Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 409 c Annexe Devis CEP
Déliberation - 2023 391 Recours aux contrats apprentissages
Déliberation - 2023 409 b Annexe convention CEP
Déliberation - 2024 479 a Partenariat Mission Locale
Déliberation - 2023 020 RECOURS A L APPRENTISSAGE
Déliberation - 2023 390 Indemnisatisation des heures supplémentai
Déliberation - Décision 2023 56 a Ressource AAA 2023
Déliberation - 2023 394 a Convention de mise à dispo Thiberge
Déliberation - 2023 415 a budget principal
Déliberation - 2023 396 a Adoption du BS 2023 BUDGET PRINCIPAL
Déliberation - 2023 409 a Recours mission accompagnement évolution pro CDG45
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 409 a Recours mission accompagnement évolution pro CDG45)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KKKAAE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Recours à la mission d'accompagnement
en évolution professionnelle proposée par le
Centre de Gestion du Loiret (CDG45).
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le S L C
ID : 045-214502858-20230710-DELIB2023409-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2023
L'An Deux Mille Vingt-trois, le 10 juillet à 19 heures,
le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à dans la salle
Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, Mme LE BIHAN,
M. RIVIERE DA SILVA, Mme BELLIZIO, M. LACOU,
Mme BUREAU, Mme MOULIN, M. PIVAIN,
M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
M. DIARRA, Mme GAMBONI, Mme DANGE,
Mme BOIS, M.ZING TSALA, Mme NOGUES,
Mme LOQUET, M. PAOLI, M. LAFRAYHI, M. RINA-
BASILIO, M. HUBERT, M. MABOUSSOU,
M. HUYGHUES DES ETAGES, Mme DAHOU, M.
DUPRE.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. VILLARET a donné
pouvoir à M. LAVAL, Mme GAUTHIER à donné
pouvoir à M. PASSEGUE, Mme CAKIR a donné
pouvoir à Mme BELLIZIO, Mme PAROU a donné
pouvoir à M. DUPRE.
AUCUN ABSENT NON REPRESENTE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MABOUSSOU
13/07/2023 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Conseil Municipal du 10 juillet 2023 Publié le SG
ID : 045-214502858-20230710-DELIB2023409-DE
2023-409 Recours à la mission d'accompagnement en évolution professionnelle proposée | par le Centre de Gestion du Loiret (CDGA45).
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Loiret propose, au profit des collectivités
territoriales et établissements publics du département du Loiret, une mission de conseil en évolution
professionnelle visant à assister, soutenir, accompagner leurs agents dans leur réalisation de transition
professionnelle.
A la suite d’un premier entretien avec l’agent, une prestation d'accompagnement peut être mise en
place par le CDGA45, à la demande de l’agent et avec l'accord de son employeur, sous la forme « d’un
conseil en évolution professionnelle ».
Accompagné par un.e Conseiller.e en Evolution Professionnelle, spécifiquement formé.e et habilité.e
à cet effet, l’agent identifie ses compétences, ses motivations et ses intérêts professionnels dans
l'objectif de définir un ou plusieurs nouveaux projets professionnels. Cet accompagnement peut
répondre à un besoin de mobilité préventive, de reconversion professionnelle, de développement des
compétences, à un souhait de mobilité interne ou externe. Il peut aussi prendre la forme d’un
accompagnement à la recherche d'emploi.
L'accompagnement se déroule, sur une durée définie lors de l’entretien exploratoire, autour de
plusieurs temps de travail organisés entre l’agent et le conseiller en évolution professionnelle du
CDGA45 dans les locaux du CDG.
Le recours à cette mission nécessite la signature préalable d’une convention qui, avec l'accord des trois
parties (ville, agent, CDG45) définit le déroulement de cet accompagnement approfondi.
Un devis prévisionnel est annexé à la convention. Si le nombre d'heures évolue en cours
d'accompagnement, une nouvelle proposition sera émise et pourra être validée par la ville.
Cette prestation a un coût moindre qu’un bilan de compétences.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L. 421-3 et L. 452-38,
Considérant l'intérêt pour l’agent et pour la ville de pouvoir recourir à la mission d'accompagnement
en évolution professionnelle proposée par le CDG45,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 29 juin 2023,
1/2
13/07/2023 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Conseil Municipal du 10 juillet 2023 Publié le SLOF ID : 045-214502858-20230710-DELIB2023409-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE De pouvoir recourir à la mission d'accompagnement en évolution professionnelle proposée
par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.
AUTORISE Monsieur le Conseiller départemental-Maire ou son représentant à signer la convention.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
2/2
13/07/2023