Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N° 87
Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N° 84 du 15 avril 2015
Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N° 114 du 22 avril 2016
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°321 du 10 décembre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°160 du 17 juillet 2015
Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°108
Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N° 64
Arrêté - Préfecture - Nord - RAA 102 2 du 11 mai 2015
Arrêté - Préfecture - Nord - 20191014195949404
Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N° 179
Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N° 321
Document publié le Jeudi 6 février 1992
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N° 321)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Industrie,
Le
Liberté
«+ Egalité
»
Fraternité
Liberté
+
Egalité
»
Frate
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNEE
2015
- NUMERO
321
DU
24
DÉCEMBRE
2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2015 - N°321
DU 24 DECEMBRE
2015
TABLE DES MATIERES
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DCPI - DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES
Arrêté portant délégation de signature à M.
Didier MONTCHAMP,
Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord
DRLP - DIRECTION DE LA RÉGLMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Arrêté portant agrément d'un centre de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue. CA
E 2 . Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
Secrétariat général
Direction de la coordination des
politiques
interministérielles Bureau des Affaires Départementales
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
M. Didier MONTCHAMP,
Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur
de la zone de défense et de sécurité Nord
PRÉFET DE LA RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la défense ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ; Vu
la
loi
d'orientation
et
de
programmation
n°
95-73
du
21
janvier
1995
modifiée
relative
à
la
sécurité
;
Vu la loi
n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu
le
décret
n° 86-83 du
17 janvier 1986
modifié
relatif aux dispositions générales
applicables aux
agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 92-604 du 1°
juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu
le décret n°
93-377 du
18
mars
1993
modifié
relatif aux préfets délégués
pour la sécurité et la
défense auprès des préfets de zone de défense ; Vu
le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ; Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives individuelles ; Vu
le
décret
n° 2000-800
du
24
août
2000
modifié
relatif
aux
adjoints
de
sécurité
recrutés
en
application
de
l'article
36
de
la
loi
n° 95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et de
programmation
relative à la sécurité ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2004-1339 du 07 décembre 2004 relatif à ta déconcentration de la représentation de l'État devant les tribunaux administratifs dans des litiges nés de décisions prises par les préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police
;
Vu le décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la
défense
relatives
aux
préfets
délégués
pour
la
défense
et
la
sécurité,
aux
états-majors
interministériels de
zone de
défense
et de
sécurité,
aux délégués et
correspondants
de zone
de
défense
et
de sécurité
et
à
l'outre-mer
ainsi
que
certaines dispositions
relatives
aux
secrétariats
généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique ; Vu le décret du 30 août 2013 nommant M. Didier MONTCHAMP, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu le décret n°2014-296 du 06 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure
;
Vu le décret du 31 juillet 2014 nommant M. Jean-François CORDET, préfet de la région Nord - Pas- de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu le décret du 20 août 2014 nommant M. Gilles BARSACQ, secrétaire général de la préfecture du Nord
;
Vu
le
décret du
25
septembre
2015
nommant
M.
Olivier GINEZ,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet
du
Nord
;
Vu le décret du 30 septembre 2015 nommant Mme Sophie ELIZEON, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais,
préfet de la zone de défense et de
sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu
le
décret
du
21
décembre
2015
nommant
M.
Philippe
MALIZARD,
sous-préfet
hors
cadre,
directeur de cabinet du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu l'arrêté ministériel du 46 octobre 1995 relatif au concours apporté par le commandement militaire et les administrations civiles aux Préfets de zone en matière de défense de caractère non militaire ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
06
mars
2014
portant
organisation
des
secrétariats
généraux
pour
l'administration du ministère de l'intérieur ; Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2014 portant renouvellement du détachement dans un empioi de chef
des
services
techniques
de
M.
Christophe
PARMENTIER,
Ingénieur
principal
des
services
techniques pour exercer
les fonctions de directeur de l'immobilier du SGAMI de la zone de défense
et de sécurité Nord ; Vu l'ordre de mutation
GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SHE
n° 64325 du 09 septembre 2014
affectant
M.
Didier
FORGUES,
Lieutenant-colonel
de
la
gendarmerie
nationale,
comme
directeur
de
l'équipement et de la logistique du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord à compter du 1° septembre 2014 ; Vu
l'ordre
de
mutation
GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SHE
n°64324 du
09
septembre
2014
affectant
Mme
Emilie
BAURIN,
Capitaine
de
la
gendarmerie
nationale,
comme
chef
du
bureau
des
affaires
générales
de
la
direction
de
l'immobilier
du
SGAMI
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
à
compter
du
1*
septembre
2014
;
; Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2014 portant détachement dans un emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication de M. Guy SYOEN pour exercer les fonctions de directeur des services d'information et de communication du SGAMI de
la zone de défense et de
sécurité
Nord
;
VU
l'arrêté
ministériel
en
date
du
10 juillet
2015
portant
renouvellement
de
détachement de
M.
Dominique GAFFET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de chargé de mission auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité à compter du 1er septembre 2015 au 24 novembre 2017 inclus ; Vu l'arrêté
ministériel
en
date
22 juillet 2015
portant
mutation,
nomination
et détachement de
M.
Pierre
CIEREN,
au
SGAMI
Nord,
dans
un
emploi
fonctionnel
de
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
en
qualité
de
directeur des
ressources
humaines,
à
compter
du
1”
septembre 2015. Vu l'arrêté ministériel du 28 août 2015 portant nomination et détachement de Mme Valérie FAIVRE, au SGAMI Nord, dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre- mer, en qualité de directrice de l'administration générale et des finances, à compter du 1° septembre 2015. Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 portant organisation des services de la préfecture de la zone de défense Nord, de la région Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord ; Vu l'arrêté préfectoral du 30 avri! 2014 portant affectation de M. Maxime CHYRA, M. Hervé BACLET, M.
Laurent PETIT,
M. Jimmy GAROT,
M.
Nicolas WALCZAK,
M.
Stéphane MORANT,
M. José DA
SILVA au sein du secrétariat général pour l’administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
juillet
2014
portant
organisation
du
secrétariat
général
pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord ; Vu l'arrêté
préfectoral
du
5
novembre
2014
portant
nomination
de
M.
Gilles
DOREMUS
comme
secrétaire général adjoint du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
septembre
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.
Didier
MONTCHAMP, préfet délégué pour la défense et la sécurité, Secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord ; Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
ARRÊTE
ZONE DE
DÉFENSE ET DE
SÉCURITÉ NORD
Article 1° — En cas d'empêchement de Monsieur Jean-François CORDET, préfet de la région Nord — Pas-de-Calais,
préfet de
la
zone
de défense
et de
sécurité
Nord ;
préfet
du
Nord,
délégation
de
signature est donnée à M. Didier MONTCHAMP, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, pour :
À
-
les
arrétés,
décisions
et
actes
relevant
des
attributions
du
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
;
2 - les arrêtés, décisions et actes relatifs à l'attribution des moyens en force mobile au
sein de la zone de défense et de sécurité Nord. POLICE GÉNÉRALE
Article 2 - En
cas d'empêchement de Monsieur Jean-François CORDET,
préfet de la
région Nord —
Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
;
préfet
du
Nord,
délégation
de
signature est donnée à M. Didier MONTCHAMP, préfet délégué pour la défense et la sécurité
auprès
du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du
Nord,
pour
les
actes
concernant la
coordination
de
la
coopération
policière
transfrontalière
européenne avec :
nn
la Belgique telle que découlant de l'accord d'Ypres signé le 16 mars 1995 et de la loi n° 2004-148 du 16 février 2004 ;
>
la Grande
Bretagne telle que découlant des instructions
en date du
14 avril
1998 du
Ministre de l'Intérieur et de la loi n° 2003-1368 du 34
décembre 2003 ;
>
les Pays-Bas en application de l'accord bilatéral de coopération signé le 20 avril
1998
et
des
instructions
en
date
du
02
octobre
1998
du
Directeur
général
de
la
police
nationale ;
En
Participation au «
Channel Intelligence Conférence ».
Article 3 - En
cas d'empêchement de
Monsieur Jean-François CORDET,
préfet de la
région
Nord -
Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
;
préfet
du
Nord,
délégation
de
signature est donnée à M. Didier MONTCHAMP,
préfet délégué pour la défense et la sécurité
auprès
du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du
Nord, pour les actes du département du Nord relatifs d’une part, à la police des cercles et des casinos et d'autre
part,
à
la
gestion
des demandes
de
consultation
de
dossiers
individuels
des
services
de
renseignement.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR
L'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (SGAMI)
Article
4
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Didier MONTCHAMP,
préfet délégué
pour
la
défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais,
préfet de la zone de défense
et de sécurité Nord, préfet du Nord,
et secrétaire général du SGAMI, pour :
1
- Tous actes, arrêtés et décisions ou documents relatifs à :
1.1
-
la
gestion
administrative
et
financière
des
personnels
de
la
Police
Nationale,
ainsi que des personnels de la direction des systèmes d'information et de communication du SGAMI de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
du
service
de
Ia
protection
civile,
des
ouvriers
du
ministère de l'intérieur et de
l'aménagement du territoire, dans le cadre des décrets susvisés portant
déconcentration
ainsi
que
lordonnancement
des
dépenses
pour
les
services
relevant
de
la
compétence du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord ;
1.2
-
Gestion
des
personnels
et
des
moyens
des
services
de
police,
rapports
de
saisine
des
conseils
de
discipline
concernant
les
fonctionnaires
du
corps
d'encadrement
et
d'application et les adjoints de sécurité affectés dans le département du Nord ;
4.3 - au recrutement, à la gestion administrative et financière,
au pouvoir disciplinaire
et au
licenciement des adjoints de sécurité affectés dans le département du Nord
et des personnels
contractuels affectés dans les services de police de la zone de défense et de sécurité Nord
;
1.4
-
la
gestion
administrative
et
financière du
matériel
et des
locaux de
la
Police
Nationale et des matériels de la direction des systèmes d'information et de communication ; 4.5
-
aux
actes
de
location
ou
d'acquisition
passés
par
France
Domaine
pour
les
besoins des services de la Police Nationale ;
1.6
—
l'instruction,
au
règlement
amiable
ou
au
contentieux
des
affaires
visées
au
décret n° 2004-1339 du 07 décembre 2004.
2 - Tous actes, arrêtés et décisions ou conventions relatifs à :
2.1
-
la
gestion
administrative
et
financière
du
patrimoine
immobilier,
l'ordonnancement
des
dépenses
pour
les
services
relevant
de
la
direction
générale
de
la
Police
Nationale
(DGPN)
,
de
la
direction
de
l'évaluation
de
la
performance,
des
affaires
financières
et
immobilières (DEPAFI) et de la direction des systèmes d'information et de communication (DSIC) ;
2.2
-
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics
et
accords-cadres
et de
leurs
avenants ;
2.3 - l'approbation des conventions portant règlement d'indemnités de remise en état
d'immeubles
;
2.4 - l'approbation des procès-verbaux de
perte ou de réforme des
matériels autres
que les matériels de transmissions et de l'informatique quelle qu'en soit la valeur. Article 5
-
Délégation
de
signature
est donnée
à
M.
Didier MONTCHAMP,
préfet délégué
pour
la
défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord,
sur
le
BOP
307
et
dans
la
limite
de
l'enveloppe
qui
lui
est
allouée, pour :
-
engager
juridiquement
la
dépense
pour
les
opérations
présentant
un
caractère
justifié
d'urgence,
réalisées
par voie
dématériaïlisée
(fournitures
de
bureau)
ou
se
rapportant
aux
frais de fonctionnement de sa résidence (frais de représentation compris) ;
-
engager, pour les autres opérations, la procédure de dépense ou de recette (en formulant tes expressions de besoins), de porter à la connaissance du service support le service fait et de piloter tes crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.
Article 6 - En cas d'absence où d'empêchement simultanés de M. Jean-François CORDET, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord et de M. Didier MONTCHAMP,
préfet délégué
pour la défense et la sécurité,
les délégations de signature
qui
lui
sont
conférées
par
le
présent
arrêté,
pour
les
matières
relevant
de
sa
compétence
(à
l'exception
de
celles
reprises ci-dessous)
seront exercées
par M.
Philippe
MALIZARD,
directeur de
cabinet du préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord
;.
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Didier MONTCHAMP,
préfet délégué pour la défense et
la sécurité, la délégation qui lui est conférée à
l'article 4 & 1.1, 1.2 et 2.2 sera exercée comme suit :
6.1
—
Pour
les
affaires
ressortissant
de
l’article
4
8
1.1
à
1.5
et
2.1
à
2.4,
par
M.
Gilles
DOREMUS, secrétaire général adjoint du SGAMI
de la zone de défense et de sécurité Nord ;
En
cas
d'absences
ou
d'empêchements
de
MM.
MONTCHAMP
et
DOREMUS,
les
délégations de signature seront exercées par M. Dominique GAFFET,
chargé de mission
auprès du
Préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
6.2-En cas d'absence ou d'empêchement de M.Dominique GAFFET,
6.2-1 - pour les affaires ressortissant de l’article 4 $ 1.1
à 1.3, par
M. Pierre CIEREN,
Directeur des ressources humaines du SGAMI ;
6.2. 2. — pour les affaires relevant de l'article 4 $
1.4 à 1.5 et 2.1
à 2.4,
à l'exception
pour
les
marchés
et
accord-cadres
autres
que
ceux
à
procédure
adaptée,
des
décisions
de
reconduction et d'attribution de marchés, de conclusion d'avenants modifiant le montant du marché, de
déclaration
d'infructuosité
d'une
procédure
et
de
déclaration
de
marchés
sans
suite
pour
des
motifs d'intérêt général
:
-
par
Mme
Valérie
FAIVRE,
Directrice
de
l'administration
générale
et
des
finances du SGAMI
-
ou par M. Christophe PARMENTIER,
Directeur de l'immobilier du SGAMI
-
ou par M. Didier FORGUES,
Directeur de l'équipement et de la logistique du
SGAMI
-
ou
par
M.
Guy
SYOEN,
Directeur
des
systèmes
d'information
et
de
communication du SGAMI
6.3
-
En
cas
d'absences
ou
d'empêchements
simultanés
de
MM.
Gilles
DOREMUS,
Dominique
GAFFET et Mme Valérie
FAIVRE, délégation
est donnée à M.
Maxime CHYRA,
attaché,
pour les marchés du SGAMI pour signer les actes de passation des marchés ainsi que l'exécution des marchés,
à
l'exception
pour
les
procédures
et
marchés
supérieurs
à
5000
euros,
des
décisions
de
reconduction
et
d'attribution
des
marchés,
des
avenants
modifiant
le
montant
du
marché,
des
déclarations d'infructuosité de
procédure et des déclarations de
marchés sans suite
pour des motifs
d'intérêt général.
6.4-
En
cas
d'absences
ou
d'empêchements
simultanés
de
MM.
Gilles
DOREMUS,
Dominique
GAFFET et
Christophe
PARMENTIER,
délégation
de signature
est donnée
à
M.
Hervé
BACLET,
ingénieur principal, directeur adjoint de l’ immobilier du SGAMI
;
En
cas
d'absences
ou
d'empêchements
simultanés
de
MM.
Gilles
DOREMUS,
Dominique
GAFFET,
Christophe
PARMENTIER
et
Hervé
BACLET,
délégation
de
signature
est donnée
à
Mme
Émilie BAURIN pour les affaires immobilières ;
6.5
-
En
cas
d'absences
ou
d'empêchements
simultanés
de
MM.
Giles
DOREMUS,
Dominique
GAFFET et Didier FORGUES,
délégation
de
signature
est donnée
à
M.
Laurent
PETIT,
ingénieur principal, directeur adjoint de l'équipement et de la logistique, par interim.
6.6 En cas d'absences ou d'empêchements simultanés de MM Gilles DOREMUS,
Dominique
GAFFET,
Didier
FORGUES
et
de
Laurent
PETIT,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Jimmy
GAROT,
ingénieur
principal
pour
les
moyens
mobiles,
et
Nicolas
WALCZAK,
attaché,
pour
les
moyens logistiques pour signer,
chacun
en
ce qui
le concerne,
les actes d'exécution des marchés,
à
l'exception
des
décisions
de
reconduction
et
d'attribution
de
marchés,
des
avenants
modifiant
le
montant
du
marché,
des
déclarations
d'infructuosité
de
procédure
et
des
déclarations
de
marchés
sans suite pour des motifs d'intérêt général.
De
plus,
MM. Jimmy GAROT,
et Nicolas WALCZAK sont habilités à signer les marchés d'un
montant inférieur à 1.500 euros. M. GAROT est également habilité à signer les expressions de besoin en matière de carburant.
6.7 -
En
cas d'absence
où d'empêchement de
M.
Guy SYOEN,
délégation
est donnée
à
M.
Stéphane
MORANT,
Ingénieur
principal
des
systèmes d'information
et de
communication,
directeur
adjoint des systèmes d'information et de communication.
En
cas
d'absences
ou
d'empêchements
simultanés
de
MM.
Guy
SYOEN
et
Stéphane
MORANT,
la
délégation
est
donnée
à
M.
José
DA
SILVA,
Ingénieur
principal
des
systèmes
d'information et de communication. Article 7-
En application de l'article 45-1
du décret 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié par le décret
n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, l'intérim ou la suppléance des fonctions de préfet dans le département du Nord est assuré par M.
Didier MONTCHAMP,
préfet délégué pour la défense
et la
sécurité
auprès du
préfet de
la
région
Nord-Pas-de-Calais,
préfet de
la
zone de
défense
et de
sécurité Nord,
préfet du Nord.
S'il
est
lui-même
absent
ou
empêché,
l'intérim
ou
la
suppléance
est
exercé
par
Mme
Sophie
ELIZEON,
préfète
déléguée
pour l'égalité des chances
auprès du
préfet de
la
région
Nord-Pas-de-
Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord. Article 8 — L'arrêté préfectoral du 5 septembre 2015 susvisé est abrogé. Article 9 - Le préfet délégué pour la défense et la sécurité et le secrétaire général de la préfecture du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
2
4 DEC.
2015
Jean-François
CORDET 4
Lo
L |
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
générat
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques
Bureau de la
réglementation
générale
et
économique Arrêté
portant
agrément
d’un centre
de
formation
assurant
la préparation
au
certificat
de
capacité
professionnelle
des
conducteurs de
taxi
et
leur
formation
continue
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
des
transports
et
plus
particulièrement
son
article
R3120-9,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
3 mars
2009
relatif
aux
conditions
d'agrément
des
établissements
et des
écoles assurant
la préparation
du
certificat
de
capacité
professionnelle
des
conducteurs
de
taxi
et leur
formation
continue,
Vu
le
dossier
de
demande
de
Monsieur
Jean-Marie
SAUVAGE
déposé
le
30
juillet
2015
visant
à
obtenir
le
renouvellement
de
l'agrément
d'un
établissement assurant
la
préparation
du
certificat
de
capacité
professionnelle
des
conducteurs
de
taxi,
Vu
l'avis
érnis
le 1”
décembre
2015
par
la commission
départementale
des
taxis
et
des
voitures
de
petite
remise,
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
adjoint
de
la
Préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article
1°
—
Monsieur
Jean-Marie
SAUVAGE,
Directeur
du
County France
Training,
Centre
de
Formation
Transport
LILLE
— 1°*
Avenue,
1%°
Rue
Port
Fluvial
58211
Santes,
est
autorisé
à exploiter
un
centre
de
formation
assurant
la
préparation
au
Certificat
de
Capacité
Professionnelle
des
Conducteurs
de
Taxi
et leur
formation
continue. Article
2 —
L'agrément
n°
15/002
est
accordé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Aticle
3.
—
L'exploitant
du
centre
de
formation est
tenu
d'afficher
dans
ses
locaux
de
manière
visible
à
tous
:
.
le
numéro
de
l'agrément,
___
les
conditions
financières
selon
lesquelles
est
dispensée
la formation,
le
programme
de
la formation
proposée
aux
candidats
à l'examen,
-
le
calendrier
de
la
formation,
-
les
horaires
des
enseigheménts
proposés
aux
élèves.
Le
numéro
de
l'agrément
doit
figurer
sur
toute
correspondance
du
centre
de
formation,
Article.
4 —
L'exploitant
du
centre
de
formation
devra
adresser
au
Préfet
un
rapport
annuel
sur
l'activité
de
l'établissement
mentionnant
le nombre
de
personnes
ayant
suivi
la formation
et les
résultats
obtenus
par
les
candidats
lors
des
différentes
sessions.
Aricle
5 —
Monsieur
Jean-Marie
SAUVAGE
devra
informer
le Préfet
de
tout
changement
dans
les
indications
prévues
à l'article
2 de
l'arrêté
du
3 mars
2008
susvisé.
Article
6 —
L'agrément
peut
être
suspendu
pour
une
durée
maximale
de
6 mois ou
retiré
par
fautorité
administrative
qui
l'a
délivré
lorsqu'une
des
conditions
auxquelles
sa
délivrance
est
subordonnée
cesse
d'être
remplie.
La
suspension
où
le retrait
de
l'agrément
sont
décidés
après
que
le gestionnaire
du
centre
de
formation,
préalablement
informé
dés
griefs
susceptibles
d'être
retenus
contre
lui,
a été
mis
à même
de
présenter
ses
observations
écrites
et,
le
cas
échéant,
sur
sa
dernande,
des
observations
orales.
1} peut
se
faire
assister
par
un
conseil
ou se
faire
représenter
par
le mandataire
de
son
choix.
La
décision
de
suspension
ou de
retrait
de
l'agrément
est
notifiée
au
représentant
légal
du
centre
de
formation.
Atticle
7
_—
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
du
Nord,
Le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
du
Nord,
sont chargés,
chacun en
ce qui
le concerne,
dé
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
du
Nord
et dont
une
copie
sera
transmise
à Monsieur
Jean-
Marie
SAUVAGE,
Directeur
du
Centre
de
Forte
CET.
LILLE.
ÿ
_
Faità
Lille,
le
9?
DEC,
2045
Le
préfet,