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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DELEGA422 449 19 07 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
AVEC
L'ASSOCIATION
LES
PETITS
DEBROUILLARDS
ILE
DE
FRANCE
DELEG.A4-22/
4)
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30 juin
2022
portant
délégation
au Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en application
de l’article L.2122-22
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer par convention
les obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE Article
1
: La
convention
pour
la mise
en place
d’ateliers
scientifiques
sur
le thème
de
la transition
écologique
pour
le centre
socioculturel
des
Econdeaux
au sein de
la réserve
écologique
située
au 7°
rue
de
Saint-Gratien
à Epinay-sur-Seine,
est approuvée.
Article
2
: La
convention
l’association
LES
PETITS
DEBROUILLARDS
ILE
DE
FRANCE
- 2-
20
avenue
du
Président
Salvador
Allende
— Bâtiment
Mozinor
à Montreuil
(93100),
prend
effet :
- les 21
et 28 juillet
2022
de
17h00
à 19h00
- le 4 août
2022
de
17h00
à 19h00.
Article
3
: Aucune
incidence
financière
n’est
à prévoir
pour
les
2
ateliers
du
mois
de juillet,
qui
sont
financés
dans
le cadre
des
subventions
allouées
par
le biais
du
Contrat
de
Ville
2022.
Le
montant
dû
pour
l’atelier
du
4
août
2022
s’élève
à 300,00
€
nets
de
taxes
(trois
cents
euros)
conformément
au
devis
n°
IDF-DEV-2022-0214
annexé
au
présent
contrat,
prévu
au
budget
communal. Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou plein
contentieux.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à l’association
LES
PETITS
DEBROUILLARDS
ILE
DE
FRANCE.
Fait à Epinay-sur-
Seine,
—
Je
1 9
JUIL.
202?
Pubilé
le:
9
| 04
|4
92
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr