Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 56 AVENAN
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 30 A
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 30 B
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib 49 C
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 02 C
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 30 ATTRIB
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - PV DE CARE
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 31 M
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 12 M
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 39 I
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 56 Avenant Mapa Creation Logo
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 56 Avenant Mapa Creation Logo)
Thèmes du document : Aviation, Justice et droit, Armement,
Communa,uté (De Cotrtn'anes cDes Saçanes
CONSEIL COMMUNÂUTAIRE DU 26 DECEMBRE 2012
DELIBERÀTION NO56-MP/CCDS RBLATIVE A LA
STCT'TE'TUNB
-OE L'ÀYENANT AU MÀRCHE DE
CREÂTION DU LOGO F,'T DE TÂ CHÂRTE
GRAPHIQUE DE LACCDS
L'an deux milre et le vingt-six décembre de,x-mine douze à quinze heures, re conseil cornmunautaire convoqué, s'est
réuni au nombre prescriipar ra ro! en salle des déribérations àe h mairie de Kourou, sous la présidence de M' charles
RINGUET, Premier Vice-Président'
#ffiffiiRrNGrJET, Robert puTCHÀ, viilriam LLZZAxlorfo, Âdelson MAGLOIRE' René- SergeHORTH,BnrnoAPOIlYOU-iJean-Christi-anG-ABRIEL'
Mesdames Frui.. CLET-COURÂT' Anoick LE\IEILLE
Titulaires absents excusés :
Messieurs Jer.t-Clu"dt MADELEINE' Daniel MÂNGÂL'
Madame Karine ZULEMARO (procuation à Monsieur Àdelson MAGLOIRE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
V" ir-e,e ptéfectoml approuvâfl! les stahrts de la CCDS
vu la délibéra *on ,o30/2012/CcDspoftant attdbution du MÂpA N"05.S.2012.CCDS reratif à [a uâtion du logo et
Îriïiffiffi§t:: 3obis/201,2/ccDs modifiant et complérant la délibéraaor n%a/2012/ccDs - attribution du MÀpA N.05.S.2012.CC»S r.lrtiv e àla cro,tton du logo elde ! charte gtaphtque
Vu le PV de carence du conseil comrnunautaire dw22/12/2012
Entendu le rapport de Monsieur le Président'
Après en avoir délibéré,
I-e Conseil de Communauté,
DONNE ÂCTE au Ptésident de son rapport'
ÂPPROU\.ElaptoloogationduMÀPÂN"05'S.2012'CCDSjusqu,au2Srévr:Let2t13:,
ÂUTORISE le président à signer favenanr ainsi que toutes les pièces y aff&a,J.t'
Les dispositions de Ia présente-,délib&ation entferoot en vigueur à compter de leur caractère
exécutoire conformément aux dispositior. L, articles L-2131-1', L'21'31'-2 et L'2131-3 du Code
Général des Collectivités Territoriales'
Fait et délibéré à Koutou, eo séance publique' le 26 decembrc2Ol2
Pour e-xtrait et certi8é conforme
ARTICLE 1"':
ARTIÇLE 2
ARTICLE 3:
ARTICI,E 4:
Vo.te:
-].io-br. de conseillers en exercice : 20
-Nornbre de conseillers Présents : 9
-Pour: I
-Contre:
-Àbstention(s): 2
:t:
.. 'i.1..
.,, ..::.-,,,îiliI .1-,.!:,^-i;-^--
.!.:-],!
-;, ! ;.ri ^-._ .'-.;
o
it 1,., ; 1
:l
!i t
,Aiî'r- j
P /Le Président, Pat dé
Le lî Vice-Président