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Déliberation - Decision 2023 006
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
Commune de
QUAROUBLE
Objet :
Contrat de prestations de services pour
l’entretien des bouches et poteaux incendie.
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le
ID : 059-215904798-20230209-DECISION2023_06-CC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE N°2023-06
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération 2021/54 du 17 septembre 2021 portant délégation du conseil municipal au Maire ;
Vu l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique permettant à l’acheteur de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros ;
Considérant la fin du contrat de prestations de services pour l’entretien des bouches et poteaux incendie au 31 décembre 2022 ;
Considérant la proposition de la société SUEZ EAU France SAS ;
DECIDE
Article 1 : De signer un contrat de prestations de services pour l’entretien des bouches et poteaux incendie, avec l’Agence NORD de la Société SUEZ EAU France SAS - dont le siège social est situé au 16 place de l’Iris - 92400 Courbevoie, représenté par Monsieur Renaud CAMUS - Directeur agence Nord.
Article 2 : La rémunération forfaitaire annuelle repose sur le nombre de prises d’incendie. Le coût par prise d’incendie est de 57,52 6 par an. Le prix est révisable
Article 3 : La durée du contrat est fixée à 3 ans avec une reconduction expresse possible pour une année supplémentaire. Le contrat prendra effet à compter de la date de signature du présent contrat.
Article 4 : Les crédits sont inscrits au budget.
Article 5 : Le maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 6: Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera
rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Quarouble, le 09 février 2023
Le Maire,
Jean-Luc DELANNOY
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La présente décision, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d ’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d ’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu ’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.