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Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N° 84 du 15 avril 2015
Document publié le Mercredi 15 avril 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N° 84 du 15 avril 2015)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 84 - AVRIL 2015
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Cambrai
Décision N °2015091-0005 - Décision n ° 2015-37 du Directeur du Centre
Hospitalier
de Cambrai portant attributions de fonctions et délégation de compétences et de signature .................................... 1
59_Préfecture du Nord
Secrétariat général
Arrêté N °2015104-0001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté de création de la régie de recettes « amendes et condamnations pécuniaires » auprès de la compagnie républicaine de sécurité n ° 12 .................................... 29
Arrêté N °2015105-0001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Damien VIEILLARD directeur des politiques publiques .................................... 32
R_DIRECCTE_Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Arrêté N °2015103-0005 - Arrêté préfectoral autorisant l'emploi d'enfants dans le spectacle « Madame Butterfly » .................................... 35 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2015091-0005
signé par
Philippe LEGROS, directeur
le 01 Avril 2015
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Cambrai
Décision n ° 2015-37 du Directeur du Centre
Hospitalier de Cambrai portant attributions de
fonctions et délégation de compétences et de
signature
Décision N°2015091-0005 - 15/04/2015 Page 1 'C EE Y Centre
NUS nr
516, avenue de Paris - B.P. 389 - 59407 CAMBRAI CEDEX
Site Internet : www.ch-cambrai.fr
Secrétariat : 03 27 73 7405 Fax : 03 27 73 73 85 € sec.sagrp@ch-cambrai.fr
DECISION N° 2015-37 DU DIRECTEUR PORTANT ATTRIBUTIONS DE FONCTIONS ET
DELEGATION DE COMPETENCES ET DE SIGNATURE.
Le Directeur du Centre Hospitalier de CAMBRAI,
Vu la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant Réforme Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes
faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la circulaire n°2002-284 du 3 mai 2002 relative à l’organisation du système hospitalier,
Vu la décision en date du 4 Février 2014 portant nomination de Monsieur Philippe LEGROS
en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de CAMBRAI à compter du 3 Février 2014,
Vu la prise de fonction de Madame Ingrid MINNE en qualité de Directrice adjointe au Centre
Hospitalier de CAMBRAI à compter du 3 Février 2014,
Vu la prise de fonction de Monsieur François LEBLEU en qualité de Directeur adjoint au
Centre Hospitalier de CAMBRAI en date du 1° octobre 2010,
Vu la prise de fonction de Monsieur Philippe KAKOL, Cadre Supérieur de Santé, en qualité de
Directeur des Soins au Centre Hospitalier de CAMBRAI en date du 26 juin 2014,
Vu la prise de fonction de Monsieur Bernard GOFFART en qualité de Directeur de l’Institut de
Formation en Soins Infirmiers à compter du 1° septembre 2011,
Vu la décision de nomination de Monsieur Benoît PAUL en qualité de Directeur de la
Logistique, à compter du 26 juin 2014,
Vu la prise de fonction de Monsieur Ludovic BARDIN en qualité d'Ingénieur, Directeur du
Système d'Information à compter du 17 Février 2014,
Page ? Décision N°2015091-0005 - 15/04/2015 ge 2 Vu la décision de nomination de Monsieur Arnauid CARIDROÏT en qualité d’Ingénieur,
Responsable du service informatique à compter du 22 avril 2003,
Vu la décision de nomination de Monsieur Jérôme DAMAGEUX en qualité d’Ingénieur
d'Etudes informatiques à compter du 1° mai 2010,
Vu la décision de nomination de Monsieur Jeoffrey MONTENOISE en qualité d'Ingénieur à la
Direction de la Qualité et des Relations avec les Usagers à compter du 1° avril 2004,
Vu la prise de fonction de Madame Nicole DEPAUW, Attachée d'Administration Hospitalière,
en qualité de Directrice Adjointe à la Direction de la Performance Globale à compter du 29
avril 2014,
Vu la décision de nomination de Madame Maryse HAINEZ, Adjoint des Cadres, en qualité de
secrétaire générale à compter du 29 avril 2014,
Vu la décision de nomination de Monsieur Norredine HAMDAT, Attaché d'Administration
Hospitalière Principal, en qualité de Directeur du contrôle de gestion à compter du 7 octobre
2014,
Vu la prise de fonctions de Madame Isabelle HERLAND-DESFORGES en qualité d’Attachée
d'Administration Hospitalière Principale chargée des ressources humaines en date du 19
janvier 2015,
Vu la décision de nomination de Madame Marie-Rose BRUET, Cadre Supérieur de Santé, en
qualité d’Adjointe à la Direction des Soins en date du 1° septembre 2014,
Vu la prise de fonction de Madame Ingrid ROUY en qualité d’Attachée d'Administration
Hospitalière à la Direction des Finances et des Personnes Agées à compter du 3 septembre
2012,
Vu la prise de fonction de Monsieur Jean-Pierre DENORME en qualité d’Attaché
d'Administration Hospitalière à ta Direction des Finances et des Personnes Agées à compter
du 1% novembre 2009,
Vu la décision de nomination de Madame Caroline DEWASMES en qualité d’Attachée
d'Administration Hospitalière à compter du 1% avril 2009, exerçant à la Direction des
Finances et des Personnes Agées,
Vu là décision de nomination de Madame Fanny BAVAY en qualité d’Attachée
d'Administration Hospitalière à la Direction des Affaires Générales et de la Stratégie à
compter du 1° décembre 2014,
Vu la prise de fonction de Monsieur Frédéric GRONIER en qualité d’Adjoint des Cadres à la
Direction des Affaires Médicales à compter du 3 Février 2014,
Vu la prise de fonctions de Madame Elise KOWALKA en qualité d'Adjoint des Cadres à la
Direction des Affaires Médicales en date du 2 février 2015,
5
Décision N°2015091-0005 - 15/04/2015 Page 3 Vu la décision de nomination de Madame Françoise DRECQ en qualité d’Adjoint des Cadres à
la Direction des Ressources Humaines à compter du 13 mars 2007,
Vu la décision de nomination de Madame Valérie DESSAINT en qualité d’Adjoint des Cadres à
compter du 24 juillet 2002, exerçant à la Direction des Finances et des Personnes Agées,
Vu la décision de nomination de Madame Laurence REAL en qualité de Pharmacien
hospitalier, responsable de structure interne à compter du 1”janvier 2011,
Vu la décision de nomination de Madame Isabelle BOUSSEMART en qualité de Pharmacien
hospitalier à compter du 1° février 2008,
Vu la prise de fonction de Madame Evissi-Kouva OKIEMY en qualité de Pharmacien
hospitalier à compter du 1% janvier 2012,
Vu la prise de fonction de Madame Pauline STAELEN en qualité de Pharmacien hospitalier à
compter du 05 novembre 2013,
Vu la prise de fonctions de Madame Marjorie ROSSI en qualité de Pharmacien hospitalier à
compter du 3 novembre 2014,
Vu la décision de nomination de Madame Catherine TIRY en qualité de Biologiste hospitalier,
responsable de structure interne à compter du 23 juillet 2001,
Vu la décision de nomination de Monsieur Bruno DUMOULARD en qualité de Biologiste
hospitalier à compter du 15 juillet 2010,
Vu la prise de fonction de Madame Isabelle FERMON en qualité de Biologiste à compter du 2
juin 2008,
Vu la décision de nomination de Monsieur Philippe RENARD en qualité de Cadre de santé au
laboratoire à compter du 1%janvier 2003,
Vu l’organigramme fonctionnel du Centre Hospitalier de CAMBRAI,
DÉCIDE
Article 1 : Cette décision a pour objet de décrire les attributions de fonctions et délégations
de signature accordées par le Directeur aux cadres de direction, aux personnels
administratifs, techniques, pharmaciens et biologistes de l'établissement, et cadres
soignants de létablissement, dans la limite de leurs attributions précisées dans
l’organigramme de direction.
Article 2 : La présente décision annule et remplace les décisions n° 2014-79, 2014-119 et
2014-120.
Page 4 Décision N°2015091-0005 - 15/04/2015 Les délégations suivantes :
Article 3 : Délégation de signature à Madame Ingrid MINNE
> Direction des Affaires Générales et de la Stratégie
Délégation de signature est donnée à Madame Ingrid MINNE exerçant les fonctions de
Directrice adjointe chargée des Affaires Générales et de la Stratégie, à l'effet de signer au
nom du Directeur, les courriers et documents qui entrent dans le champ de compétence de
sa Direction et des services qui y sont rattachés.
> Direction des Ressources Humaines
Délégation de signature est donnée à Madame Ingrid MINNE, exerçant les fonctions de
Directrice adjointe chargée de la Direction des Ressources Humaines, à l'effet de signer au
nom du Directeur tous les actes et décisions relevant de la Direction des Ressources
Humaines concernant là gestion des personnels non médicaux (Infirmière Diplômée d’État,
Aide-soignante, Agent des services hospitaliers, ..).
Il s’agit notamment de tous actes, attestations ou décisions relatifs à la situation des agents
de tous grades, comme le recrutement, le suivi des congés, la rémunération, la notation
(appréciation littérale et note chiffrée), la paie, la gestion des carrières et la formation.
Madame ingrid MINNE détient délégation de signature à l'effet de signer le non-
renouvellement de Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou de Contrat Unique d'Insertion
{CUI). De même, délégation de signature est donnée à Madame Ingrid MINNE aux fins de
mettre un terme à une période d'essai.
Madame Ingrid MINNE est nommée en qualité d’ordonnateur suppléant, aux fins de liquider
et d’ordonnancer les dépenses afférentes aux charges d'exploitation relatives au personnel
non médical.
> Direction des Affaires Médicales
Délégation de signature est donnée à Madame Ingrid MINNE exerçant les fonctions de
Directrice Adjointe chargée de la Direction des Affaires Médicales à l'effet de Signer au nom
du directeur tous les actes et décisions relevant de la Direction des Affaires Médicales
concernant la gestion des personneis médicaux.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect
des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Il s’agit notamment de tous actes, attestations où décisions relatifs à la situation des
personnels médicaux, comme le recrutement, le suivi des congés, la rémunération, la paie, la
gestion des carrières et la formation. Madame ingrid MINNE détient délégation de
Signature à l'effet de signer le non-renouveilement de Contrat à Durée Déterminée (CDD).
De même, délégation de signature est donnée à Madame Ingrid MINNE aux fins de mettre
un terme à une période d’essai.
Décision N°2015091-0005 - 15/04/2015 Page S Madame Ingrid MINNE est nommée en qualité d’ordonnateur suppléant, aux fins de liquider
et d’ordonnancer les dépenses afférentes aux charges d'exploitation relatives au personnel
médical.
> Direction de la Qualité et des Relations avec les Usagers
Délégation de signature est donnée à Madame Ingrid MINNE exerçant les fonctions de
Directrice adjointe chargée de la Direction de la Qualité et des Relations avec les Usagers à
l'effet de signer au nom du Directeur, les courriers et documents qui entrent dans le champ
de compétence de sa Direction et des services qui y sont rattachés.
Article 4 : Délégation de signature à Monsieur François LEBLEU
Délégation de signature est donnée à Monsieur François LEBLEU exerçant les fonctions de
Directeur adjoint en charge de la Direction des Finances et des Personnes Agées, à l'effet de
Signer au nom du Directeur, les courriers et documents qui entrent dans le champ de
compétence de sa Direction et des services qui y sont rattachés.
En cas d'absence du Directeur du Centre Hospitalier de CAMBRAI, Monsieur François
LEBLEU est habilité à signer toutes pièces habituellement signées par lui-même et est
nommé ordonnateur suppléant aux fins d’ordonnancer {vérification de la disponibilité des
crédits, de l’imputation comptabie, ordre de paiement au comptable et signature du
mandat} les dépenses et les recettes d’investissement.
Article 5 : Délégation de signature à Monsieur Benoît PAUL
Délégation de signature est donnée à Monsieur Benoît PAUL, exerçant les fonctions de
Directeur adjoint chargé de la Direction de la Logistique, à l’effet de signer au nom du
Directeur, les courriers et documents relevant de son champ de compétence, y compris
toute pièce justificative de dépenses et recettes.
Monsieur Benoît PAUL est nommé en qualité d'ordonnateur suppléant, aux fins d'engager
(commander, réceptionner et liquider, vérification du service fait et des factures, signatures
de celles-ci), les dépenses afférentes aux chapitres figurant en annexe A, dans la limite des
crédits autorisés pour l’année.
De même, Monsieur Benoît PAUL est désigné en qualité de personne responsable des
marchés pour les achats inférieurs à 200 000 euros HT {procédure adaptée} effectués sur les
Comptes correspondants à sa délégation.
Sont exclus de cette délégation les achats effectués par appel d'offre, par procédure
négociée, ou par dialogue compétitif qui restent de la compétence du Directeur.
Page 6 Décision N°2015091-0005 - 15/04/2015 & Article 6 : Délégation de signature à Monsieur Philippe KAKOL
Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe KAKOL, Directeur des Soins, pour la
signature des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence
réglementaire et des missions qui lui sont confiées.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect
des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Article 7 : Délégation de signature à Monsieur Bernard GOFFART
Délégation de signature est donnée à Monsieur Bernard GOFFART, Directeur de l’Institut de
Formation en Soins Infirmiers, pour la signature des actes de gestion courante qui entrent
dans le champ de compétence réglementaire de sa direction.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect
des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Article 8 : Délégation de signature à Monsieur Ludovic BARDIN
Délégation de signature est donnée à Monsieur Ludovic BARDIN, Directeur du Système
d’information, pour la signature des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de
compétence réglementaire et des missions qui lui sont confiées.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect
des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Article 9 : Délégation de signature à Madame Nicole DEPAUW
Délégation de signature est donnée à Madame Nicole DEPAUW, Directrice adjointe à la
direction de la performance globale, pour la signature des actes de gestion courante qui
entrent dans le champ de compétence réglementaire et des missions qui lui sont confiées.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect
des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Article 10 : Délégation de signature à Monsieur Norredine HAMDAT
Délégation de signature est donnée à Monsieur Norredine HAMDAT, Directeur du Contrôle
de Gestion, pour la signature des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de
compétence réglementaire et des missions qui lui sont confiées.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect
des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Décision N°2015091-0005 - 15/04/2015 Page 7 Article 11 : Délégation de signature à Madame Maryse HAINEZ
Délégation de signature est donnée à Madame Maryse HAINEZ, Secrétaire Générale, pour la
signature des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence
réglementaire et des missions qui lui sont confiées.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect
des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Article 12 : Délégation de signature à Monsieur Jeoffrey MONTENOISE
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jeoffrey MONTENOISE, Responsable de la
Qualité, Gestion des Risques et Relations Usagers, pour la Signature des actes de gestion
courante qui entrent dans le champ de compétence réglementaire et des missions qui lui
sont confiées.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect
des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Les délégations particulières suivantes :
Article 13 : Délégation particulière de signature en cas de congé ou d'absence du Directeur
Pendant les congés ou absences du Directeur, Madame Ingrid MINNE est chargée de la
suppléance du Directeur et bénéficie de ses compétences et pouvoirs. Cette suppléance est
identifiée au préalable par information à l’ensemble des services administratifs ainsi
qu’auprès de l’Agence Régionale de Santé.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect
des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Article 14 : Délégation particulière de signature en cas de congés ou d’absences simultanés
du Directeur et de Madame Ingrid MINNE
Pendant les congés ou absences simultanés du Directeur et de Madame Ingrid MINNE,
Monsieur LEBLEU est chargé de ia suppléance du Directeur et bénéficie de ses compétences
et pouvoirs. Cette suppléance est identifiée au préalable par information à l’ensemble des
services administratifs ainsi qu’auprès de l'Agence Régionale de Santé.
Sont excius de la délégation, les notes de service de portée générale, les conventions, les
ordres du jour et convocations au Conseil de surveillance, et les décisions.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect
des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Page 8& Décision N°2015091-0005 - 15/04/2015 Article 15 : Délégation particulière de signature à Madame Fanny BAVAY
> Direction des Affaires Générales et de la Stratégie
En cas d’absence ou d'empêchement du Directeur, et de Madame Ingrid MINNE, délégation
de signature est donnée à Madame Fanny BAVAY, Attachée d'administration hospitalière, à
l'effet de signer les courriers et documents qui entrent dans le champ de compétence de la
Direction des Affaires Générales et de la Stratégie.
Sont exclus de ta délégation, les notes de service de portée générale, les conventions, les
ordres du jour et convocations au Conseil de surveillance, et les décisions.
> Direction des Affaires Médicales
Délégation de signature est donnée à Madame Fanny BAVAY, Attachée d'Administration
Hospitalière à la Direction des Affaires Médicales, pour la signature des actes de gestion
courante qui entrent dans le champ de compétence réglementaire et des missions qui lui
sont confiées.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect
des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Délégation de signature est donnée à Madame Fanny BAVAY, à l'effet de signer au nom du
Directeur tous les actes et décisions relevant de la Direction des Affaires Médicales
concernant la gestion des personnels médicaux.
Il s’agit notamment de tous actes, attestations ou décisions relatifs à la situation des
personnels médicaux, comme le recrutement, le suivi des congés, la rémunération, la paie, la
gestion des carrières et la formation. Madame Fanny BAVAY détient délégation de signature
à l'effet de signer le non-renouvellement de Contrat à Durée Déterminée (CDD). De même,
délégation de signature est donnée à Madame Fanny BAVAY aux fins de mettre un terme à
une période d'essai,
Madame Fanny BAVAY est nommée en qualité d'ordonnateur suppléant, aux fins de liquider
et d’ordonnancer les dépenses afférentes aux charges d'exploitation relatives au personnel
médical.
Article 16 : Délégation particulière de signature à Monsieur Frédéric GRONIER
Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric GRONIER, Adjoint des Cadres à la
Direction des Affaires Médicales, pour la signature des actes de gestion courante qui entrent
dans le champ de compétence réglementaire et des missions qui lui sont confiées.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect
des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Décision N°2015091-0005 - 15/04/2015 Page 9 Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric GRONIER, à l'effet de signer au
nom du Directeur tous les actes et décisions relevant de la Direction des affaires médicales
concernant la gestion des personnels médicaux.
Il s’agit notamment de tous actes, attestations ou décisions relatifs à la situation des
personnels médicaux, comme le recrutement, le suivi des congés, la rémunération, la paie, la
gestion des carrières et la formation. Monsieur Frédéric GRONIER détient délégation de
Signature à l’effet de signer le non-renouvellement de Contrat à Durée Déterminée (CDD).
De même, délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric GRONIER aux fins de
mettre un terme à une période d'essai.
Monsieur Frédéric GRONIER est nommé en qualité d’ordonnateur suppléant, aux fins de
liquider et d'ordonnancer les dépenses afférentes aux charges d'exploitation relatives au
personnel médical.
Article 17 : Délégation particulière de signature à Madame Elise KOWALKA
Délégation de signature est donnée à Madame Elise KOWAEKA, Adjoint des Cadres à la
Direction des Affaires Médicales, pour la signature des actes de gestion courante qui entrent
dans le champ de compétence réglementaire et des missions qui lui sont confiées.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect
des règles de ia comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Délégation de signature est donnée à Madame Elise KOWALKA, à l'effet de signer au nom
du Directeur tous les actes et décisions relevant de la Direction des affaires médicales
concernant la gestion des personnels médicaux.
Il s’agit notamment de tous actes, attestations ou décisions relatifs à la situation des
personnels médicaux, comme le recrutement, le suivi des congés, la rémunération, la paie, la
gestion des carrières et la formation. Madame Elise KOWALKA détient délégation de
signature à l'effet de signer le non-renouvellement de Contrat à Durée Déterminée (CDD).
De même, délégation de signature est donnée à Madame Elise KOWALKA aux fins de mettre
un terme à une période d'essai.
Madame Elise KOWALKA est nommée en qualité d’ordonnateur suppléant, aux fins de
liquider et d’ordonnancer les dépenses afférentes aux charges d’exploitation relatives au
personnel médical.
Article 18 : Délégation particulière de signature à Monsieur Norredine HAMDAT
En cas d’absence ou d'empêchement de Monsieur François LEBLEU, Directeur Adjoint en
charge de la Direction des Finances, délégation de signature est donnée à Monsieur
Norredine HAMDAT, Directeur du contrôle de gestion, à l'effet de signer les courriers et
documents qui entrent dans le champ de compétence de la Direction des Finances et des
Personnes Agées.
Page 10 Décision N°2015091-0005 - 15/04/2015 De même, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François LEBLEU, délégation de
signature est donnée à Monsieur Norredine HAMDAT pour l’ordonnancement (vérification
de la disponibilité des crédits, de l’imputation comptable, ordre de paiement au comptable,
et signature du mandat) des dépenses et des recettes d’investissement et d'exploitation.
Article 19 : Délégation particulière de signature à Madame isabelle HERLAND-DESFORGES
Délégation de signature est donnée à Madame isabelle HERLAND-DESFORGES, Attachée
d'Administration Hospitalière Principale, à l’effet de signer tous les actes et décisions
relevant de la Direction des Ressources Humaines concernant la gestion des personnels non
médicaux.
Il s’agit notamment de tous actes, attestations ou décisions relatifs à la situation des agents
de tous grades, comme le recrutement, le suivi des congés, la paie, la rémunération, la
notation (appréciation littérale et note chiffrée), la gestion des carrières et la formation.
Madame Isabelle HERLAND-DESFORGES détient délégation de signature à l'effet de signer le
non-renouvellement de Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou de Contrat Unique d’insertion
(CUI)]. De même, délégation de signature est donnée à Madame Isabelle HERLAND-
DESFORGES aux fins de mettre un terme à une période d'essai.
Sont exclus de cette délégation le licenciement et les sanctions disciplinaires qui restent de
la compétence du Directeur.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Ingrid MINNE, Madame Isabelle
HERLAND-DESFORGES est désignée en qualité d’ordonnateur suppléant aux fins de liquider
et d’ordonnancer les dépenses afférentes aux charges d'exploitation relatives au personnel
non médical.
Article 20 : Délégation particulière de signature à Madame Marie-Rose BRUET
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe KAKOL, délégation générale de
Signature est donnée à Madame Marie-Rose BRUET, Adjointe à la Direction des Soins, pour
là signature des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence
réglementaire et des missions qui sont confiées à fa Direction des Soins.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect
des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Article 21 : Délégation particulière de signature à Madame Ingrid ROUY
En cas d'absence où d’empêchement simultanés de Monsieur François LEBLEU et de
Monsieur Norredine HAMDAT, délégation de signature est donnée à Madame Ingrid ROUY,
Attachée d'administration hospitalière, pour signer les courriers et documents qui entrent
dans le champ de compétence de la Direction des Finances et des Personnes Agées.
10
Décision N°2015091-0005 - 15/04/2015 Page 11 De même, en cas d'absence ou d’empêchement simultané de Monsieur François LEBLEU et
de Monsieur Norredine HAMDAT, délégation de signature est donnée à Madame Ingrid
ROUY pour l’ordonnancement (vérification de la disponibilité des crédits, de l’imputation
comptable, ordre de paiement comptable et signature du mandat) des dépenses et des
recettes d'investissement.
Est exclu de cette délégation, l’ordonnancement des dépenses d'investissement qui reste de
la compétence du Directeur.
Article 22 : Délégation particulière de signature à Madame Françoise DRECQ
En cas d'absence où d'empêchement simultanés de Madame Ingrid MINNE et de Madame
Isabelle HERLAND-DESFORGES, délégation de signature est donnée à Madame Françoise
DRECQ, Adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de la paie
au sein de Îa Direction des Ressources Humaines.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Madame Ingrid MINNE et de Madame
Isabelle HERLAND-DESFORGES, Madame Françoise DRECQ est désignée en qualité
d’ordonnateur suppléant aux fins de liquider et d’ordonnancer les dépenses afférentes aux
charges d'exploitation dans le cadre de son domaine de compétence.
Article 23 : Délégation particulière de signature à Monsieur Jean Pierre DENORME
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Monsieur François LEBLEU, de Monsieur
Norredine HAMDAT et de Madame Ingrid ROUY, délégation de signature est donnée à
Monsieur Jean-Pierre DENORME, Attaché d'Administration Hospitalière, pour signer les
courriers et documents qui entrent dans le champ de compétence de la Direction des
Finances et des Personnes Agées.
De même, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur François LEBLEU, de
Monsieur Norredine HAMDAT et de Madame Ingrid ROUY, délégation de signature est
donnée à Monsieur Jean-Pierre DENORME pour l’ordonnancement {vérification de la
disponibilité des crédits, de l’imputation comptable, ordre de paiement comptable et
signature du mandat) des dépenses et des recettes d'investissement.
Est exclu de cette délégation, l’ordonnancement des dépenses d'investissement qui reste de
la compétence du Directeur.
11
Page 12 Décision N°2015091-0005 - 15/04/2015 Les délégations particulières de signature données à l'encadrement de la
Direction des Finances et des Personnes Agées et à la Directrice Adjointe en
charge des Ressources Humaines
Article 24 : Délégation de signature est donnée aux cadres de la Direction des Finances et
des Personnes Agées, et à la Directrice Adjointe en charge des Ressources Humaines pour
signer les départs de corps sans mise en bière ainsi que les réquisitions {forces de police) du
lundi au vendredi de 8 h 00 à 17 h 00.
Ainsi, les cadres pouvant signer les départs de corps sans mise en bière ainsi que les
réquisitions (forces de police) sont les suivants:
- Monsieur François LEBLEU, Directeur Adjoint,
- Madame Ingrid MINNE, Directrice Adjointe,
- Monsieur Norredine HAMDAT, Directeur du contrôle de gestion,
- _ Madame Ingrid ROUY, Attachée d'Administration Hospitalière,
- Monsieur Jean-Pierre DENORME, Attaché d'Administration
Hospitalière,
- Madame Caroline DEWASMES, Attachée d'Administration
Hospitalière,
- Madame Valérie DESSAINT, Adjoint des cadres.
Les délégations particulières données aux cadres supérieurs de santé /
assistants soignants de pôle
Article 25 : Délégation particulière de signature donnée aux cadres supérieurs de santé 1
assistants soignants de pôle
Délégation de signature est donnée aux cadres supérieurs de santé — assistants soignants de
pôle pour signer les permissions de sortie des patients du lundi au vendredi de 8h00 à
17h00.
Les délégations particulières données aux cadres de santé en charge des
résidences de retraite de l'établissement
Article 26 : Délégation particulière de signature donnée aux cadres de santé en charge des
résidences de retraite de l'établissement
Délégation de signature est donnée aux cadres de santé en charge des résidences de retraite
pour signer les départs de corps sans mise en bière à partir des résidences de retraite du
lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.
Décision N°2015091-0005 - 15/04/2015 Page 13 Les délégations particulières données aux cadres supérieurs de santé, cadres
de santé, cadres faisant fonction, de garde et de service de nuit.
Article 27 : Délégation particulière de signature donnée aux cadres soignants prenant des
gardes
Délégation de signature est donnée aux cadres soignants prenant des gardes pour signer les
permissions de sortie, les départs de corps sans mise en bière ainsi que les réquisitions
(forces de police) en dehors des horaires prévus aux articles 24, 25, 26.
Les délégations particulières données aux pharmaciens du Centre Hospitalier
de CAMBRAI :
Article 28 : Délégation particulière de signature à Madame Laurence REAL
Madame Laurence REAL, Pharmacien et responsable de structure interne, est nommée en
qualité d’ordonnateur suppléant à l’effet d'engager (commander, réceptionner et liquider,
vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci) les dépenses afférentes
aux comptes budgétaires figurant en annexe B, dans la limite des crédits autorisés pour
l’année.
Article 29 : Délégation particulière de signature à Madame Isabelle BOUSSEMART
En cas d'absence où d’empêchement de Madame Laurence REAL, Madame Isabelle
BOUSSEMART, Pharmacien hospitalier, assure les missions d’ordonnateur suppléant à l’effet
d'engager (commander, réceptionner et liquider, vérification du service fait et des factures,
signatures de celles-ci) les dépenses afférentes aux comptes budgétaires figurant en annexe
B, dans la limite des crédits autorisés pour l’année.
Article 30 : Délégation particulière de signature à Madame Evissi-Kouva OKIEMY
En cas d'absence où d'empêchement simultanés de Madame Laurence REAL et de Madame
Isabelle BOUSSEMART, Madame Evissi-Kouva OKIEMY, Pharmacien hospitalier, assure les
missions d’ordonnateur suppléant à l’effet d'engager (commander, réceptionner et liquider
{vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci) les dépenses afférentes
aux comptes budgétaires figurant en annexe B, dans la limite des crédits autorisés pour
l’année.
Article 31 : Délégation particulière de signature à Madame Pauline STAELEN
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Laurence REAL, de Madame
Isabelle BOUSSEMART et de Madame Evissi-Kouva OKIEMY, Madame Pauline STAELEN,
Pharmacien hospitalier, assure les missions d’ordonnateur suppléant à l'effet d'engager
(commander, réceptionner et liquider {vérification du service fait et des factures, signatures
de celles-ci) les dépenses afférentes aux comptes budgétaires figurant en annexe B, dans la
limite des crédits autorisés pour l’année.
13
Page 14 Décision N°2015091-0005 - 15/04/2015 Article 32 : Délégation particulière de signature à Madame Marjorie ROSS!I
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Madame Laurence REAL, de Madame
Isabelle BOUSSEMART, de Madame Evissi-Kouva OKIEMY, et de Madame Pauline STAELEN,
Madame Marjorie ROSSI, Pharmacien hospitalier, assure les missions d’ordonnateur
suppléant à l’effet d'engager (commander, réceptionner et liquider (vérification du service
fait et des factures, signatures de celles-ci) les dépenses afférentes aux comptes budgétaires
figurant en annexe B, dans la limite des crédits autorisés pour l’année.
Les délégations particulières données aux biologistes et au cadre du service
laboratoire du Centre Hospitalier de CAMBRAI :
Article 33 : Délégation particulière de signature à Madame Catherine TIRY
Madame Catherine TIRY, Biologiste et responsable de structure interne, est nommée en
qualité d’ordonnateur suppléant à l'effet d'engager (commander, réceptionner et liquider
{vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci) les dépenses afférentes
aux comptes budgétaires figurant en annexe C, dans la limite des crédits autorisés pour
l’année.
Article 34 : Délégation particulière de signature à Monsieur Bruno DUMOULARD
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine TIRY, Monsieur Bruno
DUMOULARD, Biclogiste hospitalier, assure les missions d’ordonnateur suppléant à l'effet
d'engager (commander, réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures,
signatures de celles-ci) tes dépenses afférentes aux comptes budgétaires figurant en annexe
C, dans la limite des crédits autorisés pour l’année.
Article 35 : Délégation particulière de signature à Madame Isabelle FERMON
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Madame Catherine TIRY et de Monsieur
Bruno DUMOULARD, Madame isabelle FERMON, Biologiste hospitalier, assure les missions
d'ordonnateur suppléant à l'effet d'engager (commander, réceptionner et liquider
(vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci) les dépenses afférentes
aux comptes budgétaires figurant en annexe C, dans la limite des crédits autorisés pour
l’année.
Article 36 : Délégation particulière de signature à Monsieur Philippe RENARD
En cas d’absence où d'empêchement simultanés de Madame Catherine TIRY, de Monsieur
Bruno DUMOULARD et de Madame Isabelle FERMON, Monsieur Philippe RENARD, Cadre de
santé au laboratoire, assure les missions d’ordonnateur suppléant à l'effet d'engager
(commander, réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures, signatures
de celles-ci) les dépenses afférentes aux comptes budgétaires figurant en annexe C, dans la
limite des crédits autorisés pour l’année.
Décision N°2015091-0005 - 15/04/2015 Page 15 Les délégations particulières données _ à l'encadrement du service
informatique du Centre Hospitalier de CAMBRAI :
Article 37 : Délégation particulière de signature à Monsieur Arnauld CARIDROIT
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Ludovic BARDIN, délégation de signature
est donnée à Monsieur Arnauld CARIDROIT, Responsable du service informatique, aux fins
d'engager (commander, réceptionner et liquider, vérification du service fait et des factures,
signatures de celles-ci) les dépenses afférentes aux charges relatives au service
informatique, et ce dans la limite des crédits autorisés pour l’année.
Article 38 : Délégation particulière de signature à Monsieur Jérôme DAMAGEUX
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Monsieur Ludovic BARDIN et de
Monsieur Arnaud CARIDROIT, délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme
DAMAGEUX, Ingénieur d'Etudes Informatiques, aux fins d'engager (commander,
réceptionner et liquider, vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci)
les dépenses afférentes aux charges relatives au service informatique, et ce dans la limite
des crédits autorisés pour l’année.
Les délégations particulières données aux cadres administratifs de garde du
Centre Hospitalier de CAMBRAI :
Article 39 : Délégation particulière de signature aux cadres administratifs de garde
{+ Conférer Tableau des spécimens de signature — page 16)
Les gardes administratives débutent le vendredi à 12 h 00 pour s'achever le vendredi suivant
à12h00.
La délégation donnée à l'administrateur de garde a pour effet de lui permettre de signer
tout document de quelque nature qu’il soit, présentant un caractère d'urgence pour le
fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt du malade. Cette délégation est limitée aux
mesures strictement nécessaires au fonctionnement continu du service public hospitalier.
Article 43 : Cette décision prend effet à compter du 1° avril 2015.
Fait à Cambrai, le 1° avril 2015
Le Directeur,
15
Page 16 Décision N°2015091-0005 - 15/04/2015 Tableau référent des signatures qui seront apposées sur les documents par délégation.
SERVICE NOM FONCTION N° d'annexe — Spécimen de signature
Direction Mme Maryse HAINEZ Secrétaire Générale Spécimen de signature en annexe 7
Direction des Affaires
Générales et de la
Stratégie
Mme Ingrid MINNE Directrice Adjointe Spécimen de signature en annexe 1
Mme Fanny BAVAY Attachée d'Administration
Hospitalière
Spécimen de signature en annexe 15
Direction de la
Performance Giobale
Mme Nicole DÉPAUW Directrice Adjointe Spécimen de signature en annexe 6
Direction de la
Qualité et des
Relations avec les
Usagers
Mme Ingrid MINNE Directrice Adjointe Spécimen de signature en annexe 1
M. Jeoffrey
MONTENOISE*
Ingénieur qualité Spécimen de signature en annexe 5
Direction des Affaires
Médicales
Mme Ingrid MINNE Directrice Adjointe Spécimen de signature en annexe 1
M. Frédéric GRONIER Adjoint des Cadres Spécimen de signature en annexe 9
Mme Elise KOWALKA Adjoint des Cadres Spécimen de signature en annexe 21
Mme ingrid MINNE Directrice Adjointe Spécimen de signature en annexe 1
Direction des Mme Isabelle | Attachée d'Administration Spécimen de signature en annexe 16
Ressources HERLAND-DESFORGES Hospitalière Principale
Humaines Mme Françoise DRECQ | Adjoint des Cadres Spécimen de signature en annexe 17
M. Ludovic BARDIN Directeur des Systèmes Spécimen de signature en annexe 2
RL d'information
Scènes des M. Armauld CARIDROIT | Responsable du service Spécimen de signature en annexe 3
d'information informatique
M. Jérôme
DAMAGEUX*
ingénieur d'Etudes Informatiques Spécimen de signature en annexe 4
M. François LEBLEU* Directeur Adjoint Spécimen de signature en annexe 10
Mme Ingrid ROUY * Attachée d'Administration Spécimen de signature en annexe 12
Direction di Hospitalière
re fon des M. Jean-Pierre ! Attaché d'Administration Spécimen de signature en annexe 13 Finances et des ” te A DENORME hospitalière Personnes Agées . PPT —— LT s Mme Caroline |} Attachée d'Administration Spécimen de signature en annexe 8
DEWASMES * Hospitalière
Mme Valérie DESSAINT | Adjoint des Cadres Spécimen de signature en annexe 14
Direction du Contrôle | M. Norredine | Directeur du Contrôle de Gestion Spécimen de signature en annexe 11
de Gestion HAMDAT*
M. Philippe KAKOL Directeur des Soins Spécimen de signature en annexe 18
et . Mme Marie-Rose | Adjointe à la Direction des Soins Spécimen de signature en annexe 19 Direction des Soins BRUET
M. Bernard GOFFART Directeur de l'IFSI Spécimen de signature en annexe 20
Direction de la M. Benoit PAUL * Directeur Adjoint Spécimen de signature en annexe 22
Logistique
Mrne Laurence REAL Pharmacien responsable de Spécimen de signature en annexe 23
structure
Mme Isabelle | Pharmacien Spécimen de signature en annexe 24
Pharmacie BOUSSEMART
Mme Evissi-Kouva | Pharmacien Spécimen de signature en annexe 25
OKIEMY
Mme Pauline STAËLEN Pharmacien Spécimen de signature en annexe 26
Mme Marjorie ROSSI Pharmacien Spécimen de signature en annexe 31
Mme Catherine TIRY Biologiste responsable de structure | Spécimen de signature en annexe 27
M. Bruno | Biologiste Spécimen de signature en annexe 28
Biologie DUMOULARD
Mme Isabelle FERMON Biologiste Spécimen de signature en annexe 29
M. Phitippe RENARD Cadre de santé au laboratoire Spécimen de signature en annexe 30
* cadres administratifs prenant des gardes de direction
Diffusion :
- intéressés,
- Trésorier principal,
- Dossier chrono (Direction des Ressources Humaines),
- Dossier délégation de signature,
- Préfecture du Nord.
Décision N°2015091-0005 - 15/04/2015
16
Page 17 ANNEXE 1
Le 3 février 2014
Spécimen de signature
Madame Ingrid MINNE
ANNEXE 2
Le 3 février 2014
Spécimen de signature
Monsieur Ludovic BARDIN
e
_
ANNEXE 3
Le 3 février 2014
Spécimen de signature
Monsieur Arnauki CARIDROIT
er =
Page 18 Décision N°2015091-0005 - 15/04/2015 ANNEXE 4
Le 3 février 2014
Spécimen de signature
Monsieur Jérôme DAMAGEUX
E—
ANNEXE S
Le 3 février 2014
Spécimef de signature
ANNEXE 6
Le 3 février 2014
Spécimen de signature
Madame Nicole DEPAUW
Décision N°2015091-0005 - 15/04/2015 Page 19 ANNEXE 7
Le 3 février 2015
ANNEXE 8
Le 30 août 2013
Spécimen de signature
Madame Caroline DEWASMES
ANNEXE 9
Le 3 février 2014
Spécimen de signature
Monsieur Frédéric GRONIER
Décision N°2015091-0005 - 15/04/2015 Page 20 ANNEXE 10
Le 30 août 2013
Spécimen de signature
Monsieur François LEBLEU
ANNEXE 11
Le 3 février 2014
Spécimen de signature
,
Monsieur Norrëdi
k
ANNEXE 12
Le 3 février 2014
Spécimen de signature
Décision N°2015091-0005 - 15/04/2015 Page 21 ANNEXE 13
Le 3 février 2014
Spécimen de signature
Monsieur Jean-Pierre DENORME
ANNEXE 14
Le 3 février 2014
Spécimen de signature
= Cr
Madame Valérie DESSAINT
ANNEXE 15
Le 29 janvier 2015
Spécimen de signature
elFanny BAVAY
Page 22 Décision N°2015091-0005 - 15/04/2015 ge 22 ANNEXE 16
Le 29 janvier 2015
pécimen de signature
ANNEXE 17
Le 3 février 2014
Spécimen de signature
L Dee ca eee
Madame Françoise DRECQ
ANNEXE 18
Le 29 janvier 2015
Spécimen de signature
Monsieur Philippe KAKOL
Décision N°2015091-0005 - 15/04/2015 Page 23 Page 24
ANNEXE 19
Le 29 janvier 2015
Spécimen de signature
Madame Marie-Rose BRUET
ANNEXE 20
Le 3 février 2014
Spécimen de signature
Monsieur Bernard GOFFART
ANNEXE 21
Le 29 janvier 2015
Spécimen de signatur
Madame Elise KOWALKA
Décision N°2015091-0005 - 15/04/2015 ANNEXE 22
Le 3 février 2014
Spécimen de signature
Monsieur Benoît PAUL AE
ANNEXE 23
Le 3 février 2014
Spécimen de signature ! LJi
Ji 4 |
Madame Laurence REAL
Annexe 24
Le 3 février 2014
Spécimen de signature
Madame Isabelle BOUSSEMART
5, Page 25 Décision N°2015091-0005 - 15/04/2015 age - Annexe 25
Le 3 février 2014
Spécimen de signature
Madame Evissi-Koufa OKIEMY
Annexe 26
Le 3 février 2014
Spécimen de signature
Madame Paulifie STAELEN
Annexe 24
Le 3 février 2014
Spécimen de signature
Madame Catherine TIRY
Page 26 Décision N°2015091-0005 - 15/04/2015 ge 2 Annexe /8
Le 3 février 2914
Spécimen de signature
Monsieur Bruno DUMOULARD
Annexe 79
te 3 février 2014
Spécimen de signature
Madame Isabelle FERMON
Annexe 30
Le 3 février 2014 | )
Spécimen de signature 7 A
ra
Monsigur Philippe RENARD
Décision N°2015091-0005 - 15/04/2015 Page 27 Annexe 34
Le 29 janvier 2015
Spécimen de signature PP
KO7"
Madame Marjorie ROSSI
Page 28 Décision N°2015091-0005 - 15/04/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2015104-0001
signé par
Gilles BARSACQ, secrétaire général
le 14 Avril 2015
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DIFRHEM - Direction des finances, des ressources humaines et des moyens
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté de création de la régie de recettes «
amendes et condamnations pécuniaires »
auprès de la compagnie républicaine de
sécurité n ° 12
Arrêté N°2015104-0001 - 15/04/2015 Page 29 Liberté » Liberté » Egalité» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction des finances
des ressources humaines |
et des moyens
|
Service financier
Bureau de la dépense
Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté de création de la régie de recettes
«amendes et condamnations pécuniaires » auprès de la compagnie républicaine de
sécurité n° 12.
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Préfet du Nord
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité
routière et de contraventions ;
Vu le code de la route, et notamment son article L26
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies
d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif au paiement des amendes forfaitaires et amendes
forfaitaires minorées afférentes aux contraventions du code de la route :
Vu l'arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des
régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs
d'avances et des régisseurs de recettes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2002 modifié portant création d'une régie de recettes auprès
de la compagnie républicaine de sécurité n° 12 ;
Vu l'avis du directeur régional et départemental des finances publiques du 30 mars 2015 :
Sur la proposition du directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord — Lille ;
Page 30 Arrêté N°2015104-0001 - 15/04/2015 ARRÊTE
Atticle 1” - l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 29 mars 2002 portant création d'une régie de
recettes auprès de la compagnie républicaine de sécurité n° 12, est modifié comme suit :
«Il est créé, à compter du 1” janvier 2002, auprès de la compagnie républicaine de sécurité
n°12, au détachement de l’unité Motocycliste Zonale, une régie de recettes pour l'encaissement
des amendes forfaitaires, des amendes minorées et des consignations, en application des
dispositions de la loi n°89.469 du 10 juillet 1989 et de l’article L26 du code de la route. »
Le reste sans changement.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur zonal des compagnies
républicaines de sécurité Nord - Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Nord — Pas-de-Calais, qui sera notifié aux intéressés, et dont copie sera adressée au préfet
délégué pour la défense et la sécurité et au directeur régional et départemental des finances
publiques.
Fait à Lille, le. 4 AVR. zu15
Le préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
DE GE
Gi BARSACQ
Arrêté N°2015104-0001 - 15/04/2015 Page 31 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2015105-0001
signé par
Jean- François CORDET, préfet du Nord
le 15 Avril 2015
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DIPP- Direction des Politiques publiques
Arrêté portant délégation de signature à M.
Damien VIEILLARD directeur des politiques
publiques
Page 32 Arrêté N°2015105-0001 - 15/04/2015 Liberté * Liberté » Egalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général de
la préfecture du Nord
Direction des politiques
publiques
Bureau des affaires
départementales et du
suivi de l'action de
l'État
Arrêté portant délégation de signature à
M. Damien VIEILLARD
directeur des politiques publiques
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrative
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 nommant M. Jean-François CORDET, préfet de la région Nord - Pas-de-
Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 20 août 2014 nommant M. Gilles BARSACQ, Sous-Préfet hors classe, secrétaire général de
la Préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 février 2010 nommant M. Damien VIEILLARD, conseiller d'administration de
l’intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur des politiques publiques de la préfecture du Nord :
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la zone
de défense Nord, de la région Nord — Pas-de-Calais et du département du Nord (paragraphe V de l'annexe
dudit arrêté relatif notamment à l'organisation de la direction des politiques publiques) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2015 portant délégation de signature à M. Damien VIEILLARD, directeur
des politiques publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 avril 2015 nommant M. Olivier MENARD, contrôleur de gestion au sein de la
mission d'appui au pilotage de la performance ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée, à M. Damien VIEILLARD, conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des politiques publiques à la préfecture du Nord, dans les matières
relevant des services placés sous son autorité, pour les décisions, correspondances, copies, visas de pièces
1
Arrêté N°2015105-0001 - 15/04/2015 Page 33 annexes et tous documents relatifs aux matières relevant des services de la direction des politiques publiques :
- Mission d'appui au pilotage de la performance
- __ Bureau des affaires départementales et de suivi des actions de l’ État - Bureau de l'animation territoriale interministérielle
- Bureau des installations classées pour la protection de l’environnement
- Bureau du courrier
- Service juridique
à l'exclusion :
-__ des arrêtés portant réglementation générale et des arrêtés attributifs de subventions,
- du courrier ministériel,
- des circulaires portant instructions générales et adressées aux collectivités locales, aux services, établissements et organismes publics ainsi qu'aux sociétés d'économie mixte, - des décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions.
Article 2 : Délégation de signature est également donnée à M. Damien VIEILLARD, pour authentifier les actes domaniaux intéressant le domaine privé de l'État situé dans le département du Nord (ventes, acquisitions et locations d'immeubles) à l'exception des autorisations d'occupation temporaire du domaine public constitutives de droit réel.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien VIEILLARD, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1°’ du présent arrêté sera exercée, chacun dans son domaine de compétences, par Mme Magali BRESTEAU, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l'État, par Mme Nadège FARVACQUE, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau de l'animation territoriale interministérielle, par Mme Anne LAUNAY, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau des installations classées pour la protection de l'environnement, par M. Valéry TAQUET, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de chef du service juridique, par M. Nicolas DHELLEMMES, attaché principal d'administration de l'État, chef de projet « qualité », référent départemental « prévention de la fraude » et par M. Olivier MENARD, attaché principal d'administration de l'État, contrôleur de gestion au sein de la mission d'appui au pilotage de la performance.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien VIEILLARD, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 2 du présent arrêté sera exercée par Mme Magali BRESTEAU, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau des affaires départementales et du suivi de l'action de l État.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Damien VIEILLARD et de l’un des chefs de bureaux de la direction, la délégation de signature qui leur est conférée sera exercée par les agents désignés dans l'ordre prioritaire de la liste :
- Mme Magali BRESTEAU, chef du bureau des affaires départementales et du suivi de l'action de l'État, - Mme Nadège FARVACQUE, chef du bureau de l'animation territoriale interministérielle, - Mme Anne LAUNAY, chef du bureau des installations classées pour la protection de l’environnement, - M. Valéry TAQUET, chef du service juridique,
- M. Nicolas DHELLEMMES, chef de projet « qualité », référent départemental « prévention de la fraude » au sein de la mission d'appui au pilotage de la performance,
- M. Olivier MENARD, contrôleur de gestion au sein de la mission d'appui au pilotage de la performance.
Article 6 : L'arrêté préfectoral du 14 janvier 2015 susvisé est abrogé.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille 15 AVR. 2015
Jean-François CORDET
Page 34 Arrêté N°2015105-0001 - 15/04/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2015103-0005
signé par
Florent FRAMERY, directeur du travail
le 13 Avril 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRECCTE Nord- Lille
Arrêté préfectoral autorisant l'emploi d'enfants
dans le spectacle « Madame Butterfly »
Arrêté N°2015103-00085 - 15/04/2015 Page 35 4
4
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Unité Territoriale du Nord Lille
Arrêté Préfectoral autorisant l'emploi
d'enfants dans le spectacle
LE DIRECTEUR D’UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE
Par délégation de Monsieur le Préfet de la Région Nord — Pas-de-Calais
Vu les articles L 7124-1 à 3, L 7124-9, L 7124-1 1, L 7124-13, L 7124-14, L 7124-16, R 71-24-1 à 5, R 7124-7, R 7124-9,R
7124-19, R 7124-21, R 7124-27 à 31, R 7124-33 à R 7124-37 du code du travail,
Vu la demande reçue le 18 Mars 2015 de l'OPERA DE LILLE pour l'emploi de 2 enfants, à l’occasion du spectacle « Madame
Butterfly » qui se déroulera du 18 avril au 26 juin 2015,
Vu les conclusions de l’instruction du dossier et l’avis favorable de Monsieur le Directeur Départemental de la
Cohésion Sociale du Nord, de Mme le Médecin Conseiller Technique de l’Inspecteur d’Académie, Mme la Directrice
Régionale des Affaires Culturelles, Mme le Juge des Enfants et de Monsieur le Directeur de l'Unité
Territoriale du Nord-Lille,
ARRETE
Article 1% — Dans le cadre du respect des autorisations nécessaires, relatives notamment aux représentations basées au
Luxembourg, et à titre exceptionnel, les enfants, dont les noms suivent, sont autorisés à participer aux
représentations :
- _ POIROT Raphaël, né 16/08/2005
+ SECQ Ethanaël, né le 23/03/2005
Article 2 — La part de la rémunération payée aux représentants légaux de l'enfant sera de 10 %. Le solde sera versé
Sur un compte ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Article 3 - M. le Directeur de l'Unité Territoriale du Nord-Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.
FAIT à LILLE, le 13 avril 2015
Florent FRAMERY
Page 36 Arrêté N°2015103-0005 - 15/04/2015