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Déliberation - DCM 20201019
Déliberation - DCM 20210111
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20210111)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE TOURNAY
65190
Æ 056235 70 26
& 05 62 35 78 64
© mairie@ville-tournay.fr
http//www.ville-tournay.fr
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : 07/01/2021
Date d'affichage : 12/01/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 11 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le 11 janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS- TAPIE.
Présents: MM. Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS-
TAPIE, Laurent HAEST, Florian PARENT, Pierre SEUBE et Roger SETAU, Mmes
Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique BARIS, Céline FAGET, Marie MAURY et Monique CHAUSSERIE.
Absents :
Alain ORGA
Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE
Attribution du marché de travaux Tuco de la Motte
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder à la
réfection du chemin Tuco de la Motte. Il propose de faire un enrobé avec des bordures
en pavé.
Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de POMES-DARRE TP pour
un montant de 17 451,00 € HT étant précisé que ce marché ne comprend ni les tables
et bancs, ni l'habillage du poste de relevage, ni le changement des lampadaires par le
SDE 65.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
1. D'attribuer le marché de travaux de réfection du Tuco de la Motte à
l'entreprise POMES-DARRE TP pour un montant de 17 451,00 € HT
2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente
délibération
Fait et délibéré le 11 janvier 2021,
Nicolas DATAS-TAPIE
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210111-2021-1-DE
Date de télétransmission : 13/01/2021
Date de réception préfecture : 13/01/2021 MAIRIE
DE TOURNAY
65190
æ 0562 35 70 26
& 056235 78 64
© mairie@ville-tournay.fr
http;//www.ville-tournay.fr
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : 07/01/2021
Date d’affichage : 12/01/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 11 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le 11 janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS- TAPIE.
Présents: MM. Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS- TAPIE, Laurent HAEST, Florian PARENT, Pierre SEUBE et Roger SETAU, Mmes Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique BARIS, Céline FAGET, Marie MAURY et Monique CHAUSSERIE.
Absents :
Alain ORGA
Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE
Vœu concernant les ouvertures du bureau de poste de Tournay
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu le 29 juin 2020 par la poste
indiquant que le bureau réouvrait après le confinement avec des fermetures les jeudis
et samedis. Monsieur le Maire avait répondu pour regretter ces deux nouvelles
fermetures hebdomadaires.
Sans effet à cette date, Monsieur le Maire le maire souhaite l'appui du Conseil
municipal pour demander les ouvertures de la poste les jeudis et les samedis aux
mêmes horaires qu'avant la crise sanitaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
1. De demander à La Poste les réouvertures de l'agence de Tournay les jeudis
et samedis
2. De transmettre cette décision au Préfet des Hautes-Pyrénées
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210111-2021-2-DE
Date de télétransmission : 13/01/2021
Date de réception préfecture : 13/01/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 11 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le 11 janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ne AY Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS- 65190 TAPIE.
&æ 05 62 35 70 26 Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS- & 05 62 35 78 64 TAPIE, Laurent HAEST, Florian PARENT, Pierre SEUBE et Roger SETAU, Mmes mairie@ville-tournay.fr Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique BARIS, Céline FAGET, Marie http//www.ville-tournay.fr MAURY et Monique CHAUSSERIE.
Absents :
Alain ORGA Nombre de membres en exercice : 15
PNA pNE Pie RUE LA Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE Date de la convocation : 07/01/2021
Date d’affichage : 12/01/2021
Convention de prestation SIG
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet de création d’un
service d'information géographique du Syndicat mixte des Coteaux, en intégrant
notamment les données cadastrales. Ce SIG a pour but de compiler plusieurs données
et d'en avoir plus facilement et rapidement accès.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
1. De signer la convention de prestation du service d’information géographique
auprès du Pays des coteaux
2. D'accepter la contribution financière de 0,75 € par habitant la première
année et 0,20 € par habitant les années suivantes.
3. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente
délibération
Fait et délibéré le 11 janvier 2021,
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210111-2021-3-DE
Date de télétransmission : 13/01/2021
Date de réception préfecture : 13/01/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 11 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le 11 janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la EN AY Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS- 65190 TAPIE.
&æ 05 62 35 70 26 Présents: MM. Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS- & 0562 35 78 64 TAPIE, Laurent HAEST, Florian PARENT, Pierre SEUBE et Roger SETAU, Mmes mairie@ville-tournay.fr Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique BARIS, Céline FAGET, Marie http//www.ville-tournay.fr MAURY et Monique CHAUSSERIE.
Absents :
Alain ORGA Nombre de membres en exercice : 15
1 à slibérati : 14 TS » ë.. à ARC RARNE LES I RE Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE
Date de la convocation : 07/01/2021
Datc d'affichage : 12/01/2021
Demande de subvention au titre du FAR 2021
Monsieur le Maire propose de demander une subvention pour continuer la
rénovation de l’église engagée en 2019, en terminant toutes les façades. Monsieur le
Maire propose de retenir la proposition de Flavien LATARCHE pour un montant de
92 379,00 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
1. De retenir la proposition de Flavien LATARCHE pour un montant de 92 379,00
€ HT pour terminer les façades de l’église.
2. De demander une subvention au titre du FAR 2021 au Département
3. D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches pour obtenir
lesdites subventions
Fait et délibéré le 11 janvier 2021,
Pour copie conforme,
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210111-2021-4-DE
Date de télétransmission : 13/01/2021
Date de réception préfecture : 13/01/2021