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Arrêté - AR26 60
Déliberation - AR26 151
Arrêté - AR26 157 Alain Gallais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - AR26 157 Alain Gallais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
ID
: 093-219300530-20260416-AR26_157-AI
Publié
le
16/04/2026
S
L Gr
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
N° 26-157
NOISY-LE-SEC DELEGATION
DE
FONCTION
A
MONSIEUR
ALAIN
GALLAIS
—
10EME
ADJOINT
AU
MAIRE
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
n°
26_03_02
et
n°
26
03
05
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2026,
portant
élection
du
maire
et
des
adjoints
au
maire,
Vu
la délibération
n°
26_03_08
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2026,
portant
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’un
dispositif
d'astreinte
est
organisé
par
la
commune
et
que
ces
permanences
sont
effectuées,
par
période
d'une
semaine,
par
un
adjoint
désigné,
Considérant
que
pour
la bonne
marche
des
services
municipaux
et pour
permettre
la continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
et
la
signature
de
certains
actes
et
documents
soient
assurés
par
les
adjoints
au
maire
ou
conseillers
municipaux.
ARRETE
Atticle
1° :
Monsieur
Alain
GALLAIS,
dixième
adjoint
au
maire,
reçoit
délégation
permanente
de
fonction,
sous
la surveillance
et
la responsabilité
du
maire,
sur
les
secteurs
de
la démocratie
locale
et
du
quartier
Léo
Lagrange
et
Haut
Goulet.
Article
2
: Monsieur
Alain
GALLAIS
est
autorisé
à signer
tous
types
d'actes
et documents
dans
les
secteurs
de
la démocratie
locale
et du
quartier
Léo
Lagrange
et
Haut
Goulet,
qu'ils
relèvent
des
compétences
propres
du
maire,
des
décisions
prises
sur
le fondement
de
l'article
L.
2122-
22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
ou
d’une
délibération
exécutoire
du
Conseil
municipal. Article
3
: Dans
le cadre
de
sa
délégation,
Monsieur
Alain
GALLAIS
est
autorisé
à engager
les
dépenses
communales
et
ce,
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget.
En
matière
de
commande
publique,
cette
autorisation
s'exerce
dans
les
limites
de
la délégation
accordée
à
l’adjoint
au
maire
en
charge
de
la commande
publique.
Article
4
: Spécifiquement
sur
les
périodes
où
il
se
trouve
en
situation
d'astreinte,
Monsieur
Alain
GALLAIS
reçoit
délégation
pour: Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
Publié
le
16/04/2026
ID
: 093-219300530-20260416-AR26_157-AI
-
Prendre
en
cas
d'urgence,
toute
mesure
utile
visant
à
écarter
tout
danger
et
à
assurer
la
sécurité
de
la
population
et
signer
tout
arrêté,
acte
et
correspondance
pris
sur
le
fondement
du
5°
de
l’article
L.
2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
l’article
L.
2212-4
du
même
Code
;
-
Le
suivi
des
dossiers
relatifs
aux
personnes
dont
le
comportement
révèle
des
troubles
mentaux
manifestes.
À
ce
titre,
il
pourra
prendre
les
mesures
nécessaires
en
application
du
6°
de
l’article
L.
2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
ainsi
que
signer
tous
les
courriers
et
actes
afférents
à
cette
délégation,
notamment
les
arrêtés
d'admission
en
soins
psychiatriques.
Article
5
: La
Direction
générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
à
la
Trésorerie
de
Rosny-sous-
Bois,
notifiée
à
l'intéressé
et
publiée
sur
le
site
de
la
Ville.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le
13
avril
2026
Olivier
SARRABEYROUSE
Maire-delNoisy