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Déliberation - Decision 2023 11
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
Commune de
QUAROUBLE
Objet :
Attribution du marché « Réhabilitation
Etage du presbytère à Quarouble et
réfection de la toiture » - lot 7 Electricité -
VMC.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE N°2023-ll
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération 2021/54 du 17 septembre 2021 portant délégation du conseil municipal au Maire et notamment le 4° qui permet de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Considérant la Consultation « Réhabilitation Etage du presbytère à Quarouble et réfection de la toiture » et son Lot 7 Electricité - VMC ;
Considérant le rapport d ’analyse des candidatures et le rapport d ’analyse des offres.
Considérant que la société SHEGI est classée première avec l’offre économiquement la plus avantageuses ;
DECIDE
Article 1 : D’attribuer le lot 7 Electricité - VMC du marché « Réhabilitation Etage du presbytère à Quarouble, à la société SHEGI - domiciliée au 342 rue Henri Durre - 59 590 RAISMES, pour un montant de 13 933,75 € HT soit 16 720,50 € TTC.
Article 2 : De signer les pièces constitutives du marché.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget.
Article 4 : Le maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : Conformément à l ’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
La présente décision, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d ’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d ’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Quarouble, le 20 février 2023
Le Maire,