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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 099 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 099 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-099
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024 Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2024-08-02-00003 - Arrêté préfectoral modifiant temporairement
l'arrêté préfectoral du 30/10/2013 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport d'Angoulême Brie-Champniers (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2024-08-02-00003
Arrêté préfectoral modifiant temporairement
l'arrêté préfectoral du 30/10/2013 relatif aux
mesures de police applicables sur l'aéroport
d'Angoulême Brie-Champniers
Préfecture de la Charente - 16-2024-08-02-00003 - Arrêté préfectoral modifiant temporairement l'arrêté préfectoral du 30/10/2013 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport d'Angoulême Brie-Champniers 3 E
PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
modifiant temporairement l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2013 relatif aux mesures de police
applicables surl'aérodrome Angoulême Brie-Champniers
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment son article L6332-2 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R213-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2013 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome
d'Angoulême Brie-Champniers ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Charles
JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
Vu la demande du 24 juin 2024 de la société d'exploitation de l'aéroport d'Angoulême-Cognac sise 249
rue Jean Mermoz 16430 CHAMPNIERS ;
Vu l'avis favorable du 26 juillet 2024 de la direction générale de l'aviation civile, direction de la sécurité
de l'aviation civile Sud-Ouest ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1 : Modification temporaire de la limite côté ville/côté piste de l'aéroport
À la demande de l'aéroport d'Angoulême-Cognac, la limite entre côté ville/côté piste est modifiée
temporairement à l'occasion d'un événement commercial, conformément au plan annexé.
ARTICLE 2 : Durée
La durée de cette modification est autorisée pour la journée du samedi 3 août 2024, de 07h30 à 21h00.
ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2013 restent inchangées.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la délégation de l'aviation civile Sud-
Ouest, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Charente, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans l'enceinte
de l’aéroport.
Fait à Angoulême, le
U 2 AguT 2924 Pour la préfète,
Le se T général,
JeatéCharles JOBART
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr
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mr Accès entrée /sortle visiteurs Accès à privilégier par les secours extérieurs
— Limite coté ville /coté piste
—* Limite provisoire coté ville /coté piste
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Préfecture de la Charente - 16-2024-08-02-00003 - Arrêté préfectoral modifiant temporairement l'arrêté préfectoral du 30/10/2013 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport d'Angoulême Brie-Champniers 5