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Déliberation - decision 2023 35
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2023 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
Commune de
QUAROUBLE
Objet :
Avenant n°l du marché « Réhabilitation
Etage du presbytère à Quarouble et
réfection de la toiture » - Lot 6
Menuiseries Intérieures.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE N°2023-35
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération 2021/54 du 17 septembre 2021 portant délégation du conseil municipal au Maire et notamment le 4° qui permet de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Considérant la Consultation « Réhabilitation Etage du presbytère à Quarouble et réfection de la toiture » et son Lot 6 Menuiseries Intérieures ;
Considérant l’attribution du Lot 6 Menuiseries Intérieures à la société RENO HABITAT.
Considérant la nécessité de passer un avenant pour le Lot 6 Menuiseries Intérieures ;
DECIDE
Article 1 : De signer un avenant pour le Lot 6 Menuiseries Intérieures du marché « Réhabilitation Etage du presbytère à Quarouble, avec la société RENO HABITAT - domiciliée au 3 route Nationale - 59 360 NEUVILLY, pour un montant de - 5 730, 53 € HT soit - 6 876,63 € TTC.
Article 2 : Les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 : Le maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Quarouble, le 31 octobre 2023
Le Maire,
La présente décision, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d ’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d ’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu ’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.