Procès Verbal - PV du 14 novembre 2019

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Procès Verbal - PV du 14 novembre 2019 Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Gouaix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 novembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, 123

République Française

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Provins

Commune de GOUAIX

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 14 novembre à 20h00,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de GOUAIX, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FENOT, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM. FENOT Jean-Paul, CHANTRAIT Françoise, BOUCHARIN Philippe, VERRIER Laure, GRIFFE Joël, COURTOIS Dominique, TAUSTE Pedro, MICHOT Jean, ROUSSEL Michel, VOISIN Sandrine, LEONARD Hélène, LAMOTHE Frédéric, formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Mme MAZANKINE Ana, M. PHELIPPEAU Stéphane

Absent excusé : M. IDRISSOU Razak

Secrétaire de séance : M. LAMOTHE Frédéric

Date de convocation : 9 /11/2019 Date d’affichage : 18 /11/2019 Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12 _____________________

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 24 octobre 2019

- Contrat de maîtrise d’œuvre pour la création d’un magasin de type épicerie - Demande de subvention au titre de la DETR 2020

- Recensement de la population : recrutement d’un coordonnateur et trois agents recenseurs - Renouvellement du matériel informatique du secrétariat

- Frais de scolarité 2018/2019

- Convention annuelle 2020 du Centre de Gestion

1) Approbation du procès-verbal du 24 octobre 2019

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 24 octobre 2019.

2) Contrat de maîtrise d’œuvre pour la création d’un magasin de type épicerie Délibération n° 77208190901

Monsieur le Maire présente le contrat présenté par le bureau d’études DB Ingénierie, afin de réaliser une étude de faisabilité pour la création d’un magasin de type épicerie dans le local communal situé 16 bis rue de l’Eglise. Le Maire rappelle au Conseil que le Groupe SCHIEVER est très intéressé par ce projet. Cependant, le bâtiment nécessite des travaux d’aménagement (à la charge de la commune) dont le coût est estimé à 216 000,00 € TTC. Ainsi à l’appui de l’étude de faisabilité, la Commune sera en mesure de solliciter des subventions auprès des différents partenaires financiers (Région, Département…).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre établi par DB Ingénierie, s’élevant à la somme de 5 016,00 00 € TTC.124

3) Dotation d’équipement des territoires ruraux 2020 : demande de subvention pour des travaux d’isolation thermique et d’installation d’un système de climatisation à l’école élémentaire Délibération n° 77208190902

- Pose de volets roulants

3 devis reçus :

▪ Sté FONTES MOURET :

1er devis : Fourniture et pose de volets roulants avec manœuvre déportée par treuil : 17 993,00 € HT 2ème devis : Fourniture et pose de volets roulants en alimentation solaire : 22 126,00 € HT ▪ Sté OUSSELIN BATIMENT :

Fourniture et pose de volets roulants en alimentation solaire : 23 161,50 € HT

- Installation d’une climatisation dans la classe du 1er étage

2 devis reçus :

▪ Sté CHAUDFROIDSERVICES : 2 895,50 € HT

▪ Sté CHRIS MULTISERVICES : 7 800,00 € HT

Monsieur ROUSSEL explique la différence entre ces deux propositions :

▪ CHAUDFROIDSERVICES prévoit l’installation du climatiseur à l’étage, à l’extérieur du bâtiment, ce qui pose un problème d’accès pour l’entretien annuel du matériel, l’utilisation d’une échelle n’étant plus autorisée, l’entreprise devra utiliser une nacelle. Le coût de la maintenance sera donc plus important. ▪ CHRIS MULTISERVICES prévoit une mise en place du climatiseur au niveau du rez-de-chaussée, mais avec une longueur de raccordement plus longue, ce qui explique la différence de prix.

Vu la loi n° 96-241 du 26 mars 1996 portant diverses dispositions relatives aux concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales,

Vu l’article L.2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriale,

Vu l’avis favorable de la commission communale des travaux, en date du 3 octobre 2019,

Le Maire soumet, à l’approbation du Conseil Municipal, le projet d’isolation thermique par la pose de volets en alimentation solaire, ainsi que l’installation d’un système de climatisation à l’école élémentaire, pour un coût total de 29 926,00 € HT soit 35 911,20 € TTC, se décomposant comme suit :

- Fourniture et pose de volets : 22 126,00 € HT

- Installation d’une climatisation réversible : 7 800,00 € HT

Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit :

- Etat (DETR) : 23 940,80 € soit 80 % du montant HT

- Autofinancement : 11 970,40 € (TVA comprise)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le projet de travaux comme indiqué ci-dessus, pour un montant total HT de 29 926,00 € - APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus, - SOLLICITE une subvention de l’Etat de 23 940,80 € au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2020.

4) Dotation d’équipement des territoires ruraux 2020 : demande de subvention pour des travaux d’installation d’un système de climatisation au centre de loisirs

Délibération n° 77208190902-1

Vu la loi n° 96-241 du 26 mars 1996 portant diverses dispositions relatives aux concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales,

Vu l’article L.2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriale,

Vu l’avis favorable de la commission communale des travaux, en date du 3 octobre 2019,125

Le Maire soumet, à l’approbation du Conseil Municipal, le projet d’installation d’un système de climatisation au centre de loisirs, pour un coût de 11 083,33 € HT soit 13 300,00 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit :

- Etat (DETR) : 8 866,66 € soit 80 % du montant HT

- Autofinancement : 4 433,34 € (TVA comprise)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le projet de travaux comme indiqué ci-dessus, pour un montant total HT de 11 083,33 € - APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus, - SOLLICITE une subvention de l’Etat de 8 866,66 € au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2020.

5) Recensement de la population 2020

Délibération n° 77208190903

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant qu’il y a lieu de recruter des agents afin d’assurer le bon déroulement des opérations de recensement de la population,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un coordonnateur communal, ainsi que trois agents recenseurs.

6) Renouvellement du matériel informatique du secrétariat de la mairie

Cette question est reportée à la prochaine séance, des renseignements complémentaires devant être demandés au prestataire informatique.

7) Frais de scolarité 2018/2019

Délibération n° 77208190904

Monsieur le Maire rappelle que ces frais sont recouvrés auprès des communes où sont domiciliés les élèves bénéficiant d’une dérogation de secteur et fréquentant l’école maternelle ou l’école élémentaire de Gouaix. Au regard des dépenses de fonctionnement de chaque établissement scolaire, il propose les montants ci-dessous pour l’année 2018/2019 :

- Ecole maternelle : 1 471,93 €

- Ecole élémentaire : 499,53 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de fixer les frais de scolarité pour l’année scolaire 2018/2019, comme indiqué ci-dessus.

8) : Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne Délibération n° 77208190905

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25,

Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne,

Vu la délibération du conseil d’administration du centre de Gestion de Seine-et-Marne du 10 octobre 2019, approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine-et-Marne, Considérant l’exposé des motifs ci-après :126

- La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département, - Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de conseil et formation en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,

- Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation,

- Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique », - Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexe,

- Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu’avec la production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : La convention unique pour l’année 2020 relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne, est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

QUESTIONS DIVERSES

Arrêts de bus

Monsieur LAMOTHE explique :

Les CARS MOREAU et PROCARS ne respectent pas les arrêts habituels. Ils s’arrêtent en limite du carrefour de la route d’Everly et de l’avenue de la Gare, ce qui entraîne un manque de visibilité pour les autres véhicules. Pour solutionner ce problème, il conviendrait simplement de demander aux transporteurs de s’arrêter plus haut sur l’avenue de le Gare.

Les voies concernées étant départementales, Monsieur le Maire va exposer ce problème à Monsieur Guy PHILIPPE, responsable de l’Agence Routière Départementale de Provins.

Bibliothèque

Monsieur le Maire informe le Conseil :

Les frais de ravalement pour couvrir la fresque, réalisée sans autorisation sur deux murs de la bibliothèque, ont coûté plus de 4 000 € à la commune. Il propose de demander le remboursement de cette dépense à la Fédération des Foyers Ruraux, organisme responsable de l’équipe de jeunes qui a réalisé la fresque.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil suggèrent de se renseigner, au préalable, auprès du service juridique de Territoires Conseils.

Entretien des trottoirs et des haies

Monsieur le Maire propose une prise en charge par le CCAS pour les personnes âgées ou autres qui ne sont pas en capacité d’entretenir leurs trottoirs.

Après en avoir délibéré, le Conseil désapprouve cette proposition.

Comme pour la question précédente, Madame VOISIN conseille de prendre contact avec Territoires Conseils.127

Arbre de Noël

Madame VOISIN informe l’assemblée :

Cette année l’arbre de Noël se déroulera le même jour que le marché de Noël, soit le 1er décembre. Comme chaque année, les livres offerts par la commune seront remis aux élèves des deux écoles, ainsi que des clémentines et confiseries. Il n’y aura pas de goûter, car le Foyer Rural vendra des crêpes. Une animation sera également organisée. Comme d’habitude, Ti’ Gouaix proposera des animations payantes.

Monsieur le Maire ajoute que la collecte des jouets par Top Motos aura lieu le même jour sur la place Arnaud Beltrame. Il faudra prendre un arrêté afin d’interdire la circulation sur l’avenue de la Gare de la rue de la Poste au Monument aux Morts, afin que les motos puissent être garées sur la chaussée.

Madame VOISIN demande si les décors réalisés lors des NAP peuvent être utilisés pour décorer la commune au moment des fêtes.

Madame LEONARD sollicite, également, l’autorisation d’installer les décors de Noël réalisés par les enfants lors d’ateliers organisés par Ti’ Gouaix.

Monsieur le Maire répond favorablement à ces deux demandes.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 21h50.

Nom Prénom Signature Motif de

l’absence

Pouvoir donné à

FENOT Jean-Paul

CHANTRAIT Françoise

BOUCHARIN Philippe

VERRIER Laure

GRIFFE Joël

MAZANKINE Ana

Déménagement

COURTOIS Dominique

TAUSTE Pedro

MICHOT Jean

ROUSSEL Michel128

IDRISSOU Razak

Raison

professionnelle

VOISIN Sandrine

PHELIPPEAU Stéphane Sans

LEONARD Hélène

LAMOTHE Frédéric