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Déliberation - Deliberations 39 50
Déliberation - 103456dcm20190717
Convocation - 113211pv20150902
Déliberation - 110855delib cm 30042014
Procès Verbal - 155925pvcm20180411
Déliberation - 112810delibs20150902
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Déliberation - 112810delibs20150902)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
_ DELIBERATION
n°2015-47
SEANCE
2
SEPTEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
2
septembre
2015
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
DE
TOURNAY
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Camille
65190
DENAGISCARDE.
æ
05
62
35
70
26
Présents
:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Jean-Claude
DELAS,
Camille
&
05
62
35
78
64
DENAGISCARDE,
Jean-Louis
GABAS,
David
PAMBRUN
et
Régis
PIERROT,
Mmes
FD
mairie@ville-tournay.fr
Marie-Thérèse
BRUZAUD,
Blandine
CARATY,
Monique
GAILHOU
et
Jacqueline
http:/www.ville-tournay.fr
SARRABERE Absents
:
Catherine
HOWARD
donne
procuration
à Jean-Louis
GABAS
Véronique
LARRONDO
donne
procuration
à
Monsieur
le
Maire
|
Frédéric
PERRET
donne
procuration
à Jean-Claude
DELAS
Date
de
la
convocation
: 27/08/2015
Muriel
ROSSI
Date
d’affichage
: 07/09/2015
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 14
Secrétaire
de
séance
: Monique
GAILHOU
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
CESSION
D'UN
CHEMIN
RURAL
Vu
le
Code
rural,
et
notamment
son
article
L.
161-10
;
Vu
le
décret
n°
76-921
du
8
octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à
l'aliénation,
à
l'ouverture,
au
redressement
et
à
la
fixation
de
la
largeur
des
chemins
ruraux
et
notamment
son
article
3 ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.
141-4
à
R.
141-10 ;
Considérant
que
le chemin
rural,
sis,
n'est
plus
utilisé
par
le
public.
Considérant
l'offre
faite
par
Monsieur
Daniel
LABOGE
d'acquérir
ledit
chemin.
Compte
tenu
de
la
désaffection
du
chemin
rural
susvisé,
il est
donc
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
l'article
L.
161-10
du
Code
rural,
qui
autorise
la
vente
d'un
chemin
rural
lorsqu'il
cesse
d'être
affecté
à
l'usage
du
public.
Considérant,
par
suite,
qu'une
enquête
publique
devra
être
organisée
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
141-4
à
R.
141-10
du
Code
de
la voirie
routière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
1.
Constate
la
désaffectation
du
chemin
rural,
2.
Décide
de
lancer
la
procédure
de
cession
des
chemins
ruraux
prévue
par
l'article
L.
161-10
du
Code
rural
;
3.
Demande
à
Monsieur
le
maire
à
organiser
une
enquête
publique
sur
ce
projet.
Fait
et délibéré
le 2 septembre
2015,
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20150902-2015-47-DE Date de télétransmission : 07/09/2015 Date de réception préfecture : 07/09/2015 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
n°20156
SEANCE
DU
2 SEPTEMBRE
2015
MAIRIE
L'an
deux
mille
quinze,
le
2
septembre
2015
à
20
heures
30,
le
Conseil
DE
TOURNAY
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Tournay,
régulièrement
CENTRE
COMMUNAL
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
D'ACTION
SOCIALE
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Camille
DENAGISCARDE.
65190
Présents
: MM.
Camille
DENAGISCARDE
; Jean-Claude
DELAS,
David
PAMBRUN
et
Francis
ARTIGUE,
Madame
Jacqueline
SARRABERE.
#Æ
056235
70 26
05
62 35
78
64
)
mairie@ville-tournay.fr
http://www.ville-tournay.fr
Nombre
de
membres
en
exercice
: 5
Ayant
pris
part
à la délibération
: 5
Date
de
la
convocation
: 27/09/2015
Date
d'affichage
: 07/09/2015
AIDE
FINANCIERE
A
PHILIPPE
BLEU
Monsieur
le
Président
présente
au
Conseil
municipal
la
demande
d'aide
financière
de
la
Maison
Départementale
des
Personnes
Handicapées
des
Hautes-
Pyrénées
concernant
un
aménagement
de
véhicule.
Monsieur
le
Président
propose
de
répondre
favorablement
à
cette
demande
à
hauteur
de
150
€.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
1.
D’accorder
une
aide
financière
de
150
€ à
Philippe
BLEU
2.
D’'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
découlant
de
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
le
2
septembre
2015,
Pour
copie
conforme,
Le
Président,
/
Camille
DENAGISCARDE
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20150902-CCAS2015-6-DE Date de télétransmission : 04/09/2015 Date de réception préfecture : 04/09/2015 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
n°2015-48
SEANCE
2
SEPTEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le 2
septembre
2015
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
DE TOURNAY
Commune
de Tournay,
régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre
prescrit par la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Camille
65190
DENAGISCARDE.
æ
05 62 35 70 26
Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Jean-Claude
DELAS,
Camille
&
05
62
35 78 64
DENAGISCARDE,
Jean-Louis
GABAS,
David
PAMBRUN
et
Régis
PIERROT,
Mmes
€
mairie@ville-tournay.fr
Marie-Thérèse
BRUZAUD,
Blandine
CARATY,
Monique
GAILHOU
et
Jacqueline
http://www.ville-tournav.fr
SARRABERE Absents : Catherine
HOWARD
donne
procuration
à
Jean-Louis
GABAS
Véronique
LARRONDO
donne
procuration
à
Monsieur
le
Maire
|
Frédéric
PERRET
donne
procuration
à Jean-Claude
DELAS
Date
de
la
convocation
: 27/08/2015
Muriel
ROSSI
Date
d’affichage
: 07/09/2015
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 14
Secrétaire
de
séance
: Moniaue
GAILHOU
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
«
PARLEM
! »
POUR
L’'ANNEE
2015/2016
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
commune
a
renouvelé
sa
participation
à
l'opération
«
Caminaires
»
marquant
l'attachement
de
la
commune
à
la
langue
et
à
la
culture
occitane.
Il
est
rappelé
que
cette
association
intervient
dans
deux
classes
de
l’école
maternelle.
En
contrepartie,
la
commune
s'engage
à
verser
une
subvention
de
650
€
correspondant
à
un
montant
de
325
€
par
classe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
1.
De
reconduire
la
convention
du
3
février
2009
pour
l'année
scolaire
2015/2016
2.
De
verser
une
subvention
d’un
montant
de
650
€
3.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
découlant
de
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
le
2
septembre
2015,
Pour
copie
conform
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20150902-2015-48-DE Date de télétransmission : 04/09/2015 Date de réception préfecture : 04/09/2015 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
n°2015-49
SEANCE
2 SEPTEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
2
septembre
2015
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
DE TOURNAY
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Camille
65190
DENAGISCARDE.
æ
05
62
35
70
26
Présents: MM.
Francis
ARTIGUE,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Jean-Claude
DELAS,
Camille
&
05
62 35 78 64
DENAGISCARDE,
Jean-Louis
GABAS,
David
PAMBRUN
et
Régis
PIERROT,
Mmes
FD
mairie@ville-tournay.fr
Marie-Thérèse
BRUZAUD,
Blandine
CARATY,
Monique
GAILHOU
et
Jacqueline
http://www.ville-tournavy.fr
SARRABERE Absents
:
Catherine
HOWARD
donne
procuration
à
Jean-Louis
GABAS
Véronique
LARRONDO
donne
procuration
à
Monsieur
le
Maire
|
Frédéric
PERRET
donne
procuration
à Jean-Claude
DELAS
Date
de
la
convocation
: 27/08/2015
Muriel
ROSSI
Date
d’affichage
: 07/09/2015
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à la délibération
: 14
Secrétaire
de
séance
: Monique
GAILHOU
AVENANT
A
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
RELIURE
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ET/OU
DE
L'ETAT
CIVIL
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
avait
décidé
d’adhérer
au
groupement
de
commande
coordonné
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Pyrénées
pour
la mise
en
place
d'un
marché
de
prestation
de
service
pour
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
de
l'état
civil.
Dans
l'exercice
de
ces
différentes
missions,
le
CDG65
agit
en
qualité
de
mandataire
des
collectivités
membres
du
groupement
de
commande
et
à
ce
titre,
sollicitera
le
remboursement
des
frais
occasionnés
pour
la
réalisation
de
sa
mission.
Il
est
ainsi
prévu
à
l’article
6
de
la
convention
que
l'adhésion
au
groupement
de
commande
est
gratuite
et
qu'une
participation
forfaitaire
de
15
€
par
registre
commandé
correspondant
aux
frais
de
procédure
(publications
des
avis
de
publicité,
dossier
de
consultation...)
et
de
fonctionnement
du
groupement,
sera
versée
par
chaque
adhérent
au
coordonnateur.
Cependant,
aux
fins
de
préciser
le
fondement
juridique
de
cette
participation
mais
aussi
d’une
plus
grande
transparence
sur
la
nature
et
l'étendue
des
frais
engagés
par
le
coordonnateur,
le
CDG65
s'engage
à
transmettre
à
chaque
adhérent
un
état
liquidatif
des
frais
exposés
pour
le
compte
du
groupement
de
commande.
Ainsi
sera
précisée
la
liste
des
frais
de
fonctionnement
mutualisés
et
la
méthode
de
calcul
des
contributions
demandées
sous
formes
d’avances.
Le
remboursement
des
frais
directs
et
indirects
engagés
ne
pourra
en
tout
état
de
cause
excéder
la
somme
de
15
€
par
registre
comme
initialement
prévu.
La
convention
constitutive
prévoyant
en
son
article
9
que
toute
modification
doit
être
approuvée
par
l'ensemble
de
ses
membres
et doit
être
validée par
l'ensemble
des
assemblées
délibérantes
des
adhérents
au
groupement,
il
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20150902-2015-49-DE Date de télétransmission : 04/09/2015 Date de réception préfecture : 04/09/2015 Municipal
d'examiner
l'avenant
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
et
d'autoriser
son
exécutif
à
le
signer.
La
délibération
qui
sera
adoptée
sera
jointe
à
l'avenant.
Considérant
l'intérêt
de
modifier
la
convention
constitutive
du
groupement
comme
proposé
par
le
coordonnateur
du
groupement,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
1.
Prend
acte
de
la
proposition
d’avenant
faite
par
le
CDG65
qui
s'inscrit
dans
une
volonté
de
transparence
totale
des
coûts
sans
pour
autant
accroitre
la
charge
financière
des
collectivités
adhérentes.
2.
Autorise
le
Maire/Président
à
signer
l'avenant
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Fait
et délibéré
le 2 septembre
2015,
Pour
copie
conforme,
Camille
DENAGISCARDE
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20150902-2015-49-DE Date de télétransmission : 04/09/2015 Date de réception préfecture : 04/09/2015 MAIRIE
DE
TOURNAY
65190
&
05
62
35
70
26
&
05
62
35
78
64
©
mairie@ville-tournay.fr
http://www.ville-tournav.fr
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 14
Date
de
la
convocalion
: 27/08/2015
Date
d’affichage
: 07/09/2015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
n°2015-50
SEANCE
2
SEPTEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
2
septembre
2015
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Camille
DENAGISCARDE. Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Jean-Claude
DELAS,
Camille
DENAGISCARDE,
Jean-Louis
GABAS,
David
PAMBRUN
et
Régis
PIERROT,
Mmes
Marie-Thérèse
BRUZAUD,
Blandine
CARATY,
Monique
GAILHOU
et
Jacqueline
SARRABERE Absents
:
Catherine
HOWARD
donne
procuration
à
Jean-Louis
GABAS
Véronique
LARRONDO
donne
procuration
à
Monsieur
le
Maire
Frédéric
PERRET
donne
procuration
à Jean-Claude
DELAS
Muriel
ROSSI
Secrétaire
de
séance
: Moniaue
GAILHOU
ETUDE
DIAGNOSTIC
DU
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
CHOIX
DU
BUREAU
D’ETUDES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
lancement
du
marché
pour
le
diagnostic
du
système
d'assainissement.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s’est
réuni
le 5 août
2015
pour
ouvrir
les
plis.
L'analyse
des
offres
faite
par
l'ADAC
65
détermine
les
notes
suivantes
:
e
AMO
Environnement
: 90
e
ARTELIA
: 78
L'ADAC
65
propose
au
Conseil
municipal
de
retenir
l'offre AMO
Environnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
1.
De
retenir
la
proposition
de
AMO
Environnement
pour
un
montant
de
29
971,00
€
HT
2.
De
solliciter
des
subventions
auprès
du
Département
des
Hautes-Pyrénées
et
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne
pour
la
réalisation
du
diagnostic
3.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
découlant
de
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
le
2
septembre
2015,
Pour
copie
conf
Le
Maire,
Camille
DENAGISCARDE
Page
1 sur
I
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20150902-2015-50-DE Date de télétransmission : 07/09/2015 Date de réception préfecture : 07/09/2015 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉLIBERATION
n°2015-51
_
LÉ
E
__
L
LÉ
SEANCE
2
SEPTEMBRE
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le
2
septembre
2015
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
DÉ TOURNAY
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Camille
65190
DENAGISCARDE.
æ
05
62
35
70
26
Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Jean-Claude
DELAS,
Camille
&
056235
78 64
DENAGISCARDE,
Jean-Louis
GABAS,
David
PAMBRUN
et
Régis
PIERROT,
Mmes
©
mairie@ville-tournay.fr
Marie-Thérèse
BRUZAUD,
Blandine
CARATY,
Monique
GAÏILHOU
et
Jacqueline
http://www.ville-tournav.fr
SARRABERE Absents
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 14
Catherine
HOWARD
donne
procuration
à
Jean-Louis
GABAS
Véronique
LARRONDO
donne
procuration
à
Monsieur
le
Maire
Frédéric
PERRET
donne
procuration
à
Jean-Claude
DELAS
Date
de
la
convocation
: 27/08/2015
Muriel
ROSSI
Date
d'affichage
: 07/09/2015
Secrétaire
de
séance
: Moniaue
GAILHOU
LOCATION
APPARTEMENT
12
rue
Adolphe
Pédebidou
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
l'appartement
communal
situé
12
rue
Adolphe
Pédebidou
était
vacant
depuis
plusieurs
mois.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
décide :
1. 2. 3. 4
De
louer
l'appartement
à
Madame
Sabrina
CUSTODIO
à
compter
du
1°'
septembre
2015
De
fixer
le
montant
du
loyer
à
472
€
De
fixer
le
montant
de
la caution
à
un
mois
de
loyer
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
découlant
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
le
2
septembre
2015,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Camille
DENAGISCARDE
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1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20150902-2015-51-DE Date de télétransmission : 04/09/2015 Date de réception préfecture : 04/09/2015 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
n°2015-52
SEANCE
2 SEPTEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le 2
septembre
2015
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
DE
TOURNAY
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Camille
65190
DENAGISCARDE.
æ
05 62 35 70 26
Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Jean-Claude
DELAS,
Camille
&
05 62 35
78 64
DENAGISCARDE,
Jean-Louis
GABAS,
David
PAMBRUN
et
Régis
PIERROT,
Mmes
ED
mairie@ville-tournay.fr
Marie-Thérèse
BRUZAUD,
Blandine
CARATY,
Monique
GAILHOU
et
Jacqueline
http://www.ville-tournay.fr
SARRABERE Absents : Catherine
HOWARD
donne
procuration
à
Jean-Louis
GABAS
Véronique
LARRONDO
donne
procuration
à
Monsieur
le
Maire
|
Frédéric
PERRET
donne
procuration
à Jean-Claude
DELAS
Date
de
la
convocation
: 27/08/2015
Muriel
ROSSI
Date
d'affichage
: 07/09/2015
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 14
Secrétaire
de
séance
: Moniaue
GAILHOU
AMENAGEMENT
D'UN
PARC
DE
STATIONNEMENT
Rue
Lacrampe-Loustau
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
lancement
du
marché
pour
l'aménagement
d’un
parc
de
stationnement
rue
Lacrampe-Loustau.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s’est
réuni
le
5
août
2015
pour
ouvrir
les
plis.
L'analyse
des
offres
faite
par
l'architecte
Bernard
MALE
détermine
les
notes
suivantes :
COLAS
Sud-Ouest
: 12,29
Entreprise
MALET
: 11,87
SNAA
ACCHINI
: 10,28
ROUTIERE
DES
PYRENEES
: 8,04
L'architecte
Bernard
MALE
propose
au
Conseil
municipal
de
retenir
l'offre
COLAS
Sud-Ouest. Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
1.
De
retenir
la
proposition
de
COLAS
Sud-Ouest
pour
un
montant
de
56
278,29
€
HT
2.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
découlant
de
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
le
2
septembre
2015,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Camille
DENAGISCARDE
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1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20150902-2015-52-DE Date de télétransmission : 04/09/2015 Date de réception préfecture : 04/09/2015 MAIRIE
DE
TOURNAY
65190
æ
05
62
35
70
26
&
05
62
35
78
64
@
mairie@ville-tournay.fr
http://www.ville-tournay.fr
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 14
Date
de
la
convocation
: 27/08/2015
Date
d’affichage
: 07/09/2015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DELIBERATION
n°2015-53
SEANCE
2 SEPTEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
2
septembre
2015
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Camille
DENAGISCARDE. Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Jean-Claude
DELAS,
Camille
DENAGISCARDE,
Jean-Louis
GABAS,
David
PAMBRUN
et
Régis
PIERROT,
Mmes
Marie-Thérèse
BRUZAUD,
Blandine
CARATY,
Monique
GAILHOU
et
Jacqueline
SARRABERE Absents : Catherine
HOWARD
donne
procuration
à
Jean-Louis
GABAS
Véronique
LARRONDO
donne
procuration
à
Monsieur
le
Maire
Frédéric
PERRET
donne
procuration
à
Jean-Claude
DELAS
Muriel
ROSSI
Secrétaire
de
séance
: Moniaue
GAILHOU
TARIFS
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
GARDERIE
Monsieur
le
Maire
propose
de
revoir
les
tarifs
à
compter
de
la
rentrée
2015
comme
suit
:
À
compter
du
1°
septembre
2015
Il
Il
,
,
IV
(601
|
V(751
à
VI
Quotient
| (<300) |
300
à
401
à
.
400
600
à
750)
1000)
(>1000)
REPAS
(garderie
incluse)
3,00
€
3,25€
|
3,50€ |
3,75€
4,00
€
4,50
€
Garderie
0,25€
|
0,50€
|
0,50€ |
0,75€
0,75
€
1,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
1.
De
fixer
les
tarifs
de
la
cantine
et
de
la
garderie
selon
le
tableau
ci-dessus
Fait
et
délibéré
le
2
septembre
2015,
Pour
copie
conforme,
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1 sur 1
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20150902-2015-53-DE Date de télétransmission : 04/09/2015 Date de réception préfecture : 04/09/2015 MAIRIE
DE
TOURNAY
65190
æ
0562
35
70
26
&
05
6235
78
64
M
mairie@ville-tournay.fr
http://www.ville-tournay.fr
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 14
Date
de
la convocation
: 27/08/2015
Date
d'affichage
: 07/09/2015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2015-54
SEANCE
2
SEPTEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
2
septembre
2015
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Camille
DENAGISCARDE. Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Jean-Claude
DELAS,
Camille
DENAGISCARDE,
Jean-Louis
GABAS,
David
PAMBRUN
et
Régis
PIERROT,
Mmes
Marie-Thérèse
BRUZAUD,
Blandine
CARATY,
Monique
GAILHOU
et
Jacqueline
SARRABERE Absents
:
Catherine
HOWARD
donne
procuration
à
Jean-Louis
GABAS
Véronique
LARRONDO
donne
procuration
à
Monsieur
le
Maire
Frédéric
PERRET
donne
procuration
à Jean-Claude
DELAS
Muriel
ROSSI
Secrétaire
de
séance
: Monique
GAÏLHOU
TARIFS
ALSH
SEPTEMBRE
A
NOVEMBRE
2015
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
nécessité
d'approuver
les
tarifs
des
sorties
l’'ALSH
de
Tournay
pour
la
période
de
septembre
à
novembre
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
1.
De
fixer
les
tarifs
des
sorties
de
la façon
suivante :
-
Cinéma
du
30
septembre
2015
: Quotient
1
: 9
€,
Quotient
2
: 10
€,
Quotient
3
: 11
€,
Quotient
4
: 12
€,
Quotient
5
: 13
€,
Quotient
6
: 14
€
Fait
et
délibéré
le
2
septembre
2015,
Pour
copie
conforme,
Camille
DENAGISCARDE
Page
1 sur 1
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20150902-2015-54-DE Date de télétransmission : 04/09/2015 Date de réception préfecture : 04/09/2015 MAIRIE
DE
TOURNAY
65190
&
0562
35
70
26
&
05
6235
78
64
E
mairie@ville-tournay.fr
hHtp:/www.ville-tournav.fr
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 14
Date
de
la
convocation
: 27/08/2015
Date
d’affichage
: 07/09/2015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
n°2015-55
SEANCE
2 SEPTEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
2
septembre
2015
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Camille
DENAGISCARDE. Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Jean-Claude
DELAS,
Camille
DENAGISCARDE,
Jean-Louis
GABAS,
David
PAMBRUN
et
Régis
PIERROT,
Mmes
Marie-Thérèse
BRUZAUD,
Blandine
CARATY,
Monique
GAILHOU
et
Jacqueline
SARRABERE Absents
:
Catherine
HOWARD
donne
procuration
à Jean-Louis
GABAS
Véronique
LARRONDO
donne
procuration
à
Monsieur
le Maire
Frédéric
PERRET
donne
procuration
à
Jean-Claude
DELAS
Muriel
ROSSI
Secrétaire
de
séance
: Moniaue
GAILHOU
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2015
- 3
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
différents
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
l'année
2015,
présentés
par
les
associations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
d'accorder
les
subventions
suivantes :
Ÿ”
Gymnastique
Volontaire
de
Tournay
: 200
€
Fait
et
délibéré
le
2
septembre
2015,
Camille
DENAGISCARDE
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1
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20150902-2015-55-DE Date de télétransmission : 04/09/2015 Date de réception préfecture : 04/09/2015 MAIRIE
DE
TOURNAY
65190
æ
0562
35
70
26
À
05
62
35
78
64
©
mairie@ville-tournay.fr
http:/www.ville-tournay.fr
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 14
Date
de
la convocation
: 27/08/2015
Date
d'affichage
: 07/09/2015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
n°2015-56.
di
nn
SEANCE
2
SEPTEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le 2
septembre
2015
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Camille
DENAGISCARDE. Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Jean-Claude
DELAS,
Camille
DENAGISCARDE,
Jean-Louis
GABAS,
David
PAMBRUN
et
Régis
PIERROT,
Mmes
Marie-Thérèse
BRUZAUD,
Blandine
CARATY,
Monique
GAILHOU
et
Jacqueline
SARRABERE Absents
:
Catherine
HOWARD
donne
procuration
à
Jean-Louis
GABAS
Véronique
LARRONDO
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
Frédéric
PERRET
donne
procuration
à
Jean-Claude
DELAS
Muriel
ROSSI
Secrétaire
de
séance
: Monique
GAILHOU
REQUETE
EN
REFERE
PROVISION
DESIGNATION
D'UN
AVOCAT
Vu
la
délibération
n°2015-33
en
date
du
8 juillet
2015,
Considérant
qu'il
convient
de
choisir
un
avocat
pour
lancer
la
requête
en
référé
provision,
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
se
fasse
assister
par
Maitre
Julien
SOULIE.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
décide :
1.
De
désigner
comme
avocat
Maitre
Julien
SOULIE
pour
défendre
la
commune
dans
le
cadre
du
référé
provision.
Fait
et
délibéré
le
2
septembre
2015,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Camille
DENAGISCARDE
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1
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20150902-2015-56-DE Date de télétransmission : 07/09/2015 Date de réception préfecture : 07/09/2015