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Déliberation - cms a l association ADULLACT
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms a l association ADULLACT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Télécommunications et internet,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918 07-DE
en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918 07
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 septembre 2023
mis en ligne le 22/09/2023
CM20230918-07
ADMINISTRATION GENERALE
Adhésion à l’association ADULLACT
Madame BACON, Maire Adjointe en charge de la qualité des services publics et de la relation aux usagers, de la ville inclusive, de la lutte contre les discriminations, de la communication, du numérique et dé l’innovation technologique, expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville de Thonon-les-Bains souhaite adhérer à l’association Adullact
(Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) pour bénéficier des outils et services déployés,
Considérant que l’association Aduflact dispose de compétences mutualisées pour mener à bien ce type de mission dans les collectivités locales,
. Considérant la nécessité de souscrire à l’adhésion pour une durée de 3 ans, soit du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2026.
Les collectivités doivent faire face aujourd'hui à un triple défi :
- Le premier : la demande grandissante de services en ligne, avec ce que cela suppose de changement dans les circuits de décision, de transparence, de réactivité, nécessitant de la confiance dans l'autonomie et les structures horizontales ;
- Le second : la nécessité de l'interopérabilité imposée par les référentiels qui doit nous conduire à utiliser les protocoles et les formats ouverts et par conséquents les technologies les plus adaptées et les plus adaptables ;
- Le troisième : la dépendance vis à vis de compétences et de la suprématie d'un marché, en particulier dans les niches des logiciels métiers, mais aussi ceux qui voudraient maintenir les collectivités dans une situation de client captifs.
Dans ce contexte, l’ association Adullact permet de soutenir et de coordonner l’action des administrations.
Il est proposé que la ville de Thonon-les-Bains, ainsi que le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Thonon-les-Bains (CCAS), adhérent à l'association Adullact à partir du ler octobre 2023.
Cette adhésion permet de pouvoir bénéficier de services spécifiques aux collectivités territoriales, notamment:
- De rejoindre une communauté de collectivités afin de mieux utiliser l’argent public ;
- D’avoir accès à un espace de téléchargements de logiciels ayant fait l’objet d’un contrôle qualité suffisant pour qu’ils soient pris en charge sans surprise par des professionnels de l’informatique.
Dans le cadre du déploiement de logiciels métiers et de nouveaux outils numériques, l’Adullact met à la disposition de la ville et du CCAS des services performants notamment une plateforme de Tiers de télétransmission homologuée ACTES et HELIOS en remplacement de l’actuelle qui n’est pas interfaçable avec les nouveaux outils de la collectivité.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918_07-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918_07 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918 07-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE *BÉPRRIEMER TBE HAUTE SAVOIE 07 07
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de Ia Ville de THONON-LES-BAINS
D 4 lo nd DS DA M DE DU AU DOS jrs O4 Pod Jar
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le douze septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, dans Le Grand Salon, sous la présidence de M. Christophe ARMINIJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Katia BACON, M. Gérard BASTTAN, M. Jean-Pierre FAVRAT, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Isabelle PLACE- MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Michel ELLENA, Mme Deborah VERDIER, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Mickaël MAQUAIRE, Mme Johanna LEROY, M. Osmari ATES, M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Arnaud BERAST, Mme Astrid BAUD-ROCHE.
Absents excusés : | |
Mme Nicole JAILLET, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Mustafa GOKTEKIN, M. Patrick TISSUT, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-Louis ESCOFFIER, M. Quentin DÜUVOCELLE.
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : |
NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES Mme Nicole JAILLET à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ Mme Emmanuelle VUATTOUX à Mme Laurence BOURGEOIS M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Carine DE LA IGLESIA M. Patrick TISSUT à M. Jean-Claude TERRIER M. Jean-Baptiste BAUD à Mme Sophie PARRA D’ANDERT M. Jean-Louis ESCOFFIER à Mme Astrid BAUD-ROCHE M. Quentin DUVOCELLE à M. Franck DALIBARD
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Gérard BAST TAN.
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sut le site internet de la Commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918_07-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918_07 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918 07-DE
en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918 07
Le coût annuel de l’adhésion à l’Adullact pour la strate de la Ville de Thonon-les-Bains et en tant qu’adhérente de l’Association Des Maires 74 est de 2100 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- __ D’APPROUVER la signature du formulaire d’adhésion à l’Adullact (Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les
Collectivités Territoriales),
- __ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville de Thonon-les-Bains, tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 37 voix pour et 2 abstentions (Monsieur DALIBARD, Monsieur DALIBARD porteur du pouvoir de Monsieur
DUVOCELLE), les propositions présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
séance.
Christophe ARMINJON Gérard BASTIAN
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918_07-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918_07