Procès Verbal - PV CM 21 06 18

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Procès Verbal - PV CM 21 06 18 Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 06 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Tourisme, REZ

Leysam SUR LOIRE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

| DU JEUDI 21 JUIN 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt-et-un juin à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Veuzain-

sur-Loire, dûment convoqué le 15 juin 2018, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes d'Onzain, sous la

présidence de Monsieur Pierre OLAYA, Maire de la commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire.

Présents : MM. OLAYA, LECUIR, HERSANT, BOUQUIN, DUGAULT, HUBERT, MARPAULT S., CARREZ,

COUCHAUX ; Mmes LE BELLU, REUILLON-FRETTE, GUESDON, DESMIER, CLEMENT, SEGRET, MORAISIN,

BEFFARA, CRAMOYSAN, POTIER, GALLOU, HUE

Absents représentés : M. BONNEVILLE Pierre (représenté par Pierre OLAYA)

M. MARPAULT Christophe (représenté par Nicole LE BELLU)

M. WORNI Julien (représenté par Catherine HUE)

MME PICAULT Noëlle (représentée par Marylène REUILLON-FRETTE)

MME DUQUESNOIS-STEINMETZ Martine (représentée par Philippe CARREZ)

Absents : MM LEROUX, BILLAULT, BARRIER, POTIER; MMES DEROUINEAU, YVONNET,

SCHNIDER, TROMPAT

MME POTIER a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal du dernier conseil municipal.

Il n'y a pas de remarque. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au Conseil l'autorisation de retirer la délibération n°2018-64 prévue et de la

remplacer par une délibération attribuant les marchés pour les travaux de rénovation de l’accueil de la mairie.

Le conseil approuve à l'unanimité cette modification.

1. Présentation des comptes rendus des commissions Agglopolys et des réunions syndicales

a) Compte-rendu de la commission « Finances-Personnel » d’Agalopolys

Yves Lecuir présente le compte-rendu de cette commission.

1 — PERSONNEL TERRITORIAL :

o Création d'emplois :

- Un attaché principal de conservation du patrimoine

- Un professeur d'enseignement artistique (à 14,75/16°)

o Renouvellement des instances de gestion : Comité Technique, CHSCT, Commission Administrative

Paritaire : répartition du nombre de membres entre Blois, AGGLOPOLYS et CIAS

o Création d'une Commission Consultative Paritaire, obligatoire pour les personnels sous contrat

2 - FINANCES :

e Budget principal : synthèse de la gestion 2017

o Epargne brute : progresse de 12,5% par rapport à 2016 avec un taux égal à 16% du budget

o L’encours de dette ressort à 21 M€, soit une capacité de désendettement de 3,5 ans (contre

4,1 ans en 2016), pour le budget principal et à 32,5 M€ tous budgets confondus

1o Ces bons chiffres s'expliquent principalement par trois raisons :

s La TASCOM: l'Etat a demandé en décembre 2017 aux entreprises de verser un

acompte de 6 mois au titre de 2018 ; l’année 2017 a donc reçu 18 mois de TASCOM

au lieu de 12

“ Les dotations de l'Etat ont moins baissé que budgété : la baisse a été 2 fois moindre

qu’en 2016

“ Les investissements ont énormément baissé après la fin du Jeu de Paume:

l'investissement par habitant est passé de 160 € en 2016 à 85 € en 2017

o Résultat de clôture : + 1.911.000 €

o Prévoir le remboursement anticipé d’un prêt du CREDIT AGRICOLE pour le Jeu de Paume:

l'idée est de gagner 30 points de base sur le gap EURIBOR, ce qui représenterait 90.000 € de

charge en moins (sur 17 ans)

e Délibérations:

Affectation des Résultats des 17 budgets gérés par AGGLOPOLYS (sauf budgets déficitaires)

e Créances éteintes :

o Très peu : environ 2.500 €

e Indemnité au Receveur:

o Maintien à 80%

e DSC:

o Maintien au niveau de 2017, soit 64.919 € pour Veuzain-sur-Loire.

* Décision modificative n°1 :

o Prévoir le remboursement anticipé d’un prêt du CREDIT AGRICOLE pour le Jeu de Paume:

l’idée est de gagner 30 points de base sur le gap EURIBOR, ce qui représenterait 90.000 € de

charge en moins (sur 17 ans)

2. Présentation des comptes rendus des commissions municipales

a) Compte-rendu de la commission « Action sociale-Logement-Personnes âgées »

Marylène Reuillon-Frette présente le compte-rendu de cette commission,

1. Banque Alimentaire: A.G. du 17 Mai 2018

Sur le plan national :

Ÿ 9 millions de personnes en France sous le seuil de pauvreté.

Ÿ 4.8 Millions de personnes qui ont recourt à l’aide alimentaire.

Ÿ 68 000 tonnes de denrées sauvées de la destruction.

Sur le plan départemental :

Dans le loir et cher : Plus de 754 000 repas distribués dans le département pour une valeur de 1 183 870 euros.

Approvisionnement 2017 à Blois : Ramasse : 140 T, FEAD : 184 T, Collecte 58 T.

Collecte nationale 2017 : 58 tonnes de denrées collectées soit l'équivalent de 116 000 repas, 900 bénévoles

mobilisés totalisant 5850 heures de bénévolat.

Prochaine collecte : 30 Novembre -— 1 et 2 Décembre 2018

À Onzain :

En 2017 : 14 Tonnes de denrées ont été distribuées durant l’année pour un prix mercuriale de 34 633 €.

2051 repas servis dans l’année sur 45 semaines soit 46 personnes en moyenne chaque semaine.

Nombre de personnes en ce moment : 25 dont 13 personnes seules.

Dossiers révisables en septembre et demandes de plus en plus nombreuses des assistantes sociales. (Surtout

en hiver)

Reçu en 2017 : 2051 € et payé à Blois 1780 € + 400 € de subvention = 2180 €.

En 2018 la BA sera fermée du 11/07 au 05 sept.

2- CIAS dans notre commune :> Aides financières: du 1° au 31 Décembre 2017 : 4885 euros sur les 225892 euros dans l’agglo : soit 15

personnes d’onzain, surtout en chèque d'accompagnement personnalisé. Aide à domicile et repas = ADMR

> Logements : En ce moment, aucun logement à Onzain n’est libre.

> Ludomobile : La Ludomobile sera sur la place le Vendredi 27 Juillet de 14 h à 18 h, si les Elus peuvent être

présents ce jour pour accompagner les familles, se serait parfait. La Ludomobile c’est 850 Jeux.

> Bus numérique: Ateliers seniors afin d'apprendre comment fonctionne un ordinateur, et savoir rester

connecter, c'est gratuit et réservé aux seniors. Le bus prendra 12 personnes minimum pour 3 heures

d'apprentissage.

Présence Verte: Changement dans les dossiers: Plus simple à remplir pour la Mairie. Frais d'installation 45

euros au lieu de 50 euros, 20 pris par présence verte et 20 par la commune. 24 Personnes en 2018 qui ont

présence verte, si APA : 18 euros à déduire sur les 24,90 mensuels. Certaines caisses de retraite prennent en

charge pour les personnes non imposables.

Colis de Noël : Même formule que 2017, colis avec denrées de Noël.

b) Compte-rendu de la commission « Cadre de Vie-Environnement-Sécurité »

Daniel Bouquin présente le compte-rendu de cette commission.

Environnement — Cadre de vie :

Travaux déjà réalisés :

> Travaux d'élagage réalisés par 3 entreprises locales.

> Amélioration du massif de la croix Fougère

> Enherbement du vieux cimetière d’Onzain et du cimetière de Veuves

> Installation de points d'arrosage à Veuves

> Fleurissement d'été

> Installation d’un sani-chien au jardin de l’ancienne perception

Travaux à venir :

> Opération « Trottoirs fleuris - rues jardins » qui débutera en 2018 par le chemin des Halles.

> Réflexion sur l’aspect extérieur de la mairie de Veuves

> Réflexion sur des initiatives éco-citoyennes de désherbage

Sécurité :

ss

Travaux déjà réalisés :

> Installation de nouveaux panneaux au carrefour du monument aux morts

Travaux à venir :

> Installation d’un radar pédagogique rue de Meuves

> Déplacement du passage piéton de la rue du Parc

> Réflexion sur le carrefour de la rue Gustave Marc et de la rue du Vieux Moulin :

c) Compte-rendu de la commission « Fêtes et Cérémonies-Culture »

Marie Clément présente le compte-rendu de cette commission.

Vendredi 13 Juillet : A Veuves

Ÿ 19 h 30 : Le Comité des fêtes de Veuves organise un pique-nique au Clos des Oiseaux. L’apéritif est

offert.

Ÿ 22h00: Distribution des lampions

#23 h 00: Feu d'artifice en bords de Loire

Suivi d’un rafraîchissement servi au Clos des Oiseaux.

Samedi 14 Juillet à Veuves :

Ÿ 17 h 00 : Rassemblement devant la Mairie

“17h15: Défilé au Monument aux Morts, Dépôt de gerbe

Ÿ 17 h 30 : Jeux et rafraîchissement au Clos des Oiseaux.Samedi 14 Juillet à Onzain :

Installation des tables et décoration de la SDF Vendredi 13 à 10h.

Ÿ 12h15: Repas à la SDF. Tarif 12,50 euros pour les adultes et 6.50 pour les enfants de — de 13 ans.

Gratuit pour les pompiers, la renaissance, bénévoles qui aident aux jeux et les porte-drapeaux.

Ÿ 16 h : Levée des couleurs + défilé + vin d'honneur dans la cour de M. Genevoix. Retour à la Mairie et

descente des couleurs.

Ÿ 17h:Jeux sur la place.

Samedi 14 Juillet à Chaumont et Onzain :

Ÿ 22h 30: Retraite aux flambeaux, défilés dans les rues avec la renaissance. Voir avec la Mairie de

Chaumont pour la sécurité des personnes dans les rues.

Ÿ 23h:Feu d'artifice.

Ÿ 23h 30 : Bal des pompiers à Onzain.

d) Compte-rendu de la commission « Finances-Personnel communal »

Yves Lecuir présente le compte-rendu de cette commission. Les éléments abordés seront développés dans le

cadre des délibérations.

e) Compte-rendu des commissions « MAPA »

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de ces commissions concernant les travaux de l'accueil de la

mairie.

> Date limite des dépôts des offres : le 15 juin 2018 à 12h.

> Nombre de plis reçus : 9 dont 1 dématérialisé.

> Rappel des lots :

o Lot n°1 : Maçonnerie/ Démolition

o Lot n°2 : Menuiseries intérieurs

o Lot n°3: Plâtrerie / Faïences / Faux Plafonds

o Lotn°4: Peinture / Sol souples / Nettoyage sols pierre

o Lotn‘S: Electricité / VMC / Courants faibles

o Lot n°6 : Plomberie / sanitaires / Chauffage

Lot Base (HT) en €

1 BARBOSA 1 13 733,00

2 TOUTRAVAUX 3 8 819,07

3 BARDET 6 5 611,90

4 CHAUSSARD 3 16 912,30

5 GAUTHIER 2 19 133,97

6 LEZE 6 5 535,95

7 LASNIER 1 13 077

8 SOGECLIMA 6 6 460

9 MENAGE 5 13 373,23

10 | CORDIER 4 20 588,65

11 | CHESNEAU 4 20 081,00

Les entreprises retenues, après analyse des offres, seront présentées dans le cadre d’une délibération.DÉLIBÉRATIONS

2018-58 Modification des statuts du SIVOS

Sarah Guesdon expose qu’en date du 22 mai 2018, nous avons été saisi par le SIVOS Monteaux-Mesland-

Veuves pour une demande de modification des statuts. Les modifications proposées, la version originale des

statuts ainsi que la nouvelle proposition sont reprises dans l'annexe 1.

Les propositions sont :

e Article 2 : Le syndicat intercommunal a pour mission d’assurer :

1) le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires accueillant les enfants des collectivités

adhérentes,

2) le ramassage scolaire répondant aux besoins des collectivités membres,

3) l’organisation et la gestion de la restauration scolaire,

4) les activités périscolaires des enfants pendant la période scolaire (garderie, accueil de loisirs associés

aux rythmes scolaires),

5) les activités extrascolaires des enfants, au sein du centre de loisirs (accueil de loisirs sans

hébergement),

6) l'acquisition, l'entretien et la gestion de l'ensemble du mobilier, matériel et des fournitures scolaires,

nécessaires à l'exercice des compétences.

° Article 3 : Son siège social est fixé à 50 rue de la Vallée 41 150 MONTEAUX

° Article 11 : La contribution financière annuelle des communes au budget du syndicat est répartie pour 90%

en fonction du nombre d'élèves et pour 10% en fonction du nombre de population légale de chaque

commune. Le nombre d'élèves retenu est celui de la dernière rentrée scolaire et la population légale est

celle en vigueur au 1° janvier du dernier exercice connu.

Concernant l'article 2, il s'agit plus particulièrement de l'ajout du point 5 qui n'existait pas dans les anciens

statuts mais qui était de fait appliqué. Depuis plusieurs années, le SIVOS entre dans la somme des dépenses, les

frais relatifs à ces activités extrascolaires sans que celles-ci ne soient inscrites dans les statuts. Pour la

commune de Veuves et de Veuzain-sur-Loire, il existe déjà un centre de loisirs proposant ce type d'activité. II

n’est donc pas nécessaire de participer à ces nouvelles dépenses.

Concernant l’article 3, il s’agit d’un complément d'adresse. Le siège social ne changeant pas de lieu physique.

Concernant l’article 11, il s’agit de modifier le mode de calcul de la participation des communes, à savoir

prendre en compte pour 90% le nombre d'enfants scolarisés et pour 10% la population. Prenant en compte

une simulation envoyée par le SIVOS, il faudrait prévoir une augmentation d'environ 500 € par an pour la

commune de Veuves.

Laurent Couchaux souhaite une explication sur le fait que le SIVOS demande de payer pour une offre de service

que l’on propose déjà. Monsieur le Maire confirme cette analyse.

Franck Dugault demande quand pourra-t-on sortir du SIVOS ? Monsieur le Maire répond qu'il y avait un

engagement moral pour rester dans le SIVOS jusqu’en 2020. Cependant, si cette modification de statuts devait

aboutir, alors nous changerions de position.

Sylvie Potier dit aussi que la commune payait déjà avant cette modification de statut. Monsieur le Maire

complète qu’actuellement, la commune paye pour une compétence qui n'existe pas dans les statuts.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu fl'arrêté préfectoral du 28 juin 1991 portant constitution d’un syndicat intercommunal à vocation scolaire

de Monteaux-Mesland-Veuves,

Vu les arrêtés préfectoraux des 3 septembre 1999, 11 juin 2004 et 27 décembre 2006 portant modification

des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire,

Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire,

Vu la délibération n°4/2018 du SIVOS Monteaux-Mesland-Veuves relative à la modification de l’article 11 des

statuts,

Vu la délibération n°10/2018 du SIVOS Monteaux-Mesland-Veuves relative à la modification des articles 2 et

3 des statuts,

Considérant la demande du conseil syndical du SIVOS Monteaux-Mesland-Veuves en date du 22 mai pour

modifier ces statuts,

Considérant que la commune de Veuzain-sur-Loire possède déjà un accueil de loisirs sur son territoire

proposant des activités péri et extra scolaires.Le conseil Municipal, à l’unanimité (avec 1 abstention*), émet un avis négatif quant à la proposition de

modification des statuts du SIVOS de Monteaux-Mesland-Veuves, en particulier sur les modifications des

articles 2 et 11.

* 1 abstention : Francine Gallou

2018-59 Chantiers citoyen

Sarah Guesdon expose que l’organisation des chantiers citoyens s'inscrit dans la politique de la Commune en

faveur de la jeunesse. L'objectif de cette opération est d'apporter à 5 jeunes une aide financière (150 €) en

contrepartie d’une participation ponctuelle (1 semaine en juillet) à une des missions incombant aux services

municipaux (1 ALSH, 1 services généraux, 1 restauration, 2 services techniques).

Avec le comité de jumelage, l'accueil d’un jeune allemand ou anglais pourra se faire si les conditions d'accueil

sont jugées satisfaisantes (hébergement, transport, langue...).

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Le conseil municipal, à l'unanimité,

e autorise la mise en œuvre de cette action pour 5 jeunes veuzainois, voire pour un jeune allemand ou

anglais en plus.

e _ autorise la rémunération de 150 € par jeune pour 1 semaine (au prorata de la présence réelle des jeunes

sur la semaine) et de 75 € pour le jeune européen (dans les mêmes conditions).

2018-60 Tarifs des activités enfance-jeunesse-vie scolaire

Yves Lecuir expose que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’évolution des tarifs municipaux pour

l'année 2018-2019 concernant les activités péri et extra scolaires du service enfance-jeunesse-vie scolaire

(annexe 2).

Marie-Ange Moraisin dit qu’elle a rencontré une administrée qui trouve l'adhésion au pôle jeunesse peu

onéreuse. Monsieur le Maire répond qu'il s’agit aussi de faire venir les jeunes au pôle jeunesse, plutôt que de

les voir trainer dans la rue.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances-Personnel communal du 12 juin 2018

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les tarifs municipaux pour l’année 2018-2019 (documents

joints en annexe de la délibération).

2018-61 Nouvelle organisation des services municipaux

Yves Lecuir expose que la commune de Veuzain-sur-Loire a décidé la création d’une offre de service

supplémentaire pour les administrés en acceptant d'accueillir un dispositif biométrique permettant l'édition

des cartes d'identité et des passeports. Ce nouveau service a entraîné l’arrivée d'un nouvel agent communal à

la rentrée de septembre au sein du service état civil.

Par ailleurs, l'agent en charge de l’urbanisme est inscrit sur la liste d’aptitude au grade de rédacteur (catégorie

B) et a demandé la possibilité d’être nommé sur ce grade.

IL'est exposé que prenant en compte les éléments suivants :

> Départ d’un agent administratif (Monsieur Audoux) et non renouvellement de ce poste.

> Accueil d’un agent supplémentaire pour les services à la population concernant les CNI-Passeports

{Madame Morond)

> Inscription sur la liste d'aptitude au grade de Rédacteur (catégorie B) pour un agent (Madame Winiarz)

ILest proposé une nouvelle organisation des services municipaux « administratifs » en créant un pôle « services

à la population », comprenant :

“ Le service Urbanisme {1 personne)“ Le service Etat civil (2 personnes — dont les Cni-Passeports)

" Le service accueil (1 personne)

Le détail des nouveaux pôles ainsi que l’organigramme hiérarchique sont présentés en annexe 3,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’avis de la commission Finances-Personnel communal du 12 juin 2018,

Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la nouvelle organisation des services de la mairie par la

création d’un pôle « services à la population » comprenant le service urbanisme, le service état civil et le

service accueil.

2018-62 Création de poste

Yves Lecuir expose que suite à la nouvelle organisation des services de la mairie par la création d’un pôle

« service à la population », il est nécessaire de créer un poste de catégorie B au grade de rédacteur, afin de

piloter ce pôle.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant le besoin d’avoir un poste de catégorie B pour diriger le pôle « service à la population »,

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la création d’un poste de rédacteur à temps plein à compter du

1° septembre 2018.

2018-63 Création de poste

Yves Lecuir expose que dans le cadre du fonctionnement du service enfance-jeunesse-vie scolaire, un agent

contractuel travaille actuellement pour l’animation des enfants le midi, lors des accueils du matin et du soir, le

mercredi et les vacances scolaires.

Cet agent travaille depuis 3 ans au sein de la commune de Veuzain-sur-Loire dans le cadre d’un contrat

d'avenir.

Prenant en considération les besoins de l’offre éducative sur le territoire, le travail de qualité de cet agent, son

implication au sein du service enfance-jeunesse-vie scolaire ainsi que sa relation professionnelle auprès du

public, il est proposé de pérenniser ce poste.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que les taux d'encadrement pour l’animation de ces temps péri et extrascolaires nous obligent à

pérenniser ce poste.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la création d’un poste d’adjoint d'animation à temps plein à

compter du 1° septembre 2018.

2018-64 Attribution du marché de travaux pour le nouvel aménagement de l’accueil de la mairie

Yves Lecuir expose que suite à la prise de décision de garder la mairie dans les locaux actuels, il est prévu des

travaux de réaménagement de l’accueil cet été. Une consultation a été lancée courant mai pour un marché de

travaux comportant 6 lots. La commission MAPA du 20 juin s’est réunie pour faire une proposition des

entreprises retenues.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 pour la commande

publique,

Vu le compte-rendu de la commission MAPA du 15 juin 2018,

Vu le compte-rendu de la commission MAPA du 20 juin 2018,Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les attributions suivantes :

- Attribution du lot n°1 du marché de travaux pour le nouvel aménagement de l’accueil de la mairie à

l’entreprise LASNIER pour un montant total de 13 077,00 € (HT),

- Attribution du lot n°2 du marché de travaux pour le nouvel aménagement de l’accueil de la mairie à

l’entreprise GAUTHIER pour un montant total de 19 233,67 € (HT),

- Attribution du lot n°3 du marché de travaux pour le nouvel aménagement de l’accueil de la mairie à

l’entreprise TOUTRAVAUX pour un montant total de 8 819,07 € (HT),

- Attribution du lot n°4 du marché de travaux pour le nouvel aménagement de l'accueil de la mairie à

l’entreprise CHESNEAU pour un montant total de 20 081,00 € (HT),

- Attribution du lot n°5 du marché de travaux pour le nouvel aménagement de l’accueil de la mairie à

l’entreprise MENAGE pour un montant total de 13 900,00 € (HT),

- Attribution du lot n°6 du marché de travaux pour le nouvel aménagement de laccueil de la mairie

l’entreprise LEZE pour un montant total de 5 595,95 € (HT),

[12

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à notifier ce marché et à signer tous les

documents nécessaires se rapportant à cette opération.

2018-65 Elargissement du régime indemnitaire aux contractuels

Yves Lecuir expose que dans le cas de nouveau recrutement, il est souvent envisagé d’embaucher un agent sur

une période initiale de quelques mois (contractuel) avant une stagiairisation dans la fonction publique

territoriale.

Cependant, il est rappelé que la délibération n° 2017-151 relative à la mise en place du régime indemnitaire sur

la commune ne prévoit pas d’attribuer le RIFSEEP aux contractuels de droit public.

C'est pourquoi, il est proposé la possibilité d’une mise en place du régime indemnitaire aux contractuels de

droit public, dans les mêmes conditions que pour les titulaires et stagiaires. Il est également précisé que, même

si cela est une possibilité, la mise en œuvre du régime indemnitaire est conditionnée à la décision du Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment

son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l’article 88 de la

loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des

fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel,

Vu les différents arrêtés fixant les plafonds du RIFSEEP applicables aux corps d'emplois de référence à l'Etat

pris en application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l'avis favorable à l’unanimité du comité technique en date du 19 octobre 2017,

Vu l’avis favorable de la commission « Finances-Personnel communal » du 13 décembre 2017,

Vu la délibération n°2017-151 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP sur la commune de Veuzain-sur-Loire,

Considérant qu’il est nécessaire d'élargir les bénéficiaires du RIFSEEP,

Le conseil municipal à l’unanimité, décide d'élargir les bénéficiaires du RIFSEEP aux agents contractuels de

droit public dans les mêmes conditions que les agents stagiaires et titulaires.

2018-66 Budget camping : durée d’amortissements (complément

Yves Lecuir expose qu’afin de régulariser la situation, la trésorerie demande qu’une délibération soit prise pour

fixer la durée d'amortissement des biens non visés par les deux délibérations déjà prises en 2010 et 2013.Vu l'article L2321.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations du 31/03/10 et du 18/01/13 par lesquelles le conseil municipal a fixé la durée

d’amortissement de certaines immobilisations du budget camping,

Le conseil municipal, à f’unanimité, décide de fixer la durée d'amortissement des immobilisations présentées

ci-dessous :

e compte 2131- bâtiments : 15 ans

e compte 2181 — installations générales, agencements et aménagements divers : 15 ans

e compte 2184 - mobiliers : 10 ans

e compte 2188 - autres immobilisations corporelles : 10 ans (dont le frigo et cabines sanitaires)

2018-67 Nomination des délégués de l’administration

Monsieur le Maire expose que la période d'exercice de certains délégués de l'administration à la commission

chargée de l’établissement et de la révision de la liste électorale de la commune arrive à échéance au 31 août

2018. Un délégué est nommé par bureau de vote pour 3 ans.

Les mandats de madame Reuillon-Frette et de monsieur Hersant arrivent à échéance. Nous devons donc

procéder à deux nouvelles nominations. Monsieur Lecuir et madame Le Bellu sont volontaires.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de nommer Madame Nicole Le Bellu et Monsieur Yves Lecuir en

tant que délégués de l’administration à partir du 1° septembre 2018.

QUESTIONS DIVERSES

e Transports scolaires. Monsieur le Maire présente les différents éléments en sa connaissance sur la

proposition de modification des transports scolaires pour les lycéens à partir de la rentrée de septembre

2018. Il s’agit d’une part d'utiliser le car à la place du train, avec 1 aller le matin et 2 retours le soir, et un

arrêt sur la commune au collège. Cette proposition n’a pas fait l’objet d’une concertation avec les parents

d'élèves d’Onzain ni avec les élus. Suite à des échanges avec les services d’Azalys et aux retours négatifs de

la part de parents, il a été proposé aux élèves d’Onzain de choisir collectivement s'ils souhaïitent changer

pour le car ou garder le fonctionnement actuel du train.

Sylvie Beffara exprime son mécontentement face à cette décision unilatérale. Elle explique que les jeunes

ne pourront plus prendre le train durant la journée et donc subiront des journées de 12 heures, et que de

surcroit, elle apprend dans la presse que cela va coûter 50 000 € supplémentaires.

Pour Franck Dugault, la solution du car peut être positive s’il y a des trajets supplémentaires en cours de

journée.

Dany Hubert explique aussi que le train permet une flexibilité pour les jeunes ; certains n’ont pas cours

l'après-midi ou commencent à 10h le matin. Par ailleurs, il insiste sur le fait que l’utilisation du train par les

lycéens permet de maintenir une affluence à la gare d’Onzain et ainsi de maintenir les arrêts sur notre

commune.

Yves Lecuir rappelle que la problématique initiale était les retards des trains. Agglopolys a alors proposé un

système de car, mais il faudrait davantage de car dans la journée.

Pour Laurent Couchaux, il faut garder notre gare et donc maintenir une affluence en gardant les transports

scolaires en train.

Dany Hubert prêche pour le maintien de la solution actuelle avec le train permettant un épanouissement

personnel de tous les jeunes.

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Goguey, présent dans le public. Ce dernier exprime son

étonnement sur la démarche engagée par les services d’Azalys et d’Agglopolys en regrettant une décision

unilatérale sans concertation. Il soulève aussi la complexité de recenser les avis de tous les parents en un

temps aussi court et sans connaître les enjeux de cette proposition.

Devant l’ensemble de ces expressions, monsieur le Maire propose une motion du Conseil Municipal pour

demander le maintien du système actuel des transports scolaires pour les lycéens d’Onzain, soit par le

train, et de profiter de l’année scolaire 2018-2019 pour étudier la proposition d'Agglopolys d'utiliser les

cars.Cette motion est approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

e Camping-cars. Marie-Ange Moraisin signale la présence de nombreux camping-cars sur le parking du

belvédère et regrette qu'ils refusent d'aller au camping de la commune. Monsieur le Maire dit que

l'installation d’une barrière n’est pas possible pour permettre aux cars de touristes de se rende sur ce

parking et qu’une réflexion sera menée pour établir un arrêté si besoin.

Prochains Conseils Municipaux :

#“ Jeudis : 19 juillet à Vauliard (avec repas à la suite)

Prochains rendez-vous :

#“ Samedi 23 juin : Fête de l’ASJO Gym au gymnase

Samedi 23 juin : Spectacle des arts chorégraphiques à la salle des fêtes

Dimanche 24 juin : Eté musical des Douves

Samedi 30 juin : Kermesse des écoles

Dimanche 1° juillet : vide grenier dans le centre bourg

Du 1° au 8 juillet : Expo photos à la salle des fêtes

Vendredi 13 juillet : Feu d’artifice à Veuves

Samedi 14 juillet : repas + jeux + feu d'artifice (Chaumont) + bal des pompiers

Samedi 7 juillet : Déménagement de l’accueil de la mairie

La séance est levée à 21h30

Sylvie POTIER Pierre OLAYA

Secrétaire de séance Maire de Veuzain-sur-Loire _

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