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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0246 2023 fast conventionnement avec jeremy marouani
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0246 2023 fast conventionnement avec jeremy marouani)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Acte
publié
le
18.12.23
Ville
de
dl
hé
9-
autres
domaines
de
compétences
"
9.1-
autres
domaines
de
compétences
de
communes
ont-Audemer
N°
246-2023
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DECISION
du
MAIRE
Conventionnement
avec
Jérémy
MAROUANI
L’animation
sociale
du
territoire
de
Pont-Audemer
est
une
priorité
politique,
avec
une
attention
particulière
portée
sur
les
deux
secteurs
Europe
et Passerelle,
identifiés
comme
prioritaires
au titre
de
la Politique
de
la Ville.
Cette
volonté
s’est
traduite
par
la création
d’un
Centre
Social
pour
une
durée
de
4
ans,
du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2027,
sur
la
base
de
l’agrément
validé
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Eure.
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
101
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire, VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°118
du
14
décembre
2022,
CONSIDERANT
que
pour
le
secteur
Animation
Sociale
et
Vie
Locale
du
Centre
Social,
la
participation
des
habitants
et
l’animation
du
lien
social
sont
inscrits
dans
la
dynamique
du
projet
de
Centre
Social
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
CONSIDERANT
que
la
mise
en
œuvre
du
projet,
il
convient
de
recourir
à
des
interventions
extérieures
pour
assurer
des
animations
spécifiques
;
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
l’auto
entrepreneur
Jérémy
MAROUANTI,
domicilié
à 8 Rue
de
Lattre
de
Tassigny
27000
EVREUX,
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
spectacle
en
« Close
Up
»
de
magie
et mentalisme
à l’occasion
du
repas
partagé
organisé
sur
la programmation
des
vacances
de
fin
d’année
du
Centre
Social
de
la Ville
de
Pont-Audemer
le
Jeudi
04
janvier
2024,
pour
un
montant
de
700€.
Fait
à Pont-Audemer,
le
11
décembre
2023,
Le
Maire
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231211-dec_0246_2023-AU Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023 Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231211-dec_0246_2023-AU Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023 7
+
Pont-Audemer Ville
de
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
At
2
Convention
d'Animation
Entre La
Ville
de
Pont-Audemer
Représentée
par
M.
Alexis
DARMOIS,
en
qualité
de
Maire,
Et MAROUANI
Jérémy
Autoentrepreneur
Animation
Magie-Mentalisme
Domicilié
à
8
rue
de
Lattre
de
Tassigny
27000
ÉVREUX Il
est
arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1
Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
matérielles
et
financières
aux
termes
desquelles
Jérémy
MAROUANI
interviendra
dans
le
cadre
du
programme
d'animation
des
vacances
de
fin
d'année
2023
à
l'occasion
du
repas
partagé
organisé
par
le
Centre
Social
le jeudi
04
janvier
2024.
Article
2
Nature
des
prestations
et
objectifs
Jérémy
MAROUANI
développera
auprès
des
publics
de
tous
âges,
une
animation
magie/mentalisme
à
l’occasion
du
repas
partagé
«
Soirée
Fondue
»
du
Jeudi
04
janvier
2024,
selon
les
modalités
suivantes :
La
Formule
«
PROXIMITÉ
»
: Vivez
la
magie
de
«
close-up
»
à
bout
portant,
mêlant
magie
et
mentalisme.
Lors
du
cocktail,
vos
invités
bénéficieront
de
différentes
expériences
qui
tromperont
leurs
sens
à
coup
sûr.
Grâce
à
cette
magie
qui
se
déroulera
sous
leurs
yeux
et
dans
leurs
mains,
vos
invités
débuteront
la
soirée
autour
d'un
instant
convivial,
les
aidant
ainsi
à
briser
la
glace,
à
partager
des
moments
d'émotions,
et
à
mieux
profiter
du
reste
de
la
soirée
(Durée
45
minutes
horaire
: Au
moment
du
cocktail
/ Apéritif
Et
la
Formule
«
ANIMATION
»
: Représentation
scénique
interactive
de
mentalisme.
Pendant
cette
animation,
vos
convives
prendront
part
à
des
numéros
surprenants
et
divertissants
autour
du
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231211-dec_0246_2023-AU Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023 thème
:
les
capacités
extraordinaires
de
notre
cerveau.
Des
expériences
bienveillantes
et
amusantes
dont
il se
souviendront
toute
leur
vie.
Article
3
Conditions
générales
La
prestation
se
déroulera
sous
la
responsabilité
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
et
sera
coordonnée
par
la
Direction
du
Centre
Social,
qui
s'engage
à
faire
respecter,
à
Jérémy
MAROUANI,
toutes
les
normes
en
vigueur,
tant
pour
la
pratique
de
celui-ci
que
pour
l'utilisation
du
matériel
y
afférent.
Article
4
Modalités
de
paiement
Le
coût
global
de
l'intervention
de
Jérémy
MAROUANI
est
fixé
à
700
€
T.T.C.
La
somme
sera
versée
sous
réserve
de
la
réalisation
effective
de
la
prestation
d'intervention
du
Jeudi
04
janvier
2024
prévue
à
l’article
2,
sur
présentation
de
la
facture
à
la
Ville
de
Pont-
Audemer. Cette
dernière
s'engage
à
procéder
au
règlement
par
mandat
administratif
à
l'ordre
Jérémy
MAROUANI
selon
les
conditions
indiquées
dans
cet
article
4.
Article
5
Durée
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
ou
modifiée
à
tout
moment
avec
un
préavis
de
15
jours
et
avec
l'accord
des
deux
parties.
Les
forfaits
horaires
resteront
inchangés
et
les
séances
déjà
exercées
resteront
dues
dans
tous
les
cas.
Pour
tout
litige,
chacune
des
parties
s'en
référera
aux
tribunaux
compétents,
après
épuisement
des
voies
amiables.
Fait
à
Pont-Audemer,
le
Lundi
11
Décembre
2023,
Faire
précéder
la
signature
de
la mention
“lu et approuvé"
Jérémy
MAROUANI,
Autoentrepreneur
Le
Maire
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231211-dec_0246_2023-AU Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023