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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 100
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 100)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
Publié le 29/10/2024 SL
ID : 074-247400567-20241024-DEL 2024 100-DE
2024-100
Fier ZUsses
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le 24 octobre 2024
Le conseil de la communauté de communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Choisy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
Date de convocation du conseil de communauté : 18 octobre 2024
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 23 - votants 31.
Présents:
Christian BOCQUET, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, François DAVIET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBONS, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Pierre AGERON à Michel PASSETEMPS
Yolande BAUDIN à Philippe LANGANNE
Carole BERNIGAUD à Fabienne DREME
Thomas BIELOKOPYTOFF à Rocco COLELLA
Elisabeth BOIVIN à Elodie DONDIN
Jean-Pierre CHAMBARD à Cécile LOUP FOREST
Karine FALCONNAT à Yvan SONNERAT
Virginie MATHIEU à Séverine MUGNIER
Absente : Sophie FORNUTO
Secrétaire de séance : Jacqueline CECCON
N° 2024-100 : Autorisation à donner au Président pour la signature d'une convention de prise
en charge de points de collecte des déchets ménagers
Madame Séverine MUGNIER, Vice-présidente en charge de la gestion des déchets, rapporteur
Dans le cadre de sa politique de gestion des déchets et dans un but d'optimisation des coûts, le conseil communautaire a approuvé, par délibération n°2016-41 en date du 17 mai 2016 un règlement d'aménagement des points d'apport volontaire. Celui-ci précise les modalités d'implantation et de financement des points d'apport volontaire sur le territoire de la CCFU.
il prévoit notamment la signature d'une convention de prise en charge des points de collecte des déchets ménagers pour les opérations immobilières de plusieurs logements.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le FOUR G L A
Publié le 29/10/2024
ID : 074-247400567-20241024-DEL 2024 100-DE
Conformément audit règlement d'aménagement des points d'apport volontaire, il convient d'établir une convention de prise en charge des points de collecte des déchets ménagers pour les projets immobiliers suivant :
NOM Nbr NOMBRE DE COÛT HT COÛT HT
COMMUNE | AMENAGEUR | oramme | LOGEMENTS | CONTENEURS CCFU AMENAGEUR
SILLINGY ALES 5 conteneurs | 17 700,75 € 11 656,50 €
ALLIADE Charrons » 22 semi
Allée des HABITAT logements enterrés © 2 Cabiolons conteneurs | conteneurs
ll est proposé au conseil communautaire :
D'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions de prise en charge des points d'apport volontaire ainsi que tous documents afférents.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président,
Henri CARELLI
La secrétaire de séance,
Jacqueline CECCON
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY