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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 80
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 80)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024 CS L
Publié le 25/09/2024 G
ID : 074-247400567-20240919-DEL 2024 80-DE
2024-80
Fier ZUsses ;
Le 19 septembre 2024
Le conseil de la communauté de communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à La Balme de Sillingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du conseil de communauté : 13 septembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 21 - votants 32.
Présents :
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBOWS, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Carole BERNIGAUD à Yvan SONNERAT
Elisabeth BOIVIN à Séverine MUGNIER
Dominique BOUVET à Christophe GUITTON
Jean-Pierre CHAMBARD à Pierre AGERON
François DAVIET à Brigitte TERRIER
Karine FALCONNAT à Fabienne DREME
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Cécile LOUP FOREST à Henri CARELLI
Virginie MATHIEU à Elodie DONDIN
Christiane MICHEL à Yves GUILLOTTE
Henri PERRIN à Maly SBAFFO
Secrétaire de séance : Elodie DONDIN
N° 2024-80 : Adhésion de la CCFU au SYANE - transfert de compétence « Contribution à la
transition énergétique et numérique »
Monsieur Henri CARELLI, Président, rapporteur
Vu la délibération n°2024-52 en date du 30 mai 2024 relative à l'adhésion de la CCFU au SYANE,
Vu les statuts du SYANE,
La communauté de communes Fier et Usses est un territoire engagé dans la transition écologique et énergétique. Elle vient de lancer l'élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Dans ce cadre, les élus ont souhaité nouer des partenariats avec différents acteurs de la transition énergétique afin de faciliter et renforcer ses engagements, en particulier pour la mise en œuvre du plan d'actions du PCAET.
La CCFU a notamment décidé d'adhérer au SYANE par une délibération du 30 mai 2024 pour se faire accompagner tout au long de la démarche PCAEËET. En effet, les statuts du SYANE, prévoient, au titre de la compétence Contribution à la transition énergétique et numérique, de pouvoir participer et contribuer, pour les EPCI à fiscalité propre, à l'élaboration de la planification énergétique territoriale, telle que le Plan climat — air- énergie territorial (PCAET).
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le 25/09/2024 S L Gr
ID : 074-247400567-20240919-DEL 2024 80-DE
Afin d'autoriser le SYANE à accompagner et aider la CCFU sur ces MISSIONS TESTS
ECS
lui transférer la compétence « Contribution à la transition énergétique et numérique », ce que
la délibération n°2024-52 du 30 mai 2024 de la CCFU ne prévoit pas.
Il convient donc de préciser par la présente délibération le transfert de cette compétence au
SYANE. Il est précisé que la rédaction « contribution » à la transition énergétique
permet un
transfert très partiel qui ne porte que sur des contributions spécifiques et qui ne
dessaisit pas
l'EPCI de ses actions sur ce champs de compétence.
En effet, les contributions du SYANE sont ciblées et bien définies (réalisation
d'une étude
spécifique, partage d'une analyse, portage d'une action, ….) et so font à la
demande des
intercommunalités.
l'est proposé au conseil communautaire :
- __ De rappeler que la CCFU a décidé d'adhérer au SYANE par une délibération du 30
mai 2024 et d'autoriser le Président à signer tous les actes et décisions afférents
à
cette adhésion,
- De décider, dans le cadre de cetie adhésion, de transférer la compétence
« Contribution à la transition énergétique et numérique » au SYANE.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Le Président certifie le caractère exécuioire de la présente délibération.
Le Président, La secrétaire de séance,
Henri CARELLI Elodie DONDIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY