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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 57 2022 fast signature convention compagnie kopasker ecriture music et polar
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 57 2022 fast signature convention compagnie kopasker ecriture music et polar)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Tourisme,
|
6
Vie
de
8-
domaine
de
compétences
par
them
Es +
Pont-Audemer
ne ee Me
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
N°57-2022
Tél.
02
382
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
La ville
de
PONT-AUDEMER,
Vu
l'article
L.1111-4
du
Code
de
la
Commande
publique,
Vu
l'article
L.2122-1
du
Code
de
La
Commande
publique,
Vu
l'article
R.
2122-8
du
Code
de
la
Commande
publique
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°18-2022
du
19 février
2022
portant
délégation
au
Maire
Considérant
que
l'action
«
Musique
et
Polar
»
est
inscrite
à
La
programmation
du
Contrat
de
Ville
de
Pont-Audemer,
Considérant
qu'il
convient
de
recourir
à
un
intervenant
extérieur
pour
assurer
cette
prestation DECIDE
de
signer
une
convention
avec
La
Compagnie
Kopasker,
domicilié
79
Rue
de
Martainville
76000
ROUEN,
représentée
par
Emmanuel
DUPONCHEL,
pour
les
interventions
culturelles:
musique,
théâtre,
écriture
à
travers
le
projet
«
Ecriture
Musique
et
Polar
»
inscrit
dans
Le
cadre
du
Contrat
de
Ville
concernant
un
public
âgé
de
14 à 25
ans
pour
un
montant
de
13
057,50
€.
Fait
à
PONT-AUDEMER,
Le
15
Mars
2022,
Pour
la Ville de
Pont-Audemer
M.
Le
Maire
>
= M.
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220315-57-AU Date de télétransmission : 29/03/2022 Date de réception préfecture : 29/03/2022 Ville
de
7
PontAudemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Convention
d'intervention
de
la
Compagnie
Kopasker
Entre La
ville
de
Pont-Audemer
Représenté
par
M.
Alexis
DARMOIS,
en
qualité
de
Maire.
Et La
Compagnie
Kopasker
Représentée
par
son
Président
M.
Emmanuel
DUPONCHEL
79
Rue
Martainville
76000
Rouen. Il est
arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1
Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
matérielles
et
financières
aux
termes
desquelles
La
Compagnie
Kopasker
interviendra
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville
pour
le
projet
«
Musique
et
Polar
»
sur
l’année
2022,
au
cours
des
vacances
scolaires
d'Avril,
du
11
au
23
avril
2022.
Article
2
Nature
des
prestations
et
objectifs
Interventions
culturelles
autour
de
plusieurs
disciplines
du
spectacle
vivant
: musique,
théâtre,
écriture,
à
travers
le
projet
«
Ecriture
Musique
et
Polar
inscrite
dans
le
cadre
de
la
programmation
du
Contrat
de
Ville,
concernant
un
public
de
jeunes
âgés
de
14
à
25
ans,
majoritairement
issus
des
quartiers
prioritaires
de
la
ville
de
Pont-Audemer.
Pour
un
montant
total
de
13
057.50€
TTC
réparti
de
la façon
suivante :
>
un
forfait
d'interventions
artistiques
10
857.50€
Comprenant
9 journées
de
résidence
d'action
culturelle
pour
7
intervenants
artistiques
>
un
forfait
hébergement
2
200.00
soit
un
total
de
13
057.50€
TTC
Article
3
Conditions
générales
Les
activités
se
dérouleront
sous
la
responsabilité
de
la
Ville
de
Pont:
à
respecter
toutes
les
normes
en
vigueur,
tant
pour
la
pratique
de
cell
5
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220315-57-AU Date de télétransmission : 29/03/2022 Date de réception préfecture : 29/03/2022 du
matériel
y afférent.
La
ville
de
Pont-Audemer
se
charge
des
frais
de
restauration
des
7
artistes
sur
le
temps
de
leur
intervention
(déjeuner)
pour
créer
un
temps
de
convivialité
avec
les
jeunes
en
repas
partagé. La
Compagnie
Kopasker
se
charge
de
déclarer
ses
droits
en
brut
auprès
de
l'URSAAF
pour
le
calcul
de
ses
charges
sociales.
. La
Compagnie
Kopasker
interviendra
pendant
les
vacances
d'avril
sur
9 jours,
à
raison
de
3
heures
le
matin
et
2h30
l'après-midi
du
11
avril
au
23
avril
2022.
Article 4
Modalités de paiement
Le
coût
global
des
interventions
de
la Compagnie
Kopasker
est
fixé
à
13
057.50€
TTC.
>
Au
titre
des
interventions
artistiques,
la
ville
de
Pont-Audemer,
au
travers
le
service
Politique
de
la
Ville,
s'engage
à
procéder
au
règlement
de
10
857.50€
par
mandat
administratif
à
l'ordre
de
la
Compagnie
Kopasker
en
2 temps :
-__
soit
60%
à
la signature
de
la
convention,
soit
6
514.50€
-
_etle
solde,
Soit 40
%,
au
31
mai
2022
au
terme
de
l'opération,
soit 4 343€.
>
Au
titre
des
frais
d'hébergement,
la
ville
de
Pont-Audemer,
au
travers
le
centre
social,
s'engage
à
procéder
au
règlement
de
2
200. 00€
par
mandat
administratif
à
l’ordre
de
la
Compagnie
Kopasker
en
2 temps:
-
soit 80%
à la signature
de
la convention,
soit 1 760€
-
_et le
solde,
soit 20
%,
au
31
mai
2022
au
terme
de
l'opération,
soit
440€
Les
différentes
sommes
seront
versées
sous
réserve
de
la
réalisation
effective
du
projet
selon
les
modalités
prévues
à l’article
3 sur
présentation
de
la facture
à la ville de
Pont-Audemer.
Cette
dernière
s'engage
à
procéder
au
règlement
par
mandat
administratif
à
l'ordre
de
la
Compagnie
Kopasker,
selon
les
conditions
indiquées
dans
cet
article
4.
Article
5
Durée
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
ou
modifiée
à
tout
moment
avec
un
préavis
de
15
jours
et
avec
l'accord
des
deux
parties.
Les
forfaits
horaires
resteront
inchangés
et
les
séances
déjà
exercées
resteront
dues
dans
tous
les
cas.
Pour
tout
litige,
chacune
des
parties
s'en
référera
aux tribunaux
compétents,
après
épuisement
des
voies
amiables.
Fait
à
Pont-Audemer,
le
mercredi
15
mars
2022,
Faire
précéder
la signature
de
la mention
“lu et approuvé"
Pour
la
Compagnie
Kopasker
Pour
la
Ville
de
Pont-Audemer
Le
Président,
M.Le
Maire
De
Emmanuel
DUPONCHEL
Alexis
DARMOI
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220315-57-AU Date de télétransmission : 29/03/2022 Date de réception préfecture : 29/03/2022