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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0249 2023 fast conventionnement pour l’atelier ecriture avec la compagnie kopasker
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0249 2023 fast conventionnement pour l’atelier ecriture avec la compagnie kopasker)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Acte
publié
le
18.12.23
Ville
de
)
À
9-
autres
domaines
de
compétences
7
Wu
Ont:
udemer
9.1-
autres
domaines
de
compétences
de
communes
B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
N°
249-2023
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail :
info@ville-pont-audemer.fr
Bee"
DECISION
du
MAIRE
Conventionnement
pour
l’atelier
écriture
avec
la
Compagnie
KOPASKER
L’animation
sociale
du
territoire
de
Pont-Audemer
est
une
priorité
politique,
avec
une
attention
particulière
portée
sur
les
deux
secteurs
Europe
et Passerelle,
identifiés
comme
prioritaire
au
titre
de
la Politique
de
la Ville.
Cette
volonté
s’est
traduite
par
la création
d’un
Centre
Social
pour
une
durée
de
4
ans,
du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2027,
sur
la
base
de
l’agrément
validé
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Eure.
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
101
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire, VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°118
du
14
décembre
2022,
portant
sur
l’agrément
validé
par
la CAF
de
l’Eure
CONSIDERANT
que
pour
le secteur
Animation
Jeunesse
du
Centre
Social,
l’ouverture
au
monde
et
l'animation
du
lien
social
sont
inscrits
dans
la
dynamique
du
projet
de
Centre
Social
de
la
Ville
de
Pont-Audemer, CONSIDERANT
que
la
mise
en
œuvre
du
projet,
il
convient
de
recourir
à
des
interventions
extérieures
pour
assurer
des
animations
spécifiques ;
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
la
Compagnie
KOPASKER,
domiciliée
16
rue
de
la
Seille
76000
ROUEN
pour
l'intervention
de
David
COULON
pour
un
atelier
écriture
auprès
du
public
Jeunesse
(11-25
ans)
dans
le
cadre
du
programme
d’animation
jeunesse
des
vacances
de
fin
d’année
2023
du
Centre
Social
de la Ville
de Pont-Audemer
le jeudi
28
décembre
2023,
pour
un montant
global
de
400€.
Fait
à Pont-Audemer,
le
11
décembre
2023,
Le
Maire
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231211-dec_0249_2023-AU Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023 Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231211-dec_0249_2023-AU Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023 7
s
Pont-Audemer Ville
de
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
CE
Convention
d'Animation
Entre La
Ville
de
Pont-Audemer
Représentée
par
M.
Alexis
DARMOIS,
en
qualité
de
Maire,
Et La
Compagnie
KOPASKER
Domiciliée
à
16
rue
de
la
Seille
76
000
ROUEN Il est
arrêté
ce
qui
suit :
Article
1
Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
matérielles
et
financières
aux
termes
desquelles
La
Compagnie
KOPASKER
met
à
disposition
un
intervenant
«
Atelier
d'écriture
»
dans
le
cadre
du
programme
d'animation
jeunesse
des
vacances
de
fin
d'année
2023,
le jeudi
28
décembre
2023.
Article
2
Nature
des
prestations
et
objectifs
La
Compagnie
KOPASKER,
au
travers
l’intervenant
David
COULON,
développera
auprès
du
public
Jeunesse
(11-25
ans),
une
animation
écriture.
Article
3
Conditions
générales
La
prestation
se
déroulera
sous
la
responsabilité
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
et
sera
coordonnée
par
la
Direction
du
Centre
Social,
qui
s'engage
à
faire
respecter,
à
La
Compagnie
KOPASKER
-—
David
COULON,
toutes
les
normes
en
vigueur,
tant
pour
la
pratique
de
celui-ci
que
pour
l’utilisation
du
matériel
y
afférent.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231211-dec_0249_2023-AU Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023 Article
4
Modalités
de
paiement
Le
coût
global
de
l'intervention
de
La
Compagnie
KOPASKER
est
fixé
à
400
€
T.T.C.
La
somme
sera
versée
sous
réserve
de
la
réalisation
effective
de
la
prestation
d'intervention
du
jeudi
28
décembre
2023
prévue
à
l’article
2,
sur
présentation
de
la
facture
à
la
Ville
de
Pont-Audemer. Cette
dernière
s'engage
à
procéder
au
règlement
par
mandat
administratif
à
l'ordre
La
Compagnie
KOPASKER
selon
les
conditions
indiquées
dans
cet
article
4.
Article
5
Durée
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
ou
modifiée
à
tout
moment
avec
un
préavis
de
15
jours
et
avec
l'accord
des
deux
parties.
Les
forfaits
horaires
resteront
inchangés
et
les
séances
déjà
exercées
resteront
dues
dans
tous
les
cas.
Pour
tout
litige,
chacune
des
parties
s'en
référera
aux
tribunaux
compétents,
après
épuisement
des
voies
amiables.
Fait
à
Pont-Audemer,
le
Lundi
11
Décembre
2023,
Faire
précéder
la signature
de
la mention
“lu et approuvé”
La
Compagnie
KOPASKER,
Le
Maire
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231211-dec_0249_2023-AU Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023