Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - deaf202653026 designation du representant au cna
Déliberation - 2025 04 06 designation representante CNAS
Déliberation - 26.16 Designation des representants du CCAS au sei
Déliberation - dl2026 039 designation des representants de la com
Déliberation - D2020 047 CNAS DESIGNATION DES REPRESENTANTS POUR
Déliberation - DELIBERATION 2026 066 DESIGNATION DU REPRESENTANT
Déliberation - 7 MODALITES DE DEPOTS DES LISTES POUR LA DESIGNATI
Déliberation - 26 069 Designation representant CNAS
Déliberation - 9 NOTE et DELIBERATION Designation representant CN
Déliberation - DESIGNATION REPRESENTANTS CNAS
Déliberation - 9 Designation du Representant du Ccas au Cnas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grand-Quevilly.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Designation du Representant du Ccas au Cnas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale,
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE GRAND QUEVILLY CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 30 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 25 juin 2026
PRÉSENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Angélique BAILLEUL, Isabelle BÉRENGER, Danielle BOUTOUTE, Nicolas BRELEUR, Carol DUBOIS, Loïc DUBREIL, Claudine GUEZENNEC, Yazid LOUE, Sylvie RIDEL, Lionel THARREAU
ABSENTS EXCUSÉS : Mathéo DE SOUZA, Pierre-Edouard MAGNAN ABSENTS EXCUSÉS AYANT REMIS UN POUVOIR : Sébastien DEWILDE à Lionel THARREAU, Julien FRILLAY à Carol DUBOIS, Quentin THIROT à Isabelle BÉRENGER SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Carole ARSENE, assistée de la Directrice du CCAS, Anne TISSIER
Nombre d’administrateurs : 17
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 15 (dont 3 pouvoirs)
DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CCAS AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION
SOCIALE (CNAS)
Le Conseil d’Administration,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Président,
VU :
- Le Code de l’Action Sociale et des Familles,
- Le règlement de fonctionnement du Comité National d’Action Sociale applicable au 6 mars 2026,
- L’appel à candidature formulé par le CNAS en date du 3 avril 2026,
CONSIDÉRANT :
- Que cette association propose une offre unique et complète de prestations d’action sociale pour les agents de la fonction publique territoriale et de leurs familles, - Que le CCAS de Grand Quevilly a adhéré au Comité National d’Action Sociale au 1er janvier 2016,
- La nécessité de désigner un représentant élu qui représentera le CCAS en qualité de délégué.
Accusé de réception en préfecture
076-267600625-20260630-01-07-2026-9-DE
Date de réception préfecture : 01/07/2026 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
A l’unanimité :
- Désigne en qualité de déléguée au CNAS : Mme Carol DUBOIS, Vice-Présidente, - Autorise le Président ou son représentant à signer tout document y afférent.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
LE PRÉSIDENT,
Nicolas ROULY
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation déposé au Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans les deux mois suivant sa notification ou le début de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
076-267600625-20260630-01-07-2026-9-DE
Date de réception préfecture : 01/07/2026