Procès Verbal - pegvp710hi15dkc

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Procès Verbal - pegvp710hi15dkc Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Ostheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pegvp710hi15dkc)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie, République Française

Commune d’Ostheim

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTHEIM

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022

Constat du quorum : 13/19

Procurations : 5

Nombre de votants : 18

Le 15 décembre 2022 à 19h30, le Conseil Municipal est réuni en séance ordinaire à la mairie, après convocation en date du 6 décembre 2022, sous la présidence de Monsieur Bernard KEMPF, Maire

Monsieur le Maire salue l’Assemblée et ouvre la séance à 19h30.

Il fait part des excuses des absents et des procurations reçues

Présents : Catherine DEMANGEAT, Nicolas KONRADT, Maïté ACKERMANN, Christine MANNY, Nicole LHUBERT, Jean-Marc WILLIG, Philippe DELLENBACH, Sylvie GONNACHON, Thierry DINTZER, Jean-Marc BURGEL, Christophe KETTERER, Laurence ENGEL.

Excusés : Nicolas HAUSS, Steve GUTHMANN, David HOUX, Véronique HECHINGER, Linda NOTHDURFT, Céline DA CONCEICAO.

Procurations : Nicolas HAUSS à Jean-Marc WILLIG, Steve GUTHMANN à Sylvie GONNACHON, David HOUX à Thierry DINTZER, Véronique HECHINGER à Maïté ACKERMANN, Linda NOTHDURFT à Bernard KEMPF

Monsieur Nicolas KONRADT, Adjoint, est désigné en tant que secrétaire de séance. Il sera assisté du secrétaire de mairie Frédéric SCHMITT.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu de la séance du 4 novembre 2022

2) Communications

3) Décision modificative

4) Classe de découverte 2022/2023 : participation aux frais de séjour

5) Augmentation des taux de cotisation au 1er janvier 2023 pour la protection sociale complémentaire risque « prévoyance »

6) Recrutement de trois agents recenseurs

7) Tarifs communaux 2023

8) Ouverture du quart des crédits d’investissement pour 2023

9) Demande de subvention DSIL 2023

10) GERPLAN - plantation d’arbres en zone urbaine

11) Vente d’un bâtiment communal

12) Cession de terrains

13) Création et suppression de poste (promotion interne)

14) ONF : programme des travaux et d’exploitation et patrimoniaux 2023 et programme des coupes à marteler pour l’exercice 2024

15) DiversCommune d’Ostheim Procès-Verbal du CM de la séance du 15 décembre 2022

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1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2022 Le procès-verbal a été envoyé par mail à l’ensemble des conseillers le 14 novembre 2022. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 4 novembre.

Vote à main levée

Nombre de votants :18 Dont présents :13 Dont procuration :5 Pour :18 Abstentions : Contre :

2. COMMUNICATIONS

Dates à retenir :

• 18 janvier vœux du Maire

• Du 19 janvier au 18 février recensement de la population

• 25 mars nettoyage de la Fecht

Monsieur le MAIRE fait brièvement un retour à l’Assemblée des réunions auxquelles il a participé depuis le dernier conseil :

6 novembre :

• Assemblée Générale du Souvenir Français section locale, dernière séance sous la présidence de Gilbert GIRARD

• Assemblée Générale du FCOH, avec élections de 4 membres (rééligibles) : tous les membres rééligibles reconduits. Une saison qui s’est bien déroulée, avec l’atteinte des objectifs et une cerise que le gâteau : la finale de la coupe du Crédit Mutuel. Quelques problèmes liés au terrain qui se dégrade en cette fin d’année et une saison qui se prolonge dans la suite des reports de matchs de cet été.

7 novembre :

• CCPR : CAO marché subséquent pour la fourniture d’électricité pour le groupement d’achat constitué par la CCPR pour l’ensemble des 16 communes de la CCPR : offre retenue : EDF, sur une durée limitée à 1an compte tenu du prix qui reste très élevé malgré l’adossement à l’ARENH, dont nous attendons le montant d’écrêtement (aux alentours de 30 – 35 % et représentant environ une plus-value de près de 150 € par MWh au prix actuel de l’électricité sur le marché)

8 novembre :

• CCPR : Commission développement, avec un point sur le projet de KS Group sur la ZAE du MUEHLBACH et un point sur le foncier encore réellement disponible au sein des ZAE actuelles :

o 7 HA sur Bennwihr Gare

o 10 HA sur le Muehlbach (Guémar, Ribeauvillé et Bergheim)

o 5 HA sur Bergheim et St Hippolyte

o Une commercialisation qui s’est fortement ralentie compte tenu de la situation économique et énergétique, vraisemblablement durable

• Commission communication : travail sur le journal d’informations, Nicole reviendra sur le sujet

9 novembre :

• Echanges en mairie avec les étudiants en Master 2 en agronomie, sous le pilotage de Frédéric ROY, Chambre d’Agriculture. Echanges portant sur le PLU, les dispositions particulières prisesCommune d’Ostheim Procès-Verbal du CM de la séance du 15 décembre 2022

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par OSTHEIM vis-à-vis du monde agricole, le PPRI, PGRI et la ZAN (Zéro artificialisation nette) à venir.

• Réunion préparatoire en amont de la création du Comité des Fêtes, relecture des statuts 10 novembre :

• CCPR : point sur exploitation piscine avec le BET HUGUET, AMO en charge du suivi d’exploitation de la piscine

11 novembre :

• Cérémonie d’anniversaire de l’Armistice : une manifestation avec un public important, la participation habituelle de nos pompiers, et leur fanfare, la musique Alsatia et les enfants de l’école primaire. La remise de la médaille d’honneur à notre porte-drapeau nous a permis un petit article dans la presse locale.

15 novembre :

• Echanges avec la société BIYOTEE et notre exploitant VIALIS sur la pertinence d’un système de pilotage des armoires d’éclairage public via ondes radio (sur la fréquence France Bleu) dans le cadre de la prochaine extinction nocturne et permettant de corriger à distance les horaires d’extinction en fonction des événements (Noël, Saint Sylvestre, fête nationale, des saisons mais aussi de la sécurisation en cas de brouillard ou autre événement climatique) le cas échéant), 9 armoires sont concernées.

• Echanges avec l’Adjudant-Chef CABRAL, actuel commandant par intérim de la brigade de gendarmerie de Ribeauvillé, demande d’accentuation des contrôles de vitesse dans les rues fortement circulées, en complément de la vidéo surveillance.

16 novembre :

• TEA à Guewenheim : réunion de travail sur l’outil de planification territoriale des infrastructures de charge des véhicules électriques et calendrier de présentation aux 15 communautés de communes et aux 3 agglomérations.

• En fin de journée : petite visite à Martin UTZMANN pour ses 85 ans

17 novembre :

• Echange avec Madame ANTONI sur la vente d’une fraction de terrain appartenant à la commune en bordure de la future ruelle d’accès aux jardins du Moulin (côté nord de la ruelle)

• TEA chez ENEDIS Sausheim : réunion annuelle de contrôle de la concession o CA 18 329 000 €

o Provisions pour renouvellement : 113 762 000 €

o Linky : 90 % de déploiement sur le périmètre de TEA

▪ 0,6% de réclamations

▪ 2,3 % de réintervention

▪ 91 % de clients satisfaits avec baisse régulière des clients insatisfaits

o 87 % de performance de raccordement (respect des délais de production des devis) • CCPR : commission patrimoine avec visite des installations techniques de la piscine, présentation des diagnostics réalisés et présentation du projet de chaufferie biomasse et réseau de chaleur.

18 novembre :

• Echanges avec Sarah POURRE, collègues associés et architecte sur projet de cabinet de Kiné et infirmières à l’entrée des Jardins du Moulin.

19 novembre :

• Concert société de musique ALSATIA : un public nombreux et de très belles prestations de notre société de musique.Commune d’Ostheim Procès-Verbal du CM de la séance du 15 décembre 2022

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21 novembre :

• Assemblée constitutive du Comité des Fêtes : une volonté partagée de rôle fédérateur et moteur du monde associatif avec la capacité de mutualiser les ressources et les moyens. 3 associations majeures malheureusement absentes : le FCOH et l’APPMA et l’Amicale des Sapeurs-Pompiers. Le bureau a été constitué, Maïthé reviendra sur le sujet tout à l’heure. 22 novembre :

• Echange avec Monsieur et Madame PERRIN sur la vente d’une fraction de terrain appartenant à la commune en bordure de la future ruelle d’accès aux jardins du Moulin (côté sud de la ruelle)

• CCPR : Réunion des commissions réunies de la commune de Bergheim, échanges sur le projet de construction d’un nouveau périscolaire et multi accueil dans le périmètre de l’école primaire actuelle

23 novembre :

• TEA : Comité syndical exceptionnel à Pfaffenheim portant sur l’outil de planification territoriale des IRVE (OPIRVE) et sur la mise en place opérationnelle de l’outil internet et intranet : accès aux bases documentaires et formulaires de demandes de subventions pour toutes les collectivités adhérentes

24 novembre :

• Echange avec un inspecteur de l’Education Nationale sur les enquêtes demandées par l’EN à la commune pour les demandes d’enseignement à domicile : la commune se dit incompétente et non agréée à réaliser ces enquêtes, avec en outre des comportements de certains parents qui ne laissent pas entrer les enquêteurs (Maire et / ou adjoints au Maire) dans leur logement dans le but de mesurer les conditions dans lesquelles la famille peut ou non réaliser cet enseignement à domicile…. A noter que la commune n’a eu aucun retour de l’EN sur la décision prise par l’EN sur les 2 ou 3 situations passées.

• CCPR : réunion des commissions réunies, salle des fêtes à OSTHEIM.

25 novembre :

• TEA : GT 13 sur le nouveau contrat de concession avec GRDF, signature du nouveau contrat de concession le 16 décembre en Mairie de Mulhouse.

26 novembre :

• Exercice des pompiers (cave coopérative de Beblenheim) puis revue officielle avec remise de fourragères et médailles.

• Marché de l’Avent organisé par la paroisse protestante.

28 novembre :

• TEA : inauguration borne de charge rapide à WINTZENHEIM

29 novembre :

• CCPR : réunion de travail ADEME et Région sur les aides possibles pour les projets de chaufferie biomasse et réseau de chaleur piscine et collège et sur les conclusions des diagnostics sur la piscine avec une 1ère phase de travaux portant sur le remplacement des installations de traitement d’air.

• TEA : réunion du Bureau directeur

• CCPR et TEA : 1ère réunion de présentation de l’Outil de planification des IRVE aux élus de la CCPR en conférence des Maires

o En préalable : présentation par Monsieur SCHMITT et quelques collègues du club de tennis de Bennwihr d’un projet de développement de salles de tennis couverts et de padel sur plusieurs communes de la CCPR pour répondre aux besoins de pratique du tennis en hiver et développement de la pratique du padel au sein du territoire.Commune d’Ostheim Procès-Verbal du CM de la séance du 15 décembre 2022

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1er décembre :

• CCPR : Réunion trimestrielle et rapport annuel de l’exploitant de la piscine de Ribeauvillé par M Energies et le BET HUGUET, AMO en charge du suivi d’exploitation.

• CCPR : Conseil communautaire à OSTHEIM.

2 décembre :

• Fête de la Saint-Nicolas organisée par l’association des parents d’élèves Les Cigogneaux, avec une forte participation et une belle promenade à travers la commune, chaque enfant avec sa lanterne, encadrement sécuritaire assuré par la Brigade Verte et quelques parents. 3 décembre :

• Journée des aînés : encore une belle journée organisée par la commune pour honorer nos aînés. Seul petit bémol : les relances successives que j’ai dû faire auprès de vous, conseillers municipaux, pour avoir l’aide nécessaire à la réussite de cette journée et un partage des tâches jusqu’au rangement en fin de journée. Certes nous avons dû déplacer cette journée mais l’information avait été donnée bien en amont de la manifestation. J’en profite pour remercier sincèrement toutes celles et ceux qui nous y ont aidé.

4 décembre :

• Veillée de l’Avent et de Noël avec les 2 chorales paroissiales à l’église catholique : encore une belle manifestation, retrouvée après 2 années d’absence, un nombreux public malgré la coupe du monde et un fameux match France - Pologne dès 16 heures.

5 décembre :

• CCPR et commune : participation à la réunion du bureau du Syndicat du Niederwald, avec présentation de la SPL La Colmarienne des Eaux par Christian Chatain, DG de la SPL. Nicolas reviendra sur le sujet tout à l’heure.

6 décembre :

• Réunion de travail avec Christian CLAUDE, notre Maître d’Œuvre sur les réseaux humides, et Jean-Marc TONGIO, pour fixer les priorisations des travaux 2023 et suite, notamment suite à la récente perturbation du réseau d’eau potable dans le quartier « Mittelwihr » lors des essais de pression sur les bornes d’incendie.

• Réunion de travail avec le BET 2D2E et Nicolas HAUSS sur le projet de rénovation énergétique de la salle des fêtes :

o Les travaux devraient s’inscrire dans un calendrier qui bloquera l’utilisation de la salle entre septembre en décembre 2023,

o Les études et appels d’offres seront réalisés au 1er semestre 2023.

o La consolidation financière du projet et des aides est actuellement en cours. • En fin de journée : Pot de départ à la retraite de Martin KELLER

7 décembre :

• TEA : Présentation de l‘Outil de planification des RVRE aux élus de l’Agglomération de Colmar

8 décembre :

• TEA : Présentation de l’Outil de planification des IRVE aux élus de la CCVK 12 décembre :

• CCPR : réunion de travail sur le projet de périscolaire de Bergheim : reprise des hypothèses de travail

13 décembre :

• Pot de départ à la retraite de Dany GRIMM autour d’un café - croissants • CCPR : réunion de travail avec ADEME et REGION sur les aides possibles sur le projet de chaufferie et réseau de chaleur et sur le remplacement des installations de traitement d’air de la piscine.Commune d’Ostheim Procès-Verbal du CM de la séance du 15 décembre 2022

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14 décembre :

• En fin de journée : petite visite à Paul SPIEGEL à l’occasion de ses 85 ans

Madame Catherine DEMANGEAT, Adjointe, rend compte des réunions auxquelles elle a participé : 8 novembre :

• Commission Bulletin municipal

18 novembre, 25 novembre et 2 décembre :

• Rencontres avec Mme Willenbucher, Mme Schunck et leurs élèves pour préparer la mise en place d’un conseil municipal des enfants avec le concours de Quentin Bertrand, animateur au périscolaire d’Ostheim

19 novembre :

• Concert Alsatia

24 novembre :

• Réunion préparatoire au Conseil de Communauté

26 novembre :

• Revue de casernement chez les pompiers et repas de la Sainte Barbe

• Marché de l’Avant

30 novembre :

• Conseil de Fabrique

1er décembre :

• Conseil de communauté

3 décembre

• Préparation et service à l'occasion de la fête de Noël des aînés.

4 décembre :

• Concert de Noël des deux chorales

6 décembre :

• Départ à la retraite de Martin Keller

Monsieur Nicolas KONRADT Adjoint, rend compte des réunions auxquelles il a participé : 8 Novembre

• SMRA (réunion comité directeur)

15 Novembre

• Syndicat du Niederwald (point dossiers en cours, adhésion à la Colmarienne)

19 Novembre

• Concert Alsatia

22 Novembre

• Syndicat du Niederwald (présentation par Suez de la communication en primaire)

23 Novembre

• Réunion Bouclage Digue

26 Novembre

• Revue des Pompiers

1er Décembre

• AG du Syndicat de la Fecht (visite réalisation, chantier à venir, PGRI, PAPI)Commune d’Ostheim Procès-Verbal du CM de la séance du 15 décembre 2022

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2 Décembre

• Inauguration du Marché de Noel de Bergheim

5 Décembre

• Syndicat du Niederwald (Adhésion à La Colmarienne)

6 Décembre

• Pot de départ à la retraite de Martin Keller

• Vente de Bois

Madame Maïthé ACKERMANN, Adjointe, rend compte des réunions auxquelles elle a participé : 8 novembre

• Commission Bulletin municipal

9 novembre

• Réunion de Préparation du Comité des Fêtes

ASSOCIATION REPRESENTANTS

ACLO Thierry Dintzer Anna DE RUFFRAY

CCCPC Tennis de Table Jean-Claude LHUBERT Lionel WIRTH

Les Seventies David HOUX Angélique HENRI

Les Cigogneaux Anne-Sophie SCHUWER Peggy WURTZ

TCO Yves ACKERMANN Evelyne DINTZER

Membres désignés par

le conseil municipal

Laurence ENGEL Jean-Marc WILLIG

Objectifs de la réunion :

o Rappeler les rôles du comité => mutualiser les moyens auprès des associations du village, acquérir du matériel pour les besoins futurs, soutenir les associations qui œuvrent à l’animation du village.

o Apporter les compléments d’informations sur l’aspect financier lié à la mise en place du comité

o Préciser le 1er objectif du comité => l’organisation d’une fête de village au printemps 2024 15 novembre

• Réunion comité directeur du Syndicat Mixte du Niederwald, avec Nicolas Konradt. 16 novembre

• Anniversaire de M. Martin UTZMANN à l’occasion de ses 85 ans

21 novembre

• AG constitutive du comité des fêtes d’Ostheim

1) Adoption des statuts => voté à l’unanimité

2) Election du bureau :

- Président : M. Jean-Claude LHUBERT

- Vice-Président : M. Thierry DINTZER

- Secrétaire : Anne-Sophie SCHUWER

- Trésorier : David HOUX

- Membre représentant le CM : Jean-Marc WILLIG

26 novembre :

• Mise en place des décorations de Noël devant les écoles (avec Catherine, Christine et Laurence)

• Soirée de la Sainte-Barbe à la salle des fêtesCommune d’Ostheim Procès-Verbal du CM de la séance du 15 décembre 2022

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28 novembre

• Réunion Aclo

3 décembre

• Préparation et service à l'occasion de la fête de Noël des aînés.

Madame Nicole LHUBERT, Conseillère déléguée, rend compte des réunions auxquelles elle a participé

8 novembre

• Commission Bulletin municipal

19 Novembre

• Concert Alsatia

26 novembre :

• Marché de l’Avent sur la place des Cigognes

3 décembre

• Préparation et service à l'occasion de la fête de Noël des aînés.

Monsieur Philippe DELLENBACH, Conseiller délégué, rend compte des réunions auxquelles il a participé

19 novembre

• DAACT GREENLOGIS construction de 10 logements rue Rottgaerten.

3 décembre

• Préparation et service à l'occasion de la fête de Noël des aînés.

Monsieur le Maire rend compte des réunions auxquelles, Monsieur Nicolas HAUSS, Conseiller délégué a participé

9 novembre

• réunion préparatoire au comité des fêtes

15 novembre

• réunion commission environnement com com

Madame Sylvie GONNACHON, Conseillère déléguée, rend compte des réunions auxquelles elle a participé :

19 novembre

• DAACT GREENLOGIS construction de 10 logements rue Rottgaerten.

22 novembre

• Commission sécurité Hôtel restaurant au Nid de cigognes et Résidence les cigogneaux : AVIS FAVORABLE pour les deux établissements.

28 novembre

• Commission urbanisme.

3 décembre

• Préparation et service à l'occasion de la fête de Noël des aînés.Commune d’Ostheim Procès-Verbal du CM de la séance du 15 décembre 2022

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Madame Sylvie GONNACHON, Conseillère déléguée, informe les conseillers des dossiers étudiés le 28/11 en commission urbanisme

DECLARATIONS PREALABLES Avis de la Commission

DP 068 252 22 C0058

Déposée le 28/10/2022 - Affichée le 09/11/2022

GANTZ Claude

3a rue Saint Nicolas

Abri de jardin en composite

Dossier déjà examiné par la Commission qui avait été

classé sans suite par manque de pièces

complémentaires.

Non-respect de l’article 6 UJ : implantation

obligatoirement à plus de 3 mètres de l’emprise

publique.

Le pétitionnaire a été invité à déposer un nouveau

plan de masse et une insertion paysagère.

Demander à ce que les eaux pluviales soient

récupérées sur le terrain

DP 068 252 22 C0059

Déposée le 14/11/2022 - Affichée le 18/11/2022

CHICHE Jacques

39a route de Colmar

Ajout de 2 Velux

RAS

DP 068 252 22 C0060

Déposée le 16/11/2022 - Affichée le 18/11/2022

ISCARO Romain

46 rue de la Gare

Remplacement des fenêtres et de la porte

d’entrée

Les travaux concernent-ils les 2 étages ?

Les volets roulants seront-ils également remplacés ?

RAS

DP 068 252 22 C0061

Déposée le 21/11/2022 - Affichée le 25/11/2022

BEN EL KEBIR Hafid

5 rue Rottgaerten

Ajout d’un portillon sur la clôture rigide

Dossier de régularisation suite à la visite de

conformité du 15/11 pour la mise en place de clôtures

rigides autour de la résidence Les Cigognes.

Manque l’accord des copropriétaires.

DP 068 252 22 C0062

Déposée le 23/11/2022 - Affichée le 25/11/2022

ROTH Laurence

14 rue Albert Schweitzer

Ravalement de façades

RAS

PERMIS DE CONSTRUIRE Avis de la Commission

PC 068 252 22 C0010

Déposé le 02/11/2022 - Affichée le 09/11/2022

EARL du Cerisier japonais

M. KETTERER Christophe

Pfaffenhurst

Extension d’une fumière existante

Manque le descriptif des panneaux photovoltaïques.

Quid du tapis d’évacuation des fientes entre le

poulailler et la fumière ?

RAS

PC 068 252 22 C0011

Déposé le 15/11/2022 - Affichée le 18/11/2022

MANNY Mathias

19 Les Jardins du Moulin

RASCommune d’Ostheim Procès-Verbal du CM de la séance du 15 décembre 2022

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Construction d’une maison d’habitation

PC 068 252 22 C0012

Déposé le 25/11/2022 - Affichée le 25/11/2022

ESCUDEY Alain

14 rue de Jebsheim

Construction d’une couverture piscine et d’un

abri

Dossier déjà examiné par la Commission qui avait été

classé sans suite par manque de pièces

complémentaires.

RAS

2.1 INFORMATION SUR LES ACTES PASSES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE

2.1.1 DPU

Dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal lui a accordé en date du 12/06/20, Monsieur le Maire informe l’assemblée, que le droit de préemption sur les immeubles suivants n’a pas été exercé :

* L’immeuble sis Section 3 n°112/26 d’une superficie de 329 m²

3 rue René Schmitt appartenant à Mme WECKERLE Françoise

* L’immeuble sis Section 5 n°171/33 d’une superficie de 438 m²

1 rue de Jebsheim appartenant à Mr DEVIVEIROS Emmanuel

* L’immeuble sis Section 12 n°396/140 d’une superficie de 780 m²

6 B rue Rottgaerten appartenant à Mme BURR Brigitte

* L’immeuble sis Section 4 n°112/7 d’une superficie de 180 m²

12 rue du Général Geil appartenant à Mr SILVA Raphaël

Le conseil municipal en prend acteCommune d’Ostheim Procès-Verbal du CM de la séance du 15 décembre 2022

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3. DECISIONS MODIFICATIVES

Budget de la commune

Pour faire face à la hausse de l'inflation, le point d'indice de la fonction publique a été revalorisé de 3,5 % au 1er juillet 2022. Aussi, il est proposé de procéder à la décision modificative suivante

Comptes Dépenses de fonctionnement Montant

6061 Fournitures non stockables - 10 000,00 €

6411 Personnel titulaire 10 000,00 €

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide :

- D’adopter les décisions modificatives tels que présentées ci-dessus ;

- D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

Vote à main levée

Nombre de votants :18 Dont présents :13 Dont procuration :5 Pour :18 Abstentions : Contre :

4. CLASSE DE DECOUVERTE 2022/2023 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE SEJOUR Les classes de maternelle de Sylvia STAMILE (18 enfants) et de CE1/CE2 d’Esther MICLO (20 enfants) ont prévu un séjour de classe découverte au Centre Permanent Montagne et Environnement La Chaume à Orbey du 27 février au 1er mars 2023.

Le coût du séjour est de 192,50 euros par enfant.

Afin de soutenir cette initiative, il est proposé que la commune prenne en charge la somme de 40 € par enfant soit 38 X 40 € = 1 520 €.

La CeA devrait participer à hauteur de 20 euros par enfant. D’autres actions seront entreprises par l'association des Cigogneaux pour réduire encore le coût du séjour.

Un accompagnement complémentaire au cas par cas pourra être apporté aux familles en difficulté, afin de permettre cette sortie à tous les enfants des classes concernées.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide :

- de soutenir l’initiative de la classe découverte à hauteur de 40 € par enfant. - d’inscrire les crédits au BP 2023

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

Vote à main levée

Nombre de votants :18 Dont présents :13 Dont procuration :5 Pour :18 Abstentions : Contre :

5. AUGMENTATION DES TAUX DE COTISATION AU 1ER JANVIER 2023 POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE « PREVOYANCE »

Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a signé une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire prévoyance risque « prévoyance » le 25 juillet 2018 avec le groupement conjoint CNP Assurances et SOFAXIS (gestionnaire). Elle concerne à ce jour 349 collectivités et 5 585 agents adhérents.Commune d’Ostheim Procès-Verbal du CM de la séance du 15 décembre 2022

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Cette convention porte sur les risques incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou perte totale et irréversible d’autonomie.

Par courrier du 28 juin 2022, l’assureur a résilié à titre conservatoire la convention, faisant état d’une aggravation de la sinistralité (décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011), et a proposé un aménagement tarifaire pour le 1er janvier 2023. Cette dégradation avait déjà été constatée en 2021 et avait fait l’objet d’une augmentation de 10 % des garanties incapacité, invalidité, perte de retraite au 1er janvier 2022.

L’analyse des résultats techniques et financiers présentés courant juillet par le gestionnaire démontrent un déséquilibre financier.

Le Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion a été informé et consulté le 20 septembre 2022. À l’unanimité, mais également avec regrets, les membres préconisent de retenir l’augmentation des taux de 10 % et non la diminution des garanties, afin de maintenir le niveau de garantie actuel et conserver un contrat de meilleure qualité à proposer aux agents.

Pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a ainsi décidé, le 4 octobre 2022, de donner suite à la proposition d’augmentation tarifaire de 10 % des garanties incapacité, invalidité, perte de retraite faisant passer le taux global de 1,47 % à 1,61 % à partir du 1er janvier 2023. Le taux concernant la garantie décès ou perte totale et irréversible d’autonomie reste inchangé à 0,33 %.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2018 décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion du 20 septembre 2022 ; Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 4 octobre 2022 ; Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 19 octobre 2022 aux collectivités adhérentes à la convention de participation ;Commune d’Ostheim Procès-Verbal du CM de la séance du 15 décembre 2022

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de prendre acte des nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2023 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et figurant ci-dessous :

Niveau

d’indemnisation

Taux actuels en vigueur

jusqu’au 31/12/2022

Proposition contractuelle 2023

Hausse de 10 % du taux de

cotisations (sauf décès)

Incapacité 95 % 0,64 % 0,70 % Invalidité 95 % 0,34 % 0,37 % Perte de retraite 95 % 0,49 % 0,54 % Décès / PTIA 100 % 0,33 % 0,33 %

Vote à main levée

Nombre de votants :18 Dont présents :13 Dont procuration :5 Pour :18 Abstentions : Contre :

6. RECRUTEMENT DE TROIS AGENTS RECENSEURS

Le Maire rappelle que la collectivité doit organiser les opérations de recensement en 2023, et qu’il convient, à ce titre, de créer des emplois d'agents recenseurs pour la période allant du 1er janvier 2023 au 25 février 2023.

Trois agents ont été recrutés pour réaliser le recensement : Mme Claudine Heyberger, Mme Marion Keller et Mme Martine Wintermantel

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

VU le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de créer 3 emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE :

- de créer 3 emplois non permanents d’agents recenseurs, à temps non complet, pour la période allant du 1er janvier au 25 février 2023.

- d’autoriser M. le Maire à recruter, par contrat visé au 1° de l’article 3 I de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les 3 agents recenseurs nécessaires pour mener à bien les opérations de l’enquête de recensement

- de fixer des forfaits de rémunération bruts en fonction de la taille des districts comme suit : District 1 : 1 583 € bruts

District 2 : 1 127 € brutsCommune d’Ostheim Procès-Verbal du CM de la séance du 15 décembre 2022

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District 3 : 1 290 € bruts

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2023

CHARGE Monsieur le Maire et le secrétaire de mairie, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.

Vote à main levée

Nombre de votants :18 Dont présents :13 Dont procuration :5 Pour :18 Abstentions : Contre :

7. TARIFS COMMUNAUX 2023

Il est proposé aux membres du Conseil d’appliquer les tarifs des prestations comme indiqué sur le tableau ci-joint. Pas d’augmentation pour les tarifs existants, quelques nouveaux tarifs sont créés. L’ensemble des tarifs est applicable à compter du 01/01/23.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter les propositions de tarifs pour 2023 ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

Vote à main levée

Nombre de votants :18 Dont présents :13 Dont procuration :5 Pour :18 Abstentions : Contre :

8. OUVERTURE DU QUART DES CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR 2022

8.1. Commune

Conformément à l’article L1612-1 du CGCT, il est proposé aux membres du Conseil d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget primitif de l’année n-1 et cela bien entendu en attendant le vote du budget primitif.

Ce qui correspond à :

Chapitre Crédits 2022

¼ des crédits autorisés

au mandatement en €

en 2023

Compte Désignation

20 43 600 € 10 900 € 203 Frais d'études

21 138 620 € 34 655 € 2135 Installations générales

23 518 540 € 129 635 € 231 Immobilisations corporelles

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter les propositions.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

Vote à main levée

Nombre de votants :18 Dont présents :13 Dont procuration :5 Pour :18 Abstentions : Contre :Commune d’Ostheim Procès-Verbal du CM de la séance du 15 décembre 2022

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8.2. Service eau et assainissement

Conformément à l’article L1612-1 du CGCT, il est proposé aux membres du Conseil d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget primitif de l’année n-1 et cela bien entendu en attendant le vote du budget primitif.

Ce qui correspond à :

Chapitre Crédits 2022

¼ des crédits autorisés

au mandatement en €

en 2023

Compte Désignation

20 47 875 € 11 969 € 2031 Frais d'études

21 346 066 € 43 258 € 21531 réseaux d'adduction d'eau 43 258 € 21532 réseaux d'assainissement

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter les propositions ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

Vote à main levée

Nombre de votants :18 Dont présents :13 Dont procuration :5 Pour :18 Abstentions : Contre :

9. DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2023

9.1 DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2023 POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DES PARVIS DES DEUX EGLISES

La commune d’Ostheim souhaite réaménager les parvis des 2 églises.

En effet, la requalification de cet espace central de la commune reliant les 2 églises qui s’est largement dégradé avec le temps devenait urgent.

Ce projet est une occasion de répondre à l’accessibilité des 2 édifices et de les relier entres eux pour créer un espace de convivialité qui invite à flâner en bordure de rivière.

L’ensemble sera désartificialisé, les vieux enrobés seront remplacés par des matériaux infiltrants. Un plateau facilitera la traversée des piétons d’un parvis à l’autre.

Ce projet a fait l’objet d’une présentation au conseil municipal par le maitre d’œuvre le 4 novembre dernier.

Le stationnement en périphérie du projet devra être étudié et adapté notamment tout le long de la rue Schweitzer.Commune d’Ostheim Procès-Verbal du CM de la séance du 15 décembre 2022

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Le plan de financement prévisionnel se présente de la manière suivante :

DEPENSES Total HT

Maitrise d'œuvre 18 000 €

Travaux 295 000 €

Dont part désartificialisation 180 645 €

Total Dépenses 313 000 €

FINANCEMENT €uros %

DSIL (désartificialisation) 72 258 € 23,09%

Fonds vert (à venir) ? 0,00%

CEA (Fonds Communal Alsace) 80 000 € 25,56%

commune d'Ostheim 160 742 € 51,36%

Total Recettes 313 000 € 100,00%

Il est proposé aux Conseillers :

- d’approuver l’avant-projet de réaménagement des parvis des deux églises - d’autoriser le lancement de la consultation sur la base des devis estimatifs de l’AVP, - de solliciter une subvention DSIL au titre de la transition écologique (désartificialisation) - de solliciter une subvention au titre du Fonds Vert dès que les critères seront connus - de solliciter une subvention auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace au titre du Fonds Communal Alsace.

- d’inscrire les crédits au Budget Primitif 2023

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter les propositions décrites ci-dessus ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

Vote à main levée

Nombre de votants :18 Dont présents :13 Dont procuration :5 Pour :18 Abstentions : Contre :

9.2 DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2023 POUR LE PROJET DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DES FETES

La commune d’Ostheim a l’intention de rénover thermiquement sa salle des fêtes dont la construction date de 1994. La décision a fait l’objet d’une validation en séance du Conseil Municipal lors de la séance budgétaire du printemps 2022

Une 1ère étude a permis de dresser une évaluation des possibilités d’économies d’énergie envisageables et d’en chiffrer les conditions économiques de réalisation.

Les axes d’amélioration les plus pertinents sont les suivants :

- Isolation en sous face de plafond

- Isolation des parois verticales

- Remplacement des vitragesCommune d’Ostheim Procès-Verbal du CM de la séance du 15 décembre 2022

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- Mise en place de déstratificateurs d’air

- Remplacement des aérothermes en fin de vie

- Remplacement des pompes de circulation du circuit de chauffage par des pompes à vitesse variable - Eclairage intérieur de la salle par leds

- In fine, remplacement de la chaudière (gaz, 28 ans)

L’objectif majeur de cette rénovation consiste à réduire au maximum la consommation d’énergie afin de réduire les coûts de fonctionnement du bâtiment. Dans le même temps les travaux permettront d’améliorer de manière significative le confort d’utilisation de la salle.

Le plan de financement prévisionnel se présente de la manière suivante :

DEPENSES Total HT

Maitrise d'œuvre 16 400 €

Travaux 223 600 €

Total Dépenses 240 000 €

FINANCEMENT €uros %

Etat (DSIL) 96 000 € 40,00%

Fonds vert (à venir) ? 0,00%

Région (climaxion) 38 300 € 15,96%

CEA (Fonds Communal Alsace) 20 000 € 8,33%

CEE 5 000 € 2,08%

Commune d'Ostheim 80 700 € 33,63%

Total Recettes 240 000 € 100,00%

Il est proposé aux Conseillers :

- d’approuver l’avant-projet de rénovation énergétique de la salle des fêtes - d’autoriser le lancement de la consultation sur la base des devis estimatifs de l’AVP, - de solliciter une subvention maximale au titre de la DSIL

- de solliciter une subvention au titre du Fonds Vert dès que les critères seront connus - de solliciter une subvention au titre du dispositif Climaxion

- de solliciter une subvention auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace au titre du Fonds Communal Alsace.

- d’inscrire les crédits au Budget Primitif 2023

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter les propositions décrites ci-dessus ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

Vote à main levée

Nombre de votants :18 Dont présents :13 Dont procuration :5 Pour :18 Abstentions : Contre :Commune d’Ostheim Procès-Verbal du CM de la séance du 15 décembre 2022

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10. GERPLAN PLANTATION D’ARBRES EN ZONE URBAINE

La municipalité d’Ostheim a décidé de planter une centaine d’arbres en zone urbaine sur plusieurs années avec, en 2023, une première phase d’une vingtaine d’arbres.

L’objectif est de lutter contre le réchauffement climatique en créant des îlots de fraicheurs en milieu urbain afin d’améliorer les conditions de vie des habitants et la biodiversité. Les emplacements des plantations restent encore à valider

Il est proposé aux Conseillers :

- d’approuver la première phase du projet de plantation de 20 arbres en milieu urbain ainsi que les dépenses prévisionnelles qui s’élèvent à 2397 € HT.

- d’inscrire les crédits au BP 2023, sachant que ces dépenses seront subventionnées par la CEA au titre du dispositif Gerplan à hauteur de 40%

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’adopter les propositions ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide :

Vote à main levée

Nombre de votants :18 Dont présents :13 Dont procuration :5 Pour :18 Abstentions : Contre :

11 VENTE D’UN BATIMENT COMMUNAL

La commune d’Ostheim est propriétaire du bâtiment situé au 25 rue de la Gaensmatt à Ostheim.

Le bâtiment a été construit par la commune en 2003 afin d’y installer des entreprises. Il a une surface de 502 m² à usage industriel.

Le bâtiment est actuellement occupé par l’entreprise Direct Pharma qui a émis le souhait d’acquérir le bien par l’intermédiaire de son Chef d’entreprise Monsieur Jean DANO.

Une estimation des services des domaines a été sollicité en date du 18 novembre 2022, cependant notre demande a été refusée.

En effet la saisine des domaines n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 2000 habitants quel que soit le montant de la cession et nous sommes donc autorisés à procéder à l’opération de cession sans avis préalable du Domaine.

Point sur la situation financière du bâtiment :

Dépenses bâtiment (construction et gros entretien) 340 469,68 €

Intérêt des emprunts 119 599,19 €

Total dépenses liées au bâtiment 460 068,87 €

Total recettes locations 536 351,32 €

Solde Recettes - dépenses au 1/1/2023 76 282,45 €Commune d’Ostheim Procès-Verbal du CM de la séance du 15 décembre 2022

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Le loyer actuel est de 32 280 € par an

Compte tenu du marché immobilier local atone et des caractéristiques du bien et après négociations un prix de vente de 400 000 € est proposé soit environ 800 €/m² et l’équivalent de 12,39 années de loyers.

Cette vente permettra, par exemple, la réalisation des travaux d’aménagement de deux logements au-dessus du groupe scolaire pour un budget estimé à 300 000 € TTC qui rapporteront des loyers en compensation partielle du loyer perçu actuellement avec un retour sur investissement inférieur à 15 ans.

Le bâtiment se situe en section AA ; un PV d’arpentage a été réalisé afin de détacher un parcellaire cohérent autour du bâtiment, la surface totale est de 22.18 ares.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal

- accepte le principe de la vente de cet ensemble à la société représentée par Monsieur Jean DANO au prix de 400 000 € net vendeur ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente et l’acte authentique à intervenir et tout document s’y rapportant

Vote à main levée

Nombre de votants :18 Dont présents :13 Dont procuration :5 Pour :17 Abstentions : 1 (Jean-Marc

BURGEL)

Contre :

12. CESSION DE TERRAINS

La commune est propriétaire de la parcelle Section 3 n°66 d’une surface de 3,32 ares qui est située dans le quartier plein soleil.

Section N° m²

AA 49 5

AA 119 44

AA 130/41 2031

AA 132/41 49

AA 134/41 15

AA 136/48 30

AA 138/48 44

Total 2218Commune d’Ostheim Procès-Verbal du CM de la séance du 15 décembre 2022

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Lors de la réalisation du nouveau quartier des jardins du moulin, une voirie a été réalisée sur cette parcelle permettant une jonction entre les deux quartiers.

Cette parcelle était entretenue par les 2 riverains depuis de nombreuses années.

Nous avons procédé à l’arpentage pour détacher la partie de voirie.

Une négociation a été engagée avec les riverains pour la revente des délaissés. Le prix de vente a été fixé à 3500 € de l’are et l’arpentage de 1080 € à répartir entre les 2 acquéreurs.

Selon le plan d’arpentage, la répartition est la suivante :

- voirie parcelle 147/6 1,90 ares

- Antoni Joachim parcelle 146/6 0,82 ares soit 3 494 €

- Perrin Bernard parcelle 148/6 0,60 ares soit 2 556 €

Il est précisé que les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide :

- d’accepter le prix de vente tel que décrit ci-dessus net vendeur

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les actes de vente et tous les actes y afférents pour les parcelles telles que décrites ci-dessus.

Vote à main levée

Nombre de votants :18 Dont présents :13 Dont procuration :5 Pour :18 Abstentions : Contre :Commune d’Ostheim Procès-Verbal du CM de la séance du 15 décembre 2022

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13. CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE (PROMOTION INTERNE)

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent, actuellement titulaire du grade d’Agent de Maîtrise Principal, a été inscrit sur la liste d’aptitude du Centre de Gestion du Haut-Rhin du 22 novembre 2022 des agents promouvables par voie de promotion interne pour l’année 2022 dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux.

Considérant que le grade de technicien est en adéquation avec les fonctions assurées par cet agent, il propose au Conseil Municipal :

- de créer un poste de technicien à temps complet à compter du 1er janvier 2023 - de supprimer un poste d’agent de maitrise Principal à compter de cette même date.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

Vu la liste d’aptitude du Centre de Gestion du Haut-Rhin du 22 novembre 2022 des agents promouvables par voie de promotion interne pour l’année 2022 dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux

décide de créer un poste de Technicien à temps complet et de supprimer un poste d’Agent de Maîtrise Principal à compter du 1er janvier 2023,

précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 de la Collectivité.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide :

Vote à main levée

Nombre de votants :18 Dont présents :13 Dont procuration :5 Pour :18 Abstentions : Contre :

14. ONF : PROGRAMME DES TRAVAUX D’EXPLOITATION ET PATRIMONIAUX 2023 ET PROGRAMME DES COUPES A MARTELER POUR L’EXERCICE 2024

Les documents annotés, rattachés à ce point ont été transmis par mail le 1er décembre. L’ONF propose les documents et travaux résumés ci-dessous :

- Programme des travaux patrimoniaux et d’exploitation 2023 :

L’ONF propose un programme de travaux pour l’année 2023 d’un montant prévisionnel de 3536,18 € (4336,18 € HT avec les honoraires) concernant essentiellement l’entretien de parcellaire, l’abattage, le façonnage et la sécurisation des lots de bois de chauffage.

- Etat de prévision des coupes 2023 :

L’ONF propose au Conseil les coupes suivantes pour l’exercice 2023 :

Bois d’œuvre (grumes) : 44 m3 + 43 stères de bois de chauffage pour une recette brute prévisionnelle de 4 120 €. Frais d’exploitation (débardage et divers) : 2 567 €Commune d’Ostheim Procès-Verbal du CM de la séance du 15 décembre 2022

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=> Valeur nette des produits HT (ou bilan net estimatif) : 1 553 € (4 120 €- 2 567 €)

-Programme des coupes à marteler pour 2024 :

Le programme concerne la parcelle 2 pour une surface totale de 1,91 hectare et la parcelle 6 pour une surface totale de 1,90 hectares.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’adopter l’ensemble des propositions ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

Vote à main levée

Nombre de votants :18 Dont présents :13 Dont procuration :5 Pour :18 Abstentions : Contre :

15. Divers Questions de Mesdames et Messieurs les Conseillers

Mr le Maire demande à ce que la distribution du journal d’information et des cartes de vœux se fasse par les élus en particulier ceux qui n’ont pas pu venir donner un coup de main lors du repas des ainés.

Mr Jean Marc BURGEL demande où en est le projet d’extinction de l’éclairage public. Mr le Maire explique que les dispositifs sont en cours de commande pour une extinction de 23h à 5h, cependant nous sommes tributaires des délais d’intervention des entreprises.

Mr Jean-Marc BURGEL explique les difficultés générées par le stationnement devant les sorties de garage. Mr le Maire approuve ce constat, les Brigades Vertes seront sollicitées pour verbaliser le cas échéant.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h57.

La soirée se termine autour d’un verre de l’amitié offert par la commune.

Le Maire Le secrétaire de séance

Bernard KEMPF Nicolas KONRADTCommune d’Ostheim Procès-Verbal du CM de la séance du 15 décembre 2022

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République Française

Commune d’Ostheim

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTHEIM

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022

Présents : Bernard KEMPF, Catherine DEMANGEAT, Nicolas KONRADT, Maïté ACKERMANN, Christine MANNY, Nicole LHUBERT, Jean-Marc WILLIG, Philippe DELLENBACH, Sylvie GONNACHON, Nicolas HAUSS, Steve GUTHMANN, Thierry DINTZER, David HOUX, Véronique HECHINGER, Linda NOTHDURFT, Jean-Marc BURGEL, Christophe KETTERER, Laurence ENGEL,

Excusés : Nicolas HAUSS, Steve GUTHMANN, David HOUX, Véronique HECHINGER, Linda NOTHDURFT, Céline DA CONCEICAO.

Procurations : Nicolas HAUSS à Jean-Marc WILLIG, Steve GUTHMANN à Sylvie GONNACHON, David HOUX à Thierry DINTZER, Véronique HECHINGER à Maïté ACKERMANN, Linda NOTHDURFT à Bernard KEMPF

Liste des délibérations adoptées :

1 Approbation du compte rendu de la séance du 4 novembre 2022 Approuvé 2 Information sur les actes passes en application des délégations données au maire Information 3 Décisions modificatives Approuvé 4 Classe de découverte 2022/2023 : participation aux frais de séjour Approuvé 5 Augmentation des taux de cotisation au 1er janvier 2023 pour la protection sociale complémentaire risque « prévoyance »

Approuvé

6 Recrutement de trois agents recenseurs Approuvé

7 Tarifs communaux 2023 Approuvé 8-1 Ouverture du quart des crédits d’investissement pour 2023 budget commune Approuvé 8-2 Ouverture du quart des crédits d’investissement pour 2023 budget eau et assainissement

Approuvé

9-1 Demandes de subvention DSIL 2023 projet d’aménagement des parvis des deux églises

Approuvé

9-2 Demandes de subvention DSIL 2023 projet de rénovation énergétique de la salle des fêtes

Approuvé

10 Demande de subvention GERPLAN Approuvé 11 Vente d’un bâtiment communal Approuvé, abstention (Jean-

Marc Burgel)

12 Cession de terrains Approuvé 13 Création et suppression de poste Approuvé 14 ONF : programme des travaux et d’exploitation et patrimoniaux 2023 et programme des coupes à marteler pour l’exercice 2024

Approuvé

Le Maire

Bernard KEMPF