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Déliberation - VA DEL2026 1
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du jeudi 15 janvier 2026
N° VA_DEL2026_1
Objet : Rapport sur les orientations budgétaires 2026
L'an deux mille vingt-six, le 15 janvier à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Maryvonne GIRARD, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Gérard CAUDRON, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Chantal FLINOIS, ayant donné pouvoir à Lahanissa MADI, Jean-Michel MOLLE, ayant donné pouvoir à Sylvain ESTAGER, Didier MANIER, ayant donné pouvoir à Victor BURETTE, Saliha KHATIR, ayant donné pouvoir à Alexis VLANDAS, Graziella MOENECLAEY , ayant donné pouvoir à Vincent BALEDENT, Mariam DEDEKEN, ayant donné pouvoir à Nelly BOYAVAL, Charles ANSSENS, ayant donné pouvoir à Sébastien COSTEUR, Alizée NOLF, ayant donné pouvoir à Valérie QUESNE-CAUDRON, Claudine REGULSKI, ayant donné pouvoir à Fabien DELECROIX, Charlène MARTIN, Dominique GUERIN étant absents, Françoise MARTIN, André LAURENT étant excusés.
L’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que dans les communes de 3 500 habitants et plus, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8, un débat a lieu sur la base d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Les éléments du débat sur les orientations budgétaires pour 2026 sont détaillés dans le rapport transmis avec la présente à l’ensemble des conseillers municipaux.
Après avis de la Commission Plénière du jeudi 18 décembre 2025, Il est proposé aux membres du conseil de constater la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2026 de la ville, prévu par l'article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
N° VA_DEL2026_1 1/2 Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Violette SALANON
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard CAUDRON
Extrait de la présente délibération a été affiché le mercredi 21 janvier 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121- 11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900930018-20260115-217024A-DE-1-1 Date AR Préfecture : mardi 20 janvier 2026
N° VA_DEL2026_1 2/2