Compte-Rendu - 8id591gmw72o7bi

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Déliberation - hh9zlyl2bwh81mc

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Compte-Rendu - 8id591gmw72o7bi Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Ostheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8id591gmw72o7bi)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTHEIM SEANCE DU 9 AVRIL 2021

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 5 MARS 2021

2. COMMUNICATIONS

Dates à retenir :

 28 mai Prochain conseil municipal

 Journée citoyenne programmée initialement le 29 mai : report probable

Le public ne pouvant pas être présent en raison du couvre-feu, la séance est retransmise en direct au public sur Facebook live via un lien sur l’application mobile de la commune (City All).

Muhlmatten

Le service régional de l’archéologie nous a informé qu’au regard des vestiges découverts lors des fouilles préventives du mois de décembre 2020, il n’y aura pas de prescription de mesures postérieures à ce diagnostic.

Le terrain est donc libéré de la contrainte archéologique.

La DREAL a reçu le rapport complémentaire sur la faune protégée (avifaune et chiroptères). Une réponse de leur part est attendue courant avril.

Monsieur le MAIRE fait brièvement un retour à l’Assemblée des réunions auxquelles la municipalité a participé depuis le dernier conseil:

 4 mars

o Commission Sécurité et prévention

 6 mars et 10 mars

o Initiation à la taille et à l’entretien d’un verger et préparation de la matinée de travail

au verger le 10 avril

 9 mars

o commission Sport et monde Associatif

 Projet de création d’un comité des fêtes et de l’organisation d’une fête de village

o Conseil de fabrique

 20 mars :

o Assemblée générale de l’APPMA en présence de Monsieur ZWICKERT, Pdt de la Fédération de pêche du Haut-Rhin.

 22 mars

o réunion Aclo

 Réflexion sur semaine de quilles, au vu de la situation sanitaire

=> Décision à l'unanimité d'annuler la semaine prévue du 20 au 26/06/2021 => Nouvelle réunion prévue fin mai 2021 afin de voir si possibilité

d’organiser une « animation quilles sur 1 ou 2 week-end en septembre ou

octobre selon la situation sanitaire à ce moment-là ?

 23 mars

o Commission du Tourisme, du Cadre de vie et Fleurissement et Développement

durable

 Annulation de la cérémonie de remise des prixCommune d’Ostheim PV du CM de la séance du 9 avril 2021

 Prix pour le Concours des Maisons fleuries envoyés aux lauréats

 Bons pour 4 géraniums gratuits aux personnes qui ont fleuri en 2020 déposés avec un courrier dans les boîtes aux lettres

 Opération géraniums reconduite : livraison aux ateliers communaux le jeudi 6 mai de 16h à 18h30

 Les décorations de Pâques restent en place jusqu’au 24 avril et seront remplacées par les décorations d’été le même jour

 Elaboration d’un jeu de piste en cours

 24 mars

o Commission Environnement et transition énergétique

 25 mars :

o Anniversaire de notre doyenne Louise ZIMMERMANN 100 ans (le 22 mars)  26 mars

o Conseil d’école

 Pas de fermeture de classe prévue à ce jour pour la prochaine rentrée

scolaire, bien que l’effectif soit inférieur au seuil => environ 82 enfants

inscrits à ce jour

 Projet avec l’UHA sur l’alimentation toujours en cours, projet qui intéresse les enfants

 Année scolaire à nouveau perturbée par la situation Sanitaire qui dure => Nouveau protocole concernant l'EPS

 30 mars :

o Rencontre Pierre BIHL et Laurent KRACKENBERGER :

 Présentation du découpage de la Communauté européenne d’Alsace en territoires

 Présentation de l’animation de notre territoire Centre Alsace et de l’équipe dirigée par Laurent KRACKENBERGER, porte d’entrée aux différents projets et sujets soumis par les ComCom, les collectivités et les Associations

o Préparation de la Journée citoyenne

 Probable déplacement de la date du 29 mai compte tenu des risques sanitaires

3. DECISIONS PREALABLES AU VOTE DU BUDGET 2021 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT * Location du compteur d’eau.

Maintien du prix de location du compteur d’eau à 10 € par an.

Pm recette en 2020 : 6 700 € pour 670 compteurs

*Le prix de l’eau facturée au m3 par la Commune en 2021:

Maintien des prix de l’eau et de l ‘assainissement

Année Redevance

eau

Redevance

assainissement

Redevance

pollution

domestique

Redevance

modernisation

des réseaux

Total

2021 1,6240 1,6133 0,35 0,233 3,8203Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 9 avril 2021

4.1. Budget eau et assainissement : affectation des résultats 2020

- au compte 002 (excédent reporté de fonctionnement n-1) : 204 667,09 € - au compte 001 (recettes d’investissement reporté n-1) : 84 638,66 €

4.2. Budget eau et assainissement : budget primitif 2021

Les dépenses prévisionnelles de la section de fonctionnement s’élèvent à 553 000 € en équilibre avec les recettes.

Les dépenses prévisionnelles de la section d’investissement s’élèvent à 528 000 € en équilibre avec les recettes.

5. FISCALITE 2021

À compter du 1er janvier 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette perte de ressources est compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Le nouveau taux de foncier bâti (taux constant) est de 21,98%

Pour notre commune, la compensation (TFPB départementale) est insuffisante pour couvrir la perte de taxe d’habitation.

Les services fiscaux ont appliqué un coefficient correcteur pour rétablir l’équilibre des ressources perçues en 2020. L’effet du coefficient correcteur est un versement de 150 853 €.

Maintien des taux de fiscalité pour 2021.

Bases d’imposition

2021 prévisionnelles

Taux

2020

Produit à taux

constant

Taux 2021

proposés

Produit attendu

pour 2021

Foncier bâti 1 786 000 21,98 % 392 563 € 21,98 % 392 563 € Foncier non bâti 65 700 50,71 % 33 316 € 50,71 % 33 114 € TOTAL 425 879 € 425 879 €

6. DECISIONS PREALABLES AU VOTE DU BUDGET 2021 DE LA COMMUNE

* Subventions (article 6574).

Il est proposé aux Conseillers de verser les sommes proposées dans le tableau des subventions ci- joint qui comprend notamment, les aides aux différentes associations communales. Par ailleurs, il est proposé de verser un montant de 7,50 € par jour et par enfant dans le cadre des sorties scolaires des collèges et lycées pour les demandes faites en mairie. Le versement sera fait directement aux parents d’élèves sur présentation d’une attestation de l’établissement scolaire. Les sommes seront prélevées au divers de l’article 6574.

* Indemnité de logement du Pasteur.

La paroisse protestante d’Ostheim perçoit une indemnité de logement du pasteur étant entendu que le Ministre des cultes en Alsace Moselle doit être soit logé, soit indemnisé. Le Pasteur n’étant pas logé dans un bâtiment communal, l’indemnité dont il est bénéficiaire lui est due.Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 9 avril 2021

Il est proposé aux Conseillers de fixer le montant de l’indemnité de logement du Pasteur à 3 000 €. La dépense sera imputée à l’article 6556.

*Subvention au CCAS

Il est proposé aux Conseillers de verser une subvention au CCAS d’un montant de 4 000 € afin de pouvoir financer le repas des personnes âgées. La dépense sera imputée à l’article 657352.

* Gratifications de fin d’année du personnel communal.

Comme chaque année, il est proposé aux membres du Conseil d’ouvrir les crédits nécessaires au paiement des primes de fin d’année du personnel communal. L’enveloppe globale s’élève à environ 25 000,00 €. Les montants seront prélevés sur les articles 6411, 6413, 6451, 6453, 6336.

7.1. Budget Commune : affectation des résultats 2020

- au compte 001 (déficit d’investissement reporté) : 103 489,79 € - au compte 1068 (affectation obligatoire pour couvrir le déficit d’investissement) : 103 489,79 € - au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 121 391,94 €

7.2. Budget Commune : budget primitif 2021

Les dépenses prévisionnelles de la section de fonctionnement s’élèvent à 1 177 000 € en équilibre avec les recettes

Les dépenses prévisionnelles de la section d’investissement s’élèvent à 644 000 € en équilibre avec les recettes.

Le budget est à voter par chapitre en fonctionnement et par chapitre, sans opération en investissement.

8. PRESCRIPTION POUR LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

- Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire ou son représentant à prescrire, la modification simplifiée du PLU pour permettre les corrections réglementaires et de zonage qui se sont avérés à l'usage inadaptés aux objectifs poursuivis par le PLU.

9. AVIS DE LA COMMUNE SUR UN PERMIS DE DEMOLIR D’UN LOGEMENT SOCIAL D’HABITAT DE HAUTE ALSACE

Habitats de Haute Alsace (HHA) souhaite démolir un logement social et conserver le terrain en vue d’une future opération de construction de logements aidés.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la démolition du chalet sis 12 rue des Vosges à Ostheim.

10. CONVENTION DE PASSAGE POUR UN CHEMINEMENT LE LONG DE LA FECHT La convention a pour objet de permettre le passage de toutes les personnes pratiquant une activité de promenade non motorisée, sur la portion privée de Mr Joël Froehlich, le long de la Fecht. La Commune d’Ostheim s’engage à prendre en charge tous les frais d’aménagement et notamment une clôture de séparation et assurer les travaux d’entretien du passage.Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 9 avril 2021

11. DEMANDE DE SUBVENTION CLIMAXION

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de lancer une étude de faisabilité technique et économique d’une chaufferie bois-granulés pour l’intégralité du chauffage et la production d’ECS de la salle des fêtes et de solliciter une aide financière de 70% au titre du dispositif Climaxion.