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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0247 2023 fast conventionnement pour le spectacle musical le camion vert 05012024
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0247 2023 fast conventionnement pour le spectacle musical le camion vert 05012024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Acte
publié
le
18.12.23
Ville
de
ET
4
9- autres
domaines
de compétences
Ont:
ude
l
|
ler
9.1-
autres
domaines
de
compétences
de
communes
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
N°
247-2023
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DECISION
du
MAIRE
Conventionnement
pour
le spectacle
musical
Le
Camion
Vert
L’animation
sociale
du
territoire
de
Pont-Audemer
est
une
priorité
politique,
avec
une
attention
particulière
portée
sur
les
deux
secteurs
Europe
et Passerelle,
identifiés
comme
prioritaire
au
titre
de
la Politique
de
la Ville.
Cette
volonté
s’est
traduite
par
la création
d’un
Centre
Social
pour
une
durée
de
4
ans,
du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2027,
sur
la
base
de
l’agrément
validé
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Eure.
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
101
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire, VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°118
du
14
décembre
2022,
| |
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
| | |
CONSIDERANT
que
pour
le
secteur
Animation
Jeunesse
du
Centre
Social,
l’ouverture
au
monde
et
l'animation
du
lien
social
sont
inscrits
dans
la
dynamique
du
projet
de
Centre
Social
de
la
Ville
de
|
Pont-Audemer, CONSIDERANT
que
la
mise
en
œuvre
du
projet,
il
convient
de
recourir
à
des
interventions
extérieures
pour
assurer
des
animations
spécifiques
;
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
trois
artistes
: Alain
CHICHE
domicilié
à
50
Rue
Pasteur
61300
L’AIGLER, ;
l'Agence
N
représentée
par
Caroline
AYRAMDIJIAN
domiciliée
1 Les
Retures
45700
VIMORY
et
l’autoentrepreneur
Matthieu
VOLLAND
domicilié
1 574
route
de
la Blondeliere
14140
LIVAROT
Pays
d’Auge
—- AUQUAINVILLE
; pour
la diffusion
du
spectacle
Le
Camion
Vert
sur
la programmation
FAMILLE
des
vacances
de
fin
d’année
du
Centre
Social
de
la Ville
de
Pont-
Audemer
le Vendredi
05
Janvier
2024,
pour
un
montant
global
de
1 200€.
Fait
à Pont-Audemer,
le
11
décembre
2023,
Le
Maire
| | | | | | |
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231211-dec_0247_2023-AU Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023 Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231211-dec_0247_2023-AU Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023 Ville
de
7
+
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Convention
d’Animations
Entre La
Ville
de
Pont-Audemer
Représentée
par
M.
Alexis
DARMOIS,
en
qualité
de
Maire,
ET L’Artiste
Auteur
Alain
CHICHE
Domicilié
à
50
Rue
Louis
Pasteur
61300
L'AIGLE
;
L'AGENCE
N
Représentée
par
Caroline
AYRAMDJIAN
- gérante
Domicilié
à
1
les
Retures
45700
VIMORY
;
L’Artiste
Matthieu
VOLAND
auto-entrepreneur
Domicilié
à
1574
route
de
la
Blondeliere
14140
Livarot
Pays
d’Auge
—
Auquainville
Il
est
arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1
Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
matérielles
et
financières
aux
termes
desquelles
le
spectacle
Le
Camion
Vert
pour
lequel
interviendront
les
3
artistes
suivants
Alain
CHICHE,
L'AGENCE
N
et
Matthieu
VOLAND,
dans
le
cadre
de
la
programmation
Famille
des
vacances
de
fin
d'année
2023
au
titre
du
projet
du
centre
social
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
le
Vendredi
05
janvier
2024.
Article
2
Nature
des
prestations
et
objectifs
Les
3
artistes
développeront
auprès
du
public
Famille,
une
animation
spectacle
sur
la journée
du
05
janvier
2024
selon
les
modalités
inscrites
au
contrat
d'engagement
annexé
à
la
présente
convention,
dans
le
respect
du
projet
de
Centre
Social
et
de
ses
règles
de
fonctionnement.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231211-dec_0247_2023-AU Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023 Article
3
Conditions
générales
La
prestation
se
déroulera
sous
la
responsabilité
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
et
sera
coordonnée
par
la
Direction
du
Centre
Social,
qui
s'engage
à
faire
respecter,
à
Alain
CHICHE,
L'AGENCE
N
et
Matthieu
VOLAND,
toutes
les
normes
en
vigueur,
tant
pour
la
pratique
de
celui-ci
que
pour
l’utilisation
du
matériel
y
afférent.
La
Direction
du
Centre
Social
tiendra
à
jour
un
calendrier
des
interventions
réalisées
et
contrôlera
ainsi
l'adéquation
entre
les
interventions
réalisées
et
la
facturation
envoyée
par
Alain
CHICHE,
L'AGENCE
N
et
Matthieu
VOLAND.
Article
4
Modalités
de
paiement
Le
cout
global
du
spectacle
Le
Camion
Vert
est
fixé
à
1
200
euros
TTC.
La
somme
globale
sera
à
régler
en
3
factures
TTC
de
la
manière
suivante
:
- 650
€
ttc
pour
la
structure
principale
de
production
« Alain
Chiche,
artiste
auteur
» ;
- 280
€
ttc
pour
le
2e
musicien
par
le
biais
de
l'agence
spectacle
« Agence
N
»
;
- 270
€
tte
pour
le
3e
musicien,
«
Matthieu
Volland,
travailleur
indépendant
».
Les
différentes
sommes
seront
versées
sous
réserve
de
la
réalisation
effective
de
la
prestation
le
vendredi
05
janvier
2024,
prévues
à
l’article
2
et
sur
présentation
de
la
facture
à
la
Ville
de
Pont-Audemer. Cette
dernière
s'engage
à
procéder
au
règlement
par
mandat
administratif
à
l’ordre
de
Alain
CHICHE
;
L'AGENCE
N
et
Matthieu
VOLAND,
selon
les
conditions
indiquées
dans
cet
article4. Article
5
Durée
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
ou
modifiée
à
tout
moment
avec
un
préavis
de
15
jours
et
avec
l’accord
des
deux
parties.
Les
forfaits
horaires
resteront
inchangés
et
les
séances
déjà
exercées
resteront
dues
dans
tous
les
cas.
Pour
tout
litige,
chacune
des
parties
s'en
référera
aux
tribunaux
compétents,
après
épuisement
des
voies
amiables.
Fait
à
Pont-Audemer,
le
Lundi
11
Décembre
2023,
Faire
précéder
la
signature
de
la mention
“lu et approuvé”
Alain
CHICHE
Le
Maire
Artiste
Auteur
Alexis
DARMOIS
Caroline
AYRAMDJIAN
Pour
l'Agence
N
Matthieu
VOLAND
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231211-dec_0247_2023-AU Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023