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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 05
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 05)
Thèmes du document : Environnement, Télécommunications et internet, Énergies,
Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Publié le 05/02/2024 S L O7
ID : 074-247400567-20240201-DEL 2024 05-DE
2024-05
Fier &Usses ;
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le 1er février
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à Mésigny, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 26 janvier 2024
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 24 - votants 32.
Présents :
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Christian BOCQUET, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Roger DALLEVET, François DAVIET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBOIS, Karine FALCONNAT, Virginie FRANCOIS, Christophe GUITON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT
Procurations :
Thomas BIELOKOPYTOFF à Elodie DONDIN
Elisabeth BOIVIN à Virginie FRANCOIS
Rocco COLELLA à Séverine MUGNIER
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Yves GUILLOTTE à Christian BOCQUET
Cécile LOUP FOREST à Jean-Pierre CHAMBARD
Michel PASSETEMPS à Henri CARELLI
Brigitte TERRIER à François DAVIET
Secrétaire de séance : Roland NEYROUD
N° 2024-05 : Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre concernant la construction de la
déchetterie intercommunale
Madame Séverine MUGNIER, vice-présidente en charge de la gestion des déchets, rapporteur
Vu le Code de ia commande publique, et notamment ses articles R 2194-1 et suivants,
Le conseil communautaire a confié par délibération n°2021-122 la maitrise d'œuvre pour la construction de la déchetterie intercommunale au groupement TECTA SAS [mandataire) / SISTEM ARCHITECTURE / TERRE ECO SARL / SOLUTIONS FOR ENERGY EFFICIENTY / BE CLEMENT
À la suite des différentes phases d'étude, le montant estimé et prévisionnel des travaux s'élève à : 2 798 000 € HT.
Conformément à l'article 13.2.2 du CCAP, il convient d'établir le montant définitif du forfait de
rémunération du maitre d'œuvre.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Publié le 05/02/2024 S L Gr
ID : 074-247400567-20240201-DEL 2024 05-DE
Montant du marché Marché initial Marché initial + avenant n°1
Enveloppe financière 2 100 000 € HT 2 798 000 € HT affectée au projet
Taux de référence du Moe 6,35 % 6,35 %
Montant HT du forfait de 133 350 € 177 673 € HT rémunération
TVA (20 %) 26 670 35 534,60 €
TOTAL TIC 160 020 € 213 207,60 €
Il convient ainsi de fixer le forfait de rémunération du maitre d'œuvre à 177 673 e HT soif une
évolution de 33 % du montant initial.
l'est proposé au conseil communautaire :
-__ Ne valider le montant prévisionnel des travaux estimé par le Maitre d'œuvre à 2 798 000 €HIT,
-__ De fixer le forfait définitif de rémunération du maitre d'œuvre à 177 673 € HT,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre ainsi que tout acte et document nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois ef an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Henri CARELLI Roland NEYROUD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY