de
la
loi APER.
5.
Désignation
d’un
membre
du
Conseil
Municipal
pour
délégation
de
signature.
6.
Organisation
du
temps
scolaire.
7.
Divers.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
nomme
Mme
Delphine
BROGLY,
secrétaire
de
Mairie,
à la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Sur
proposition
du
Maire,
et après
approbation
du
Conseil,
il est rajouté
un
point
à l’ordre
du jour :
-
ONF
: Travaux
2024.
(Point
7).
-
Le
point
divers
passe
en
point
8.
[1
Approbation
du
PV
de
la séance
du
8 décembre
2023.
Le
PV
de
la séance
du
8 décembre
2023
est approuvé
par
tous
les
conseillers
présents. [2. Compte Administratif 2023. (N°2024/02/01.).
>
APPROBATION
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
2023.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mars
2023
approuvant
le
Budget
Primitif
de
l’année
2023
;
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance
conformément
à
l’article
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Municipal,
siégeant
sous
la
présidence
de
M.
Jean
HIGELIN
1°
Adjoint,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et du
représenté,
- __ Adopte
le compte
administratif
2023 ;
-
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
de
clôture
tels
que
résumés
ci-dessous
:
Total/section
Dépenses
Recettes
Résultat
Fonctionnement
318
163.32
601
958.42
+283
795.10
Investissement
62
138.44
91
873.19
+
29734.75
Résultat
de
clôture
380
301.76
693
831.61
+313
529.85
>
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
PRESENTE
PAR
LE
COMPTABLE
DU
TRESOR.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2023
a été
réalisé
par
le
Trésorier
et
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune.
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
le
compte
de
gestion
du
Trésorier,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
des
représentés,
adopte
le compte
de
gestion
du
Trésorier
de
l’exercice
2023.
| 3. Orientations
budgétaires
2024.
(N°2024/02/02).
|
-
Projet
de
réhabilitation
du
clubhouse/salle
des
fêtes
: Divers
scénarios
d’emprunts
sont
examinés
suite
à
une
proposition
de
la
Banque
des
Territoires.
La
souscription
de
l’emprunt
fera
l’objet
d’une
délibération
spécifique.
-
Structures
de jeux
extérieures
pour
l’école
: La
mise
en
place
de
petites
structures
est
à
l’étude.
-__Trottoir
entre
l’atelier
communal
et
le
n°14
de
la
rue
Principale
: L’empierrement
en
bicouche
pourrait
être
considéré.
-
Ruelle
de
l’église
: Les
travaux
ont
été
attribués
à
l’entreprise
Zimmermann
avec
un
démarrage
des
travaux
imminents. 4.
Zones
d’accélération
des
Energies
Renouvelables
à Obermorschwiller.
(N°2024/02/03) Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
8 décembre
2023,
Conformément
aux
exigences
légales,
une
consultation
du
public
a été
effectuée
en
décembre
2023
selon
les
modalités
qui
ont
été
librement
définies
par
la
commune,
en
l’occurrence
un
sondage
réalisé
auprès
de
chaque
foyer
de
la commune.
Sur
les
180
foyers,
7 foyers
ont
répondu
soit
3.88
%.
Le
Maire
présente
les
résultats
de
cette
concertation
qui
sont
cohérents
aux
propositions
faites
dans
la délibération
n°
2023/12/04
du
8 décembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
du
représenté
:
-
Retient
les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
productions
d’énergies
suivantes :
+ __ solaire
thermique
et photovoltaïque
sur
bâtiment
: ensemble
du
périmètre
constructible
de
la
carte
communale
(plan
annexé),
ainsi
que
les
bâtiments
agricoles
hors
zone
constructible.
°
solaire
sur
ombrière:
ensemble
du
périmètre
constructible
de
la
carte
communale
(plan
annexé),
ainsi
que
les
bâtiments
agricoles
hors
zone
constructible.
+ _
solaire
photovoltaïque
au
sol
et
agrivoltaïsme
: ensemble
du
périmètre
constructible
de
la
carte
communale
(plan
annexé),
ainsi
que
les
bâtiments
agricoles
hors
zone
constructible.
°
méthanisation
agricole
:
aucune
zone
définie.
Le
bilan
carbone
de
cette
pratique
apparaît
controversé
en
raison
de
l'utilisation
de
cultures
intermédiaires
à
vocation
énergétique
(CIVE).
Une
fraction
importante
du
carbone
retourne
dans
l'atmosphère
sous
forme
de
gaz
carbonique
(CO)
alors
qu'elle
devrait
retourner
au
sol,
sans
compter
sur
la
formation
non
négligeable
de
protoxyde
d'azote
(N,0).
Le
CO;
autant
que
le N,0
sont
des
gaz
à effet
de
serre
responsable
du
réchauffement
climatique.
En
raison
de
la
configuration
de
notre
ban
communal
et
des
distances
d’éloignement
prévues
pour
ce
projet,
la méthanisation
n’est
pas
une
solution
à envisager.
°
__méthanisation
non
agricole
: aucune
zone
définie.
+ __ réseaux
de
chaleur
renouvelable
et de
récupération
: aucune
zone
définie.
+ __ hydroélectricité
: aucune
zone
définie.
°__
aérothermie
: aucune
Zone
définie.
+ __ géothermie
de
surface
: aucune
zone
définie.
+ __ géothermie
profonde
: aucune
zone
définie.
°
éolien
: aucune
zone
définie -
Ne
définit
pas
de
zone
complémentaire
d’accélération
des
énergies
renouvelables
que
celles
déjà
proposées
dans
la délibération
du
Conseil
Municipal
d’Obermorschwiller
le
8 décembre
2023.
En
annexe,
les
résultats
de
la
concertation
du
12
au
22
décembre
2023
avec
les
habitants.
5. Délégation
d’un
membre
du
Conseil
Municipal
pour
délégation
de
signature.
(N°2024/02/04.). Vu
l’article
L.2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.422-7
du
Code
de
l’urbanisme
;
Vu
la
demande
de
déclaration
préalable
n°
DP06824524E0001
déposée
par
Mme
RISS
Bernadette
en
mairie
d’Obermorschwiller
le
18
janvier
2024
pour
la
création
d’une
lucarne
sur
le bâtiment
à l’adresse
n°39
rue
Principale
à Obermorschwiller,
Selon
les
dispositions
de
l’article
L
422-7
du
code
de
l’urbanisme,
lorsque
le
Maire
est
intéressé
au
projet
faisait
l’objet
d’une
autorisation
d’urbanisme,
il
ne
peut
délivrer
cette
autorisation.
Il appartient
en
effet
au
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
désigner
un
autre
de
ses
membres
pour
délivrer
la déclaration
préalable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
du
représenté,
et
en
l’absence
de
M.
RISS
Georges :
Désigne
M.
HIGELIN
Jean,
1%
adjoint,
pour
procéder
à
la
signature
de
l’arrêté
de
la
déclaration
préalable
demandée
par
le M.
le Maire.
| 6.
Organisation
du
temps
scolaire.
(N°2024/02/05).
|
Vu
le décret
n°2017-1108
du
27 juin
2017 ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
d’Obermorschwiller
du
23
février
2018
qui
approuve
le retour
de
la semaine
de
4 jours ;
Vu
la demande
de
l’Inspecteur
d’ Académie
du
13
novembre
2023,
demandant
aux
communes
de
transmettre
leur
décision
sur
la semaine
scolaire
et ses
horaires
pour
la rentrée
2024 ;
Vu
l’avis
favorable
du
Conseil
d’école
d’Obermorschwiller
du
2
février
2024
relatif
à
la
validation
des
horaires
scolaires
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
du
représenté
:
-
Décide
le
maintien
de
la
semaine
de
4 jours
(lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi)
pour
la
rentrée
scolaire
2024/2025
avec
les
horaires
suivants
: de
8h10
à
11h40
et de
13h40
à
16h10.
-
Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
acte
nécessaire. | 7.
O.N.F.
: Travaux
2024.
(2024/02/06).
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à l’unanimité
des
présents
et du
représenté :
-
_ Approuve
le
programme
d’actions
pour
2024
proposé
par
l’ONF
pour
un
total
de
8
190
€ HT :
Travaux
de
plantation/régénération
7720
E HT
Travaux
sylvicoles
470
€ HT.
-
Autorise
de
la
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2024.
Monsieur
LEY,
agent
ONF,
sera
convié
à une
prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal.
| 8.
Divers.
>
La journée
citoyenne
aura
lieu
le samedi
23
mars
2024
à partir
de
9h.
>
Elections
européennes
du
dimanche
9 juin
2024
: composition
du
bureau
de
vote.
>
Le
déménagement
des
affaires
de
la
salle
communale
avant
le
démarrage
des
travaux
est prévu
pour juin
2024.
L’ordre
du jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
M.
RISS
clôt
la séance
à 21h35.