Compte-Rendu - cr reunion du 14 03 2017

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Compte-Rendu - cr reunion du 14 03 2017 Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 14 03 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports, e

COMPTE RENDU

DE REUNION

Date : 14/03/2017 Lieu : SALLE DU CONSEIL

Membres :

Raphaël CHEVALARD – Brigitte HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Joël PUJADE – Julien LACROIX –- Stéphane LHUISSIER

Absente excusée : Sylvie LARCHEVEQUE

Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – Mairie de Connaux (Point 4) – JP SOULIER (Point 10.1) - affichage municipal – site internet

Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 17/03/2017COMPTE RENDU

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ORDRE DU JOUR

1. Vote du Budget 2017 et affectation du résultat 2016

2. Vote des taux d’impositions 2017

3. Fonds de concours

4. Contrat de ruralité

5. PLU

6. Aménagement du Chemin du Four à Chaux

7. Commission Communale des Impôts Directs

8. DIA CHARMASSON/DUHAMEL

9. DIA PALISSE/PALISSE

10. Questions diverses

PREAMBULE

Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 8 avril 2014, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.

1. Vote du Budget 2017 et affectation du résultat 2016

Le maire a fait un compte rendu de sa réunion du 28 février avec l’Inspecteur des Impôts sur le Projet de Budget 2017, préalablement examiné avec le Conseil Municipal en réunion de février. Il ressort :

Concernant le budget de fonctionnement que :

 L’Inspecteur des finances, note avec satisfaction, une amélioration de la situation budgétaire de la commune en 2016, en raison des économies effectuées et malgré les baisses de dotations de l’Etat,  Compte tenu des baisses diverses de dotations, il faut par prudence, prévoir une baisse de dotations de 10 % par rapport à l’année 2016. Plus que d’autres, notre commune est sensible aux baisses de dotations car ces dotations sont quasiment ses seules ressources,

 les taux d’impositions locaux sont bas en regard de ceux des communes comparables et très bas par rapport à ceux des communes voisines,

La dette de la commune se rapproche progressivement (543 € par habitant) de la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants (485 € par habitant). A noter une forte baisse de cette dette car nous ne contractons plus d’emprunts (- 35 % en trois ans) et que la population augmente.

Concernant le budget d’investissement :

 Le budget est équilibré moyennant un emprunt fictif qui ne sera pas réalisé mais qui permettra une inscription de toutes les dépenses possibles, dont certaines ne seront pas réalisées.  Les recettes sont pessimistes par prudence (notamment taxe d’aménagement)

L’excèdent reporté en fin 2016 est de 69 817,01 €, résultant de 39 944,47 € des années antérieures et de 29 872,54 de bénéfice de fonctionnement de l’année 2016. Sur ces 69 817,01 € le Maire propose au Conseil Municipal un report sur le budget d’investissement 2017 de 25 000 €, ce qui ferait un solde début 2017 de 44 817,01 €.

Les principaux chapitres du budget de Fonctionnement sont :

En Dépenses

 Charges à caractère général : 54 544 €COMPTE RENDU

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 Charges de personnel et frais assimilés : 84 120 €

 Autres charges de gestion courante : 56 765 €

 Charges financières : 9 800 €

En Recettes

 Impôts et taxes : 130 486 €

 Dotations, subventions et participations : 63 584 €

 Autres produits de gestion courante : 7 600 €

 Ventes de produits fabriqués : 5 938 €

 Remboursements sur rémunérations du personnel : 3 000 €

Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal :

 Vote à l’unanimité l’affectation de résultat, soit 25 000 €, transféré du Fonctionnement à l’Investissement

 Vote à l’unanimité le budget 2017

Le détail du budget peut évidemment être consulté en mairie.

2. Vote des taux d’impositions 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 6 voix pour et 4 voix contre, de ne pas augmenter les taux d’impositions.

3. Fonds de concours

Les travaux éligibles au Fonds de concours de l’Agglomération du Gard Rhodanien, sont ceux concernant :

 L’aménagement des cœurs de villes et villages,

 La réhabilitation et mise en sécurité des bâtiments communaux,

 Les travaux de mise en accessibilité,

 La création de petits équipements sportifs,

 L’intervention dans les projets de rénovation ou d’agrandissement des écoles communales,  Les travaux en faveur de l’efficacité énergétique,

 L’aménagement des arrêts de bus,

 L’aménagement des points d’apport volontaire de déchets.

Le montant du fonds de concours versé par la Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien ne peut excéder la part du financement assurée par la commune bénéficiaire du fonds de concours.  15€ par habitant (population de l’année 2013), soit de 5155 € pour LE PIN pour l’année 2016.

 La Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien participe à hauteur de 50% du coût maximum du projet restant à la charge de la commune, subventions et participations éventuelles et FCTVA déduits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité pour demander une subvention à l’Agglomération du Gard Rhodanien, sur les fonds de concours, au titre de l’année 2016, pour :

 L’aménagement de la mairie (réhabilitation des bâtiments communaux)  La mise en place d’une tablette facilitant l’accès des handicapés au secrétariat de mairieCOMPTE RENDU

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4. Contrat de ruralité

Les subventions pour des travaux éligibles demandées par la mairie sont, année par année :  2017 : réfection de la salle de la mairie pour un montant de 16 000 € (4 886 € ont déjà était octroyés par le sénateur Fournier)

 2018 : réfection des menuiseries de l’école pour 5000 € environ

 2019 : réfection des menuiseries de la mairie et du secrétariat pour 6000 € environ  2020 : réfection de la place de la mairie pour 60 000 € environ

 Travaux pluriannuels, 2020 et au-delà : création d’une maison de santé pluri professionnelle à Connaux

Ce dernier projet s’inscrit dans un objectif intercommunal et le Conseil Municipal y est favorable. Cette question a déjà été abordée lors d’un précédent Conseil Municipal.

Des réunions entre maires ont déjà eu lieu à plusieurs reprises. Le Maire fait un point sur le dossier. Les communes engagées dans le projet sont Cavillargues, Gaujac, Le Pin, Saint Pons, Saint Victor ; Tresques et Saint Paul Les Fonts sont en cours d’engagement.

La Maison de santé sera implantée à Connaux ; deux médecins sont pressentis, pour prendre en charge le projet, ce qui est une obligation légale.

Le Conseil Municipal insiste pour que le choix des professions de santé qui officieront soient en adéquation avec les besoins : médecins généralistes, ophtalmologistes, …, c’est-à-dire qu’il ne soit pas recherché un simple regroupement de professions (para médical par exemple) mais qu’il s’agisse réellement, en termes de professions de santé, d’une anticipation sur les besoins futurs des populations.

5. PLU

CDPENAF

La CDPENAF s’est réunie à Nîmes le 28 Février, en présence du Maire, de Frédéric PUGNERE et de M. Crouzet. Les représentants de l’Etat et des différents organismes représentés étaient au nombre de 17. Les questions ont principalement porté sur deux points :

 Le zonage

 Le règlement du PLU

Enquête Publique

Le Commissaire Enquêteur a été nommé par le Tribunal Administratif. Il s’agit de M. Bardin, ancien Commissaire Divisionnaire, qui a été reçu en mairie le 14 mars par le Maire et les Adjoints. L’enquête commencera début mai (date à définir) et se terminera début juin (date à définir). La rédaction du rapport, prendra un mois, jusqu’à début juillet, puis une réunion des Personnes Publiques Associées sera organisée début juillet pour examen de toutes les remarques. Une réunion du Conseil Municipal suivra celle des PPA pour approbation du PLU, puis le dossier sera transmis à M. Le Préfet pour avis dans le délai légal (1 mois).

Les permanences du Commissaire Enquêteur auront lieu, dans la salle du rez-de-chaussée de la mairie, à des dates à définir.COMPTE RENDU

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Deux annonces légales seront publiées dans le Midi Libre et le Réveil du Midi, 15 jours avant l’enquête publique et dans les 8 jours après le début de l’enquête publique.

Les habitants, comme les membres du Conseil Municipal auront la possibilité de rencontrer le Commissaire Enquêteur ou de lui écrire à la mairie du PIN.

Le projet de PLU sera mis sur le site internet de la commune au moins 15 jours avant le début de l’Enquête Publique.

Un affichage adapté sera mis en place aux entrées du village et sur les panneaux d’affichage.

Un poste informatique sera mis en place dans un local de la mairie pour consulter, pendant les heures ouvrables, gratuitement le dossier.

Un dispositif sera mis en place sur le site internet de la commune pour que chaque habitant puisse communiquer par mail ses remarques au Commissaire Enquêteur via le mail de la mairie.

Un registre de consultation de toutes les remarques émises sera mis en ligne.

La commune devra prendre en charge financièrement les appointements du Commissaire Enquêteur et les frais de publicité d’enquête. Ces dépenses viennent en supplément de celles déjà prévues.

6. Aménagement du Chemin du Four à Chaux

Le propriétaire des parcelles C722/723/724, envisage d’élargir la voie communale en empiétant sur ses parcelles. Le Conseil Municipal ne s’y oppose pas. Une acquisition, pour l’euro symbolique, par la commune, de la nouvelle parcelle créée par extension de la voirie pourra être envisagée ultérieurement.

Le propriétaire des parcelles C722/723/724, envisage également de réaliser une voie de retournement à l’accès Nord des parcelles C723/724 en utilisant le débouché du chemin communal jouxtant la parcelle C724 sur le chemin du Four à Chaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création éventuelle de cette voie de retournement.

7. Commission Communale des Impôts Directs

Réunion du 14 mars 2017

Une réunion s’est tenue le 14 mars en présence du représentant de l’Administration et des commissaires de la commune. Raphael CHEVALARD, Président de la Commission en a fait un compte rendu au Conseil Municipal. 41 constructions nouvelles (habitations ou piscines ou annexes d’habitation) ont été ajoutées, dont quelques-unes n’avaient pas été déclarées mais repérées par l’Administration Fiscale, par photos aériennes.

Composition de la Commission

Cette commission est imposée par la loi. Les commissaires, désignés pour la durée du mandat municipal, sont au nombre de 6 (en fait 6 titulaires et 6 suppléants), pour les communes de moins de 2000 habitants (8 pour les autres communes). Parmi les 12 commissaires, elle comprend un titulaire et un suppléant d’une commune voisine, propriétaires sur le territoire de la commune. LaCOMPTE RENDU

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mission de la Commission est l’actualisation des valeurs locatives (nouvelles constructions déclarées ou non) à la demande du Représentant de l’Administration.

Le Conseil Municipal propose 12 commissaires, et l’Administration Fiscale (Direction Départementale des Finances Publiques) en choisit 6.

Cette année, deux personnes se retirent de la commission (dont une pour déménagement). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, en propose donc quatre, volontaires, à la Direction Départementale des Finances Publiques, qui en choisira deux :

 Nancy ARNOUX

 Karina ROUGON

 Pierre BELANGER

 Patrick DOUCHY

8. DIA CHARMASSON/DUHAMEL

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien considéré.

9. DIA PALISSE/PALISSE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien considéré.

10. Questions diverses

1. Réunion du Syndicat ABCèze du 1er mars 2017

Le Maire a fait un compte rendu au Conseil Municipal de la réunion avec le Syndicat ABCèze à laquelle il a participé le 1er mars. ABCèze est le Syndicat Mixte qui gère le bassin versant de la Cèze, donc de la Tave qui en est l’un de ses principaux affluents. La réunion du 1er mars portait sur la Tave, notamment sur le diagnostic de la ressource en eau. En effet, l’eau devient de plus en plus un bien rare et précieux, en particulier sur la Tave, dont le débit baisse au fil des années. En effet, il existe plusieurs types de prélèvements :

 Eau potable

 Irrigation agricole

 Industrie

Sans compter les prélèvements sauvages, non comptabilisés.

La réunion a également permis d’évoquer la qualité de l’eau de la Tave (bactériologique ou physico-chimiques) qui est à priori moyenne ou insuffisante. Le Maire a interpellé les représentants du Syndicat sur ce point ; des riverains de la Tave avaient indiqué au maire que des analyses – qu’ils avaient eux-mêmes commanditées voici quelques années - avaient montré de piètres résultats. Le Syndicat a indiqué que des améliorations avaient été faites sur les stations d’épuration (SAINT PONS, CAVILLARGUES, LE PIN est en cours) mais qu’effectivement des progrès importants restaient encore à réaliser pour accroitre la qualité de l’eau.

Le débat se poursuivra au niveau de l’instance de décision du Syndicat (Le Comité de Rivière), instance à laquelle appartient maintenant Jean-Paul SOULIER, Président de l’Association Pêche Tave Environnement, qui œuvre sur LE PIN et POUGNADORESSE. L’association intervient sur le nettoyage des berges de TAVE et le repeuplement en truites sauvages.COMPTE RENDU

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2. Remplacement de la porte de la mairie

Le remplacement sera effectué avant l’été ; une subvention de 100 % sur le montant HT a été attribuée par l’Etat (DETR) au titre du dossier Accessibilité aux bâtiments publics des personnes à mobilité restreinte.

3. Changement de grade des agents communaux :

Suite à la mise en place du Parcours Professionnel Carrière et Rémunération (PPCR) au 1er janvier 2017, les grades sont modifiés :

 Mireille DOLADILLE passe d'Agent technique 1ère classe à Agent technique territorial principal 2ème classe,

 Guy DELABIT passe d'Agent technique principal 2ème classe à Agent technique territorial principal 2ème classe,

 Anouk CONSTANT passe d'Agent administratif 1ère classe à Agent administratif territorial principal 2ème classe.

4. Les contentieux

Le Maire a fait le point sur les deux contentieux en cours.

5. Stationnement des véhicules dans le village

Un rappel sera fait aux propriétaires de voitures que stationnement ne signifie pas dépôt et que les véhicules qui ne sont jamais déplacés doivent être évacués. Deux véhicules sont particulièrement identifiés.

6. Décoration de la mairie

Le Conseil Municipal envisage l’achat de fleurs artificielles pour la salle du Conseil.COMPTE RENDU

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o

Raphaël CHEVALARD

Michèle HOOGE

Julien LACROIX

Stéphane LHUISSIER

Anne LUPIAC

Lysiane PALISSE

Patrick PALISSE

Frédéric PUGNERE

Joël PUJADE

Mireille ROUZAUD