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Arrêté - 2023 72 AGT portant interdiction de circulation et
Arrêté - 2023 22 AGT portant interdiction temporaire de stationnement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 22 AGT portant interdiction temporaire de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-22-AGT
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
Parking
Place
René
Loubet,
11
Avenue
de
Toulouse,
Parking
de
la Gare,
Parking
Halle
des
Sports
Parking
du
9 chemin
de la Cépette,
Parkings
du
complexe
sportif-du
Lycée
et des
bus
scolaires
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1
et L2213-1
à L 22135 ;
VU
le
code
de
la route
et
notamment
l’article
R.
225 ;
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
Finstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8%
partie-
signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
BARDE
SUD
OUEST,
230
avenue
des
Pyrénées
31600
MURET,
représentée
par M.
Adam
PERREL,
d'interdire
le stationnement
sur
les
places
de
parking
situées
Place
René
Loubet,
11
avenue
de
Toulouse,
Parking
de
la Gare,
Halle
des
Sports,
9 chemin
de
la Cépette
(parking
du
complexe
sportif — parking
du
lycée
et
parking
des
bus
scolaires)
pour
permettre
le remplacement
de
126
projecteurs
sur
ces
zones
en
toute
sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1*
Afin
de
permettre
le remplacement
des
126
projecteurs
par
l’entreprise
BSO,
le stationnement
sera
interdit
sur
les
places
de
parking
situées
Place
René
Loubet,
11
avenue
de
Toulouse,
Parking
de
la Gare,
Parking,
Halle
des
Sports,
9 chemin
de
la
Cépette
(parking
du
complexe
sportif — parking
du
lycée
et parking
des
bus
scolaires)
:
Du
lundi
27
mars
au
Vendredi
7 avrit
2023
Mod.
546530
- 04/22
Fobrèque
se
GC
Cara
ver ARTICLE
2
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
L’entreprise
sera responsable
des conséquences
du défaut
ou de l’insuffisance
de
signalisation.
ARTICLE
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à Pins-Justaret,
le 23
mars
20
Le
Maire,
Philippe
GUERRIQ
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
publication.
1od.
540330-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
MRPRIN VERT