Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 187 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 187 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 187 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

CHARENTE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°16-2024-187

PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2024Sommaire

Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques

Publiques et de l'Appui Territorial

16-2024-12-20-00003 - Arrêté donnant délégation à madame

Valérie PERNOT-BURCKEL, directrice de la sécurité de l'aviation civile

Sud-Ouest (4 pages) Page 3

16-2024-12-24-00006 - Arrêté fixant l'organisation du service

départemental d'incendie et de secours de la Charente (2 pages) Page 8

2Préfecture de la Charente

16-2024-12-20-00003

Arrêté donnant délégation à madame Valérie

PERNOT-BURCKEL, directrice de la sécurité de

l'aviation civile Sud-Ouest

Préfecture de la Charente - 16-2024-12-20-00003 - Arrêté donnant délégation à madame Valérie PERNOT-BURCKEL, directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest 3ŒE | [1 L21 LA L] LA Direction de la sécurité de PRÉFET de un DE LA l'aviation civile Sud-Ouest CHARENTE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ

donnant délégation de signature à Madame Valérie PERNOT-BURCKEL

Directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

Le préfet de la Charente

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des transports ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives

individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action de l'État dans les régions et les départements, et notamment les articles 43 et 44 ;

Vu ledécret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services

de l'État ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation

civile ;

Vu le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire

général de la préfecture de la Charente ;

Vu le décret du 03 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la

Charente ;

Vu l'arrêté 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2023 portant affectation de Madame Valérie PERNOT-BURCKEL, administratrice

de l’État, en qualité de directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest ;

Vu la décision DSAC SO du 1°" octobre 2024 désignant Monsieur lvan-David NICOLAS, ingénieur des

études et de l'exploitation de l'aviation civile, comme adjoint à la directrice en charge des affaires tech-

niques par intérim ;

Vu la décision du 25 novembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation ci-

vile Sud-Ouest ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :

7-9, rue de la préfecture :

CS 92301 - 16023 ANGOULÈME Cedex

Tél. : 05.45.9761.00

www.charente.gouv.fr 1/3

Préfecture de la Charente - 16-2024-12-20-00003 - Arrêté donnant délégation à madame Valérie PERNOT-BURCKEL, directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest 4ARRÊTE

Article 1°": Délégation de signature est donnée à Madame Valérie PERNOT-BURCKEL, directrice de

la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à l'effet de signer :

A - L'accord sur les titres d'occupation, constitutifs ou non de droits réels du domaine public

aéronautique de l'État dans la Charente, conformément aux dispositions de l'article R.2122-4 du

code général de la propriété des personnes publiques.

B- La délivrance, la suspension ou le retrait de l'agrément d'organismes chargés d'assurer les

services de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de la Charente.

C- Les autorisations au titre de l’article D.242-8 du code de l'aviation civile, dans les zones grevées

de servitudes aéronautiques de dégagement, des installations et équipements concourant à la

sécurité de la navigation aérienne et du transport aérien public.

D - Les autorisations au titre de l’article D.242-9 du code de l'aviation civile, dans les mêmes zones,

et pour une durée limitée précisée, des constructions et installations nécessaires à la conduite de

travaux.

E - Les interdictions provisoires de survol,

- Les autorisations de redécollage d'aéronefs en dehors des aérodromes,

- Les autorisations de survol à basse altitude pour opérations de travail aérien ou activités

particulières en dehors des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations, ou de

rassemblements de personnes en plein air (« vols rasants »),

- La décision de rétention d'aéronef en application de l'article L 6231-1 du code des transports.

F - Pour l'exercice des missions conférées par l'article L 6332-3 du code des transports relatif au service

de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs.

G - L'agrément des associations aéronautiques,

- Les autorisations pour la photographie et la cinématographie aérienne.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie PERNOT-BURCKEL, directrice de la

sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, délégation est donnée à Monsieur lvan-David NICOLAS,

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la directrice en charge des affaires

techniques par intérim, pour les attributions des paragraphes À à G.

Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Valérie PERNOT-BURCKEL,

directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, et de Monsieur lvan-David NICOLAS, ingénieur

des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la directrice en charge des affaires

techniques par intérim, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du préfet de la Charente, à:

e Monsieur Olivier VUILLEMIN, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef de

cabinet, pour les attributions des paragraphes À àG;

e Madame Sophie BERTHON, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation ci-

vile, adjointe au chef de la division régulation et développement durable, pour les attributions

des paragraphes A,C,DetE;

e Madame Laetitia LAFARGUE, attachée principale d'administration de l’État, cheffe de la subdivi-

sion régulation des aéroports, pour les attributions des paragraphes C et D;

e Monsieur Sylvain LARROQUE, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation ci-

vile, chef de la subdivision transport public, pour les attributions des paragraphes E et G;

+ Madame Béatrice ARTIGLIERI, technicienne supérieure exceptionnelle des études et de l’exploi-

tation de l'aviation civile, cheffe de la division aéroports et navigation aérienne, pour les attri-

butions des paragraphes B,E et F;

7-9, rue de la préfecture

CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex

Tél. : 05.45.9761.00

www.charente.gouv.fr 2/3

Préfecture de la Charente - 16-2024-12-20-00003 - Arrêté donnant délégation à madame Valérie PERNOT-BURCKEL, directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest 5e Madame Anita BOONE, attachée principale d'administration, cheffe de la division Personnels

Navigants, pour les attributions du paragraphe G.

Article 4 : Pendant les horaires de leurs astreintes, délégation est donnée à :

e Monsieur Vincent CARMIGNIANI, ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'avia-

tion civile, responsable qualité, pour les attributions du paragraphe E ;

Monsieur Martial DUQUEYROIX, ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'avia-

tion civile, référent territorial, pour les attributions du paragraphe E ;

e Monsieur Olivier VUILLEMIN, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef de

cabinet, pour les attributions du paragraphe E ;

e Monsieur Thierry GILLET, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile,

chef de la division sûreté, pour les attributions du paragraphe E ;

Madame Anita BOONE, attachée principale d'administration, cheffe de la division Personnels

Navigants, pour les attributions du paragraphe E ;

Madame Julia BON, attachée principale d'administration, responsable Qualité, pour les attribu-

tions du paragraphe E.

Article 5 : Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que tous les actes ou correspondances

relatifs aux dossiers instruits par la direction de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest devront être

signés dans les conditions suivantes :

Dans le cas d’une signature exercée par délégation :

Pour le préfet de la Charente

et par délégation,

La directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

(suivi du prénom et du nom du délégataire)

Et adressée sous le timbre suivant :

Préfet de la Charente

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-

Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.

Angoulême, le 9 ( DEC, 2024

Le préfet,

Jérôme HARNOIS

7-9, rue de la préfecture

CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex

Tél. : 05.45.9761.00

www.charente.gouv.fr 3/3

Préfecture de la Charente - 16-2024-12-20-00003 - Arrêté donnant délégation à madame Valérie PERNOT-BURCKEL, directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest 6Préfecture de la Charente - 16-2024-12-20-00003 - Arrêté donnant délégation à madame Valérie PERNOT-BURCKEL, directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest 7Préfecture de la Charente

16-2024-12-24-00006

Arrêté fixant l'organisation du service

départemental d'incendie et de secours de la

Charente

Préfecture de la Charente - 16-2024-12-24-00006 - Arrêté fixant l'organisation du service départemental d'incendie et de secours de la Charente 8ARRÊTÉ N°43.5% / 2024

fixant l’organisation du service départemental

d'incendie et de secours de la Charente

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION

du service départemental d’incendie

et de secours de la Charente

LE PRÉFET

E 3

PRÉFET

DE LA

CHARENTE

Liberté

Égalité

Fraternité

DE LA CHARENTE,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1424-6 ;

Vu l'arrêté n°16/2020/1118001 du 18 novembre 2020 portant approbation du schéma départemental d’analyse et de couvetture des risques de la Charente ;

Vu l'avis du bureau du conseil d'administration du service départemental d’incendie et de secours de la Charente du 29 novembre 2024 ;

Vu l'avis du comité social territorial du service départemental d'incendie et de secours de la Charente du 16 septembre 2024, recueilli en application de Particle L. 253-5 du code général de la fonction publique ;

Article 1 :

ARRÊTENT

Le service départemental d’incendie et de secours de la Charente (SDIS16) est organisé conformément aux dispositions prévues par le code général des collectivités territoriales et celles du présent arrêté. Il est placé sous l'autorité d’un directeur départemental des services d’incendie

et de secours, assisté d’un directeur adjoint. Il comprend des centres d’incendie et de secours (CIS), des groupements territoriaux et un état-major, répartis et composés ainsi qu'il suit.

État-major

- 1 directeur et 1 directeur adjoint du SDIS16.

- 1 sous-direction santé.

- 6 groupements fonctionnels comprenant chacun plusieuts services.

Groupements EL Nord Sud

territoriaux

Aigre Mansle Angoulême Cognac Montmoreau

Brigueuil Roumazières | Baignes Jarnac Rouillac Centres Chabanais Ruffec Barbezieux La Couronne Saint-Séverin

d’incendie et | Champagne-Mouton Saint-Claud | Blanzac La Rochefoucauld Segonzac de secours Chasseneuil Villefagnan Chalais Montbron Villebois-Lavalette Confolens Châteauneuf

Préfecture de la Charente - 16-2024-12-24-00006 - Arrêté fixant l'organisation du service départemental d'incendie et de secours de la Charente 9Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Les CIS sont les unités opérationnelles territoriales directement en charge de la distribution des secouts.

Chaque CIS est commandé par un sapeur-pompier qui organise son fonctionnement, dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Il est assisté par au moins un adjoint, également sapeur- pompier, qui le seconde et, le cas échéant, le supplée.

Les groupements territoriaux regroupent plusieurs CIS et correspondent à un découpage

géographique du département. Ils servent de relais dans la mise en œuvre des actions de létat- major. Ils soutiennent les CIS qui leur sont rattachés dans toutes les missions qui leur incombent. Chaque groupement territorial est commandé par un officier de sapeur-pompier professionnel. Il est assisté par au moins un adjoint, également sapeur-pompier professionnel, qui le seconde et, le cas échéant, le supplée.

L'état-major comprend une sous-direction santé et des groupements fonctionnels. Ils sont

composés de services qui, avec les groupements territoriaux, travaillent au profit des CIS,

notamment dans les domaines de l'opération, de la prévention, de la technique, de la logistique, des ressources humaines, de la santé, de l'administration et des finances.

La sous-direction santé est composée des groupements en charge de la santé et de la pharmacie. Elle comprend notamment l’ensemble des médecins, pharmaciens, vétérinaires, infirmiers du SDIS16 ainsi que, le cas échéant, des experts psychologues et des professionnels de santé experts de sapeurs-pompiers. Elle est placée sous l'autorité d’un médecin, chef de la sous-direction santé. Chaque groupement fonctionnel est commandé par un chef de groupement. Il est assisté par au moins un adjoint qui le seconde et, le cas échéant, le supplée.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1° janvier 2025. L'arrêté n°325/2024 du 2 janvier 2024 fixant l'organisation du SDIS de la Charente est abrogé à cette même date, sous réserve des dispositions prévues à l’article 6.

Dans l'intérêt du service et compte tenu des modifications structurelles engendrées par les

présentes dispositions, le déploiement effectif des moyens humains et matériels destinés à leur mise en œuvre s’opérera progressivement au couts de l’année 2025.

L'Isle d’'Espagnac, le 2.4 DEC. 2024

Le président du conseil d'administration Le préfet de la Charente

Jérôme HARNOIS

Préfecture de la Charente - 16-2024-12-24-00006 - Arrêté fixant l'organisation du service départemental d'incendie et de secours de la Charente 10