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Déliberation - Deliberations 39 50
Convocation - 113211pv20150902
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Convocation - 113211pv20150902)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Ourhai 65190 Ææ 056235
70
26
&
05
6235
78
64
ED
mairie@ville-tournay.fr
http//www.ville-tournay.fr Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 27/08/2015
SEANCE
2
SEPTEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
2
septembre
2015
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Camille
DENAGISCARDE.
Présents
:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Jean-Claude
DELAS,
Camille
DENAGISCARDE,
Jean-Louis
GABAS,
David
PAMBRUN
et
Régis
PIERROT,
Mmes
Marie-Thérèse
BRUZAUD,
Blandine
CARATY,
Monique
GAILHOU
et
Jacqueline
SARRABERE
Absents
:
Catherine
HOWARD
donne
procuration
à Jean-Louis
GABAS
Véronique
LARRONDO
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
Frédéric
PERRET
donne
procuration
à Jean-Claude
DELAS
Muriel
ROSSI
Secrétaire
de
séance
: Monique
GAILHOU
Après
avoir
fait
l'appel,
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
La
séance
est
ouverte
à
20h30.
Monique
GAILHOU
est
désignée
secrétaire
de
séance.
AFFAIRES
GENERALES
Monsieur
le
Maire
introduit
le
Conseil
municipal
en
saluant
la
visite
de
Madame
la
Rectrice
d'Académie
qui
a
choisi
le
Collège
du
Val
d’Arros
de
Tournay
pour
effectuer
sa
rentrée
le
1°
septembre
2015.
Madame
Marie-Thérèse
BRUZAUD
en
profite
pour
faire
un
état
des
lieux
de
la
rentrée.
Elle
a
notamment
rencontré
les
nouvelles
directrices
des
écoles
primaire
et
maternelle.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 juillet
2015
Le
projet
de
procès-verbal
n'appelle
pas
de
remarque
particulière.
Le
projet
est
adopté
à
l'unanimité.
Page
1 sur
7 2.
Cession
d’un
chemin
rural
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
la
lettre
de
Monsieur
LABOGE
demandant
à
la
commune
de
lui
céder
le
chemin
rural
traversant
les
parcelles
qu'il
détient
de
part
et
d’autre
dudit
chemin.
Monsieur
David
PAMBRUN
indique
que
ce
chemin
n'est
effectivement
pas
utilisé
au
public
parce
qu’une
extrémité
est
obstruée
par
une
forêt.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
procédure
de
cession
d'un
chemin
rural
et
notamment
de
la
nécessité
d'enquête
publique.
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
au
Conseil
de
l’habiliter
à
lancer
une
procédure
d'enquête
publique.
La
proposition
est
adoptée
à
l’unanimité.
3.
Convention
avec
l'association
«
Parlem
! »
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
commune
a
renouvelé
Sa
participation
à
l'opération
«
Caminaires
»
marquant
l'attachement
de
la
commune
à
la
langue
et
à
la
culture
occitane.
||
est
rappelé
que
cette
association
intervient
dans
deux
classes
de
l'école
maternelle.
En
contrepartie,
la
commune
s'engage
à
verser
une
subvention
de
650
€
correspondant
à
un
montant
de
325
€
par
classe.
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
la
convention
du
3
février
2009
pour
l'année
scolaire
2015/2016
et
de
verser
une
subvention
d'un
montant
de
650
€
à
l'association.
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
4.
Convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
la
reliure
des
actes
administratifs
et
des
registres
d’état
civil
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
avait
décidé
d'adhérer
au
groupement
de
commande
coordonné
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Pyrénées
pour
la
mise
en
place
d'un
marché
de
prestation
de
service
pour
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
de
l'état
civil.
Dans
l'exercice
de
ces
différentes
missions,
le
CDG65
agit
en
qualité
de
mandataire
des
collectivités
membres
du
groupement
de
commande
et
à
ce
titre,
Sollicitera
le
remboursement
des
frais
occasionnés
pour
la
réalisation
de
sa
mission.
Il
est
ainsi
prévu
à
l’article
6
de
la
convention
que
l'adhésion
au
groupement
de
commande
est
gratuite
et
qu’une
participation
forfaitaire
de
15
€
par
registre
commandé
correspondant
aux
frais
de
procédure
(publications
des
avis
de
publicité,
dossier
de
consultation.)
et
de
fonctionnement
du
groupement,
sera
versée
par
chaque
adhérent
au
coordonnateur.
Page
2
sur
7 Cependant,
aux
fins
de
préciser
le
fondement
juridique
de
cette
participation
mais
aussi
d'une
plus
grande
transparence
sur
la
nature
et
l'étendue
des
frais
engagés
par
le
coordonnateur,
le
CDG65
s'engage
à
transmettre
à
chaque
adhérent
un
état
liquidatif
des
frais
exposés
pour
le
compte
du
groupement
de
commande.
Ainsi
sera
précisée
la
liste
des
frais
de
fonctionnement
mutualisés
et
la
méthode
de
calcul
des
contributions
demandées
sous
formes
d'avances.
Le
remboursement
des
frais
directs
et
indirects
engagés
ne
pourra
en
tout
état
de
cause
excéder
la
somme
de
15
€
par
registre
comme
initialement
prévu.
La
convention
constitutive
prévoyant
en
son
article
9
que
toute
modification
doit
être
approuvée
par
l'ensemble
de
ses
membres
et
doit
être
validée
par
l'ensemble
des
assemblées
délibérantes
des
adhérents
au
groupement,
il appartient
au
Conseil
Municipal
d'examiner
l'avenant
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
et
d'autoriser
son
exécutif
à
le
signer.
Considérant
l'intérêt
de
modifier
la
convention
constitutive
du
groupement
comme
proposé
par
le
coordonnateur
du
groupement,
Monsieur
le
Maire
prend
acte
de
la
proposition
d'avenant
faite
par
le
CDG65
qui
s'inscrit
dans
une
volonté
de
transparence
totale
des
coûts
sans
pour
autant
accroitre
la
charge
financière
des
collectivités
adhérentes
et
demande
au
Conseil
de
l’autoriser
à
signer
l'avenant
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
5.
Convention
de
prêt
à
usage
du
Centre
culturel
du
moulin
à
l'ACLCT
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
l'Association
Culturelle
et
Laïque
du
Canton
de
Tournay
occupe
quasi
exclusivement
les
locaux
municipaux
du
moulin,
et des
locaux
de
la
maison
Francis
Jammes
à titre
gratuit
et
sans
aucune
convention.
Il demande
au
Conseil
de
l’autoriser
à finaliser
les
projets
de
convention
avec
l'ACLT
et/ou
toute
autre
association
occupante
du
moulin
sur
la
base
d'une
mise
à
disposition
gratuite
par
période
de
trois
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
assortie
de
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
dépenses
d'énergie,
des
réparations
courantes
et des
impôts
locaux.
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
6.
Marché
d'étude
diagnostic
du
système
d’assainissement
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
lancement
du
marché
pour
le
diagnostic
du
système
d'assainissement.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s’est
réuni
le
5
août
2015
pour
ouvrir
les
plis.
L'analyse
des
offres
faite
par
l'ADAC
65
détermine
les
notes
suivantes :
Page
3
sur
7 e
AMO
Environnement
: 90
e
ARTELIA :
78
L'ADAC
65
propose
au
Conseil
municipal
de
retenir
l'offre
AMO
Environnement
pour
un
montant
de
29
971
€
HT
et
de
solliciter
des
subventions
auprès
du
Département
des
Hautes-Pyrénées
et
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour-
Garonne.
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
7.
Désignation
d’un
avocat
pour
une
requête
en
référé
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2015-33
en
date
du
8 juillet
2015
et
rajoute
qu'il
convient
de
choisir
un
avocat
pour
lancer
la
requête
en
référé
provision.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
se
fasse
assister
par
Maitre
Julien
SOULIE. La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
8.
Location
d’un
logement
(12
rue
Adolphe
Pedebidou)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
l'appartement
communal
situé
12
rue
Adolphe
Pédebidou
était
vacant
depuis
plusieurs
mois.
Monsieur
le
Maire
propose
de
louer
l'appartement
à
Madame
Sabrina
CUSTODIO
à
compter
du
1°"
septembre
2015
et
de
fixer
le
montant
du
loyer
à
472
€
avec
une
caution
égale
à
un
mois
de
loyer.
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
9.
Assiette
de
coupes
de
bois
—
Exercice
2016
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
municipal
de
la
proposition
de
délibération
de
l'Office
National
des
Forêts
concernant
les
coupes
de
bois
pour
2016.
Monsieur
David
PAMBRUN
ne
parvenant
pas
à
identifier
les
parcelles
proposées
par
l'ONF,
la
décision
sera
prise
ultérieurement.
TRAVAUX
10.Marché
d'aménagement
de
stationnement
rue
Lacrampe-Loustau
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
lancement
du
marché
pour
l'aménagement
d’un
parc
de
stationnement
rue
Lacrampe-Loustau.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s’est
réuni
le
5
août
2015
pour
ouvrir
les
plis.
Page
4
sur
7 L'analyse
des
offres
faite
par
l'architecte
Bernard
MALE
détermine
les
notes
suivantes
: e
COLAS
Sud-Ouest
: 12,29
e
Entreprise
MALET
: 11,87
+
SNAA
ACCHINI
: 10,28
+
ROUTIERE
DES
PYRENEES
: 8,04
L'architecte
Bernard
MALE
propose
au
Conseil
municipal
de
retenir
l'offre
COLAS
Sud-Ouest
pour
un
montant
de
56
278,29
€
HT,
inférieure
de
près
de
20%
à
son
estimation.
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
FINANCES
11.Fourniture
de
gaz
naturel
pour
le Centre
Culturel
du
Moulin
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
l'échéance
du
contrat
de
fourniture
de
gaz
naturel
au
Centre
culturel
du
moulin.
Les
différentes
offres
proposées
se
décomposent
comme
suit
:
ANALYSE
DES
OFFRES
- FOURNITURE
GAZ
CENTRE
CULTUREL
DU
MOULIN
Prixau
;
Prix
abonnement
Total
Total
TOTAL
.
KWhHT
mensuel
HT
, Consommation
| abonnement
ANTARGAZ.,
0,03962
€
14,25
€
:
1386,70€
:
171
00€
1
557,70
€
__ EDF
1004927€
1069€
:
172445€
12828€
|
1852,73€
GDF SUEZ :0,04996€
15,32€
| 1748,60€
:
183,84€
|
1932,4€
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
de
retenir
la
proposition
d'ANTARGAZ.
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
12.
Tarifs
de
la
cantine
et
des
garderies
à
partir
de
la
rentrée
2015/2016
Afin
de
pouvoir
passer
de
4
à
6
quotients
familiaux
comme
les
autres
tarifs,
Monsieur
le
Maire
propose
de
revoir
les
tarifs
à
compter
de
la
rentrée
2015
comme
suit
:
À
compter
du
1%
septembre
2015
U
Il
Il
es
.
,
,
IV
(601
V
(751
à
VI
Quotient
|(<300}
|
300
à
401
à
,
_400
600
à
750)
1000)
(>1000)
REPAS
(garderie
incluse)
3,00
€
|
3,25
€
3,50
€
3,75
€
4,00
€
4,50
€
Garderie
0,25
€.
0,50
€
0,50
€
0,75€
0,75
€
1,00
€
Page
5
sur
7 La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
13. Tarifs
des
sorties
de
l’ALSH
de
septembre
à
novembre
2015
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
nécessité
d'approuver
les
tarifs
des
sorties
l'ALSH
de
Tournay
pour
la
période
de
septembre
à
novembre
2015.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
tarifs
des
sorties
de
la façon
suivante :
-
Cinéma
du
30
septembre
2015
: Quotient
1 : 9 €,
Quotient
2
: 10
€,
Quotient
3
: 11
€,
Quotient
4
: 12
€,
Quotient
5
: 13
€,
Quotient
6
: 14
€
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
URBANISME
14. Droit
de
préemption
de
la
parcelle
n°B
804
(8
rue
du
8
mai
1945)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
de
la
Déclaration
d'intention
d'aliéner
déposée
en
mairie
pour
la
parcelle
n°B
804
(8
rue
du
8
mai
1945).
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption.
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
15.Droit
de
préemption
des
parcelles
n°E
1568,
1570
et
1572
(rue
de
la
Causserie) Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
de
la
Déclaration
d'intention
d’aliéner
déposée
en
mairie
pour
la
parcelle
n°E
1568,
1570
et
1572
(rue
de
la
Causserie).
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption.
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
16.Droit
de
préemption
des
parcelles
n°B
791
(3
rue
du
14
juillet)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
de
la
Déclaration
d'intention
d’aliéner
déposée
en
mairie
pour
la
parcelle
n°B
791
(3
rue
du
14
juillet).
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption.
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
ASSOCIATIONS
Page
6
sur
7 17.Demande
de
subvention
de
fonctionnement
du
Club
de
Gymnastique
Volontaire Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
demande
de
subvention
de
fonctionnement
du
Club
de
Gymnastique
Volontaire
de
Tournay.
Pour
mémoire,
la
subvention
accordée
en
2014
était
de
160
€.
Monsieur
le
Maire
propose
d'arrondir
la
subvention
pour
2015
à
200
€.
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
SOCIAL
18.Participation
au
financement
pour
l'aménagement
d’un
véhicule
pour
une
personne
à
mobilité
réduite
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
de
la
demande
adressée
par
le
Département
concernant
le
financement
de
l'aménagement
d'un
véhicule
pour
Monsieur
Philippe
BLEU,
actuellement
domicilié
à
l'ASEI
de
Tournay.
Monsieur
le
Maire
propose
de
participer
à
la
hauteur
des
moyens
du
CCAS,
c'est-à-dire
150
euros.
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
demande
formulée
par
ses
soins
auprès
de
Monsieur
Juan
HUICI
PERURENA
visant
à
faire
disparaître
l'ouverture
créée
par
ses
soins
dans
sa
propriété
au
sud-est
des
parcelles
E
49
et
E
50
afin
d'accéder
directement
sur
la
place
Denagiscarde,
alors
qu'aucune
servitude
conventionnelle
n'a
été
établie.
Monsieur
le
Maire
propose
néanmoins,
à
la
demande
de
l'intéressé,
qui
s’est
engagé
à
supprimer
l'ouverture
existante,
d'instaurer
une
simple
tolérance
personnelle
concernant
un
passage
piéton
à
cet
endroit.
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
La
séance
est
levée
à
22h.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
( À
ik ï Le
AN
|
De
Monique
GAILHOU
Camille
DENAGISCARDE
Page
7
sur
7 REPUBLIQUE
FRANCAISE
SEANCE
DU
10
NOVEMBRE
2015
MAIRIE
DE TOURNAY
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
65150
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
SEPTEMBRE
2015
æ
05
62
35
70
26
&
0562357864
9
mairie@ville-tournay.fr
http:
.ville-tournay.fr Réunis
le
10
novembre
2015,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Tournay
approuvent
le
procès-verbal
du
Conseil
Camille
DENAGISCARDE,
Maire,
Frédéric
PRE
Catherine ira
NA
M
RS
David
PAMBRUN,
Monique
GAILHOU,
Deuxième
Adjointe
au
Maire,
Oh
gets
Fe Ce"
Marie-Thérèse
BRUZAUD,
Troisième Adjointe au Maire,
Blandine CARATY, D
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Quatrième
Adjoint
au
Maire,
Francis
ARTIGUE,
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Jean-Louis
GABAS,
Muriel
ROSSI,
Jacqueline
SARRABERE,
Nicolas
DATAS-TAPIE, |
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Véronique
LARRONDO,
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