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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39291 Convention nettoyee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39291 Convention nettoyee)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération n° du Bureau de la
Métropole en date du 20 octobre 2022
ci-après désigné « la Métropole»
ET
L’Association Association européenne du film d’animation
sise 105, Avenue Huart Hamoir
1030 Schaerbeek, Belgique
représentée par Sa Directrice générale, Annick Maes
ci-après désignée « l’association»
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine de la Filière Cinéma/Audiovisuel/Multimédia. En effet, cette association créée avec le support de l’union européenne en 1988 par des spécialistes de l’animation européen s’attelle à développer et consolider cette filière sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
SUBVENTION CARTOON NEXT 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023 Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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La vocation de l’association européenne du film d’animation est de réunir les acteurs de l’animation et de contribuer au développement économique de cet écosystème basé sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
L’association européenne du film d’animation porte aussi un ensemble de projets / actions pour contribuer à structurer et renforcer cet écosystème sur le territoire.
Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir :
Organisation de l’édition 2023 du CartoonNext à Marseille avec :
Organisation Coaching Programme « Journée complète dédiée pour les étudiants »
Focus Région (One-to-one meetings pour les sociétés et institutions locales)
A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année 2023.
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2023 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention et à la remise de l’ensemble des documents précisés à l’article 6.2 de la présente convention.
Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, l’association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.
Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau…)
Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l’association et justifiant l'octroi de la subvention.
De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’association et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.
L’association s’engage en outre à :
- Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités ;
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DE L'ASSOCIATION
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023 Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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- Fournir à la Métropole les attestations d’assurance visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.
De manière générale, l’association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.
4.1 Budget prévisionnel de l'action :
L’annexe I à la présente convention précise :
-Le budget prévisionnel de l’action, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.
Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) de l’action, objet de la présente convention, est d’un montant de 275 000€, réparti comme suit :
Action n°1 : « Organisation de l’édition 2023 du CartoonNext» : 34 000€
4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
La participation de la Métropole est d'un montant de 34 000 €.
Cette participation représente 12,36% du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).
Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.
4.3 Modalités de versement de la subvention :
Les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties ;
-le solde, sur demande du bénéficiaire, après la réalisation de l’action, sur remise des documents suivants : le bilan intermédiaire de la manifestation en avril 2023, le procès-verbal de l’assemblée générale en mai 2023, le compte-rendu final de l’action en juin 2023, les comptes 2022 de l’association en juin 2023.
En effet, afin de ne pas mettre en difficulté l’association pour la préparation de la prochaine l’édition, il est proposé de déroger au RBF en versant le solde de la subvention par anticipation. L’association reste tenue de fournir à la Métropole les documents prévus à l’article 6.2 de la présente convention
ARTICLE 4 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023 Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.
5.1 Contrôle :
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Métropole. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le refus de leur communication entraîne le remboursement de la subvention.
5.2 Suivi :
L’association s’engage à informer régulièrement la Métropole de l’état d’avancement et de déroulement de l’action définie à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.
La Métropole pourra demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.
5.3 Évaluation :
L’évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’association auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.
Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être organisée par la Métropole à tout moment jugé utile.
Le non-respect par l’association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de la Métropole, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.
5.4 Renouvellement :
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 6.2 et aux contrôles prévus à l’article 5.1.
ARTICLE 5 : CONTROLE, SUIVI, EVALUATION
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023 Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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R ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES – JUSTIFICATIFS A FOURNI
6.1 Obligations comptables :
Préalablement à ce qui suit, la présente convention rappelle que :
Les associations doivent adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 ;
Conformément à l'article L. 612-4 du Code du commerce, pour tout montant supérieur à 153 000 euros de subventions publiques :
- l’association doit établir chaque année des comptes annuels comprenant : le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;
- l’association est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes. Dans ce cas, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles ;
Si la subvention annuelle est supérieure à 75 000 euros ou représente plus de 50% du budget total de l'association, le Président de l’association s'engage à certifier la conformité des comptes annuels conformément à l'article L. 2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT. La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise, le cas échéant ;
En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives.
6.2 Justificatifs à fournir par l’association :
L’association dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs (courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), s’engage dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir les documents suivants :
- le compte rendu financier (Cerfa n° 15059) de l'emploi de la subvention signé par le Président de l’association ou toute personne habilitée conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier pris en application de l’article 10 alinéa de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du Code de commerce ou la référence de leur publication au Journal Officiel, le cas échéant ;
- le rapport d'activité de l'année écoulée ;
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023 Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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- le procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant tous les documents précités.
6.3 Autres engagements :
Par ailleurs, l’association s’engage à communiquer à la Métropole toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'administration et du Bureau de l'association et des statuts.
L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de celle-ci. La Métropole pourra demander à l’association des justificatifs attestant de l’apposition du logo (photographie par exemple).
L’association s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.
En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole. En cas de manquement grave de l’association, la Métropole sera fondée d’exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une
ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION
ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
ARTICLE 9 : AVENANT
ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023 Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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modification ou suppression des clauses et conditions de la présente convention.
La présente convention étant conclue « intuitu personae », l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association
La Directrice Générale
Annick MAES
Pour la Métropole
La Présidente
Martine VASSAL
ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE
ARTICLE 12 : RECOURS
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023 Exercice 20 P3 |
[60 - Achats ] € [70- Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services | 54.000,00 |€ [Achars s10cké: (matières premières, autres) ] € [73 - Dotation et produits de tarification ]l Û [Achats d'études et de peestations de services ] € [74- Subventions d'exploitation (13) P41.000,00 | € [Achats de matériel, équipements et travaux | € pebciser le(s) mini itéts) € [Achats non stockés (eau, énesgie, fournitures) ] € € [Achats de marchandises | € €
[Autres achats | € €
[61 - Services extérieurs | k4200,00 |€ U
[Evance généraie ] 1.700,00 |€ Région Sud B4.000.00 |€ [Redevances de crédi-bail | € € [Locations mobilières et imenobilères 1 61.000,00 |€ ë [Charges locatives et de cogropeiété | € € [Entretien et réparations ] € € [Primes d'assurances ]hH50000 1|€ Aix Provence + Territoire(s) B4000,00 |€ [Divers fétuces / recherches, documentation, colloques.) | € [Métropole Aix Marseille Provence (échelon central) | B4000,00 |€ [62 - Autres services extérieurs ] 60.800,00! € [Territoire Marsetle-Provence € [Personnel exérieur ] | € [Mesitoire du Pays d'Aix € E T ä ñ ] H2 700,00 € [Mesritoire du Pays Salonais €
Caen ] fze0oo |< € [ranspons de biens et transports collectifs du personnel]| € [renitoire Istres Ouest Provence ë [Déphcements, missions et réceptions ] B5.000.,00 |€ Lremritoire du Pays de Martiques ] € [Frais postaux et de télécommunicators ]| € [Communes € [Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc.) ] 500.00 € More B3.000,00 |€ [63 - impôts et taxes ] € € [impôts et taxes sur rémunérations | € € [Aunres Impôts et taxes ] € (Oronnames soc een € [3- Charges de personnel ] 57.000,00 [€ [Fonds européens ] f140.000,00| € [Rémunérations du personnel ] k3.000,00 |€ [l'agence de services et de paiement ] € [Charges sociales ]h400000 le fenres étbssements publics ] U [Aunres charge: de personne ] € [rss privés ] € [65 : Autres charges de gestion courante | € [75 - Autres produits de gestion courante ] € [66 Charges financières ] € [Dont cotisations, dons manuels ou legs | Û [67 - Charges exceptionnelles | € [76 - Produits financiers | € [se Dotation aux amortissements et provisions IC U7-Produits exceptionnels _ | . engagements à réaliser sur ressources affectées - Reprises sur amortissements provisions € [E9 impôts sur les bénéfices ] € (73 -Transtert de charges ] €
[Charges fixes de fonctionnement ]}3000,00 |€ € [Frais financier ] € € [Autres € €
er500000|< SNS 7: 000 00) <
B6 - Emplois des contributions volontaires en nature | € [87 - Contributions volontaires en nature | €
Escours en nature | € [Bénéroin | €
Mise à disposition gratuite biens et prestations | € [Prestation en nature | €
Personnel benevoi | € [Donsen natwe | €
FER] MOAUGENERALDESPHODUNS F0 Fait à: BRUXELLES s Le paoe22 Cachet de l'association
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EPA | 10 buses : belge _1m224120 fl
Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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ANNEXE I - A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
Association européenne du film d’animation
Budget Prévisionnel de l’Action Année 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023