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Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°90 special du 10 avril 2014
Document publié le Jeudi 10 avril 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°90 special du 10 avril 2014)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 90 - AVRIL 2014
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_Préfecture du Nord
Secrétariat général
Arrêté N °2014100-0002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Emilie BOUDAILLE, Chef du bureau des ressources humaines à la Direction des finances, des ressources humaines et des moyens .................................... 1 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014100-0002
signé par
Dominique BUR - Préfet du Nord
le 10 Avril 2014
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DIPP- Direction des Politiques publiques
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Emilie BOUDAILLE, Chef du bureau des
ressources humaines à la Direction des
finances, des ressources humaines et des
moyens
Arrêté N°2014100-0002 - 10/04/2014 Page 1 Liberté * Libemé » Egalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction des politiques
Publiques
Bureau des affaires
départementales
et du suivi de Paction
de l'État
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Émilie BOUDAILLE
Chef du bureau des ressources humaines à la
Direction des finances, des ressources humaines et des moyens
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre nation du Mérite
Vu ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
laction des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 8 avril 2014 portant nomination de M. Dominique BUR, Préfet de la région Nord-Pas-
de-Calais, Préfet de la zone de défense Nord, Préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de
la zone de défense Nord, de la région Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord :
Vu l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2012 portant nomination de Mme Émilie BOUDAILLE, attachée
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de chef du bureau des ressources humaines
au sein de la direction des finances, des ressources humaines et des moyens à compter du 1° février
2012 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2012 portant délégation de signature à Mme Émilie BOUDAILLE,
chef du bureau des ressources humaines à la direction des finances, des ressources humaines et des
moyens ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2014 portant nomination de M. Étienne DELMOTTE, attaché
d'administration de l'Etat en qualité d'adjoint au chef du bureau des ressources humaines à la
direction des finances, des ressources humaines et des moyens à compter du 1° avril 2014 :
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Page 2 Arrêté N°2014100-0002 - 10/04/2014 Article 1° : Délégation de signature est donnée à Mme Émilie BOUDAILLE, attachée principale
d'administration de l'État, en qualité de chef du bureau des ressources humaines à la préfecture du
Nord dans les matières à l'effet de signer les décisions, correspondances, copies certifiées conformes,
visas de pièces annexes et tous documents relatifs :
à la préparation et au suivi des plans de charge des effectifs, sur le plan budgétaire,
démographique et fonctionne! ;
à l'organisation et au déroulement des procédures de recrutement ;
à la préparation et au suivi des travaux des instances paritaires ;
à la fonction de conseil en ressources humaines.
à l'exclusion :
des arrêtés portant réglementation générale, des arrêtés relatifs à la gestion du personnel, des
arrêtés attributifs de subventions,
du courrier ministériel,
des circulaires portant instructions générales et adressées aux collectivités locales, aux
services, étabiissements et organismes publics ainsi qu'aux sociétés d'économie mixte,
des décisions portant constitution ou modification de ia composition des commissions.
Atticle 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Émilie BOUDAILLE, la délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté sera attribuée à M. Étienne
DELMOTTE, attaché d'administration de PÉtat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines.
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 21 février 2012 susvisé est abrogé.
Atticle 4 : Le Secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le AVR. 2014
Dominique BUR
Arrêté N°2014100-0002 - 10/04/2014 Page 3