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',Val V¡Ité de colr,l¡,turaurÉ DE coMMUNES
COMPTE RENDU du CONJEIL COMMUNAUTAIRE
No 357
VENDRED¡ Oó MAR' 2O2O ô tghoo
qu Centre Admini¡trat¡f ð BATTEMBERG
Sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RIEBEL, Président,
Assisté des Vice - Présidents :
Mme Nicole ZEHNER
MM. Roland MANGIN, André FRANTZ, Serge JANUS, Bernard SCHMITT
ETAIENT PRESENTS :
Mme Chantal SCHMITT, Yvette WALSPURGER, Christiane DUTTER.
MM. Dominique HERRMANN, Fabien DOLLE, Emmanuel ESCHRICH, Charles FAHRLAENDER, André REBOUL, Raphaël CHRISTOPHE, Bernard WOLFF, Rémy
SPIES, Jean-Marie SCHWEITZER, Roland RENGERT, Rémy BAUER, Jean-Philippe HOLWEG, Alain MEYER, Christian HEIM, Francis ADRIAN, Claude GARRE, Jean-Georges HIRSCHFELL, Raymond SCHWEITZER, Rémy ANTOINE GRANDJEAN.
Suopléants : MM. Jérôme MAIER, Francis LEHRY, Marc NIESS.
ETAIENT EXCUSES :
M. le Sous-Préfet de Sélestat-Erstein, M. Antoine HERTH, Député,
M. Jean-Pierre PIELA donne procuration à M. Charles FAHRLAENDER, M. DanielANCEL donne procuration à Mme Yvette WALSPURGER,
M. Lol'c GUYADER donne procuration à Roland RENGERT, M. Laurent HERBST,
M. Gérard CHAMLEY donne procuration à Jean-Marc RIEBEL, Mme Frédérique MOZZICCONACCI.
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :
Mme Nicole DESCHAMPS, Comptable du Trésor, Mme Christine ZEMB, responsable du Pôle Fonctionnel,
M. Thierry FROEHLICHER, responsable du Pôle Aménagement du Territoire La Presse : M. Vivien MONTAG.
www.valleedeville.fr 1 rue principale .67220 BASSEMBERG . Tét. : +33(0)3 88 58 91 65 . contact@vatleedeville.fr Le Président Jean-Marc RIEBEL ouvre la séance en remerciant les personnes qui se sont déplacées pour cette réunion, fait part des excusés et des procurations.
En préambule, Jean-Marc RIEBEL propose de respecter une minute de silence pour la récente disparition de Monsieur Raymond WIRTH, ancien Maire de la Commune de SAINT- MARTIN, Délégué de la Communauté de Communes de Ia Vallée de Villé depuis 2014.
du C.R. du Conseil Gommunautaire No
Personne n'ayant de question ni de remarque ¿i formuler, le Conseil Communautaire, à I'unanimité, approuve le compte-rendu de Ia réunion ru'356 du 12 Décembre 2019.
II- COMPTES RENDUS DES DIFFERENTES COMMISSIONS
1.) Gommission VIE SOCIALE du 16 Décembre 2019
Présenté par Nicole ZEHNER
A - DEMANDE DE SUBVENTION M.J.C CENTRE SOCIAL
Nicole ZEHNER présente Ia demande de subvention pour la partie fonctionnement des sections et animations M.J.C qui reste identique à celle de 2019 et se décompose comme suit :
Fonctionnement général de la M.J.C
Ecole de Musique
Animation culturelle : Cinéma
Animation culturelle : spectacle vivant
41 000 €
31 000 €
9500€
12 500 €
TOTAL 94.000 €
Sont ensuite évoqués les services Enfance-Jeunesse confiés à la M.J.C
Nicole ZEHNER précise que ces services fonctionnent depuis longtemps et ont atteint une certaine stabilité.
o La crèche a une capacité de 70 places, avec une moyenne de 58 places par jour.
. Le lieu d'accueil parents/enfants connait à nouveau une fréquentation stable depuis
que les permanences ont été déplacées en matinée.
o Les accueils périscolaires sont désormais déployés sur 6 sites avec l'ouverture des
deux nouveaux sites de Saint-Maurice et Neuve-Eglise en 2019.
o Le périscolaire familial est en forte diminution puisque 2 assistantes maternelles de ce
service ont rejoint le collectif. ll n'en reste plus que deux, 1 à Villé et 1 à Steige.
r Le Relais Assistante Maternelle (RAM) a une nouvelle animatrice depuis cette année.
o Le budget de I'espace ados est également en diminution par rapport à l'année dernière
puisque le remplacement d'une animatrice y était prévu. ll fonctionne aujourd'hui avec
2 animateurs permanents et un alternant depuis fin Avril. Le budget comprend
également 40 o/o du poste du coordinateur jeunesse.
2 GESTION DES SERVICES CONFIES A LA MJC
MAISON DE L'ENFANT : Petite enfance
Multi-accueil collectif "La Souris Verte"
Accueil familial "La Pirouette"
Lieu d'accueil Enfants - Parents "Chemin Faisant"
MAISON DE L'ENFANT : Accueils Collectifs de Mineurs 3/llans
Site de Villé (périscolaire)
Site de Thanvillé (périscolaire et Alsh)
Site de Fouchy (périscolaire et Alsh)
Site de Dieffenbach-Au-Val (périscolaire)
Site de Saint-Maurice (périscolaire)
Site de Neuve-Eglise (Périscolaire)
MAISON DE L'ENFANT : Périscolaire familial
MAISON DE L'ENFANT : Coordinatrice Enfance
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
ESPACE ADOS (11/17 ans)
Dont coordinateur jeunesse
154.788 €
238.196 €
18.200 €
73.468 €
102.945 €
156.211€
55.007 €
71.701 €
85.140 €
56.144 €
74.917 C
15.093 €
85. 000 €
TOTAL 1.186.810 €
Sur proposition de la Commission WE SOCIALE, le Conseil Communautaire propose d'attribuer une subvention de 1.186.810 € à la M.J.C au titre du fonctionnement des Servrces qui lui sont confiés et 94.000 € pour le fonctionnement des secfíons eú animations soíú un montant de 1.280.810 € à inscrire au B.P 2020.
C - POINT FINANCIER
Nicole ZEHNER évoque ensuite les réalisations 2019 et les prévisions 2020 pour le budget social.
a) Association TREMPLINS
L'Association TREMPLINS, Association intermédiaire d'insertion sociale et professionnelle, met à disposition des entreprises, des particuliers, des Associations, des Collectivités, du personnel pour des travaux de nettoyage, repassage, espaces verts, bricolage, manutention, déménagement et autres. L'Association a réalisé 1 499 H dans la Vallée de Villé en 2018 dont 571 pour des particuliers, 218 pour des entreprises et 710 pour des Collectivités. Elle compte 20 clients et 16 salariés sur notre secteur. Elle a du mal à recruter des salariés dans le domaine des services à la personne.
Prévisions 2019 Réalisations 2019 Prévisions 2020 2.100 € 2100 € 2100 €.
J b) MISSION LOCALE
La Mission Locale assure une permanence hebdomadaire dans les locaux de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé. Au premier semestre 2019,46 jeunes ont été accueillis dont 9 pour un premier accueil. La participation est de 0.85 thabitant.
Prévisions 2019 Réalisations 2019 Prévisions 2020 9.409 € 9.409 € 9.530 €
c) CROIX ROUGE
La Croix Rouge aide les familles pour le paiement de factures d'électricité, de gaz, de fioul et loyer dans le cadre du Conseil de Solidarité, elle fournit également des bons alimentaires aux plus démunis.
Prévisions 2019 Réalisations 2019 Prévisions 2020 2.200 € 2.200 € 2.200 €
d) GESCOD lGrand Est et Goopérations Dour le Développementì
ll s'agit d'une cotisation annuelle de 100 €.
e) FSL (Fonds de Solidarité pour le Loqement)
Prévisions 2019 Réalisations 2019 Prévisions 2020 600 € 600 € 600 €
f) RASED (Réseau d'Aide aux Enfants en Difficulté) / CLIS
ll s'agit de frais de fonctionnement (internet, téléphone, électricité et frais de ménage)
g) PAEJ : POINT D'ACCUEIL ET D'ECOUTE JEUNES
Le PAEJ est basé à la M.J.C. Une psychologue est mise à disposition 10 H par semarne.
Sont accueillis en individuel principalement des jeunes scolarisés et des familles
Au premier semestre 2019,26 Jeunes ont été rencontrés : 1 1 filles et 15 garçons, 21 ont moins de 15 ans, 2 ont entre 15 et 18 ans et 3 ont plus de 18 ans. 1 15 entretiens jeunes et 24 entretiens parents ont été réalisés.
4
Prévisions 2019 Réalisations 2019 Prévisions 2020 1500 € 798,63 € 1 500€ Les thématiques abordées lors des rencontres avec les jeunes
Problématiques familiales : instabilité des parents, séparations conjugales, tiraillement des enfants lors des séparations.
¡ Parents ayant une pathologie mentale, parent alcoolique .
Harcèlement, violences agies ou subies.
o Mutilation. e
Deuildansl'entourage.
o Difficultés sociales et financières (chômage des familles) .
Placement de jeunes par ASE.
Les thématiques abordées lors des rencontres avec les familles :
o Difficultés à marquer les limites. r
Difficultés conjugales, divorces, violence, deuil.
La difficulté pour les professionnels est de trouver des solutions adaptées et complémentaires, orientations spécialisées sur le Territoire, travailler en complémentarité.
Pour 2020,|'objectif est de délocaliser une partie des heures du PAEJ (3 ou 4h) pour mettre en place une antenne au sein du Collège afin d'être au plus près des jeunes en situation de mal être.
h) EHPAD
Prise en charge de la socio-esthéticienne et des animations à I'EHPAD de Villé
¡) TELEALARME SENIORS
La participation de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé est de 20 € par dossier: 15 installations ont été réalisées en 2019.
i) GUIDE DES AIDES EN FAVEUR DES SENIORS
Ce guide avait été réalisé en 2017 mais comme il en reste encore en stock il n'est pas nécessaire de prévoir une réimpression pour l'instant.
a
Prévisions 2019 Réalisations 2019 Prévisions 2020 12.000 € 11.450 €. 12.000 €
Prévisions 2019 Réalisations 2019 Prévisions 2020 Socio esthéticienne : 3000 € 3000 € 3000 € Animation : 1800 € 1800 € 1800 €
Prévisions 2019 Réalisations 2019 Prévisions 2020 500 € 300 € 500 €
Prévisions 2019 Réalisations 2019 Prévisions 2020 500 € 0€ 0€
5 k) TRANSPORT SOLtpAtRE
Ce service a été mis en place en 2018 grâce à une équipe de 10 bénévoles pour assurer le transport des personnes souhaitant se rendre à Sélestat pour des rendez-vous médicaux.
La Communauté de Communes de la Vallée de Villé prend en charge les frais téléphoniques.
Francis ADRIAN tient à féliciter et à remercier les bénévoles pour le travail accompli
t) EP|GERTE SOCTALE L'ASPERULE
L'Epicerie Sociale est installée dans la Maison des Services Publics à Villé. Elle sollicite la Communauté de Communes de la Vallée de Villé pour une subvention de fonctionnement sur la base d'un Euro par habitant et pour la participation aux frais de fonctionnement.
Subvention pour participation aux frais de fonctionnement.
Nicole ZEHNER indique que 326.224 € ont été enregistrés en recettes en 2019 dont 164.224 € au titre du remboursement de la M.J.C pour l'année 2018 et 162.000 € de subvention CAF.
Christiane DUTTER souhaite, pour une meilleure efficacité du soutien aux familles en difficultés, une coordination renforcée des actions entre I'Aspérule et la Croix Rouge.
La Commission VIE SOCIALE propose d'attribuer les subventions suivantes au titre de I'année 2020:
ASS. TREMPLINS
MISSION LOCALE
CRO¡X ROUGE
GESCOD (cotisation annuelle)
Fonds Solidarité pour le Logement (FSL)
RASED - CLIS
2.100,00
9.530,00
2.200,00
100,00
600,00
1500,00
6
Prévisions 2019 Réalisations 2019 Prévisions 2020 500 € 158,89 € 300 €
Prévisions 2019 Réalisations 2019 Prévisions 2020 11.069 € 11.069 € 1 1.069 €
Prévisions 2019 Réalisations 2019 Prévisions 2020 1.000 € 0€ 1.000 € PAEJ (Point d'Accueil et d'Ecoute Jeunes) 12.000,00
EHPAD / MAISON DE RETRAITE
Socio-esthéticienne 3.000,00
Animations 800,00
TELEALARME SENIORS 5OO,OO
TRANSPORT SOLIDAIRE 3OO,OO
EPICERIE SOCIALE ASPERULE 11.069,00
Participation fonctionnement Aspérule 1.000,00
TOTAL 44 699 €
Sur proposition de la Commission VIE SOCIALE, le Conseil Communautaire propose d'inscrire la somme de 44.699 € au B.P 2020 pour l'attribution de subventions,
2.1 Commission BATIMENTS-ACCESSIBILITE HANDICAP-MATERIEL du 09
Janvier 2020
Présenté par Bernard SCHMITT
1.) BUDGET : propositions d'investissements 2020 pour les divers bâtiments
C E N T RE N AUT I Q U E AQU AVALTEES
* Si nécessaire Total
M.J,C Le VIVARIUM / Centre d'Hébergement / Maison de l'Enfant
Désignation des investissements 2020 TTC
M.J.C : porte sortie à côté comptoir caisse 2 600,00
2 600,00 Total
SKATE PARK
Désignation des investissements 2020 TTC
Am é I ioratio n lz pyramide 6100,00
6100,00
7
Désignation des investissements 2020 TTC
Surpresseur banc massant * 1 250,00
Améliorations animations 2000,00
3 250,00
Total ATELIER INTERCOMMUNAL
Désignation des investissements 2020 TTC
Extracteu r fumées (soud ures/fumées atelier mécan iq ue) 10 000,00
10 000,00 Total
MAISON DU VAL DE WLLE
Désignation des investissements 2020 TTC
Rénovation toiture extension I 500,00
I500,00 Total
SITE ANCIEN SUPER U / Maíson Choisel
Total 15 000,00
ACCESS'B ILITE HANDICAP DIVERS BATIMENTS
Désignation des investissements 2020 TTC
Travaux sur divers : bâtiments / accès parkings / tapis Centre Administratif 13 800,00
t3 800,00
TOTAL GLOBAL 2O2O 60 250,00
Après examen par la Commission BATIMENÏS-ACCESSIBILITE HANDICAP- MATERIEL et après réajustemenús dans le cadre de la préparation budgétaire, il est proposé à la Commíssion des FINANCES de la Communauté de Communes de Ia Vallée de Villé de valider ces orientations budgétaires 2020.
Le Conseil Communautaire prend acte.
Pour les travaux complémentaires et l'aménagement des locaux des Associations, le Président informe l'Assemblée qu'un dossier de subvention va être déposé au Conseil Départemental du Bas-Rhin qui s'est engagé également à soutenir ce projet de Maison des Services et de Dynamisation du Territoire.
Total
8
2020 TTC Désignation des investissements
15 000,00 Chaudière à ventouse + modification réseau chauffage (si nécessaire) 3.) Gommission TOURISME-PATRIMOINE du 14 Janvier 2020
Présenté par Francis ADRIAN
1) Réalisations touristiques 2019 :
ll reste à réaliser le parcours d'orientation et l'achat de petit matériel pour un montant global de 2 500,00 €.
Sur proposition de la Commission TOURISME-PATRIMOINE, le Conseil
Communautaire valide, à I'unanimité, les réalisations touristiques pour un montant de 213 233,60 € réalisés sur les 217 780,00 € prévus.
9
Budget 2019 Prévisionnel 2019 Réalisations 2019 Report 2020
Frais de personnels 121 000.00 € f 2t 000,00 €
Budget fonctionnement OT 16 880,00 € 16 508,80 €
Lovers et énerqie I 600,00 € 8228,80 €
Assurances 1 700,00 € 1 700,00 €
Cotisations 2 300,00 € 2 300,00 €
Licences & hébergements 4 280,00 €. 4280,00 €
lnvestissements - Achats 18 800,00 € 14 554,80 C
lmpression 16 000.00 € 16 000,00 €
Animations 15 000,00 € 15 000,00 €
Promotion 23 100.00 € 23 100,00 €
Actions prestataires I 800,00 € I 800,00 €
Participation Champ du Feu 4 000.00 € 4 000,00 €
Report panneau Thanvillé I 200,00 € I 260,00 €
Report þarcours orientation 0.00 € 0.00 € 2 000,00€
Report petits matériels 0.00 € 0.00 € 500,00€
Total 217 780,00€, 213223,6CI€. 2) Orientations budqétaires 2020 :
lntitulé Prévisions 2020
Frais de personnels 116 000,00 €
Budget fonctionnement OT 20 700,00 €
lnvestissements - Achats 7 000,00 €
io ooo,oo € lmpression
Animations
Promotion
15 000,00 €
23 100,00 €
Actions prestataires
Participation Champ du Feu
I 800,00 €
4 000,00 €
2 000,00 € Report parcours orientation
Report petits matériels 500,00 €
Total 206 100,00 €
Sur proposition de la Commission, TOURISME-PATRIMOINE, le Conseil
Communautaire, à l'unanimité, après en avoir délibéré :
a décide d'inscrire la somme de 206 100.00 € au B.P 2020
autorise le Président à signer tous les documenús se rapportant à ce dossier, a
2l Patrimoine
Les réalisations pour le Patrimoine s'élèvent en dépenses à 18.865,10 € sur 22.500,00 € prévus.
En recettes, on enregistre 1 149,80 € pour la vente de l3livres sur les Milieux Naturels et 20 livres sur l'émigration.
Au niveau des stocks, il reste 353 livres sur les Milieux Naturels et 386 livres sur l'émigration.
l0 DEPENSES Prévisions 2019 Réalisations 2019 Propositions 2020
CHARGES
FONCTIONNEMENT MW
19 000,00 € 17 591,25€ 19 000,00 €
CHARGES
FONCTIONNEMENT
MAISON DU MINEUR
I 100,00 € 873,85 € 800,00 €
SUB. SHW 400,00 € 400,00 € 400,00 €
SUB. FOUILLES AU
FRANKENBOURG
500,00 € € 500,00 €
REMPLACEMENT
PANNEAUX CHEMIN
PATRIMOINE
I 500,00 € € I 800,00 €
TOTAL 22 500,00 € t8 865,10 € 22 500,00 €
RECETTES Prévisions 2019 Réalisations 2019 Propositions 2020
Ventes Livres Milieux
Naturels
14027,00 €. 445,00 € 13 582,00 €
Vente livres Emigration 12223,58 €, 704,80 € 11 518,78 €
TOTAL 26 250,58 € I 149,80 € 25100,78€
Sur proposition de la Commission TOURISME-PATRIMOINE, le Conseil
Com m u na utai re, à l' u nan i m lté,
valide ies réalisations 2019 pour un montant de 18 865.10 € en dépenses eú 1 149.80 € en recettes.
décide d'inscrire la somme de 22.500 € en dépenses eú 25.100,78 € en recettes au B.P 2020.
Pour les ventes de livre, Alain MEYER informe I'Assemblée que la Société d'Histoire du Val de Villé va tenir un stand sur le Marché du Terroir pour écluser ses annuaires. ll propose que sur ce stand soient également mis en vente des livres en stock à la Communauté de Communes de la Vallée de Villé.
a
a
11 4.) Gommission COMMUNICATION du 23 Janvier 2020
Présenté par André REBOUL
4.1 Budqet
André REBOUL indique que les réalisations pour 2019 s'élèvent à 11 436,90€ sur les 14.550,00 € prévus.
ll propose l'inscription d'un montant de 13.050,00 € au budget2020 comprenant: . L'adhésion Azur FM suivant la convention approuvée le 01 Janvier 2008. r La parution de 4 Comcom'lnfos.
o Le maintien du budget PubliTV. o
L'achat de goodies et d'objets publicitaires.
. La réinscription des éléments non réalisés (Le panneau du Centre Sportif).
Pour 2020,la Commission COMMUNICATION propose I'inscription d'une somme de 13.050,00 € au B.P 2020.
Sur proposition de la Commission COMMUNICATION, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité, d'inscrire la somme de 13 050,00 € au B.P
2020.
4.2 Préoaration du C infos No39 Mars 2020
Le prochain numéro du Comcom'lnfo paraîtra en Mars et comportera 4 pages + 2 pages "manifestations".
OPERATIONS
PREVISION
s 2019
REALISATION
s 2019
PREVISIONS
2020 TTC
Adhésion Azur FM 2 300,00 € 2 211,60 € 2 300,00 €
ComCom'lnfo 7 500,00 € 6 328,80 € 7 500,00 €
Publi-TV 2 000,00 € 1 728,00 € 2 000,00 €
1 Panneau en alu centre sportif 250,00 € 0,00 € 250,00 €
Goodies objets publicitaires 2 000,00 € 1 168,50 € 1 000,00 €
Matériel de prise de vue 500,00 € 0,00 €
TotalTTC 14 550,00 € 11 436,90 € 13 050,00 €
t2 PAGE SUJET REDACTEURS NBRE DE MOTS
Page 1 Edito
Citiz : réseau d'autopartage
J.M. RIEBEL
S. JANUS
100 mots
200 mots
+ lllustration
Page 2 et 3 Lauréats du trophée de I'accueil
de la CCI
Accueil de proximité à I'Espace
France Services
Espace lnfo énergie
Action intercommunale avec les
écoles et le groupe rock
Wheepers Circus
A. JEHL
C. ZEMB + DGFIP
T. FROEHLICHER
A. MEYER
150 mots
+ 1 photo
150 mots
+ 1 photo
150 mots
+ 1 photo /
illustration
300 mots
+ 2 photos
Page 4
En bref
En bref
Atelier aidants /aidés à la
Médiathèque
4 Ateliers : moins de polluants
plus de santé
Zéro déchets : convention
SMICTOM/CDC
Annonce de I'ouverture de la
Maison des Aînés à Sélestat
Vestiaire solidaire
N.ZEHNER
N.ZEHNER
N,ZEHNER
N.ZEHNER
N.ZEHNER
100 mots
+ 1 photo
100 mots
+ 1 photo
100 mots
+ 1 illustration
100 mots
100 mots
La Commission COMMUNICATION propose de I'articuler comme suit
L'échéancier est le suivant :
o Remise des articles (dernier délai le 10 Février 2020).
o Livraison dans les Communes : semaine 10 (6 Mars).
o Distribution : semaine 11 (9 Mars).
Le Conseil Communautaire prend acte de cette parution
4.3 Etude sur le site marchand de la Vallée de Villé
Pour rappel : André REBOUL a été sollicité par la Directrice de l'Office de Tourisme pour la mise en place d'une plateforme de réservation mutualisée pour les animations et activités de I'Office de Tourisme ainsi que celles du Centre Nautique Aquavallées. La Commission COMMUNICATION est favorable à une telle plateforme mais vu l'aspect économique de celle-ci et étant donné que les coûts de sa mise en æuvre seront imputés
13 sur le budget ECONOMIE - lndustrie - Commerce - Artisanat, elle décide de transférer ce dossier à la Commission ECONOMIE - lndustrie - Commerce - Artisanat.
Le Conseil Communautaire prend acte de cette décision.
4.4 Etude sur l'appli mobile communication Vallée de Villé
La Commission COMMUNICATION a décidé ne pas donner suite à l'étude d'une telle application.
Sur proposition de la Commission COMMUNICATION, le Conseil Communautaire, décide, à l'unanimité, de ne pas donner de suite à ceffe étude.
4.5 Partenariat avec donnons.orq
Pour rappel, une Entreprise a sollicité la Communauté de Communes de la Vallée de Villé pour un partenariat gratuit. Le dispositif proposé permet de mettre en relation des personnes qui veulent donner des objets gratuitement. Le SMICTOM a été contacté pour connaître sa position afin d'éviter un conflit avec ses mesures et son partenariat avec EMMAUS.
À la suite de la réponse du SMICTOM, indiquant que ce dispositif faisait doublon avec le partenariat qu'il a avec EMMAUS, la Commission COMMUNICATION propose de ne pas donner suite à cette sollicitation.
Sur proposition de la Commission COMMUNICATION, le Conseil Communautaire, décide, à l'unanimité, de ne pas donner suiúe au partenariat avec
Donnons.org.
5.) Commissions Réunies AGRICULTURE-ENVIRONNEMENT et TRANSPORTS- CIRCULAT|ONS DOUCES du27 Janvier 2020
Présenté par Serge Janus et André FRANTZ
A.) Transport - Circulations Douces
a.) Parkinq-relais vélo
Dans le cadre des appels à projets mobilités, en collaboration avec le PETR Sélestat - Alsace Centrale, la Communauté de Communes de la Vallée de Villé a candidaté au dispositif ALVEOLE, qui accompagne la création jusqu'à 30 000 emplacements de stationnements vélos au niveau national.
Les membres des Commissions Réunies TRANSPORTS-CIRCULATIONS DOUCES et AGRICULTURE-ENVIRONNEMENT, consultés sur la quantité de places par site, le modèle et les options, ainsi que les modalités de création des plateformes, après en avoir débattu, ont retenu :
14 Le choix du modèle ALTAO cocoon, avec les options fermeture à clé et railde guidage,
déchargé et posé par la Société ALTINOVA.
La mise en æuvre d'une première série de 12 places :
o 4 places sur le site de Villé -gare,
o 4 places au terminus bus ligne 510 au parking M.J.C, o 4 places au giratoire de Triembach-Au-Val.
Le principe de définir avec les Communes les modalités de réalisation de la plateforme support,
D'inscrire une somme de 31 500 € TTC au Budget Prévisionnel TRANSPORTS- CIRCULATIONS DOUCES 2020 et de solliciter les subventions correspondantes à la hauteur de 60%.
Les Commissions Réunions TRANSPORTS-CIRCULATIONS DOUCES et AGRICULTURE- ENVIRONNEMENT ont également décidé de débattre de la gestion de ces équipements et des modalités de fonctionnement pour les usagers, lors d'une prochaine réunion de Commission.
Sur proposition des memöres des Commissions Réunies TRAIVSPORIS-
CIRCULATIONS DOUCES et AGRICULTURE-ENWRONNEMENT, le Conseil Communautaire décide, à I'unanimité :
d'approuver le choix du modèle ALTAO Cocoon avec les options fermeture à clé et rail de guidage, déchargé et posé par la Sté ALTINOVA,
d'approuver Ia localisation d'une première série de 12 places répartis dans la Vallée de Villé :
o 4 places sur les siúes de la gare de Villé, o 4 au terminus bøs 510 au parking M.J.C,
o 4 places au giratoire de Triembach-Au-Val, d'approuver le principe de définir avec les Communes les modalités de
réalisation de Ia plateforme support,
d'lnscrire la somme actualisée au Budget Prévisionnel IRAIVSPORIS- CIRCULATIONS DOUCES 2020 et de solliciter les subventions correspondantes, d'autoriser le Président à signer tous documents relatifs à ce dossrer.
a
a
a
a
a
o
a
a
a
l5 b.) Budqet prévisionnel 2020
Fonctionnement
lnvestissement
INTITULE DE L'OPERATION PREVISIONS 2O2O
DEPENSES RECETTES à charge CCW
TAXI'VAL 18 000.00 6 000.00 12 000,00
Factures Transporteur 18 000,00
Subvention Région 6 000,00
RABATTEMENT ESAT I 600,00 800,00 800.00
Factures Transporteur 1 600,00
Subvention Région 800,00 TRANSPORT DES ELEVES
DE ST MARTIN ET BASSEMBERG
au collège
4 000,00 2 000,00
2 000,00
Factures Région 4 000,00
Remboursement
de St Martin
commune
1 500,00
Remboursement
de Bassemberq
commune
500.00
PISTES CYCLABLES 2 100,00 0,00 2 100,00
entretien (coupes) 2100.00
SIGNALISATION I 350,00 0,00 I 350.00
place auto-partage 850,00
borne de recharge 500,00
TOTAL 27 050,00 I800,00 18 250.00
27 050,00
INTITULE DE L'OPERATION PREVISIONS 2O2O
DEPENSES RECETTES à charge CCW
pistes cyclables acquisitions terrains + travaux
50 000,00 0.00 50 000,00
parkings vélos sécurisés
31 500,00 18 900,00 12 600,00
TOTAL 8t 500,00 r8 900,00 62 600,00
81 500,00
16 Les membres des Commissions Réunies TRATSPORIS-CTRCULATIONS
DoucEs et AGRIGULTURE-ENVIRONNEMENT ont validé, à l'unanimité, ces orientations budgétaires et ont proposé à la Commission des FINANCES de ta Communauté de Communes de Ia Vallée de Villé leur inscription au Budget 2020.
Le Conseil Communautaire prend acte.
B.) Aqriculture/Environnement
a.) Aqriculture - Bilan financier 20lg et prévisions budqétaires 2020
culture: de Fonctionnement: C en
ulture : Bud de Fonctionnement : Produits en
Pas de Budget d'lnvestissement pour I'Agriculture
Après discussion, les membres des Commissions Réunies TRANSPORTS-CIRCULATIONS DOUCES et AGRICULTURE-ENVIRONNEMENT proposent à la Commission des FINANCES de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé de valider les orientations budgétaires 2020 pour l'Agricu lture.
Le Conseil Communautaire prend acte.
lntitulé Voté en 2019
Réalisations
2019
Propositions
2020
Livre foncier et carto 400,00 0,00 400,00 Soutien aux actions paysagères
(Frais enquête AFP)
1500,00 390,09 1500,00
Participation Animateur APFM 15000,00 13431,42 15000,00 Fête de la Montagne 2019 6000,00 1852.23 200,00 Concours Prairies Fleuries 0,00 0,00 2000,00 Formation Typoloqie Prairie 2500,00 0,00 0.00 Salon Pep's &Zen 4000.00 4411,62 4000,00 Outils de communication 1000,00 0,00 1000,00
TOTAL 30400,00 20085.35 24100,00
lntitulé Voté en 2019 Réalisations 2019
Propositions
2020
CdC Budset Général 30400,00 20085,35 24100,00
TOTAL 30400,00 20085.35 24100,00
t7 b.) Environnement - Bilan financier 2019 et prévisions budsétaires 2020
Environnement : Budget de Fonctionnement : Charges (en €)
Environnement : Budget de Fonctionnement : Produits (en €)
Environnement: d'lnvestissement : en
lntitulé Voté en 2019
Réalisations
2019
Propositions
2020
Sensibilisation à I' Environnement 20000,00 20000,00 20000,00 Chantier d'lnsertion SAVA 20000.00 6075,00 20000,00 Giessen -
GEMAPI 40000,00 0,00 40000,00 Abonnement Freshmile 1500,00 771,12 1000,00 Suivi Scientifique Mesures compensatoires
EHPAD 20000,00 0,00 20000,00 Animations Natura 2000 13000,00 12670,00 10000,00 Abonnement suivi consommation Electricité 0,00 1227,45 0,00 lnterventions diverses 2500,00 115,20 2500,00
TOTAL 117000,00 40858.77 113500,00
Intitulé Voté en 2019
Réalisations
2019
Propositions
2020
Rbst Frais SAVA: *Super
U
*SDEA 0,00 3000,00 0,00 750.00 0,00 6000.00
Recharqes sur borne électrique 0,00 3,42 100,00 Rbst mesures compensatoires EHPAD 20000,00 0,00 20000,00 Rbst animations Natura 2000 (DDT/CCVB) 13000,00 0,00 23000,00 CdC Budqet Général 81000,00 40105,35 64400,00
TOTAL I17000,00 40858.77 113500,00
lntitulé Voté en 2019
Réalisations
2019
Propositions
2020
924,00 Acquisition Terrain (Bord. Giessen) 20000,00 20000,00 24000.00 0,00 24000.00 Carport point de recharqe + photovoltaTque sup. 10000,00 0,00 0,00 Pose de mouchards sur compteurs électriques
Etude autoconsommation ohotovoltaihue 0,00 0,00 15000,00
924,00 59000.00 TOTAL 54000,00
18 Environnement : Budget d'lnvestissement : Produits (en €)
Sur proposition de Serge JANUS les membres des Commissions Réunies TRANSPORTS- CIRCULATIONS DOUCES et AGRICULTURE-ENVIRONNEMENT valident également le principe de répondre à l'appel à projet de I'ADEME, dès sa parution, sur I'aide aux Communes en matière d'ingénierie publique.
Cet appel à projet se caractérise de la façon suivante :
- 50o/o sur des actions liées à la maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables
- 50o/o sur d'autres actions en faveur de la préservation de I'environnement et de la lutte contre le changement climatique
Après discussion, les membres des Commissions Réunies TRANSPORTS-CIRCULATIONS DOUCES et AGRICULTURE-ENVIRONNEMENT proposent à la Commission des FINANCES de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé de valider les orientations budgétaires 2020 pour I' Environnement.
Le Conseil Communautaire prend acte.
6.) Commission ECONOMIE - lndustrie-Commerce-Artisanat du 04 Février 2020 Présenté par Roland MANGIN
a) Réalisations 2019
lntitulé Voté en 2019
Réalisations
2019 Propositions 2020
Subvention Conseil Départemental *
Tx communes 0.00 0.00 0.00
Subvention Agence de I'Eau *Acquisition
Terrain 16000,00 0.00 16000.00 Subvention Climaxion + Advenir (carport) 12000,00 0,00 12000,00 Subvention Mouchards 5000,00 0,00 0,00 Sub Réqion étude autoconsommation 0,00 0,00 7000,00 CdC Budqet Général +FCTVA 21000,00 924,00 24000,00
TOTAL 54000,00 924,00 59000,00
Prévisionnel Réaliser Report 2020
ACt 30 000 € 0€ 30 000 €
Fablab 78 500 € 17 997.34€ 60 502.66€
Travaux Zone 15 000 € 0.00€ 15 000€
Shop staqinq 2 500€ 0€ 2500€
Etude Coworkinq 7 500€ 0€ 0€ Animation
Economique
15 000€ 0€ 5000€
Etude tourisme /
entreprise
5 000€ 0€
Total 153 500 € 17 997.34€. 113 002.66 €
I9 Sur proposition de Ia Commission ECONOMIE lndustrie-Commerce-
Artisanat, le Conseil Communautaire valide, à l'unanimité, les réalisations pour un montant de 17 997.34€ sur les 153 500 € prévus.
b) Dossier Alsace Centrale lnitiative
Mme Laetitia RAUGEL, animatrice de I'Association lnitiative Alsace Centrale a présenté le dossier de Mr Joseph CARLESSO pour la reprise du Garage GUTH à Saint-Maurice. ll a obtenu un prêt d'honneur de 10 000 € de la part d'Alsace Centrale lnitiative.
La Commission ECONOMIE - lndustrie-Commerce-Artisant propose, dans le cadre de la convention avec Alsace Centrale lnitiative, de bonifier le prêt d'honneur à hauteur de 5 000 €.
S u r pro pos iti o n d e I a Com m i ss i o n ECO N O M I E -l n d u stri e-Com m erce-Arti sa nat,
le Conseil Communautaire, à l'unanimité, après en avoir délibéré :
- approuve le dispositif,
- décide d'inscrire la somme de 5 000 € au B.P 2020,
- autorise le Président à signer la convention ainsi que tous les documenús se rapportant à ce dossier.
c) Proiets / budqets 2020 :
Prévisionnel Recettes
Sur proposition de la Commission ECONOMIE - I ndustrie-Commerce-Artisanat, Ie Conseil Communautaire, à l'unanimité, après en avoir délibéré :
. décide d'inscrire la somme de 852 002 .66 € au B.P 2020, .
autorise le Président à signer tous ies documenús se rapportant à ce dossier.
III - PLAN CLIMAT AIR ENERG IE TERRITORIAL (PCAET)
1.) Modification de l'lntérêt Communautaire
Par délibération du 11 Juillet 2019,|e Conseil Communautaire a décidé le transfert au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) Sélestat -Alsace Centrale de la compétence relative à l'élaboration d'un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET), en vue de l'élaboration de ce plan à l'échelle du Territoire couvert par le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de Sélestat et sa Région.
600 000 €
375 000 €
975 000 €
Prévisionnel dépenses
Extension ZlVillê 600 000 € zAn(l 100 000 € Travaux voirie ZlVillé 10 000 € P O Artisans 6000€ Un outil pérenne pour dvnamiser 15 000 € Poursuite Bourq centre 3000€ Reprises entreprises 5000€ Report 2019 1 13 002.66 € Total 852 002.66 €
20 Or par courrier du 30 Décembre 2019, la Préfecture du Bas-Rhin, nous précise que la Communauté de Communes de la Vallée de Villé, qui compte moins de 20.000 habitants, ne détient pas la compétence relative à l'élaboration d'un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) dans ses compétences.
Par contre, la Communauté de Communes de la Vallée de Villé dispose dans ses compétences optionnelles de la compétence < Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie > dans laquelle l'lntérêt Communautaire relatif à l'élaboration d'un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) peut être précisé.
ll est donc proposé de préciser I'lntérêt Communautaire dans les compétences optionnelles de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé de la façon suivante :
Rédaction actuelle:
1) Protection et mise en valeur de nement. le cas échéant dans le cadre de
schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
* Environnement
- Mise en æuvre d'une politique environnementale liée aux préconisations de
l'étude paysagère pour la partie environnement.
- Mise en æuvre d'une politique visant à promouvoir les initiatives liées aux
énergies renouvelables sur le territoire communautaire.
- Mise en æuvre d'une politique de sensibilisation, de promotion, de communication, d'animation et d'éducation visant à valoriser I'environnement de la Vallée de Villé.
- Mise en æuvre et gestion de chantiers d'insertions liés à I'environnement. - Réalisation de circuits thématiques.
Nouvelle rédaction :
1) Protection et mise en valeur de I'environnement. le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
* Environnement
- Mise en æuvre d'une politique environnementale liée aux préconisations de
l'étude paysagère pour la partie environnement.
- Mise en æuvre d'une politique visant à promouvoir les initiatives liées aux énergies renouvelables sur le territoire communautaire. - Mise en æuvre d'une politique de sensibilisation, de promotion, de
communication, d'animation et d'éducation visant à valoriser l'environnement de la Vallée de Villé.
- Mise en æuvre et gestion de chantiers d'insertions liés à l'environnement. - Réalisation de circuits thématiques
- Elaboration d'un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET)
2l Les autres compétences obligatoires, optionnelles et facultatives de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé restent inchangées.
VU la loi N'2015-991 du 07 Août 2015 portant la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe) ;
VU l'article L1321-1, L1321-2 etL5214-16 point ll alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU I'arrêté préfectoral en date du 31 Décembre 1992 portant création de la Communauté de Communes du Canton de Villé ;
VU I'arrêté préfectoral en date du 31 Décembre 2015 portant modification de la dénomination et de I'adresse de la Communauté de Communes du Canton de Villé en Communauté de Communes de la Vallée de Villé -1 Rue Principale 67220 BASSEMBERG ;
VU I'arrêté préfectoral en date du 30 Décembre 2016 portant mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé ;
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire décide, par 32 VO¡X POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
de définir d'lntérêt Gommunautaire < l'Elaboration d'un Plan Climat-Air-
Energie Territorial (PCAET) D par ajout au chapitre I << Protection et mise en valeur de I'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie >> dans les compétences optionnelles de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé.
2.) Transfert de la compétence
À I'Automne2017,les Conseils Communautaires des quatre Communautés membres du PETR SEtEsrRr - AlsRce cENTRALE ont adopté des délibérations tendant à ce que, en application des dispositions de I'article L. 229-26 du code de I'environnement, le PETR soit, en tant qu'Etablissement Public en charge d'un SCoT, chargé d'élaborer d'un Plan Climat-Air- Energie Territorial (PCAET) unique à l'échelle de I'ensemble du Territoire du PETR, couvrant d'une part les deux Communautés de SrlesrRr et du Rreo oe MRncxoLSHErM à qui la Loi impose l'élaboration d'un PCAET, et d'autre part les deux Communautés du Val D'ARcENT et de la VRlleE DE VTLLE qui peuvent élaborer un PCAET sans y être contraintes par la Loi.
Par une délibération du 19 Décembre 2017,|e Comité Syndical du PETR a décidé d'engager l'élaboration d'un Plan Climat-Air-Energie Territorial à l'échelle du PETR pour le compte des quatre Communautés de Communes membres qui avaient décidé de confier cette mission au PETR.
Le diagnostic préalable a été dressé et a fait I'objet d'échanges avec les quatre Communautés concernées. La phase d'établissement du programme d'actions est désormais engagée, en étroite collaboration avec les Communautés.
22 En vue de I'adoption du PCAET de SelrsrAT - Ar-sRce cENTRALE dans les prochains mois, il est nécessaire, pour respecter les dispositions de I'article L. 226-1 du code de l'environnement, que les quatre Communautés n fransfèrent leur compétence d'élaboration dudit plan à l'établissement public chargé du schéma de cohérence territoriale n. C'est I'objet de la présente délibération, qui permettra aux préfets du Bes-RHtu et du HRur-Rurlrr de modifier les statuts du PETR en conséquence.
Le Co nsei I Com m u n autai re,
Après avoir entendu les explications présentées par le Président
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 229-26,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 Octobre 2017,
Vu la délibération du Comité Syndical du PETR Se¿esrnr- Atsece aENTRALE n" 2017-lll- 03 en date du 19 Décembre 2017 relative à l'élaboration d'un Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET),
Après en avoir délibéré et par 32 Voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION,
Décide le transfert au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) Se¿esr¡r - Atsece OENTRALE de sa compétence relative à I'élaboration d'un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) en vue de l'élaboration de ce plan à l'échelle du territoire couvert par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoIl de SeresrAr Er sA REGroN.
Demande aux préfets du Bes-Rn¡t et du Heur-Rut¡,t que les súaúufs du PETR Se¿esr¡r- ALSAaE oENTRALE soient modifiés pour y ajouter cette compétence.
IV - ZONES D'ACTIVITES
1.) Vente de terrains ZAIM
Lors de l'élaboration du PLU intercommunal une surface de 1,023 ha de laZone d'Activité lntercommunale de Maisonsgoutte (ZAIM) a été reclassée en zone UE pour permettre l'implantation de la future école et du périscolaire de Breitenbach, Maisonsgoutte et Saint- Martin.
Dans ce cadre, le SIVU du Honcourt, structure porteuse de ce projet, a sollicité la Communauté de Communes de la Vallée de Villé par courriel du 31 Décembre 2019 pour acquérir 49,32 ares de terrain.
Afin de répondre favorablement à cette demande, il est proposé de céder cette surface au prix de 2 500,00 €/are soit un total de 123.300,00 €.
Sur proposition du Président,le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :
de vendre au SIVU du Honcourt, 49,32 ares au prix de 2 500,00 €/are soit un montant total de 123.300,00 €,
d'autoriser le Président à signer fous les documents relatifs à cette affaire.
23 2.) Acquisition de terrains - Extension Z.l.
Suite à l'approbation du PLUi et de la modification du périmètre d'extension de la Zone d'Activité lntercommunale à l'Est de la RD897, tous les propriétaires concernés ont été consultés par courrier début Février 2020.
Plusieurs d'entre eux ont fait part de leur intérêt de vendre leurs terrains à la Communauté de Communes de la Vallée de Villé ou d'échanger leurs parcelles.
a.) Vente WACH Richard
Par accord du 20 Février 2020, Monsieur WACH Richard domicilié 11 Rue de la Chapelle 67220 NEUVE-EGLISE est disposé à vendre son terrain aux caractéristiques ci-dessous à la Communauté de Communes de la Vallée de Villé.
Pour cette parcelle le prix de vente est fixé à 80 €/are
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :
d'acquérir la parcelle cadastrée à Neuve-Eglíse secúíon 3 N"97 d'une surtace de 9,41 ares et appartenant à Monsieur WACH Richard domicilié 11 Rue de la Chapelle 67220 NEUVE-EGLISE au prix de 752,80 €,
d'imputer cette somme sur le budget lmplantations lndustrielles,
d'autoriser le Présídent à faire établir les acúes administratifs correspondants et à signer úous /es documents relatifs à ceúfe affaire.
b.) Vente BIEHLER Jean-Pierre
Par accord du 19 Février 2020, Monsieur BIEHLER Jean-Pierre domicilié 20 Rue des Prés 67220 TRIEMBACH-AU-VAL est disposé à vendre son terrain aux caractéristiques ci-dessous à la Communauté de Communes de la Vallée de Villé.
Commune Section N'de parcelles Surface (en ares) Neuve - Eqlise 3 95 12,07
Pour cette parcelle le prix de vente est fixé à 80 €/are
Sur proposition du Président, Ie Conseil Communautaire décide, à I'unanlmité :
d'acquérir la parcelle cadastrée à Neuve-Eglise secúíon 3 rV'95 d'une surtace de 12,07 ares ef appartenant à Monsieur BIEHLER Jean-Pierre domicilié 20 Rue des Prés 67220 TRIEMBACH-AU-VAL au prix de 965,60 €,
d'imputer cette somme sur le budget Implantations lndustrielles,
d'autoriser le Président à faire établir les acúes administratifs correspondants et à signer fous les documents relatifs à cette affaire.
Commune Section N'de parcelles Surface (en ares) Neuve - Eqlise 3 97 9,41
24 c.) Vente lndivision PAULUS
Par accord du 02 Mars 2020, Monsieur PAULUS Marcel domicilié 9 Rue SainlGilles 67220 TRIEMBACH-AU-VAL, Monsieur PAULUS Gérard domicilié 4 Rue des Jardins 67220 VILLÉ (nu-propriétaires) et Madame PAULUS Georgette domiciliée 9 Rue Saint-Gilles 67220 TRIEMBACH-AU-VAL (usufruitière) sont disposés à vendre leurs terrains aux caractéristiques ci-dessous à la Communauté de Communes de la Vallée de Villé.
Pour cette parcelle le prix de vente est fixé à 80 €/are
Commune Section N'de parcelles Surface (en ares) Neuve - Eglise
Neuve - Eqlise
3
3
88
89
2 1
6
52
28
Pour ces parcelles, situées en dehors du périmètre d'extension de la Zone d'Activité lntercommunale mais qui sont intéressantes pour la Collectivité pour des échanges de terrains, le prix de vente est fixé à 40 €lare.
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :
d'acquérir les parcelles cadastrées à Neuye-Eglise section 3 ru'96, 88 et 89 d'une surface totale de 41,79 ares eú appartenant à Monsieur PAULUS Marcel domicilié 9 Rue Saint-Gilles 67220 TRIEMBACH-AU-VAL, à Monsieur PAULUS Gérard domicitié 4 Rue des Jardins 67220 VILLÉ @u-propriétaires) et à Madame PAllLltS Georgette domiciliée I Rue Saint-Gilles 67220 TRIEMBACH-AU-VAL (usufruitière) au prix de 2231,20 €,
d'imputer cette somme sur le budget Implantations Industrielles,
d'autoriser le Président à faire établir /es acúes administratifs correspondants et à signer úous les documents relatifs à cette affaire.
d.) Vente PETER Serse et CORSETTI Céline
Par accord du 2 Mars 2020, Monsieur PETER Serge domicilié 17 Rue des Romains 67600 BALDENHEIM, et Madame CORSETTI Céline domiciliée 4 Rue du Général Leclerc 67880 INNENHEIM sont disposés à vendre leur terrain aux caractéristiques ci-dessous à la Communauté de Communes de la Vallée de Villé.
Pour cette parcelle, située en dehors du périmètre d'extension de la Zone d'Activité lntercommunale mais qui est intéressante pour la Collectivité pour des échanges de terrains, le prix de vente est fixé à 40 €/are.
Commune Section N" de parcelles Surface (en ares) Neuve - Eqlise 3 96 13,99
Commune Section N'de parcelles Surface (en ares) TRIEMBACH-AU-VAL I 211 15,63
25 Sur propositíon du Président, le Conseil Communautaire décíde, à l'unanimité :
d'acquérir la parcelle cadastrée à Triembach-Au-Val section I N'211 d'une su¡face de 15,63 ares et appartenant à Monsieur PETER Serge domicilié 17 Rue des Romains 67600 BALDENHEIM, et à Madame CORSEITI Céline domicitiée 4 Rue du Général Leclerc 67880 INNENHEIM au prix de 625,20 €,
d'imputer cette somme sur le budget lmplantations Industrielles,
d'autoriser le Président à faire établir les acúes administratifs correspondants et à signer úous les documents relatifs à cefúe affaire.
3.) lndemnités pour perte de récolte
Sur le périmètre d'extension de la Zone d'Activité lntercommunale à I'Est de la RD897 ainsi que sur le périmètre prévu pour l'implantation future d'un poste Source ENEDIS, Monsieur PETER Serge, agriculteur à BALDENHEIM exploite 2,2994 ha en colza.
Un accord a été trouvé avec cet exploitant pour qu'il délaisse ces parcelles au 1e' Avril2020 contre une indemnité de perte de récolte négociée sur la base des barèmes d'indemnisations de la Chambre d'Agriculture d'Alsace.
L'indemnité retenue est de 1 300 €/ha
De plus, Monsieur PETER exploite également 4 autres parcelles en colza quijouxtent la Zone d'Activité pour une surface de 0,5606 ha qu'il est prêt également à délaisser sur la base du même barème d'indemnisation.
Toutes ces surfaces sont déjà acquises ou sont en cours de négociation auprès des propriétaires pour acquisition ou échange.
A I'issue de ces tractations foncières, les surfaces non utilisées pour des lmplantations lndustrielles seront mises à disposition des exploitants locaux, notamment Mathilde HEBERLÉ et Benoît BURRUS, les plus impactés par I'extension de laZone d'Activité, et pour lesquels la Communauté de Communes de la Vallée de Villé s'est engagée à compenser les surfaces agricoles perdues.
Sur proposition du Président, Ie Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :
- de verser une indemnité de pefte de récolte de 3 718,00 € à Monsieur PETER Serge de BALDENHEIM correspondant 2,86 ha à 1 300,00 €/ha, - de valider de principe d'affectation des terrains non utilisés par des
lmplantations lndustrielles aux agriculteurs touchés par I'extension de Ia Zone d'Activité,
- d'imputer cette somme sur le budget Implantations lndustrielles, - d'autoriser le Président à signer úous /es documents relatifs à cette affaire.
26 V - FINANCES lCommission des Fi ces du 17 Février et02 Mars 20201
1') -APPROBATTON DES COMPTES ApMtNtSTRATtFS 2019
Monsieur MANGIN commente les Comptes Administratifs 2019 qui présentent les résultats suivants :
a) SERVICES GENERAUX
Section de fonctionnement
Résultat de fonctionnement
Section d'investissement
Résu ltat d'investissement
Résultat global
Section de fonctionnement
Résultat de fonctionnement
Section d'investissement
Résultat d'investissement
Résultat global
c) ZAIM
Section de fonctionnement
Résultat de fonctionnement
Section d'i nvestissement
Résultat d' investissement
Résultat global
Dépenses
5.257.753,21
2.836.633,13
- 1.234.205,43
- 91.447,76
Dépenses
19.670,88
41.262,54
Dépenses
1.708 ,36
0.00
493.320,79
- 493.320,74
- 493.320,74
Recettes
6.400.510,88
+ 1.142.757,67
1.602.427,70
Recettes
210.256,60
+ 190.585,72
77.959,90
+ 36.696,26
+ 227.281,98
Recettes
1.709 ,36
0.00
0.05
b) TMPLANTATTONS TNDUSTRTELLES
27 d) oRpuREs MENAGERES
Section de fonctionnement
Résultat de fonctionnement
Section d'investissement
Résultat d'investissement
Résultat global
Dépenses
1.773.924,23
0.00
Recettes
1.829.801,35
+ 55.877,12
7.593,06
+ 7.593,06
+ 63.470,18
Sur proposition de la Commission des FIIVANCES le Conseil Communautaire par:
31 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIiON
Décide d'approuver les Comptes Administratifs de 2019 (Hors la présence du Président Jean-Marc RIEBEL).
2") - APPROBATION DES CO PTES DE GESTION 2OI9
Les chiffres présentés par la Communauté de Communes de la Vallée de Villé, étant strictement conformes aux comptes de la Trésorerie de Villé, la Commission des FINANCES propose au Conseil Communautaire d'approuver les Comptes de Gestion2019, présentés par la Trésorerie de Villé.
Sur proposition de la Commission des Finances le Conseil Communautaire par:
32 voix POUR,0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
Décide d'approuver les Comptes de Gestion 2019 (Hors la présence de Mme DESCHAMPS TrésorièrQ.
3') -AFFECTATTON DES RESULTATS 2019
Le Gonseil Gommunautaire,
Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de I'exercice 2019,
statuant sur I'affectation des résultats d'exploitation de I'exercice 2019,
Constatant que les Comptes Administratifs font apparaître
28 a) SERV|CES GENERAUX
Un excédent d'exploitation de
Un déficit d'investissement de
Compte-tenu des dépenses et des recettes 2019 restant à réaliser,
Dépenses
Recettes
Décide d'affecter ce résultat d'exploitation comme suit
c/r068
Report de fonction nement
Report d' investissement
b) ¡MPLANTATTONS TNDUSTRTELLES
Un excédent d'exploitation de
Un excédent d'investissement de
Compte{enu des dépenses et des recettes 2019 restant à réaliser,
Décide d'affecter ce résultat d'exploitation comme suit
c/1068
Report de fonctionnement
Report d'investissement
c) ZAIM
Un résultat d'exploitation de
Un déficit d'investissement de
Décide d'affecter ce résultat d'exploitation comme suit
c/1068
Report de fonctionnement
Report d'investissement
+ 1.142.757,67
- 1.234.205,43
- 175.375,00
981.229,00
428.351,43
714.406,24
- 1.234.205,43
+ 190.585,72
+ 36.696,26
0,00
+ 190.585,72
+ 36.696,26
0,00
- 493.320,74
0.00
0.00
- 493.320,74
29 d) ORDURES MENAGERES
Un excédent d'exploitation de
Un excédent d'investissement de
Décide d'affecter ce résultat d'exploitation comme suit
c/1068
Report de fonctionnement
Report d'investissement
+ 55.877,12
+ 7.593,06
0.00
+ 55.877,12
+ 7.593,06
Sur proposition de Ia Commission des FINANCES le Conseil Communautaire par:
32 voix POUR,0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
Décide d'approuver I'affectation des résultats 2019 tel que présentée ci-dessus.
4") ETAT DE LA DETTE AU 01.01.2020
Roland MANGIN présente l'état de la dette au 01.01 .2020. Actuellement 4 prêts sont en cours (pour un capital restant dû de 1.143.571,- €) et seront remboursés entre 2021 et2034.
La dette au 01 .01.2020 par habitant est de 102,- €. contre 112.48 € au 1"'Janvier 2019.
Le Conseil Communautaire prend acte de ces informations.
5) LTGNE DE TRESORERTE
Un contrat de ligne de trésorerie a été souscrit pour la période du 0411012019 au 3010912020 pour un montant de 1.000.000,- €. A ce jour nous avons débloqué la totalité de I'enveloppe.
Les intérêts payés du 06/1 1 au 3111212019 s'élèvent à 641,66 €.
Le Conseil Communautaire prend acte de ces informations.
6") DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2O2O
Le Président Jean-Marc RIEBEL fait le bilan de l'année écoulée. ll indique que le Budget 2020 sera un budget de transition et de consolidation des investissements réalisés en 2019.
L'exercice 2019 a été marqué par
Une augmentation du budget de fonctionnement de 3% essentiellement liée à la
politique petite enfance.
30 Une stabilité pour les autres compétences, voire une baisse pour le Centre Nautique
AQUAVALLEES (-10o/o).
Les dotations de l'Etat sont en légère baisse, le prélèvement FPIC augmente et la
fiscalité marque une légère progression de 2o/o.
L'endettement a été réduit et se situe à 102 euros par habitant.
La capacité de désendettement est inférieure à 5 années.
Prospective 2020
Pour 2019, le Président propose de retenir les hypothèses suivantes :
- L'évolution des charges sera contenue à hauteur de 1o/o.
- La masse salariale devrait progresser de 1.5 %.
- Les participations, notamment de la M.J.C < Le Vivarium >r, dans le cadre des
politiques petite enfance, seront stables.
- Les recettes de fonctionnement (location Centre Sportif) seront en légère baisse mais
la fiscalité devrait progresser de l'ordre de 1,5o/o (bases).
- L'équilibre du budget sera assuré par un emprunt et la vente du terrain route d'Albé à
v¡ilé.
Les investissements 2020 Budqet qénéral
Les restes à réaliser de l'ordre de 950 000 euros, dont I'Atelier lntercommunal, seront
consolidés. ll s'agit essentiellement des travaux de I'atelier pour 580.000,- € et le
versement à Campéoles pour 150.000,- €.
Les travaux de bâtiments seront contenus à hauteur de 65.000,- €.
La deuxième année de reversement à la Région pour le THD sera important (316.075,-) et va largement impacter le budget (. .).
Suife aux explications du Président, le Conseil Communautaire prend acte de ces propositions.
31 B - BUDGETS PRIMITIFS
1') - APPROBAT|ON pES BUDGETS pRtMtTtFS 2020
Roland MANGIN présente en détail les propositions de dépenses eú de receúúes des différents serurces, ainsi que la vue d'ensemble qui se présente comme suit :
a) SERVICES GENERAUX
Section de fonctionnement
Section d'investissement
b) tM PLANTATTONS TNDUSTRTELLES
Section de fonctionnement
Résultat d'investissement
c) ZAIM
Section de fonctionnement
Section d'investissement
d) oRpuREs MENAGERES
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Dépenses
6.241.577,00
3.218.228,00
Dépenses
194.019,00
644.064,00
Dépenses
727.121,00
625.421,00
Dépenses
1.306.477,00
7.593,06
Recettes
6.241.577,00
3.218.228,00
Recettes
194.019,00
644.064,00
Recettes
727.121,00
625.421,00
Recettes
1.306.477,00
7.593,06
Après avoir pris connaissance des différentes proposr'úions et suite aux explications des Présidents Jean-Marc RIEBEL et Roland MANGIN, la Commissron des FtruAruCES propose au Conseil Communautaire d'approuver I'ensemble des Budgets Primitifs 2020.
Sur proposition de la Commission des FINANCES le Conseil Communautaire par:
32 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
Décide d'approuver les Budgets Primitifs 2020
32 2l.. CREATION D'UN NOUVEA U BUDGET EXTENSION Z.I
En vue de I'extension de la Zone lndustrielle de Villé, Neuve-Eglise et Triembach-Au-Val, la Commission des FINANCES propose la création d'un nouveau budget concernant la Tranche 2.
Les différentes dépenses afférentes aux achats de terrains et travaux seront transférées sur ce nouveau budget le moment venu dans le cadre d'une gestion de lotissement industriel.
Le Conseil Communautaire approuve cette proposition.
3') - ATTRTBUTTON DE SUBVENTTONS
Le Président rappelle que l'ensemble des subventions débattues et proposées par les différentes Commissions, ont pu être inscrites dans les budgets correspondants.
La Commrssion des FINANCES, propose donc au Conseil Communautaire de valider l'ensemble des proposr'úions émrses.
En outre, la Commission des FINANCES propose l'inscription :
D'une subvention de
- 1 15.500,- € au titre des allocations pour l'évacuation des eaux pluviales (C/6284),
- 147.700,- € de subvention d'exploitation exceptionnelle au budget d'eau potable (C167431),
Soit un total de 263.200,- € à verser au SDEA.
- 2.000,- € de subvention exceptionnelle à I'Association La Steigeoise au titre d'une participation à l'achat d'un véhicule.
- 2.500,- € de subvention exceptionnelle à la section des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Villé pour I'achat de vestes et de caisses de rangement pour leur matériel. Le Président tient à remercier les encadrants des Jeunes Sapeurs-Pompiers pour le travail accompli.
- 116.000- € de subvention à I'Office de Tourisme du Commerce et de I'Artisanat du Val de Villé (OTCAW), pour les frais de personnel (C16574.)
- 73.800,- € de remboursement à I'OTCAW concernant les frais de salons, promotions, d'impression de documents touristiques, ainsique les animations économiques et touristiques. Les actions seront préfinancées par I'OT puis remboursées par Ia Communauté de Communes de la Vallée de Villé sur présentation des justificatifs, une fois par trimestre (C162878).
Emprunts : ll est également proposé au Conseil Communautaire de valider la réalisation d'un emprunt de 250.000,- € pour les travaux d'extension de I'Atelier lntercommunal, et d'inscrire un emprunt de 100.000,- € pour le financement du THD Tranche 2020.
Le Conseil Communautaire approuve ces propositions et autorise te Président
à signer íes contrats relatifs aux emprunts.
JJ 4') - F|SCAL|TE
La Commission des FINANCES, propose le maintien des taux de fiscalité selon la proposition qui avait été faite lors du Débat d'Orientations Budgétaires de la Commission des FINANCES qui a eu lieu le 17 Février 2020.
Taux 2019 Taux202}
Taxe d'Habitation 11.57 11.57
Taxe Foncière Bâti 5.30 5.30
Taxe Foncière Non Bâti 46.54 46.54
Cotisations Foncières des Entreprises 21.40 21.40
Taux de réserve capitalisé (CFE) 0.33 0,2g + O,1S = 0,44
La Commission des FINANCES propose au Conseit Communautaire d'approuver cette proposition ainsi que le taux de réserve capitalisé (CFE),
Le Conseil Communautaire par :
32 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
Décide d'approuver le maintien des taux de fiscatité pour 2020 tets que précisé ci- dessus,
5') - CENTRE NAUTTQUE
a - Tarifs Comités d'Entreprises
Le Directeur du Centre Nautique AQUAVALLEES propose la mise en place de nouveaux tarifs destinés aux Comités d'Entreprises selon détails ci-dessous :
34 10 entrées 4 à 15 ans 27,00€
L0 entrées adulte (à partir de 16 ans) 40,50 €
Abonnement horaire 10 heures 26,00 €
Abonnement horaire 20 heures 43,00 €
10 cartes achetées par le CE
la 1lème offerte
10 séances collectives (45 min) 90,00 €
5 séances collectives (45 min) 48,00 €
-tÙ/o sur présentation carte cE
1 séance bien-être (sauna-hammam) 7,OO€
L0 séances bien-être (sauna-hammam) 63,00 €
10 cartes achetées par le CE
la l1ème offerte
réservation t heure bien-être (sauna-hammam) 30,00 €
1 séance bien-être IRCOS (sauna-hammam) 6,00 €
1 entrée Aquatique + bien-être 9,00 € -tÙ/o sur présentation carte cE
1 entrée activité aquagvm 7,00 €
10 entrées activités aquagym 63,00 €
10 cartes achetées par le CE
la 1lème offerte
1 séance {Aquabike. Aquaiump) 11,00 €
10 séances (Aquabike, Aquaiump) 99,00 €
10 cartes achetées par le CE
la 11ème offerte
Abonnement trimestriel 60,00 € -7,SYo sur présentat¡on carte CE
Abonnement annuel , 180,00 € -toYo sur présentation carte cE
abonnement trimestriel Activités Aouasvm en illimité 85.00 € -7,íYo sur présentation carte CE
abonnement annuel Activités Aquagvm en illimité , 255,00 € -70Yo sur présentation carte cE
abonnement Trimestriel Aouatique + bien-être (sauna-hammam) 80.00 € -7,5Y" sut présentation carte CE
abonnement Annuel Aquatique + bien-être (sauna-hammam) 240,00 € -tÙTo su¡ présentation carte cE
abonnement annuel piscine + aquagym en illimité 340,00 € -t0Yo sur présentation carte CE
abonnement mensuel piscine + aquagvm en illimité 33,00 € -5% sur présentation carte CE
430,00 € abonnement annuel aquat¡oue + aouaqvm+ aouabike + bien-être -tïTo sur présentation carte cE
abonnement mensuel aquatique + aquaqvm+ aquabi ke + bien-être . 40,00 € -5% sur présentation carte CE
OFFRES TARIFS CE
AqUATIQUE PROPOSITION
APPRENTISSAGE
BIEN-ETRE
AQUATIQUE + BIEN-ETRE
ACT¡VITES AqUAGYM
ACTIVITES AQUABI KE ET TRAM POTIN E
ABONNEMENTS AQUATIQUE
ABONNEMENT ACTIVITES
ABONNÊMENT AQUATIQUT + BIEN-ÊTRE
ABONNEMENTS AQUATIQUE + ACTIVITES
ABONNEMENTS AQUATIQUE + ACTIVITES + AQUABIKE+BIEN-ETRE
Sur proposition de la Commission des FINANCES, le Conseil Communautaire décide d'approuver, à l'unanimité, cette proposition valable à compter du 09 Mars 2020.
35 6') CONVENTTON DRFIP/CDC - M|SE EN PLACE D',UN NOUVEAU RESEAU DE PROXIMITE
Le Président informe les membres de la Commission des FINANCES de la convention signée avec la DRFIP concernant la mise en place d'un nouveau réseau de proximité qui consiste à :
- renforcer le nombre de points de contacts où les usagers pourront effectuer leurs principales démarches administratives, se renseigner ou encore rencontrer un agent des finances publiques:
Accueil de proximité dans I'Espace France Service (La Poste) à Villé à compter du 12 Février 2020 (Mercredi des semaines impaires de 14H00 à 16H30).
A compter du mois d'Avril un point de paiement de proximité sera assuré par le buraliste de viilé.
A la même date un prestataire bancaire sera désigné pour la prise en charge des régies des Collectivités Locales.
A partir de 2021
- regrouper les tâches de gestion des comptes des Collectivités Locales dans les Services de Gestion Comptable (SGC) ; Les travaux actuellement réalisés par la Trésorerie de Villé, seront exécutés par le SGC de Sélestat;
- implanter au sein des EPCI des Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL) cadres de la DGFIP, entièrement dédiés à la mission de Conseil aux Elus des Collectivités Locales.
Leur mission s'articulera autour de 3 grands axes :
- Une mission de conseil régulière (appuiaux Collectivités, soutien méthodologique en amont des délibérations analyses financières... )
- Une mission de Conseil Thématique ciblée en fonction de l'actualité des réformes et de leurs enjeux pour ses interlocuteurs,
- Une mission de Conseil Personnalisée, en fonction des besoins des Collectivités.
Sur proposition de la Commission des FINANCES, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité, d'approuver cette convention,
VI - PERSONNEL
1") Gréation de postes au Centre Nautique
Le Président Roland MANGIN propose
- de valider la création d'un poste d'Adjoint Technique contractuel à temps complet à compter du 1810212020 au 3110312020, 1"'échelon, indices Brut 350 Mdoré 327 ;
- de valider la création d'un poste permanent d'Adjoint Technique à temps complet à compter du 01 .04.2020, rémunéré sur la base du 1"'échelon de l'échelle 1, indices Brut 350 Majoré 327.
36 Cet emploi sera occupé par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3-2 de la loi 84-53 du 26 Janvier 1984.
- la création d'un poste d'Educateur des Activités Physiques et Sportives BPJEPS contractuel à Temps Non Complet 2OHlSemaine à compter du 0910312020 jusqu'au 08.04.2020, 6è'" échelon, indices Brut 431 Majoré 381.
- la création d'un poste d'Educateur des Activités Physiques et Sportives BNSSA contractuel à Temps Complet 35H/Semaine à compter du 0110412020 jusqu'au 1510412020 2è'" échelon, indices Brut 379 Majoré 349.
Sur proposition de la Commission des FINANCES le Conseil Communautaire approuve, à l'unanimité, ces créations de posfes.
2') Revalorisation du s
Le Président propose de revaloriser le salaire du Directeur du Centre Nautique
AQUAVALLEES:
- indice NM 758 au 0110412020 ;
- indice NM 801 auQ1lQ9l2O20.
Sur proposition de Ia Commission des FINANCES, le Conseil Communautaire approuve, à l' u na n i mité, cette reval ori sation.
VII - CENTRE NAUTIQUE
1) DSP (Déléqation de Service Publicì
Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes de la Vallée de Villé s'interroge sur les moyens d'optimiser le fonctionnement du Centre Nautique Aquavallées et par-delà le déficit annuel restant à sa charge.
Dans ce contexte, une procédure de Délégation de Service Public a été lancée afin d'obtenir une offre de la part des candidats et d'apprécier si le fonctionnement de l'équipement pouvait être économiquement et financièrement optimisé.
Après analyse des offres des 3 candidats autorisés à proposer un dossier . EQUALIA
. ACTION DEVÉLOPPEMENT LOISIR _ ESPACE NÉCNÉN
. VERT MARINE
ll en ressort, compte tenu des caractéristiques de l'équipement et du territoire, mais aussi de
la contrainte importante de reprise du personnel que le coût à la charge de la Communauté
de Communes de la Vallée de Villé présenté par les candidats reste élevé, par rapport au coût
actuel d'exploitation en régie directe constaté par la Communauté de Communes de la Vallée
de Villé.
37 Le coÛt de la DSP est notamment dû aux frais de gestion (et de structure) des délégataires,
mais aussi à la prise en compte du résultat (constituant sa rémunération) qu'ils entendent
dégager de cette exploitation.
Au coût net annuel de la DSP, il convient d'ajouter le coût du contrat MGPE signé entre la Société ESServices Energétiques et la Communauté de Communes de la Vallée de Villé pour obtenir le coût global annuel d'exploitation du Centre Nautique Aquavallées.
Avec un coût optimisé pour le candidat délégataire le mieux disant de 393 K€ en moyenne par
an, la Communauté de Communes de la Vallée de Villé constate que ce coût reste supérieur
à celui constaté actuellement en gestion directe, à périmètre équivalent (à savoir en tenant compte d'une part des recettes complémentaires liées au contrat Campéole, et d'autre part de certaines charges d'administration générale qu'il faudrait répercuter analytiquement sur le Centre Nautique Aquavallées).
Dans ces conditions, compte tenu des résultats, le Président propose de ne pas donner suite
à la présente procédure de DSP et de poursuivre l'exploitation du Centre Nautique
Aquavallées en régie.
Sur proposition des membres de Ia Commission des FINANCES, te Conseit Communautaire décide, à l'unanimité :
. de ne pas donner suite à Ia consultation lancée par Ia Communauté de Communes de la Vallée de Villé pour I'exploitation du Centre Nautique Aquavallées dans Ie cadre d'une Délégation de Service Public,
. de poursuivre l'exploitation du Centre Nautique Aquavallées en régie, o
d'autoriser le Président à signer tous documents relatifs à ce dossrer.
2l Activité Bébés Naseurs
Dans le cadre de I'activité Bébés Nageurs, qui a lieu une fois par semaine, le Centre Nautique Aquavallées fait appel à une bénévole pour l'encadrement.
Le Président propose :
- la mise en place d'une convention, pour une prestation bénévole à raison d'une séance par semaine,
- autorise le Président à payer des frais de déplacement à l'encadrante sur présentation d'un décompte trimestriel, et selon le barème des frais de déplacement du personnel de la fonction publique en vigueur (à compter de septembre 2019).
Sur propositíon de la Commission des FINANCES, Ie Conseil Communautaire approuve, à l'unanimité, la mise en place de cette convention et autorise le Président à la signer.
38 VIII- DIVERS
3.) Schéma Départementald'Amélioration de I'Accessibilité des Services au Public du Bas-Rhin (SDAASPI
Le Schéma Départemental d'Amélioration de I'Accessibilité des Services au Public du Bas- Rhin a pour objectif de définir le programme d'actions destiné à pérenniser l'offre de services marchands et non marchands dans les zones présentant un déficit d'accessibilité de services.
Le plan d'actions s'articule autour de six axes stratégiques
Coordonner et mutualiser l'offre de services.
Faciliter l'accès de tous aux services.
Conforter l'offre de santé.
Adapter les territoires à I'avancée en âge de la population
Co-construire le parcours éducatif.
Renforcer l'attractivité des territoires.
complété par des axes inter départementaux, communs avec le Haut-Rhin, qui sont déclinés en actions départementales, voire interdépartementales :
Conforter le maillage de services et d'équipements.
Lutter contre la fracture numérique.
Développer des territoires connectés et attractifs.
La mise en æuvre des actions contenues dans le schéma donne lieu à une convention conclue entre le Représentant de l'Etat dans le Département, le Conseil Départemental, le Conseil Régional Grand Est, les Etablissements de Coopération lntercommunale à fiscalité propre, ainsi que les organismes publics et privés concernés.
Les parties à la convention s'engagent à mettre en æuvre, chacune dans la limite de ses compétences, les actions programmées.
La Vallée de Villé étant concernée par ce schéma, il est proposé de signer la convention relative au SDAASP.
Après les explications données par le Président, le Conseil Communautaire :
prend acte du contenu du Schéma Départemental d'Amélioration de
l'Accessibilité des Servíces au Public du Bas Rhin,
autorise le Président à signer la convention de mise en æuvre du SDAASP et úous les documents relatifs à cette affaire.
Personne n'ayant plus de question à poser, le Président clôt la séance en remerciant toutes et tous, en assocrant les membres des Commissíons, pour le travail qui a été accompli au bénéfice du Territoire pendanú son mandat.
LE PRESIDENT
aire de Saint-Maurice
rcon-nor.¡t4er