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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 47
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 47)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024 S L O7
ID : 074-247400567-20240404-DEL 2024 47-DE
2024-47
Fier&Usses ;
Le 4 avril 2024
Le conseil de la communauté de communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à Sallenôves, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du conseil de communauté : 22 mars 2024
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 22 - votants 32.
Présents:
Pierre AGERON, Christian BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, François DAVIET, Fabienne DREME, Luc DUBONS, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Yolande BAUDIN à Philippe LANGANNE
Carole BERNIGAUD à Fabienne DREME
Thomas BIELOKOPYTOFF à Rocco COLELLA
Jean-Pierre CHAMBARD à Cécile LOUP FOREST
Elodie DONDIN à Maly SBAFFO
Karine FALCONNAT à Pierre AGERON
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Virginie FRANCOIS à Michel PASSETEMPS
Yves GUILLOTTE à Christian BOCQUET
Sylvie LE ROUX à Roland NEYROUD
Secrétaire de séance : Henri PERRIN
N° 2024-47 : Autorisation à donner au Président pour la signature d'une convention de prise en
charge de points de collecte des déchets ménagers
Madame Séverine MUGNIER, Vice-présidente en charge de la gestion des déchets, rapporteur
Dans le cadre de sa politique de gestion des déchets et dans un but d'optimisation des coûts, le conseil communautaire a approuvé, par délibération n°2016-41 en date du 17 mai 2016 un règlement d'aménagement des points d'apport volontaire. Celui-ci précise les modalités d'implantation et de financement des points d'apport volontaire sur le territoire de la CCFU.
ll prévoit notamment la signature d'une convention de prise en charge des points de collecte des déchets ménagers pour les opérations immobilières de plusieurs logements.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024
Conformément audit règlement d'aménagement des poinis d'apport volontaire, il convient d'établir une convention de prise en charge des points de collecte des déchets ménagers pour les projets immobiliers suivant :
COMMUNE | AMENAGEUR
MC HOME SILLINGY CONCEPT
NOM Nbr NOMBRE DE COÛT HT COÛT HT
programme | LOGEMENTS | CONTENEURS CCFU AMENAGEUR
Les Jardins 3 conteneurs 1 87250 € 5 828.25 €
de La 9 lots semi enterrés Combe conteneurs 1 conteneur
de fri OM
l'est proposé au conseil communautaire :
-__ D'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions de prise er churge des
points d'apport volontaire ainsi que tous documents afférents.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président,
Henri CARELLI
Le secrétaire de séance,
Henri PERRIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY
S'LOF
ID : 074-247400567-20240404-DEL 2024 47-DE