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Déliberation - decision 2023 33
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2023 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
Commune de
QUAROUBLE
Objet :
Avenant n°2 du marché « Réhabilitation
Etage du presbytère à Quarouble et
réfection de la toiture » - lot 2 Démolition
- gros œuvre - faïence.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE N°2023-33
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération 2021/54 du 17 septembre 2021 portant délégation du conseil municipal au Maire et notamment le 4° qui permet de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Considérant la Consultation « Réhabilitation Etage du presbytère à Quarouble et réfection de la toiture » et son Lot 2 Démolition - gros œuvre - faïence ;
Considérant l’attribution du Lot 2 Démolition - gros œuvre - faïence à la société RENO HABITAT.
Considérant la nécessité de passer un deuxième avenant pour le lot 2 Démolition - gros œuvre - faïence ;
DECIDE
Article 1 : De signer un avenant pour le lot 2 Démolition - gros œuvre - faïence du marché « Réhabilitation Etage du presbytère à Quarouble, avec la société RENO HABITAT - domiciliée au 3 route Nationale - 59 360 NEUVILLY, pour un montant de 5 955, 00 € HT soit 7 146,00 € TTC.
Article 2 : Les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 : Le maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Quarouble, le 31 octobre 2023
Le Maire,
RRji^sJeaii-Luc DELANNOY
& C O:
r
& m % 59247»
La présente décision, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d ’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d ’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu ’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.