Procès Verbal - PV 30 MARS 2026

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Procès Verbal - PV 30 MARS 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roche-Blanche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 MARS 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Département de Loire-Atlantique

Commune de LA ROCHE BLANCHE

Mairie – 171 rue Saint-Michel – 44 522 LA ROCHE BLANCHE

1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE (Loire-Atlantique) s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Ronan CLEMENCEAU, Maire.

Date de convocation : 24 mars 2026

Présents : Mme ADELAIDE-SMADJA Sonia, Mme BRICAUD Anne, Mme BRICAUD Isabelle, M. CLEMENCEAU Ronan, M. CROSLAND Sébastien, M. FRIBAULT Arnaud, M. GAUTIER Charbel, M. MERCIER Rémi, Mme ORAIN- ROBINEAU Estelle, M. PAGEAU Laurent, Mme PHILIPPEAU Christelle, M. PRAUD Jacques, Mme TRUET Julie, Mme VIVIEN Céline.

Absents : M. ANJORAND David

Le quorum étant atteint ; le Conseil Municipal peut délibérer.

Madame Isabelle BRICAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, cette dernière est désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

o Délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire

o Désignations des représentants au sein des organismes extérieurs

o Frais de représentation du Maire

- FINANCES LOCALES

o Cession d’un bien mobilier

- FONCTION PUBLIQUE

o Création d’un poste et modification du tableau des emplois

o Sujets divers

Approbation du procès-verbal de la dernière séance

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à formuler des remarques sur le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026.

Le Conseil municipal à l’unanimité, adopte le procès-verbal.

Délégation de pouvoir

NEANT

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

DCM n° 2026-37

Fixation des indemnités des élus

M. le Maire rappelle à l’assemblée que le Maire et les adjoints exerçant une délégation de fonction peuvent percevoir une indemnité de fonction. Le montant maximal de ces indemnités est défini comme suit, par l’article L2123-23 du CGCT pour le maire (Code général des collectivités territoriales) et par l’article L2123- 24 du CGCT pour les adjoints.

VU les articles L2113-19 et L2123-23 et suivants du CGCT,

VU la loi 2025-1249 portant création du statut de l’élu local,

VU le PV d’élection du 21 mars fixant à quatre, le nombre d’adjoints au maire, CONSIDERANT qu’au regard de l’article L2123-23, l’indemnité du maire s’applique de plein droit mais que ce dernier peut, à sa demande, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème défini,

Nombre de Conseillers : En exercice 15 Présents 14 Absents 1 Pouvoirs 0 Votants 14République Française

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CONSIDERANT que M. Ronan CLEMENCEAU, Maire de LA ROCHE BLANCHE, ne souhaite pas bénéficier de l’indemnité maximale,

CONSIDERANT que la loi 2025-1249, entrée en vigueur en fin 2025, a permis une revalorisation de 8% des plafonds d’indemnités pour la strate des communes situées entre 1 000 et 3 499 habitants, CONSIDERANT qu’à partir des simulations présentées au conseil, M. le Maire propose de fixer : - Pour le Maire – l’indemnité à 77% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique. - Pour les adjoints – l’indemnité à 62% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.

Le Conseil Municipal de LA ROCHE BLANCHE,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

1- FIXE une indemnité de fonction à M. le Maire correspondant à 77% de 55,7% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.

2- FIXE une indemnité de fonction égale pour chacun des 4 adjoints, correspondant à 62% de 21,38% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.

3- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

DCM n° 2026-38

Fixation des délégations de pouvoirs du Conseil municipal au Maire

VU l’article L2122-22 du CGCT

CONSIDERANT qu’il est possible de déléguer tout ou partie des 31 matières délégables énoncées à l’article 2122-22 du CGCT,

CONSIDERANT que dans une logique de bonne administration de la collectivité, il convient au Conseil municipal d’autoriser la délégation de pouvoir de certaines matières à M. le Maire, CONSIDERANT qu’il revient au Conseil municipal de délimiter le champ d’action possible du Maire dans certaines matières,

CONSIDERANT que la délégation est permanente, c’est-à-dire fixée pour la durée du mandat, mais que le Conseil municipal peut décider de révoquer ces délégations à tout moment, CONSIDERANT qu’il appartient alors au Maire, de porter à la connaissance du Conseil municipal, des décisions prises dans l’exercice de ses délégations,

CONSIDERANT que M. le Maire a donné lecture des 31 matières qui peuvent faire l’objet d’une délégation,

Le Conseil Municipal de LA ROCHE BLANCHE,République Française

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Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

1- DONNE délégation à M. le Maire, pour la durée du mandat en cours, afin qu’il exerce les attributions suivantes relevant de droit de la compétence du conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 1 500€ les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 500 000€ annuels, , à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 50 000€ HT ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213- 3 de ce même code dans la limite de 50 000€ TTC ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle en matière d’urbanisme, de dépôts sauvages, de factures et loyers impayés, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € TTC.

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000€ TTC ;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 1 000€ TTC ;

20° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, dans la limite de 50 000€ TTC ;République Française

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21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

22° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions dans la limite de 50 000€ ;

23° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dont le montant des travaux n’excède pas 500 000€ HT ;

24° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

25° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123- 18 du présent code dans la limite de 2 500€ TTC ;

2- PRECISE que M. le Maire devra rendre compte de son action,

3- FIXE sur les points notifiés en gras, des limites, aux délégations du Maire. 4- AUTORISE M. le Maire à signer les marchés publics inférieurs à 50 000€.

DCM n° 2026-39

Désignation des représentants de la commune dans les syndicats

Après présentation par M. le Maire, des différents syndicats dans lesquels la commune prend part, il convient de désigner les représentants au sein de ces différents organismes (SIVU de l’enfance, Entente intercommunale de voirie, Territoire d’énergie 44, E-Collectivités et le SIAEP).

Le Conseil Municipal de LA ROCHE BLANCHE,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

1- DESIGNE les élus suivants pour représenter la commune de LA ROCHE BLANCHE auprès des différentes instances :

SIVU de l’enfance

(Syndicat intercommunal à vocation

unique)

Madame Céline VIVIEN

Madame Christelle PHILIPPEAU

Madame Isabelle BRICAUD

Entente intercommunale de

voirie

Monsieur Jacques PRAUD

Monsieur Rémi MERCIER

Monsieur Laurent PAGEAU

Territoire d’Energie 44 : Monsieur David ANJORAND (titulaire) Monsieur Rémi MERCIER (suppléant)

E-Collectivités Monsieur Arnaud FRIBAULT

SIAEP

(Syndicat intercommunal

d’alimentation en eau potable du

Pays d’Ancenis)

Monsieur Jacques PRAUD (titulaire)

Monsieur Ronan CLEMENCEAU - Maire (titulaire)

Madame Anne BRICAUD (suppléante)

Monsieur Sébastien CROSLAND (suppléant)

ATLANTIC’EAU Monsieur Jacques PRAUD (titulaire)

Monsieur Ronan CLEMENCEAU (suppléant)

2- CHARGE M. le Maire de transmettre l’identité des représentants.

DCM n° 2026-40

Désignation des représentants au sein des autres organismes extérieurs

M. le Maire présente les différents organismes extérieurs ou un représentant/correspondant de la commune de LA ROCHE BLANCHE est nécessaire.

Le Conseil Municipal de LA ROCHE BLANCHE,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

1- DESIGNE les élus suivants pour représenter la commune de LA ROCHE BLANCHE auprès des différentes instances :République Française

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ASSIEL Madame Anne BRICAUD (titulaire) Madame Julie TRUET (suppléante)

Correspondant déchets auprès de la COMPA Monsieur Charbel GAUTIER Référent bibliothèque auprès de la COMPA Madame Sonia ADELAIDE-SMADJA Référent Gens du voyage auprès de la COMPA Monsieur Charbel GAUTIER Correspondant assainissement auprès de la COMPA Monsieur Jacques PRAUD Correspondant handicap auprès de la COMPA Madame Estelle ORAIN-ROBINEAU Correspondant souvenir Français Monsieur Charbel GAUTIER Correspondant défense Monsieur Charbel GAUTIER Correspondant CNAS Elu : Madame Céline VIVIEN Personnel : Monsieur Lilian PONIER

Correspondant Comité de jumelage des grées Madame Sonia ADELAIDE-SMADJA Association intercantonale de maintien à domicile : Madame Christelle PHILIPPEAU Correspondant : ELI (Erdre &Loire initiatives) Madame Céline VIVIEN

2- CHARGE M. le Maire de transmettre l’identité des représentants et correspondants.

DCM n° 2026-41

Détermination des frais de représentation de M. le Maire

VU l’article L2123-19 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que l’organe délibérant peut décider d’ouvrir des crédits pour assurer le remboursement de frais de représentation au Maire, ces frais correspondants aux dépenses engagées par le Maire et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune,

CONSIDERANT que les frais de représentation doivent faire l’objet d’une délibération du Conseil municipal afin d’ouvrir des crédits nécessaires sous la forme d’une enveloppe globale annuelle que le Maire ne pourra dépasser,

CONSIDERANT que les remboursements ne pourront se faire que sur présentation des justificatifs afférents,

CONSIDERANT qu’il est ainsi proposé au Conseil d’attribuer la somme de 1 500€,

Le Conseil Municipal de LA ROCHE BLANCHE,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

1- ATTRIBUE des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d’une enveloppe maximale annuelle et fixe de 1 500€.

2- PRECISE que les frais de représentation lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d’un état de frais. 3- PRECISE que le montant de cette enveloppe sera inscrit au budget de la collectivité.

DCM n° 2026-42

Détermination des frais de transport et frais annexes des élus locaux

VU les articles L2123-18-1 et R2123-22-1 du Code général des collectivités territoriales, VU le décret n° 2024-746 du 6 juillet 2024 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État,

VU l’article 204-0 Code général des impôts indiquant la limite mensuelle des frais de remboursement, CONSIDERANT que les adjoints et conseillers communaux ont droit au remboursement des frais de transport et de séjours engagés pour se rendre à des réunions qui ont lieu hors du territoire de la COMPA, CONSIDERANT que, conformément à l’article L.2123- 14 et R.2123-22-1 du Code général des collectivités territoriales, les élus locaux bénéficient également d’une prise en charge des frais de transport et de séjours engagés pour l’exécution d’un mandat spécial et la participation à une formation, CONSIDERANT que la prise en charge de ces frais de transport et de séjour s’effectue sur présentation des pièces justificatives, dans le cadre d’une réunion en rapport avec les fonctions exercées par l’élu,République Française

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Le Conseil Municipal de LA ROCHE BLANCHE,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

1- APPROUVE le droit au remboursement des frais exposés des élus,

2- PRECISE que les frais de représentation seront remboursés aux élus, sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d’un état de frais.

FINANCES LOCALES

DCM n° 2026-43

Cession d’un bien mobilier – ordinateur portable

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement du Conseil municipal et notamment au changement de Maire, il apparait nécessaire que ce dernier puisse bénéficier d’un outil informatique performant, CONSIDERANT que l’actuel PC mis à disposition du maire a été exclusivement utilisé par M. Jacques PRAUD et qu’il apparait dès lors cohérent de lui céder ledit matériel,

CONSIDERANT qu’une cession à l’euro symbolique n’est pas possible dans la mesure où cette manœuvre est interprétée comme un don, ce qui n’est pas autorisé.

Le Conseil Municipal de LA ROCHE BLANCHE,

Après en avoir délibéré, à treize pour et une abstention :

1- APPROUVE la cession suivante à Monsieur Jacques PRAUD, du bien mobilier mentionné ci-dessous en contrepartie du versement de la somme de 10€.

Matériel Année

d’achat

Coût d’achat

unitaire

Description Prix fixé

Lenovo

ThinkBook 15

G2

Inventaire :

MAT 2023-05

2023 769,30€ HT

Lenovo ThinkBook 15 G2

- Intel Core i5 1135G7 / 2.4 GHz - Win 11 Pro

- Iris Xe Graphics - 8 Go

RAM - 256 Go SSD NVMe - 15.6" IPS 1920 x

1080 (Full HD) - Wi-Fi 6 - gris minéral

10€

2- PRECISE que le matériel est vendu en l’état, sans garantie de fonctionnement ni de tout vice apparent ou caché.

3- PRECISE que le prestataire informatique de la collectivité devra procéder à la suppression des données numériques préalablement à la cession du bien.

FONCTION PUBLIQUE

DCM n° 2026-44

Modification du tableau des emplois

VU la délibération 2024-60 créant un emploi permanent de secrétaire général de mairie à temps complet,

CONSIDERANT la réussite au concours de rédacteur principal de 2ème classe de M. PONIER Lilian, actuel secrétaire général,

CONSIDERANT qu’il n’y a pas à créer d’emploi permanent puisque le poste ouvert par la délibération 2024- 60 peut être pourvu par des agents relevant notamment du cadre d’emploi des rédacteurs,République Française

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CONSIDERANT qu’il est toutefois nécessaire, au regard du tableau des emplois actuel, de procéder à une modification afin de créer un poste de secrétaire général de mairie ouvert au grade des rédacteurs principaux de 2ème classe,

CONSIDERANT que certains postes subsistent quand bien même ils n’ont plus lieu d’être et qu’il convient dès lors de les supprimer,

CONSIDERANT que le tableau des effectifs s’établit désormais de la manière suivante :

Le Conseil Municipal de LA ROCHE BLANCHE,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

1- APPROUVE la modification du tableau tel que présenté.

2- AUTORISE l’ouverture d’un emploi de secrétaire général de mairie sur un poste de rédacteur principal de 2ème classe.

SUJETS DIVERS

- Ronan CLEMENCEAU, Maire :

o Précise aux élus le calendrier prévisionnel des prochaines séances du Conseil municipal : ▪ 27 avril

▪ 1er juin

▪ 6 juillet

▪ 7 septembre

▪ 5 octobre

▪ 2 novembre

▪ 7 décembre

▪ 11 janvier 2027

o M. le Maire expose la récente rencontre avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Loire-Atlantique, avec la restitution d’une étude de potentialité concernant la boulangerie. o Sur le dossier de la salle de sport, M. CLEMENCEAU relate l’avancement du chantier avec la dalle désormais coulée et la pose des gradins fin avril.

A créer A supprimer

Emploi Grade associé Nombre Durée hebdomadaire

X Secrétaire général de mairie Attaché territorial 1 TC

X Secrétaire général de mairie Rédacteur principal de 2ème classe 1 TC

X Secrétaire général de mairie Rédacteur 1 TC

X Secrétaire général de mairie Adjoint administratif principal 1ère classe 1 TC

X Secrétaire général de mairie Adjoint administratif 1 TC

Agent d'accueil Adjoint administratif territorial 1 TNC / 24 heures

Emploi Grade associé Nombre Durée hebdomadaire

Responsable du service technique Agent de maitrise 1 TC

Agent d'entretien des espaces verts Adjoint technique territorial 2 TC

X Agent d'entretien des bâtiments et espaces verts Adjoint technique territorial principal 2ème cl 1 TC

Agent d’entretien des locaux, cantine et périscolaire Adjoint technique territorial 1 TNC / 26.30 heures

Emploi Grade associé Nombr Durée

Animatrice / responsable de l'accueil périscolaire Adjoint territorial d'animation 2ème classe 1 TNC / 28 heures

X Animatrice / responsable de l'accueil périscolaire Adjoint territorial d'animation 1ère classe 1 TNC / 28 heures

X Animatrice / responsable de l'accueil périscolaire Adjoint territorial d'animation 1 TNC / 28 heures

Agent d’entretien des locaux, cantine et périscolaire Adjoint technique territorial 2 TNC / 20 heures

Animatrice Adjoint territorial d’animation 1 TNC/14h heures

Filière administrative

Filière technique

Filière animation

FILIERERépublique Française

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- Charbel GAUTIER :

o Rappelle la date de la commémoration de la victoire de 1945, qui se déroulera le 7 mai à 9h30, avec comme d’habitude, une participation des enfants de l’école Sainte-Marie.

- Rémi MERCIER :

o Sollicite l’accord de la commune pour que le service voirie du département, dans le cadre du gravillonnage des voies, puisse entreposer quelques jours du gravier au plan d’eau. Cela se déroulerait dans les mêmes conditions que les années passées, fin-mai ou début-juin.

- Estelle ORAIN-ROBINEAU :

o Demande la possibilité d’obtenir un arrêté de circulation dans le cadre du défilé organisé lors de la kermesse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h32.

Pour extrait conforme

CLEMENCEAU Ronan,

Maire

BRICAUD Isabelle

Secrétaire de séance