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Déliberation - VA DEL2026 167
Déliberation - VA DEL2026 12
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du jeudi 15 janvier 2026
N° VA_DEL2026_12
Objet : Seconde autorisation de versements anticipés de subventions aux associations pour l'exercice 2026
L'an deux mille vingt-six, le 15 janvier à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Maryvonne GIRARD, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Gérard CAUDRON, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Chantal FLINOIS, ayant donné pouvoir à Lahanissa MADI, Claire MAIRIE, ayant donné pouvoir à Florence COLIN, Jean-Michel MOLLE, ayant donné pouvoir à Sylvain ESTAGER, Didier MANIER, ayant donné pouvoir à Victor BURETTE, Saliha KHATIR, ayant donné pouvoir à Alexis VLANDAS, Graziella MOENECLAEY , ayant donné pouvoir à Vincent BALEDENT, Mariam DEDEKEN, ayant donné pouvoir à Nelly BOYAVAL, Charles ANSSENS, ayant donné pouvoir à Sébastien COSTEUR, Alizée NOLF, ayant donné pouvoir à Valérie QUESNE-CAUDRON, Claudine REGULSKI, ayant donné pouvoir à Fabien DELECROIX, Charlène MARTIN, Dominique GUERIN étant absents, Françoise MARTIN, André LAURENT étant excusés.
Conformément à l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales,
lorsque le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er
janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est habilité, jusqu’à son
adoption, à mettre en recouvrement les recettes et à engager, liquider et
mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles
inscrites au budget de l’année précédente.
Selon l’instruction n° 85-147-MO du 20 novembre 1985 (article 122.52), les
crédits inscrits au compte 657 ne peuvent être utilisés qu’après une décision
individuelle d’attribution. Ainsi, les subventions destinées aux associations
peuvent être versées par anticipation, à condition d’avoir obtenu l’accord
préalable du Conseil municipal.
Dans le cadre des anticipations du budget primitif 2026, une affectation a été
présentée à l’assemblée délibérante lors du Conseil municipal du 4 novembre
2025, afin de permettre aux associations et organismes ne pouvant attendre la
séance du mois de janvier 2026 de percevoir une avance.
D’autres associations mentionnées dans le tableau annexé ont déposé une
demande de versement anticipé pour 2026.
N° VA_DEL2026_12 1/2 Il est proposé d’attribuer :
394 200 € aux associations au titre de leurs dépenses de fonctionnement.
Après avis de la Commission n°1 Finances, économie, ressources humaines, moyens généraux, emploi, commerce, achats du lundi 8 décembre 2025, Il est proposé aux membres du conseil :
- de passer une convention avec les associations percevant un versement anticipé, telles que reprises dans le tableau annexé ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions selon le modèle joint.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Violette SALANON
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard CAUDRON
Extrait de la présente délibération a été affiché le mercredi 21 janvier 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121- 11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900930018-20260115-217035A-DE-1-1 Date AR Préfecture : mardi 20 janvier 2026
N° VA_DEL2026_12 2/2 Organismes bénéficiaires
Versements anticipés
2025
Dotations totales 2025 Versements anticipés
2026 CM de 4
Novembre
2025
Versements
anticipés 2026 CM
de 15 janvier 2026
CULTURE
Rose des Vents 250 000 € 500 000 € 250 000 €
FANT'ASCQ 4 000 € 2 000 €
SPORTS
ASVAM 10 000 € 27 003 € 12 000 €
LM-HBCV 40 000 € 175 000 € 40 000 €
VAFF - € 23 913 € 8 000 €
OMS 20 000 € 159 047 € 20 000 €
DÉVELOPPEMENT É.CONOMIQUE
Fédération Villeneuvoise du commerce 15 000 € 55 000 € 15 000 €
Association pour le développement local de
l’insertion et de l’emploi Adélie VAMB 311 638 € 623 277 € 311 638 € JEUNESSE
OMJC 30 000 € 265 667 € 50 000 €
DRH
Amicale APCVA 630 000 € 1 550 000 € 655 000 €
PETITE ENFANCE
Marmousets 20 000 € 61 800 € 20 000 €
LOGEMENT
Résidence Plus 39 200 € 203 000 € 39 200 €
LCR ET CENTRES SOCIAUX
CS Centre-ville 132 156 € 269 111 € 132 156 €
CS Cocteau 118 239 € 251 000 € 122 990 €
CS Flers Sart 183 799 € 367 599 € 183 799 €
CS Larc Ensemble 90 000 € 180 500 € 95 000 €
LCR des Tailleurs 3 000 € 18 012 € 3 000 €
TOTAL 1 893 032 € 4 733 929 € 1 565 583 € 394 200 €
Tableau des versements anticipés 2025/2026 Convention d’octroi d’une subvention
Après instruction de la demande de l’association dénommée …….. , régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 59650 Villeneuve d’Ascq, représentée par son Président, …………………………………….. N° Siret……………………….. Code APE…………………..,
La ville de Villeneuve d’Ascq représentée par son Maire habilité en vertu de la délibération N°VA_DEL2026_... en date du 15 janvier 2026 a décidé de consentir au versement des subventions actées par la présente convention
Il est donc convenu :
Article 1 :
L’association exerce des activités s’inscrivant dans le champ des politiques mises en œuvre par la Ville. Pour l’exercice 2026, dans le cadre de vote du budget, la ville de Villeneuve d’Ascq accorde à l’association, une première subvention d’un montant de ………………… €, pour l’année 2026.
Article 2 :
En cas de non présentation par l’association, dans les délais, du dossier de subvention complété de toutes les pièces demandées par l’association, la ville se réserve le droit de récupérer la première subvention consentie.
L’association s’engage à transmettre à la collectivité une semaine après l'Assemblée Générale et au plus tard le 15 juin 2026 :
- compte de résultat 2025
- bilan comptable 2025
- annexes comptables 2025
- rapport général 2025 du Commissaire aux Comptes et rapport spécial sur les conventions réglementées (pour les associations cumulant plus de 153 000 € de subventions tous financeurs) - dernière DSN mensuelle 2025 (déclaration sociale nominative qui remplace la DADS).
Pour les associations qui n'ont pas encore fourni les documents comptables obligatoires, la première subvention ne sera versée que sous réserve et seulement à réception des documents manquants.
Article 3 :
Le paiement de la subvention sera versé suivant le calendrier ci-après :
Janvier : à renseigner
Février : à renseigner si échelonnement
Mars : à renseigner si échelonnement
sur le compte n° (code guichet – n° de compte – clé RIB) de l’association, ouvert à la banque……………………(adresse exacte).
Article 4 :
L’association s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en la matière, et à faciliter le contrôle, par la commune de Villeneuve d’Ascq, de la réalisation des actions et de l’accès aux documents administratifs et comptables. Article 5 :
Au cas où l’association ne remplit pas les engagements définis à l’art. 4 de la présente convention, la ville exigera le remboursement de la première subvention déjà versée.
Article 6 :
Tout litige concernant l’interprétation ou l’application de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Lille.
Fait à Villeneuve d'Ascq, le ………………..
Pour l'Association Pour la Ville de VILLENEUVE D’ASCQ
Le Président, Le Maire,
Gérard CAUDRON