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unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - CR CC N° 358 du 16 Avril 2020
Document publié le Jeudi 16 avril 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - CR CC N° 358 du 16 Avril 2020)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Collectivités territoriales, Union Européenne,
tt ,"VaI V¡Ité de
couuu¡¡nutÉ DE coMMUNES
COMPTE RENDU du CONÍEIL COMMUNAUTAIRE
No 358
IEUDI tó AVRIL 2o/2r' ô oeh30
ou Centre Admini¡trotif ô BATTEMBERG
Sous la présídence de Monsieur Jean-Marc RIEBEL, Président,
Assisté des Vice - Présidents :
Mme Nicole ZEHNER
MM. Roland MANGIN, André FRANTZ, Serge JANUS, Bernard SCHMITT
ETAIENT PRESENTS :
Mme Chantal SCHMITT, YvetteWALSPURGER, Christiane DUTTER.
MM. Dominique HERRMANN, Fabien DOLLE, Jean-Pierre PIELA, Charles FAHRLAENDER, André REBOUL, Raphaël CHRISTOPHE, Rémy SPIES, Roland RENGERT, Lo'r'c
GUYADER, Rémy BAUER, Jean-Philippe HOLWEG, Alain MEYER, Christian HEIM, Francis ADRIAN, Claude GARRE, Jean-Georges HIRSCHFELL, Rémy ANTOINE GRANDJEAN.
ETAIENT EXGUSES :
M. Bernard WOLFF, M. Raymond SCHWEITZER.
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :
M. NoëlADONETH,responsableinformatique, Mme Cathy ISSELE, secrétaire,
Mme Audrey JEHL, Directrice de l'OT, animatrice économique, Mme Christine ZEMB, responsable du Pôle Fonctionnel.
ñTFTIITIËIIEEEEIII 1 rue principate . 67220 BASSEMBERC . Tét. ; +33(0)3 88 58 91 65 . contact@vatteedevilte.fr Le Président Jean-Marc RIEBEL ouvre la séance et présente les modalités d'organisation de la réunion du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes par conférence téléphonique conformément à I'ordonnance N' 2030-391 du 1"' Avril2O2O - Article 6.
Les débats seront enregistrés
Jean-Marc RIEBEL procède à l'appel des membres présents
26 membres étaient présents, le quorum est atteint et I'assemblée peut valablement délibérer.
I . FONDS RESISTANCE GRAND EST
Le Président présente le projet de fonds résistance dont I'objectif sera d'assurer les besoins de trésorerie des TPE (Très Petites Entreprises), micro entreprises et des Associations sous forme de prêt sans intérêt.
Ce fonds sera abondé par les Régions, les Départements et les EPCI (Etablissement Public de Coopération lntercommunale) volontaires et la banque des Territoires.
Les dossiers seront instruits par un Comité Technique qui associera Audrey JEHL, l'agent de développement économique de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé et seront validés par un Comité d'engagement composé d'un élu de chaque structure.
La Communauté de Communes de la Vallée de Villé est sollicitée pour un montant de 2 euros par habitant soit 21 740,00 €.
Sur proposition du Président les membres du Conseil Communautaire de la Vallée de Viltué par 26 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENT/ION :
- prennent acte de la Délibération du Conseil RégÍonal de la Région GRAND ESf instituant le ç FONDS RESTSÏANCE GRAND EST >, en partenariat avec la Banque des Territoires, /es Départements et les Etablissements Publics de coopération intercommunale de la Région GRAND ESf ,'
- accordent, à la Région GRAND EST, une participation de 21 740,00 € pour le financement du << FONDS RESTSIÁNCE GRAND ESI n de la RégÍon GRAND ESf ,'
- approuvent la convention de participation correspondante à conclure avec la Région GRAND EST;
- autorisent le Président à signer fous les documents relatifs à ce dossíer.
2 Par conséquent le Président propose d'établir la décision modificative suivante
II - DECISION MODIFICATIVE . SG N' I
Compte Libellé Dépenses Recettes
274
274
611
611
Prêts
Remboursement prêts.
Prestations services (Frais de dossiers)
Portes ouvertes des Artisans
+ 21 800,-
+ 2 000,-
- 2 000,-
+ 21 800,-
TOTAL + 21 800,- + 21 800,-
Le Conseil Modificative. Communautaire, à I'unanimité, approuve cette Décision
Personne n'ayant plus de guesúion à poser, le Président clôt la séance.
LE PRESIDENT
Maire de Saint-Maurice
Jeon-Morc RIE
J