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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 043 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 043 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Institutions publiques,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-043
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2025-02-10-00001 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts importants et de risques pour la
sécurité publique sur les communes de Montceau-les-Mines, Blanzy,
Saint-Eusèbe et Montchanin (3 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-02-10-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00001 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de dégâts importants et de risques pour la sécurité publique sur les 3 Ex PRÉFET
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service environnement
Unité milieux naturels et biodiversité
Tél 03 85 21 86 09
ddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d’honneur
chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté
ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l’origine de dégâts importants et de risques pour la sécurité publique sur les communes de Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eusèbe et Montchanin
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, R 427-1 à R 427-4,
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M. SEGUY Yves,
Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009,
Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 modifié portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2019/2025,
Vu l’arrêté préfectoral du 3 juin 2024 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025,
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 portant sur la nomination des lieutenants de louveterie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029,
Vu l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2024 ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l’origine de dégâts importants et de risques pour la sécurité publique sur les communes de Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eusèbe et Montchanin jusqu’au 31 janvier 2025,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-01-06-00023 du 06 janvier 2025 portant délégation de signature du préfet de Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-01-06-00006 du 06 janvier 2025 portant subdélégation de signature de M. Yves Picoche à ses collaborateurs,
Vu la liste des territoires établie le 25 novembre 2024 par les membres du groupe de travail chargé du suivi du plan départemental de maîtrise du sanglier (PDMS) issu de la commission de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) plaçant l’unité de gestion n°11
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140 1/3 71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00001 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de dégâts importants et de risques pour la sécurité publique sur les 4 sous vigilance pour des motifs de sécurité (RCEA) et de dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles causés par les sangliers,
Vu les opérations administratives de destruction réalisées les 03, 17 et 31 janvier 2025 par les lieutenants de louveterie territorialement compétents qui ont permis de prélever six sangliers,
Vu le rapport du 31 janvier 2025 de M. Masuez, lieutenant de louveterie territorialement compétent, signalant la présence encore importante de sangliers sur les communes de Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eusèbe, et Montchanin, notamment sur les bords de la RCEA et de la route Bois du Verne à Blanzy, menaçant la sécurité publique,
Vu l’avis du 7 février 2025 de la présidente de la fédération départementale des chasseurs de Saône-et-Loire,
Considérant que les grands parcs Maugrand et Saint-Louis, situés le long du boulevard Maugrand en périphérie du golf de Montceau-les-Mines, ne peuvent être clôturés, s’agissant d’un vaste paysage constitué de forêt,
Considérant les dégâts importants signalés et les risques de dégâts sur les communes de Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eusèbe et Montchanin, notamment en bordure de la RCEA,
Considérant les risques de concentration d’animaux sur les secteurs susvisés et la nécessité d’intervenir rapidement pour assurer la sécurité publique et limiter les dégâts,
Considérant que les secteurs susvisés sont non chassés pour des raisons de sécurité,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : Dans l’intérêt de prévenir et/ou limiter les dégâts et d’assurer la sécurité publique, MM. Christian Masuez et Anthony Chandat, lieutenants de louveterie respectivement domiciliés à Saint-Laurent-d’Andenay et Saint-Vallier, sont chargés d’organiser des opérations administratives de destruction de sangliers de nuit sur les communes de Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eusèbe et Montchanin.
La présente autorisation est valable jusqu’au 28 février 2025 inclus.
Article 2 : L’utilisation de sources lumineuses et de matériels thermiques (caméra par exemple) est autorisée.
Dans le cadre de ces interventions, les lieutenants de louveterie visés à l’article 1 pourront se faire aider et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie (sous réserve d’en avoir préalablement informé la DDT) et/ou se faire assister par tout agent du service départemental de Saône-et-Loire de l’office français de la biodiversité (OFB).
Article 3 : Si des animaux sont détruits par les lieutenants de louveterie dans le cadre de cet arrêté préfectoral, les responsables de l’opération se chargeront de répartir la venaison.
Article 4 : Toute destruction de sanglier fera obligatoirement l’objet, dans les 24 heures qui suivent, d’un compte-rendu écrit et détaillé adressé à la direction départementale des territoires (via l’application demarches.simplifiees).
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00001 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de dégâts importants et de risques pour la sécurité publique sur les 5 Article 5 : Toute difficulté, menace ou toute tentative de faire annuler ou échouer une opération administrative programmée devra obligatoirement être rapportée et au plus tôt auprès de la direction départementale des territoires.
Article 6 : le directeur départemental des territoires, MM. Christian Masuez et Anthony Chandat, lieutenants de louveterie, les maires des communes de Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eusèbe et Montchanin et le chef du service départemental de Saône-et-Loire de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des chasseurs, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d’agence Bourgogne Est de l’office national des forêts, au président de la chambre d’agriculture.
Fait à Mâcon, le 10 février 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
La chef du service environnement,
Clémence Meyruey
Voies de recours : la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication : • soit par un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre concerné,
• soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l’application Télérecours citoyens accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr.
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140 3/3 71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00001 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de dégâts importants et de risques pour la sécurité publique sur les 6